Sécurité locale: polices territoriales, polices municipales, gardes champêtres, ASVP et autres sujets
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Publication de l'article sur la police islandaise! :-)
Cédric Renaud le 30/04/2008, 05 05 38 (UTC)
 Cocorico! "Courrier d'Islande", journal de l'association "France-Islande", publie dans son numéro d'Avril 2008 l'article "Sécurité sur la terre de glace et de feu: la police islandaise" écrit par votre serviteur. Merci à tous les membres de cette association qui m'ont aidé à rédiger le papier. Vous pouvez accéder au numéro d'Avril du "Courrier d'Islande" à travers le lien que vous trouverez dans la rubrique "Liens" du site. Allez y faire un tour: l'Islande est un pays surprenant et je ne désespère d'aller y faire un tour prochainement! :-) De plus, comment une police composée d'à peine 800 personnes tous services compris parvient à accomplir l'ensemble des missions dévolues à une police d'Etat classique, nous ne sommes pas si éloignés que cela des problématiques de la police territoriale.
 

Bientôt des militaires dans la fonction publique
La matinale de la lettre du cadre - 17/04/2008 le 17/04/2008, 08 08 21 (UTC)
 Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi sur les "emplois réservés", qui devrait faciliter l'accès des militaires et anciens militaires à la fonction publique. Le texte, présenté par le secrétaire d'Etat aux Anciens combattants Jean-Marie Bockel, élargit le champ des bénéficiaires prioritaires des emplois réservés pour l'étendre à "toute personne atteinte dans son intégrité physique, alors qu'elle se trouvait au service de la collectivité". Il élargit aussi le champs des emplois réservés dont il ouvre l'accès à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière.
 

Les polices municipales bientôt autorisées à utiliser le Taser
La Gazette des Communes - 17/04/2008 le 17/04/2008, 08 08 20 (UTC)
 Un décret devrait autoriser prochainement l'utilisation du pistolet à impulsion électrique (PIE) de type Taser par les polices municipales, a indiqué le 16 avril Alain Bauer, criminologue et président de l'Observatoire de la délinquance (OND), lors d'un colloque au Sénat.
Selon Alain Bauer, qui présidait un colloque du Haut comité français pour la défense civile (HCFDC) sur l'armement non létal, un décret va ouvrir prochainement aux polices municipales le droit à l'utilisation de PIE, "le processus" étant selon lui "très avancé et en voie de finalisation".
Alain Bauer a toutefois indiqué que les policiers municipaux devraient avoir les mêmes obligations, en matière de formation notamment, que les policiers et les gendarmes qui utilisent déjà cette arme, réitérant à cette occasion son opposition à l'octroi d'armes à feu aux policiers municipaux.
Si les armes dites non létales se présentent sous diverses formes (gaz paralysant, flashball, ondes magnétiques ou autre faisceaux lasers), c'est l'arme électrique et le Taser en particulier qui a été au centre des discussions.
D'emblée Gérald Kierzek, de la fédération urgence anesthésie, réanimateur SMUR à l'Hôtel Dieu à Paris, a indiqué "qu'aucun trouble du rythme cardiaque n'a été démontré après utilisation du Taser" sur une personne.
Concernant la polémique sur des cas de décès aux Etats-Unis et au Canada, le médecin a rappelé que ces personnes n'étaient pas décédées sur le coup. Or, "si le Taser avait provoqué une fibrillation ventriculaire, le décès aurait été immédiat".
Pour lui, les complications viennent plutôt de l'endroit où les dards de l'arme ont été plantés, ainsi que des blessures occasionnées par leur retrait, de brûlures lorsque l'appareil est employé en contact direct avec la peau, ou de chutes.
Un avis que ne partageait pas Geneviève Sevrin, ancienne présidente d'Amnesty international France, craignant "une disproportion en France de son utilisation pour des neutralisations systématiques" de personnes. Elle a souhaité "un moratoire sur les utilisations (du Taser) tant qu'une enquête approfondie et impartiale ne sera pas menée".
Antoine Di Zazzo, directeur général de Taser France, a balayé les arguments d'Amnesty sur des décès aux Etats-Unis qui ne portent pas sur le même type de produit, selon lui, que celui utilisé en France. Le Taser X-26 "n'a jamais tué qui que ce soit et ne le peut pas", a-t-il affirmé, en rappelant qu'il n'est pas fait "pour remplacer les armes à feu".
Alain Bauer a appelé a éviter la banalisation "des armes non létales" qui sont, selon lui, "l'avant-dernier recours", souhaitant que comme dans la police nationale le système Taser soit couplé à un dispositif vidéo.
Il a enfin réclamé l'interdiction de vente absolue de certains dispositifs actuellement en vente libre délivrant des décharges électriques beaucoup plus importantes et pouvant être mortelles.
Le Taser X-26 envoie jusqu'à 10 mètres deux dards sur la personne visée, lui administrant une décharge de 50.000 volts avec une intensité de 2 milliampères agissant sur son système nerveux et le tétanisant quelques secondes, le temps de le maîtriser.
 

