Sécurité locale: polices territoriales, polices municipales, gardes champêtres, ASVP et autres sujets
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Guéant relance le dialogue avec les policiers municipaux
Xavier Sidaner - Acteurs publics - 27/09/2011 le 28/09/2011, 04 04 54 (UTC)
 Mise en sommeil depuis quatre ans, la commission nationale consultative sur la police municipale a été réactivée lundi 26 septembre par le ministre de l'Intérieur Claude Guéant. Une bonne nouvelle pour les représentants syndicaux, qui espèrent ainsi voir aboutir leurs revendications sur le statut et les missions des policiers municipaux.

Le député-maire UMP de Nice Christian Estrosi a été élu le 26 septembre président de la commission nationale consultative des polices municipales, réactivée par Claude Guéant. Le ministre de l’Intérieur avait pris l’engagement de relancer cette commission le 16 juin dernier, devant les policiers municipaux rassemblés à Nice, lieu des premières Rencontres de la police municipale. Le Syndicat national de la police municipale (SNPM) s’est dit “satisfait de la réactivation de cette commission, véritable instance de négociation et de dialogue entre les partenaires sociaux, les syndicats, les maires et le ministère de l’Intérieur”.

“Maintenant, il va falloir discuter, revoir les carrières des policiers municipaux”, a indiqué le président du SNPM, Frédéric Foncel, citant entre autres revendications la demande d’une indemnité spécifique de fonction obligatoire pour tous les policiers municipaux et à son taux maximum. “Nous voulons également être sur un pied d’égalité avec les sapeurs-pompiers concernant le départ en retraite, soit un an de bonification tous les cinq ans”, a-t-il ajouté. Autant de sujets qui seront discutés et amendés sur la base d’un projet de décret transmis le 26 septembre aux représentants de la police municipale par le ministre de l’Intérieur.

Clarifier les missions

L’amélioration du statut des policiers municipaux semble donc être en bonne voie. “Un policier municipal ayant des responsabilités finit en fin de carrière au plus haut niveau d’un salarié de la fonction publique territoriale de catégorie C, sans aucune distinction par rapport à la part de risques (que comporte) son métier”, a déclaré Christian Estrosi. En France, a-t-il rappelé, la police municipale “représente 11 % des forces de sécurité de notre pays et ses agents sont à l’origine d’un très grand nombre de flagrants délits”. Ce qui n’est pas un gage de clarté entre la mission de la police municipale et celles de la police nationale.

Le décret devrait logiquement contribuer, aussi, à mieux définir qui fait quoi et comment, en précisant le contenu des conventions de coordination entre police municipale et police nationale. Sans oublier la question sensible de l’armement.
 

Polices municipales: Estrosi élu président de la commission consultative
Le Parisien et l'AFP - 26/09/2011 le 27/09/2011, 13 01 31 (UTC)
 Le député-maire UMP de Nice Christian Estrosi a été élu lundi président de la commission nationale consultative des polices municipales, réactivée par le ministre de l'Intérieur Claude Guéant, après quatre années de mise en sommeil.
Le ministre "avait pris l'engagement de réactiver cette commission le 19 mai" devant les policiers municipaux rassemblés à Nice, a rappelé M. Estrosi devant des journalistes à l'issue de la réunion.
Au cours de celle-ci, le ministre de l'Intérieur "nous a remis son projet de décret sur la mise en place d'une coordination des polices municipales avec l'Etat (Intérieur et Justice) pour que nous puissions faire des propositions d'amendements", a précisé M. Estrosi.
Cela portera notamment sur "l'armement (tels) les gilets pare-balles, les armes de poing et autres équipements complémentaires" et sur le "volet social: "carrières, retraites, régimes indemnitaires, primes de risque, reconnaissance de la spécificité des PM dans la fonction publique territoriale", a-t-il relevé.
Il s'agira d'améliorer le statut des policiers municipaux, parce que, a souligné M. Estrosi, "un policier municipal ayant des responsabilités finit en fin de carrière au plus haut niveau d'un salarié de la fonction publique territoriale de catégorie C, sans aucune distinction par rapport à la part de risques (que comporte) son métier", a-t-il regretté.
En outre, la création d'une médaille d'honneur de la police municipale devrait être proposée.
En France, a rappelé M. Estrosi, la police municipale "représente 11% des forces de sécurité de notre pays" et ses agents "sont à l'origine d'un très grand nombre de flagrants délits", a-t-il affirmé.
A cet égard, il a souhaité que, dans les statistiques officielles de la sécurité, les résultats des polices municipales soient pris en compte et précisés.
La création de "deux groupes de travail" sur ces questions a été décidé lundi par la commission, "représentative des maires de France et de la diversité syndicale des personnels", ils seront mis en place lors de la prochaine réunion "en octobre prochain", selon M. Estrosi.
 

