Sécurité locale: polices territoriales, polices municipales, gardes champêtres, ASVP et autres sujets

Terra Nova (proche PS) fait 38 propositions, dont recentrer les polices municipales sur la tranquillité publique

AFP et La Gazette des Communes - 02/11/2011 le 04/11/2011, 06 06 14 (UTC)

La fondation Terra Nova, un think-tank proche du PS, a lancé officiellement mercredi 2 novembre 2011 ses "38 propositions pour changer la politique de sécurité" affirmant que celle-ci est "l'affaire de la gauche" qui est "légitime pour faire des propositions".

« La sécurité s’installe comme une valeur de gauche », a déclaré son président, Olivier Ferrand, en présentant ce projet à la presse. « La gauche est légitime pour faire des propositions, la sécurité est l’affaire de la gauche ».

Ce projet est signé de Marie Nadel (pseudonyme d’un haut fonctionnaire de la police souhaitant, selon elle, garder son anonymat au nom de la « neutralité » des fonctionnaires de police) et Jean-Jacques Urvoas, secrétaire national à la sécurité et député PS.

Ce texte prône notamment la suppression de peines de prison pour les mineurs, sauf en cas d’atteinte grave aux personnes, une nouvelle organisation des forces de l’ordre ou la « limitation » des opérations « coups de poing ».

Miser davantage sur les CLSPD - S’appuyant sur le « local », selon Marie Nadel, Terra Nova entend faire des Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) « de véritables conseils d’orientation de police » et tourner le dos à la politique sécuritaire du gouvernement Sarkozy dont la fondation a martelé « l’échec ».

Le pouvoir des préfets serait ainsi revu, dans cet esprit, ont fait valoir les deux rapporteurs.

« L’incarcération des mineurs est une hypocrisie », a aussi affirmé M. Urvoas, pour qui leur « enfermement relève de la passivité ».

« Limiter » les polices municipales - Le député a également fait part de son intention de « limiter » les polices municipales, dont il critique le « développement considérable », et les « recentrer sur la tranquillité publique » notamment en instituant des « médiateurs de rue » par exemple.

« Entre 2002 et 2012 », a aussi accusé M. Urvoas, « il y a eu 3 000 personnes de moins sur la voie publique ». « Il y a eu une fuite en avant vers la technologie », la vidéosurveillance par exemple, a-t-il dit, « une dégradation des moyens et personnels » de police et de gendarmerie.

Les rapporteurs ont pris garde de se démarquer des futures propositions qui seront faites par le candidat PS à la présidentielle François Hollande, insistant sur le fait qu’il s’agit de « propositions » pour « contribuer au débat ».

Nice: le ras-le-bol des agents Municipaux

Jean-Christophe Magnenet - 20minutes.fr - 27/10/2011 le 27/10/2011, 12 12 15 (UTC)

Sécurité Ils regrettent d'être souvent utilisés comme faire-valoir à des fins médiatiques

«On a vraiment le sentiment d'être instrumentalisés. » Frédéric Foncel ne décolère pas. « La police municipale n'arrête pas de se faire taper dessus ou brosser dans le sens du poil à des fins purement médiatiques », déplore le président du syndicat national des policiers municipaux (SNPM). En cause, la polémique qui enfle autour d'une procédure lancée par le procureur de la République de Nice. Eric de Montgolfier poursuit un policier municipal qui a provoqué un accident de la route à Nice, en septembre 2010, en se rendant sur les lieux d'une agression. Un piéton avait alors été blessé. « La convention de coordination qui lie la police nationale et la police municipale de Nice ne donne pas plus de pouvoir à cette dernière », rappelle le représentant du ministère public. « La question n'est pas de savoir si elle a trop de pouvoir, mais si elle en prend trop : c'est le cas, pour moi, dans certains domaines à Nice », estime-t-il.

