Sécurité locale: polices territoriales, polices municipales, gardes champêtres, ASVP et autres sujets

Police municipale : quelle place dans la chaîne de sécurité ?

Hervé Jouanneau - La Gazette des Communes - 25/10/2011 le 27/10/2011, 12 12 00 (UTC)

Souvent présentée comme « la troisième force de sécurité du pays » après la police et la gendarmerie nationale, la police municipale continue à chercher sa place. Certains y voient une nouvelle police de proximité vouée au traitement des petites incivilités et au dialogue avec la population tandis que d’autres veulent en faire une force d’appoint aux policiers et gendarmes nationaux dans la lutte contre la délinquance.

Sur le terrain, la situation est très hétérogène. Suspendue à la volonté politique du maire et à la typologie des faits de délinquance, la « PM » est devenue plurielle. Impossible en effet de comparer l’îlotier isolé en milieu rural aux cohortes armées qui patrouillent dans les grandes agglomérations.
Le constat n’est pas nouveau, mais après la fusillade de l’autoroute A4 en mai 2010 qui a coûté la vie à une jeune policière municipale, Aurélie Fouquet, le malaise est palpable et de nombreuses voix appellent à la définition d’une véritable doctrine d’emploi, partagée par tous. Un débat, parfois passionné, qui interroge les missions des « PM » et donc leur exposition aux risques et la nécessité ou pas de les doter en armement.

Pour répondre à ce besoin de reconnaissance, le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, a voulu apporter, en juin 2011, à Nice, des propositions opérationnelles. Parmi les mesures annoncées : le renforcement de la coopération avec les polices d’Etat.

Projet de décret - S’inspirant des conclusions d’un rapport inter-inspections, un projet de décret est d’ores et déjà sur les rails. Dans le même temps, après quatre ans de sommeil, la commission consultative des polices municipales a été réactivée. Présidée par le député-maire de Nice, Christian Estrosi, cette instance tripartite est appelée à étudier les dossiers sensibles en cours, notamment la question de la réforme statutaire et celle du volet social de la police municipale.

Dans ce contexte, le Club « Prévention–sécurité » de la Gazette a organisé, le 13 octobre, à la Chapelle St Mesmin, près d’Orléans sa 3è édition et a réuni experts et professionnels pour débattre de l’avenir du métier.

Débat : faut-il désarmer les policiers municipaux ?

Hervé Jouanneau - La Gazette des Communes - 11/10/2011 le 12/10/2011, 05 05 26 (UTC)

La proposition avancée par le socialiste Jean-Jacques Urvoas a provoqué la colère des professionnels.

Jean-Jacques Urvoas, secrétaire national du PS chargé de la sécurité

« Oui, car ils n’ont pas à jouer les supplétifs de la police nationale »

« Je m’attendais à la polémique suscitée par ma proposition de désarmement des polices municipales. En revanche, je déplore le caractère parfois indécent de certains arguments développés par des syndicats professionnels qui parlent d’autant plus fort que leurs adhérents ne sont guère nombreux.

Qu’on cesse en particulier d’instrumentaliser la mort tragique d’Aurélie Fouquet pour justifier la généralisation de l’armement. Cette jeune femme était justement armée, ce qui n’a hélas pas suffi à la sauver !

Je reste fidèle à l’esprit de la loi : ce sont les missions qui doivent déterminer l’armement et non l’inverse. Cela ne me semble donc pas le principal sujet à traiter dans l’avenir.

Depuis 10 ans, la majorité sortante n’a cessé d’augmenter, contre l’avis de l’Association des maires de France (AMF), les compétences des polices municipales pour les transformer en outil toujours plus répressif mais parallèlement, elle n’a procédé à aucune reconnaissance et n’a conduit aucune réflexion globale sur le rôle important qu’elles doivent jouer.