Polices municipales : éclatement inattendu de l’intersyndicale
Hervé Jouanneau - La Gazette des Communes - 08/09/2011 le 10/09/2011, 08 08 10 (UTC)
 Après une rencontre avec le ministre de l’Intérieur, le 7 septembre, destinée à relancer les discussions, quatre syndicats de « PM » annoncent avoir quitté l’intersyndicale en raison de dissensions internes. Les « exclus » se disent stupéfaits.

Un nouveau big bang syndical chez les policiers municipaux ? De façon inattendue, quatre syndicats – Snpm/Cftc, Fa-Fpt, Fo et Unsa – ont annoncé, le 7 septembre, avoir quitté l’intersyndicale de façon unilatérale pour créer une « Coordination syndicale » inédite, excluant la CGT et Interco-Cfdt. Objectif : « présenter et défendre une plateforme revendicative commune, couvrant l’ensemble de la profession ».

Evoquant le blocage des discussions sur le volet social engagées en 2009 avec le ministère de l’Intérieur et l’Association des maires de France, les quatre syndicats déplorent « l’absence de volonté d’aboutir » de la CGT et de la CFDT, qui, estiment-ils, « ne souhaitaient pas ouvrir le cahier revendicatif à d’autres domaines, tel que l’armement ».

Une plateforme revendicative étendue – Dans un communiqué, la nouvelle « coordination » indique qu’elle « n’a vocation qu’à faire du syndicalisme catégoriel dont le seul but est l’intérêt des policiers municipaux sans aucune considération philosophique ou politique ». Elle entend « défendre les légitimes aspirations des policiers municipaux, sans oublier les gardes champêtres et les agents de surveillance de la voie publique », précise-t-elle.
Elle entre aujourd’hui dans une « nouvelle phase de travaux et de négociations avec un objectif clair, aboutir à un compromis satisfaisant pour tous à très court terme ».

Parmi ses priorités, elle cite « les attentes très fortes de la profession en matière de reconnaissance sociale et de retraite, en matière d’équipements de protection et de défense individuels rendus obligatoires, de normalisation du rôle et de la place de la police municipale par l’établissement d’une doctrine d’emploi,… »

Vers une relance des discussions avec l’Intérieur – L’annonce de cet éclatement syndical a été faite à la sortie d’une réunion entre ces quatre syndicats et le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, qui, selon les professionnels présents, s’est montré « volontariste » sur l’avenir du métier.
Répondant aux revendications, il s’est montré favorable à la signature, d’ici au début 2012, d’un nouveau protocole de professionnalisation des « PM », incluant le volet social, l’évolution statutaire ou encore la formation. Le ministre s’est engagé à prendre contact « dès la semaine prochaine » avec l’Association des maires de France et la Caisse de retraite des territoriaux (CNRACL) afin « d’établir un calendrier de rencontres et de travail ».

Convocation le 20 septembre – Par ailleurs, les syndicats ont confirmé que la première rencontre de la nouvelle commission consultative des polices municipales aura lieu le 20 septembre. Elle réunira l’ensemble des syndicats, ceux de la nouvelle coordination ainsi que la CGT et la CFDT.

A l’ordre du jour : l’élection d’un président, l’adaptation du règlement intérieur, la médaille d’honneur de la police municipale et la convention type de coordination.
En juin dernier, à Nice, le ministre de l’Intérieur avait annoncé que cette nouvelle commission avait vocation à devenir un lieu de discussion entre les représentants de l’Etat, des maires et des syndicats.



« Un jeu s’est construit entre M. Guéant et cette coordination », selon la CGT et la CFDT

Apprenant par voie de presse que quatre organisations syndicales quittaient l’intersyndicale, les « exclus » – CGT et Interco-CFDT – ont réagi « avec stupéfaction ». « A aucun moment, nous n’avons été saisis par les autres tenants de l’intersyndicale d’une quelconque nécessité de revoir notre stratégie et nos revendications », s’étonnent-ils dans un communiqué.
« Il est plus qu’évident qu’un jeu s’est construit entre Monsieur Guéant, ministre de l’intérieur, et cette coordination », observent les deux syndicats qui précisent ne pas avoir été conviés place Beauvau.

« Il s’agit, pour le ministre de répondre sur des enjeux n’opérant pas d’engagement financier et il a trouvé en cela la complaisance de certains puisque la revendication de la revalorisation des carrières ne figure plus dans le cahier revendicatif de cette coordination syndicale ».

Quant à la question de l’armement, mise en avant par les quatre syndicats sécessionistes, comme élément de divergence, elle crée l’étonnement car « ni la CGT ni la CFDT ne se sont prononcé contre l’armement, mais pour une adaptation de celui-ci au regard des missions que l’on confie aux policiers municipaux ».
 