Montée en puissance
Dans la foulée, le maire (UMP) de Nice, Christian Estrosi, a sollicité les ministères de la Justice et de l'Intérieur pour « qu'il soit certifié que notre police municipale agit dans le cadre de la loi », détaillent les services de la ville. « Nous avons plutôt l'impression d'être au milieu d'un règlement de comptes qui nous dépasse, c'est assez décourageant et démotivant, confie un policier municipal niçois. Nous avons un rôle de proximité, et en toute logique les gens veulent que nous ayons des moyens d'action », complète-t-il. La montée en puissance de la police municipale se ferait en écho à la diminution des moyens de la police nationale, à en croire Laurent Aubry, secrétaire départemental du syndicat Alliance. « Dans certaines villes comme à Cannes, sans le travail de ces agents, nos services seraient engorgés et dépassés. La police municipale, on ne peut plus s'en passer », conclut-il.

« Mobilisons-nous pour la police territoriale ! » – Steve Richard

J. Talpin - La Gazette des Communes - 25/10/2011 le 27/10/2011, 12 12 07 (UTC)

Chef de service à Saran (Loiret) et président de l’Observatoire national des polices municipales (ONPM), Steve Richard défend la création d’une police territoriale qui regrouperait tous les métiers territoriaux de la sécurité.

Vous avez élaboré le concept de police territoriale (PT) : en quoi consiste-t-il ?

C’est un projet que nous portons depuis 2006 et qui s’inspire de nombreuses expériences étrangères. La police territoriale est une filière structurée dont les compétences et le déploiement sont adaptés aux besoins des territoires et sont développés dans un souci de cohérence en matière de sécurité globale.
Cette filière regroupera tous les cadres d’emploi des métiers territoriaux qui oeuvrent pour la sécurité locale. La PT exercera ses missions sur l’ensemble des champs de prévention, des polices administratives jusqu’aux délits. Ce projet vise à donner aux maires un point d’appui structuré, mais aussi un statut et de vraies perspectives d’avenir à tous ces personnels.
Qui intégrerait ce corps de la PT ?

La police territoriale serait constituée des policiers municipaux, gardes-champêtres, agents de surveillance de la voie publique, opérateurs de vidéo surveillance ou coordinateurs de sécurité. Les personnels intégreraient cette filière en passant par des écoles pluridisciplinaires, des habilitations, des validations d’acquis.
La structuration passera aussi par la création d’un poste de délégué interministériel aux polices territoriales qui sera l’interlocuteur du gouvernement et des élus. Il sera aussi en charge de la création de l’Inspection générale des polices territoriales doté d’une mission de contrôle, d’assistance et d’évaluation.
Comment évolue ce projet ?

Il est dans les cartons du ministère et a fait l’objet, en 2006, d’une proposition de loi du député Claude Leteurtre. En 2010, l’Observatoire a présenté ce concept lors de son audition préalable à l’élaboration de la loi LOPPSI2. Le projet est sur les rails, mais c’est à nous, policiers, de nous mobiliser pour le faire avancer.
Il a de l’avenir si les politiques réfléchissent avec une vision prospective et l’ambition de réussir cette coproduction de sécurité.

« Le décret améliorera la coordination avec les polices d’Etat » – Laurent Cayrel

J. Talpin - La Gazette des Communes - 25/10/2011 le 27/10/2011, 12 12 05 (UTC)

Préfet, inspecteur général de l’administration, Laurent Cayrel a co-rédigé en janvier 2011 le rapport sur le positionnement des polices municipales. Il explique le rôle clé des futures conventions de coordination.

Où en est le décret qui devait suivre votre rapport ?

Le projet de décret qui reprend les préconisations du rapport a été soumis au conseil d’Etat et présenté lors des Rencontres de Nice de juin 2011. Le ministre de l’Intérieur a souhaité une concertation approfondie sur ce texte.
Parallèlement, la commission consultative des polices municipales a été relancée en septembre sous la présidence de Christian Estrosi, député-maire de Nice.
Le ministre a donné à cette commission la mission de relire, voire d’amender ce décret, notamment sur les questions liées à l’armement et sur la nécessité d’un volet social. Le projet de décret est prêt. Il sera sans doute discuté au prochain Congrès des maires de novembre 2011 et pourrait donc être publié en fin d’année ou début 2012.
Ce texte annonce une nouvelle génération de conventions de coordination. Les anciennes n’ont-elles donc pas fonctionné ?