Quant à la relance par le ministre de la Commission consultative des polices municipales à quelques mois de l’élection présidentielle, cela fleure bon l’électoralisme. A mes yeux, ce n’est pas leur rendre service que d’en faire une force supplétive de la police nationale, dont elles viendraient pallier le désengagement.
Elles doivent, au contraire, cultiver leur singularité, qui est leur connaissance du terrain et leur sens du contact avec la population. »

Eric Ciotti, secrétaire national de l’UMP chargé de la sécurité

« Non, ce serait irresponsable face à une violence croissante »

« Les propositions de monsieur Urvoas sont totalement ahurissantes. Elles traduisent une méconnaissance totale du métier de policier municipal et des risques auxquels ils sont exposés. Je partage complètement le point de vue des syndicats.

Comme nous l’a malheureusement rappelé le drame de Villiers-sur-Marne en mai 2010 qui a coûté la vie à Aurélie Fouquet, policiers nationaux et municipaux sont aujourd’hui confrontés aux mêmes menaces.

Au quotidien, les policiers municipaux font face à une violence croissante et exercent leurs missions avec beaucoup de courage. L’arme est pour eux un équipement de protection et de dissuasion. Et, le cas échéant, de légitime défense.

Désarmer les policiers municipaux serait les placer en situation de danger et serait irresponsable. A titre personnel, je suis favorable à un armement obligatoire. Pour certaines communes et dans la mesure où les conditions de formation sont réunies.

Au-delà de cette question, les policiers municipaux doivent occuper une place majeure dans la chaîne de sécurité. Sans eux, le niveau de délinquance serait plus élevé.

Mon souhait est que nous favorisions une meilleure articulation avec la police nationale. La police municipale est un outil supplémentaire pour la sécurité dans le cadre de conventions de coordination, qu’il faut sans doute améliorer, certaines missions pourraient être étoffées en respectant les réserves émises par le Conseil constitutionnel. »

Vive réaction syndicale

La FA-FPT Police Municipale réagit vivement à ce débat paru dans la Gazette des communes : « La démonstration de Jean-Jacques Urvoas trahit une vision angélique de notre société, très loin du pragmatisme que l’on attend d’un responsable politique. Il est pourtant possible d’aller encore plus loin dans ce raisonnement. Monsieur Urvoas pourrait sauver tous les fonctionnaires de police nationale, gendarmerie, douanes, nos militaires et surtout qu’il n’oublie pas les convoyeurs de fond qui en ont très certainement assez d’être attaqués au lance roquette pour de l’argent qui ne leur appartient même pas. (…) S’il veut porter un combat utile à toutes les forces de sécurité et accessoirement aux Français, qu’il s’attache plutôt à trouver une solution pour éradiquer toutes les armes de guerre en circulation chez les voyous et faire qu’elles ne tuent plus ni des policiers, ni des convoyeurs, ni de simples citoyens. »

Le secteur de la vidéosurveillance défend son bilan et veut redorer son image

AFP et La Gazette et des Communes - 08/10/2011 le 09/10/2011, 07 07 36 (UTC)

Eternel objet de controverse, la caméra de surveillance et son utilité ont été ardemment défendues aux Assises de la sécurité de Monaco par les professionnels du secteur et des municipalités, dont certaines testent des modèles capables de détecter des situations "anormales".

« On nous voit comme Big Brother et cela fait peur, notamment parce que les gens ne savent pas trop qui est derrière ces caméras », résume à l’AFP Dominique Legrand, président de l’Association nationale de la vidéoprotection (AN2V), qui regroupe 400 utilisateurs et partenaires institutionnels, et 80 entreprises du secteur.

On compte plus de 35 000 caméras en France uniquement pour surveiller la seule voie publique – sans compter les dizaines de milliers d’autres utilisées par les entreprises.
En mars, le ministre de l’Intérieur Claude Guéant a fait part de sa volonté d’atteindre les 45 000 caméras d’ici « la fin de cette année ».

« On entend souvent dire dans les médias que la vidéosurveillance est liberticide, chère et inefficace, et on veut changer cette image. Mettre des caméras partout n’est bien sûr pas un acte anodin, mais il existe en France une batterie de lois extrêmement bien faites qui font que tout citoyen est relativement bien protégé », argumente M. Legrand.