L’armement des polices municipales de nouveau en débat, les syndicats réagissent
Hervé Jouanneau - La Gazette des Communes - 05/09/2011 le 06/09/2011, 09 09 03 (UTC)
 A gauche comme à droite, plusieurs déclarations favorables au désarmement des policiers municipaux font polémique.

Le débat sur l’armement des policiers municipaux refait surface. Alors que les rumeurs d’un armement obligatoire des agents de police municipale circulaient au début de l’été, alimentant une polémique sur le rôle et l’avenir des « PM », les propositions du parti socialiste dans le domaine de la sécurité publique, mais aussi les déclarations du maire UMP de Marseille, ont pris à contre-pied les aspirations de plusieurs organisations syndicales.

Le SNPM fustige les propositions du PS – Ainsi, le syndicat national des policiers municipaux (SNPM-CFTC) s’est insurgé, le 5 septembre 2011, contre des propositions du député Jean-Jacques Urvoas, le « Monsieur sécurité » du Parti socialiste, qui, dans un livre intitulé « 11 propositions chocs pour rétablir la sécurité » (Fayard), prône le retrait de leur uniforme et leur désarmement (armes de 4ème catégorie).
Dans un communiqué, le président du syndicat Frédéric Foncel « s’indigne du mépris affiché » pour les missions des policiers municipaux. Le secrétaire national à la sécurité du PS Jean-Jacques Urvoas « propose tout simplement de désarmer les policiers municipaux » et « il veut même retirer le droit des policiers municipaux de porter l’uniforme », relève le syndicat. « Ce dédain pour les policiers municipaux de France, 3ème force de sécurité de notre pays, va jusqu’à interdire l’appellation même de police municipale », critique Frédéric Foncel. « C’est ignorer les réalités du terrain, et tout cela dans une société de plus en plus violente », ajoute-t-il en invitant le député du Finistère à faire « un stage de découverte » dans une police municipale.

La Fa-FPT déplore les déclarations du maire de Marseille – Par ailleurs, la Fédération autonome de la FPT (Fa-Fpt) a vivement réagi aux propos tenus le 30 août par le maire UMP de Marseille dans le Figaro. Répondant à une question à la nécessité ou pas d’armer les 100 nouvelles recrues au sein du service de police municipale de la ville, Jean-Claude Gaudin a indiqué : « Si armer la police municipale était la bonne solution, il y aurait moins de délinquance dans les villes où elle a été mise en œuvre. Or, aucune statistique ne l’a démontré jusqu’à présent ». Dans un courrier adressé au maire dès le lendemain, le délégué national de la Fa-FPT chargé de la police municipale, Fabien Golfier déplore une « réponse surprenante, voire affligeante ». « L’armement des policiers municipaux est un faux débat, poursuit-il, il s’agit de garantir l’intégrité physique de vos agents afin que ceux-ci interviennent en toute sécurité pour eux-mêmes et pour ceux qui requièrent leur présence. Il s’agit d’un outil de travail, d’un Equipement de Protection Individuel au même titre que les autres ».

Des syndicats divisés sur l’armement – Sujet sensible, la question de l’armement avait ressurgi en juin 2010 au lendemain de la mort d’Aurélie Fouquet, jeune policière municipale de Villiers-sur-Marne tuée lors d’une fusillade sur l’autoroute A4. Plusieurs voix syndicales – SNPM-CFTC, FO, FA-FPT – s’étaient alors élevées pour réclamer un armement obligatoire, au titre de la protection des agents. Tandis que d’autres – INTERCO-CFDT, UNSA et CGT – s’y étaient vivement opposées. En juin dernier, à la veille des « premières rencontres de la police municipale » organisées à Nice, des rumeurs insistantes avaient circulé sur les intentions du ministère de l’Intérieur de revenir sur ce sujet pour rendre l’armement des « PM » obligatoire. A ce jour, environ 40% des 20.000 policiers municipaux sont armés.
 

Les policiers municipaux auront accès au fichier des véhicules volés
AFP - 05/09/2011 le 05/09/2011, 15 03 53 (UTC)
 Les policiers municipaux pourront désormais avoir accès, via la police nationale et la gendarmerie, au fichier des véhicules volés, selon un arrêté du ministère de l'Intérieur publié samedi au Journal officiel.

Selon ce texte, "les policiers municipaux sont destinataires des données à caractère personnel et informations enregistrées dans le fichier, dans le cadre de leurs attributions légales et pour les besoins exclusifs des missions qui leur sont confiées, dans la limite du besoin d'en connaître".