Souvent ces conventions n’ont fait que recopier la convention type, sans aucune personnalisation locale. On a voulu faire du chiffre et c’est ainsi qu’il en existe près de 1800. Mais ces conventions avaient aussi un caractère obligatoire, notamment pour armer les policiers municipaux. Leur contenu était souvent très formel, sans intérêt, et péchait par un contenu médiocre, sauf dans quelques rares exemples.
Pourtant vous les maintenez tout en créant de profondes modifications…

Les supprimer aurait nécessité une évolution législative. Nous conservons donc ces conventions, mais nous en créons une nouvelle qui interviendra lors des renouvellements. La méthode est désormais très différente.
Ces nouvelles conventions seront sélectives – réservées à quelques dizaines d’agglomérations -, limitées dans le temps, basées sur le volontariat des maires, avec un contenu qui sera adapté à la réalisation d’un diagnostic de sécurité local. C’est à partir de cette analyse fine et précise que les missions de la PM pourront être définies et que la coopération avec les forces de sécurité de l’Etat pourra être formalisée.
En quoi cette coordination des polices est-elle urgente ?

La PM est devenue la troisième force de sécurité, mais ses missions ont évolué, la société est de plus en plus violente, la population et les élus sont de plus en plus exigeants envers leurs polices. Elles sont souvent prises entre différents débats sur la doctrine d’emploi, sur les moyens, sur les transferts de charges de l’Etat sur les collectivités. C’est pourquoi la coordination et la coopération entre forces de sécurité sont indispensables. Mais il faut pour cela une volonté commune d’aboutir.
Le projet de décret vous satisfait-il ?

À mon avis, le projet de décret n’est pas suffisamment précis sur le diagnostic de sécurité. Je dis aux policiers municipaux : passez le message à vos maires pour être exigeants sur ces diagnostics. S’il est précis, la répartition des missions sera plus aisée.
Ce diagnostic doit apporter une analyse globale de la sécurité, des missions qui incombent aux PM et aux forces nationales, des dispositifs de gouvernance et des moyens techniques, notamment de communication pour réussir cette coopération.
Aurélie Fouquet, qui était armée, a été tuée d’abord pour un manque de coordination et d’échanges d’information avec la police nationale.
Et la question de l’armement ?

La question de l’armement est totalement liée aux missions de la PM. Si les missions prévoient que cette police est exposée dans des cités sensibles ou par un travail de nuit, alors elle peut être armée. S’il n’y a pas d’exposition aux risques, la question de l’armement ne se pose pas.
C’est vrai, le débat s’est cristallisé ; des élus et des policiers veulent des armes, certains, comme le député Jean-Jacques Urvoas (PS, ndlr) veulent au contraire désarmer ces polices. Le raisonnement doit être simple : les missions avant les moyens !
Quel message souhaiteriez-vous laisser avec votre rapport ?

La PM est une police territoriale à la main des maires. Toute évolution doit donc passer par les maires. Pour faire évoluer ce cadre, il faut sans doute améliorer l’existant : la loi de 99 et la Loppsi 1 et 2 suffisent, sans qu’il soit nécessaire d’adopter un statut dérogatoire à la fonction publique.
Sur ce point, les élus qui ont vu les dérives que cela entraînait avec les sapeurs-pompiers sont d’accords. À défaut de révolution, il faut d’abord apporter des réponses précises et techniques pour améliorer la coopération, mais sans bouleverser l’équilibre des institutions.

« Un glissement progressif vers la judiciarisation des polices municipales » – Virginie Malochet

J. Talpin - La Gazette des Communes - 25/10/2011 le 27/10/2011, 12 12 03 (UTC)

Virginie Malochet, sociologue, à l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la région Ile-de-France, chercheure associée au CESDIP-CNRS, explique les évolutions de la police municipale, sa diversité, sur le terrain, et son glissement vers un travail plus policier.
Quel regard portez-vous sur l’évolution de la police municipale après les rencontres nationales de Nice ?