Objectif protection - « Et s’il nous arrive un souci, on a tous envie d’être vidéosurveillés pour que la personne derrière la caméra nous envoie la police », selon lui. « C’est un service par l’humain, au service de l’humain. Cela n’a pas de sens de surveiller pour surveiller, l’objectif est la protection des biens et des personnes », renchérit Florent Montillot, adjoint à la mairie (UMP) d’Orléans et ardent défenseur de la vidéosurveillance, qu’il rebaptise vidéoprotection.
Avec l’aide des 109 caméras publiques et des 18 téléopérateurs qui les scrutent, Orléans a notamment connu « une diminution de 80 % du nombre de véhicules volés en 10 ans, et le nombre de voitures brûlées a été divisé par 3. Et si, avant, on avait entre 3 et 4 meurtres par an sur la voie publique, cela fait 6 ans qu’on n’en a pas eu », affirme-t-il.

Le marché de la vidéosurveillance est particulièrement florissant, « avec un taux de croissance supérieur à 20 %, depuis au moins 5 ans », résume Pierre-François Verbecque, directeur commercial vidéosécurité chez Sony.

Détection automatique d’anormalité – Certaines caméras intègrent désormais un logiciel de « détection automatique d’anormalité » qui va déclencher une alarme auprès des opérateurs du centre de vidéosurveillance en cas de situation bien définie.
La caméra peut ainsi « filtrer des apparitions » (l’alarme est donnée lorsque quelque chose entre dans un cadre défini), décompter les personnes dans un lieu donné (une alerte est déclenchée au-delà d’un certain seuil) et même repérer une personne si, en pleine nuit, elle reste de longues minutes devant un bâtiment ou un magasin.

« Nous sommes actuellement en train de tester cette technologie, et nous allons nous lancer », a indiqué Emmanuel Magne, responsable du centre de supervision urbaine de la ville socialiste de Lyon, qui compte 240 caméras sur la voie publique.

« L’idée est que l’intelligence logicielle fasse une partie du boulot, car les études prouvent qu’un oeil humain (celui de l’opérateur) ne va pas repérer une scène de crime s’il a plus de 8 écrans devant lui », indique Dominique Legrand.

« Il s’agit de passer de la technique passive à la technique assistante, mais l’homme reste toujours la partie essentielle et primordiale du dispositif. Ensuite, bien sûr, il faut qu’il y ait quelqu’un pour intervenir sur le terrain, n’oublions pas ce paramètre, car sinon tout cela ne sert à rien », rappelle M. Magne.

La nouvelle carte de police est électronique et « multi applicative »

AFP et la Gazette des Communes - 28/09/2011 le 29/09/2011, 09 09 54 (UTC)

La Direction générale de la police nationale (DGPN) a présenté mardi 27 septembre 2011 la nouvelle carte de police de ses fonctionnaires, électronique et "multi applicative" visant notamment à développer la sécurisation des accès aux différents fichiers.

Elle reprend les signes d’identification de la carte de réquisition actuelle: bande tricolore, couleur rouge du mot Police, reproduction de la médaille de police et de la mention de réquisition, lettres « RF », et mention du grade.

Pour en faciliter la lisibilité, la mention « Police » et la photo d’identité ont été agrandies, afin que la carte et son porteur soient reconnaissables au premier coup d’oeil, et comprend des sécurités afin d’éviter sa contrefaçon, pour en faire « un vecteur de sécurité et de modernité à l’ère numérique », selon la DGPN.

Surtout, elle porte en elle la signature électronique de l’agent, avec deux puces électroniques et une piste magnétique qui permettront de nombreuses autres utilisations développées dans un futur proche.

Cette nouvelle carte professionnelle permettra à tous les fonctionnaires de police de s’identifier et de s’authentifier afin d’accéder aux bases de données informatiques de la Police nationale, « en totale conformité avec la législation informatique et les nouvelles règles de sécurité en matière de systèmes d’information », souligne la DGPN.

La nouvelle carte de police a déjà été déployée dans le département de la Somme, notamment pour le procès verbal électronique (PVe) qui teste la signature électronique embarquée dans la puce de la carte.