Projet de logiciel de police : le syndicat de police Synergie n’est pas choqué
La Gazette des Communes - 16/04/2008 le 17/04/2008, 07 07 47 (UTC)
 Synergie (second syndicat d'officiers de police) a indiqué le 15 avril "ne pas être choqué" par la mise en oeuvre d'un nouveau logiciel police/gendarmerie, baptisé Ardoise, qui suscite des critiques d'associations le jugeant discriminatoire.
"Le but n'est pas de créer un fichier discriminatoire mais de mieux cibler victimes et auteurs par type d'infraction", a indiqué Christophe Gesset, l'un des responsables du syndicat.
"Il n'y a pas de quoi être choqué", a-t-il ajouté, "c'est un outil testé actuellement dans les services (de police et de gendarmerie) qui entend être plus rapide, plus synthétique et mieux ciblé".
Ardoise doit remplacer à terme l'actuel logiciel de rédaction de procédure (LRP) et doit être commun aux forces de police et de gendarmerie, selon lui.
L'existence de ce fichier a été révélée par l'hebdomadaire Marianne le 12 avril qui en publie un fac-similé.
Ce logiciel, selon ses concepteurs, est réputé "unifier" le traitement des infractions. Il met en évidence un certains nombre de données et de profils, classés par rubriques, "afin de cerner" la victime ou le présumé auteur des faits classés par rubriques.
Les rubriques sont par exemple "mineur en fugue", "sans domicile fixe", "personne âgée", "permanent syndical", "homosexuel" ou "transsexuel".
Le Collectif contre l'homophobie a saisi le 14 avril la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) afin de s'opposer à la mise en oeuvre par le ministère de l'Intérieur d'un logiciel qu'il juge litigieux.
Le Collectif se montre "particulièrement inquiet" face "au risque de constitution de fichiers catégoriels que ce logiciel pourrait permettre". "Nous n'accepterons pas que (la ministre de l'Intérieur) Michèle Alliot-Marie autorise l'utilisation de ce logiciel car il peut donner lieu à des dérives de sinistre mémoire", dit le collectif.
 

Projet de logiciel de police : le Collectif contre l'homophobie saisit la Halde
La Gazette des Communes - 15/04/2008 le 17/04/2008, 07 07 46 (UTC)
 Le Collectif contre l'homophobie a saisi le 14 avril la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) afin de s'opposer à la mise en oeuvre par le ministère de l'Intérieur d'un logiciel qu'il juge litigieux.
Ce logiciel, baptisé "Ardoise" permettrait de rentrer des renseignements personnels sur toute personne ayant un contact avec la police ou la gendarmerie dans une procédure, qu'elle soit "entendue comme victime, témoin ou auteur", s'inquiète le Collectif dont le siège est à Montpellier.
Ainsi, un policier ou un gendarme pourrait "préciser dans la rubrique ‘état de la personne’ les informations suivantes :
- homosexuel,
- transexuel,
- handicapé,
- sans domicile fixe
- permanent syndical (...)
dans ce logiciel qui en est encore au stade de projet, selon le Collectif.
"La saisie de ces informations a vocation à établir une fiche profilée de chaque personne ayant un contact avec la police dans le cadre d'une procédure", assure-t-il. Cette fiche serait "consultable sur tout le territoire national par les forces de l'ordre (...) à chaque fois que cette personne aurait à faire à elles".
Le Collectif se montre "particulièrement inquiet" face "au risque de constitution de fichiers catégoriels que ce logiciel pourrait permettre". "Nous n'accepterons pas que (la ministre de l'Intérieur) Michèle Alliot-Marie autorise l'utilisation de ce logiciel car il peut donner lieu à des dérives de sinistre mémoire", écrit-il.
Le logiciel Ardoise remplacerait le logiciel de rédaction de procédure (LRP) et celui de traitement des infractions constatées (STIC), précise le collectif, qui a aussi saisi la Commission nationale consultative des droits de l'Homme.
 

Mini-motos : le maire de Bagneux demande une rapide adoption de la loi
La Gazette des Communes - 15/04/2008 le 17/04/2008, 07 07 42 (UTC)
 Le député-maire PCF de Bagneux (Hauts-de-Seine), Marie-Hélène Amiable, a demandé le 14 avril dans un communiqué une rapide adoption de la loi restreignant les conditions de vente et d'usage des mini-motos.
Un garçon de 17 ans qui faisait du rodéo sur sa mini-moto samedi à Bagneux (Hauts-de-Seine) "s'est tué lorsqu'il en a perdu le contrôle", a expliqué la police.
Marie-Hélène Amiable a demandé que la proposition de loi - qui est un premier pas dans l'encadrement de la vente de ces "petites motos" - adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 5 février 2008 et par le Sénat la semaine dernière (10 avril) soit rapidement mis à l'ordre du jour des deux Assemblées.
Le texte adopté comporte deux articles. Le premier stipule que les mini-motos "ne peuvent être vendues, cédées ou louées que par les professionnels qui adhèrent à une charte de qualité" et "ne peuvent être vendues, cédées ou louées à titre gratuit à des mineurs". Le second précise que ces engins "ne peuvent circuler que sur des terrains adaptés à leur pratique" et qu'un mineur de 14 ans ne peut les utiliser "en dehors d'une pratique sportive sur des terrains spécialement destinés à cet usage". Une saisie est prévue en cas d'utilisation illégale.
Selon des chiffres officiels, 28 accidents ayant donné lieu à hospitalisation et impliquant des mini-motos ont été enregistrés en 2004 et 2005. 61% des personnes accidentées étaient des enfants de moins de dix ans. Par ailleurs ils y a eu 2 accidents mortels en 2006.
40.000 mini-motos seraient en circulation en France.
 

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