On peut dire qu’il y a un avant et un après Nice qui représentera peut-être une rencontre symbolique. Cette réunion a eu l’avantage de réinterroger les perspectives d’avenir de la PM, ses missions, sa complémentarité avec les forces de sécurité de l’Etat. L’actualité récente est un révélateur de la montée en puissance des PM qui reconfigurent le paysage policier français.
En 20 ans, leur nombre a doublé, avec 3500 communes couvertes, tandis que les effectifs ont triplé pour approcher les 20.000 policiers et même 28.000 si l’on ajoute les personnels proches, ce qui donne tout de même 11% des effectifs cumulés de la police nationale et de la gendarmerie.
Mais y a-t-il une police municipale type ?

Non, il faut parler des polices municipales parce que ces forces sont inégalement réparties sur le territoire et avec des missions très diverses. Une grande part des effectifs – près de 60% – travaille dans les agglomérations et les milieux urbains et d’abord en Ile-de-France et dans le grand quart Sud-Est.
Pour la doctrine d’emploi, il n’y a pas de modèle unique : à chaque PM ses interventions prioritaires et sa coproduction de sécurité qui est une notion relativement consensuelle chez les élus, mais qui masque des transferts de charges. Car plus ces polices municipales se développent et plus l’Etat est tenté de leurs transférer de nouvelles charges, ce qui conduit les polices locales à se décharger à leur tour sur d’autres professionnels, les ASVP, les médiateurs, etc.
Le travail de proximité est-il toujours leur priorité ?

La notion de police de proximité est fédératrice chez les élus et représente toujours le noyau dur des missions des PM. Pourtant, ce terme de police de proximité est un terme valise qui ne dit plus grand chose.
Les doctrines d’emplois sont diverses, mais les PM glissent progressivement vers un champ d’intervention plus policier au risque d’évacuer le travail de proximité.
Ce glissement d’activité n’est pas sans poser de questions : quelle valeur ajoutée, quelles spécificités les polices municipales apportent-elles par rapport aux forces de l’Etat ?
La frontière entre proximité et lutte contre la délinquance peut être floue…

C’est vrai et c’est pourquoi il faut définir clairement les doctrines d’emploi. Il y a une lente judiciarisation de l’activité. Certains élus veulent une municipalisation de la sécurité publique avec une police municipale plus sécuritaire, de lutte contre la délinquance et qui se substitue parfois à la police nationale et à la gendarmerie. Le développement de la vidéosurveillance tend d’ailleurs à renforcer cette judiciarisation et ce lien de subordination à la police nationale.
Depuis 12 ans, le législateur a sensiblement augmenté les prérogatives répressives des PM. Il suffit de voir le projet initial de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2).
Cette vision n’est pourtant pas partagée par tous les élus…

C’est vrai, beaucoup adoptent une position intermédiaire. Mais il ne faut pas surestimer le portage politique de ces polices répressives : les policiers municipaux sont d’abord les acteurs de cette politique, ils interprètent et adaptent leurs missions. Il ne faut pas considérer la police municipale comme étant passivement soumise au maire. Les policiers municipaux veulent quelque peu s’émanciper du politique et gagner en autonomie. Mais les maires en restent naturellement les « patrons ».
Quelles perspectives envisagez-vous pour ces polices ?

Le débat est en cours. Le développement des polices municipales va sans doute se poursuivre. Mais un recadrage est déjà intervenu pour définir des limites à ne pas dépasser : l’intervention du Conseil constitutionnel sur des articles de la LOPPSI 2 et la circulaire du 20 juillet 2011 rappelant l’interdiction des missions de maintien de l’ordre aux policiers municipaux peuvent être considérées comme salutaires et même comme un atout pour ces polices.
La nouvelle génération de conventions de coordination peut apporter un éclairage nouveau. Mais le débat de fond reste ouvert : les polices municipales doivent-elles être davantage au service de la chaîne pénale qu’à celui des collectivités territoriales ?