Déploiement d’ici fin 2012 - Progressivement déployée dans toute la France à partir du mois de septembre 2011 dans les sites pilote, elle sera attribuée à chaque agent appartenant à la police nationale d’ici la fin 2012.

Mineurs délinquants : votes contradictoires de commissions parlementaires

AFP et La Gazette des Communes - 28/09/2011 le 29/09/2011, 09 09 52 (UTC)

La proposition d'encadrement des mineurs délinquants de l'UMP Eric Ciotti a été adoptée le 28 septembre par la commission des Lois de l'Assemblée, compétente sur ce texte, malgré l'avis défavorable mardi 27 d'une autre commission, selon des sources parlementaires.

Cette proposition de loi qui vise à « instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants », au sein d’un Etablissement d’insertion de la Défense (Epide), sera examinée en séance publique le 4 octobre. « Elle a été adoptée à l’unanimité des députés de la majorité », a précisé le député des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti.
Un amendement du gouvernement allongeant la durée, qui passe de 6 à 12 mois au lieu de 4 à 6 mois, a été adopté, a-t-on appris de source parlementaire. C’est la version amendée du texte, adoptée par la commission des Lois, qui sera examinée par les députés.

Une première en 10 ans – Fait rare, la commission de la Défense, saisie pour avis, s’était prononcée mardi soir à une large majorité contre la proposition de loi. « C’est la première fois qu’un texte est rejeté en dix ans que je suis président de la commission de la Défense », avait expliqué Guy Teissier (UMP), qui a précisé s’être lui-même abstenu.

Le texte a été repoussé « d’une bonne majorité », selon une source parlementaire. Selon le PS, cette proposition a été « battue à plate-couture en commission de la Défense à 12 voix contre 2″. « Les députés UMP n’ont même pas daigné la soutenir », écrivent les députés PS dans un communiqué.
« Ce projet est apparu aux députés comme pas suffisamment abouti », a expliqué M. Teissier, en assurant que ce n’était pas un « problème politique ». « On a beaucoup discuté », a-t-il ajouté.

M. Ciotti a expliqué qu’il était « pragmatique » et qu’il s’appuyait sur « une structure existante », rappelant aussi que sa proposition de loi avait recueilli 145 co-signataires. « On s’efforcera de répondre aux interrogations », a-t-il ajouté, affirmant ne pas douter de la future adoption de son texte.

La proposition d’un service encadré avait reçu le soutien officiel de Nicolas Sarkozy lors d’une visite du chef de l’Etat le 13 septembre à la nouvelle prison de Réau (Seine-et-Marne). Initialement, le député envisageait de réserver cet encadrement aux mineurs en état de récidive ou de réitération.

Fin juillet, la candidate à la primaire socialiste Ségolène Royal avait souligné qu’il s’agissait d’une de ses « propositions de la présidentielle de 2007 et d’aujourd’hui » et réclamé sa mise en oeuvre immédiate.

Un "Monsieur Polices municipales" au ministère de l'Intérieur

Cédric Renaud le 29/09/2011, 05 05 19 (UTC)

Le contrôleur général de la police nationale Dominique Ludwig devrait, selon toute vraisemblance, être nommé "Monsieur Polices Municipales" au sein du ministère de l'Intérieur lundi 3 octobre 2011. Dominique Ludwig avait été l'un des rédacteurs du rapport de l'Inspection générale de l'administration intitulé "Rôle et positionnement des polices municipales" et remis en décembre 2010 au ministre de l'Intérieur. L'idée d'un référent pour les polices municipales à la Place Beauvau n'est pas nouvelle mais n'avait jamais été formellement concrétisée. Plusieurs rapports et mémoires, dont celui du préfet Jean Ambroggiani remis en mars 2009, l'avaient appelé de leurs voeux. reste à voir quels seront le positionnement de Dominique Ludwig au sein de l'organigramme du ministère, ses moyens et sa feuille de route. De là, découleront sa marge de manœuvre dans ce dossier délicat.

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