Les policiers municipaux revendiquent de la clarté dans les doctrines d’emploi

J. Talpin - La Gazette des Communes - 25/10/2011 le 27/10/2011, 12 12 01 (UTC)

Trois policiers municipaux ont expliqué, le 13 octobre, lors du Club Prévention-Sécurité la diversité de leurs situations, qui rend nécessaire, selon eux, une doctrine d’emploi souple pour les services, mais partagée par tous. Témoignages

La table ronde du Club Prévention Sécurité réunissait Isabelle Prouteau, David Monnier et Philippe Piquet

« Le 17 nous appelle pour intervenir »

Philippe Piquet, chef de service à La Madeleine (23.000 habitants, 59), président de l’Association des fonctionnaires de police territoriale.

Aux chefs de services d’interpréter la doctrine d’emplois car les élus ne sont pas toujours formés pour cela. Nous ne sommes pas assez encadrés ni dirigés par les élus : on agit au coup par coup, la doctrine d’emploi dépend de la politique du moment.
Notre convention de coordination est peu claire, c’est un cadre à minima qu’on respecte, même si on est souvent hors du cadre… La Police nationale se désengage et nous laisse maître du terrain. Le 17 nous appelle pour intervenir, mais à chaque fois on se pose la question d’y aller ou pas.
C’est au chef de service de décider, mais on ne sait pas sur quel pied danser même si les habitants et les élus ne comprendraient pas qu’on n’intervienne pas. L’État ne joue pas totalement le jeu et c’est pourquoi il faut souvent compter sur nos propres moyens : en cas d’intervention on sait qu’on ne peut pas compter sur le commissariat qui n’a souvent, ni les hommes, ni les véhicules pour se déplacer. Il faut poursuivre le travail de proximité avec l’îlotage, la prévention et la répression.

« Maintenir le travail de proximité »

David Monnier, chef de service à Longvic (10.000 habitants, 21)

La reconnaissance de la police municipale a été obtenue grâce à la proximité. Il faut poursuivre ce travail et assurer, par exemple, les sorties d’écoles car c’est un lieu d’échanges avec les enfants et les parents, surtout dans un quartier sensible. Mais les limites avec le maintien de l’ordre sont souvent ténues ; on est à la frontière et il est parfois difficile pour la PM de se situer, surtout face au désengagement de la police nationale et au transfert de charges.
On s’est adapté à ces nouvelles missions avec des gilets pare-balles, des vitres anti-projectiles. Sur le papier, la coordination avec la police nationale est claire, mais sur le terrain c’est différent, même si tout dépend des relations et du respect que nous avons entre policiers.
Il n’est pas question pour nous de prendre la place de la police nationale ou de déclarer des guerres de clochers, c’est pourquoi nos compétences doivent être précisées. Nous avons aussi une mission de conseil pour le maire ou les élus pour les questions d’aménagement, de sécurité ou d’urbanisme dans les quartiers.

« Un travail transversal avec tous les services de la ville »

Isabelle Prouteau, chef de service à Orléans (115.000 habitants, 45)

La proximité est la base de notre métier, mais cela n’exclut pas la lutte contre la petite et moyenne délinquance sur le terrain. Grâce à des moyens importants (108 agents dont 24 maîtres-chiens qui travaillent 24/24 7 jours sur 7, géolocalisation, vidéo protection, cartographie de la délinquance, etc.) nous avons ouvert 5 postes de quartier avec des agents et des îlotiers sédentarisés et fidélisés qui se déplacent en binôme à pied, en VTT ou à moto.
Notre doctrine d’emploi, qui repose sur un travail transversal avec tous les services de la ville, couvre tous les champs d’intervention : la prévention (tutorat, aide aux devoirs, animation jeunesse), la dissuasion et la répression.
La coordination avec les forces de l’Etat se passe très bien sur le terrain, même si le désengagement de l’Etat est patent : le 17 est désormais basculé automatiquement sur la police municipale. On ne sait pas jusqu’à quand on va pouvoir absorber ces transferts de charges et cela d’autant plus qu’il faut aussi faire face à la pression de la population, avec 400.000 appels téléphoniques annuels.

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