Auparavant, les policiers et les gendarmes n'étaient pas obligés d'accéder aux demandes de consultation du fichier des véhicules volés présentées par les policiers municipaux.

Interrogé par l'AFP, le président du syndicat national des policiers municipaux (SNPM-CFTC) Frédéric Foncel s'est félicité de cet arrêté qui permettra de "renforcer l'efficacité" du travail de la police municipale et la coopération avec police nationale et gendarmerie.

Environ 3.500 maires se sont dotés de forces de polices municipales de tailles très diverses (en moyenne 11 agents).

Les 20.000 policiers municipaux français, dont 40 % sont armés, ne mènent pas d'enquêtes comme les policiers nationaux ou les gendarmes mais leurs missions sur le terrain peuvent aller du constat de simples infractions à des interventions dangereuses imprévues.
 

Renforts de policiers à Marseille
Xavier Sidaner - Acteurspublics.com - 29/08/2011 le 29/08/2011, 14 02 32 (UTC)
 Innover sur le plan stratégique et méthodologique. C’est ce qu’a demandé Claude Guéant, ministre de l’Intérieur, à son ex-directeur adjoint de cabinet, Alain Gardère, installé le 29 août au poste de préfet délégué à la sécurité de Marseille, ville en proie à une recrudescence d’actes de violence. Le “superpréfet” pourra compter sur des effectifs supplémentaires.

En déplacement à Marseille – c’est la troisième fois depuis son arrivée Place Beauvau – pour y installer le nouveau préfet en charge de la sécurité Alain Gardère, Claude Guéant avait choisi de faire un détour par la Porte d’Aix. Un lieu non choisi au hasard. C’est effectivement à cet endroit, dans un parking, que des faits de violence se sont déroulés cet été, qui ont coûté sa place à l’ex-préfet Gilles Leclair. Selon le ministre, ce qui se passe à Marseille “est absolument insupportable”. “Encore mercredi, ce braquage d’une banque à une certaine distance, mais faible, d’un commissariat de quartier… Je me suis dit : « Qu’est-ce que c’est encore que cette histoire ? »” s’est plaint le ministre.

Selon les dernières statistiques, au premier semestre 2011, les cambriolages ont augmenté de 14 % dans les Bouches-du-Rhône par rapport à la même période l’an dernier et les vols à main armée, de 18 %. Ces derniers ont même progressé de 40 % à Marseille même. Face à cette recrudescence d’actes de délinquance qui agite la cité phocéenne, le ministre a appelé le nouveau préfet à “innover sur le plan stratégique et méthodologique à Marseille, pour qu’une situation maîtrisée de la sécurité règne dans cette ville, enfin”. Alain Gardère pourra compter, pour mener à bien sa mission – qui s’avère délicate –, sur les renforts promis par son ministre, qui a annoncé qu’une cinquantaine d’hommes seraient prochainement affectés à Marseille, auxquels s’ajoutent les 39 policiers déjà promis en mai.

2 708 policiers
Ces fonctionnaires de police supplémentaires s’ajoutent aux agents précédemment déployés par Brice Hortefeux qui, alors qu’il était ministre de l’Intérieur, avait, au cours d’un déplacement à Marseille, annoncé en novembre 2010 la mise en place de deux unités de force mobile supplémentaires, composées d’environ 150 policiers, de 117 adjoints de sécurité (ADS) et de 5 policiers “spécialisés et expérimentés” pour renforcer le service départemental d’information générale (Sdig), les ex-“RG”. Sur ces 117 ADS, 112 étaient déjà en place en mai, selon le décompte effectué par le préfet de région Hugues Parant.

Au total, il devrait donc y avoir 220 ADS à la fin de l’année pour le département des Bouches-du-Rhône, avait souligné le préfet, tout en relevant au printemps que la police nationale comptait dans ses rangs 2 708 policiers contre 2 600 dix ans plus tôt. Mais pour Alphonse Giovannini, secrétaire départemental du syndicat Unité police, “il manquerait encore environ 150 hommes”, pour faire face à une “situation tendue”. “Si l’on change de préfet, mais sans lui donner les moyens nécessaires, cela ne sert à rien”, déplore-t-il. “Il faudrait geler la RGPP, et ne pas reprendre d’un côté ce que l’on reprend de l’autre”, analyse le syndicaliste.

Vidéosurveillance
De son côté, la municipalité n’a pas manqué de réagir, ces derniers mois, en annonçant, le 30 mai, l’ouverture d’un concours à l’automne pour permettre le recrutement de 100 policiers supplémentaires pour renforcer les effectifs de la police municipale, forte de 243 agents. Même si l’on ne peut parler de mesures de compensation, les missions des policiers municipaux n’étant pas les mêmes que celle de la police municipale, “cela va dans le bon sens” et “permet à la police de se recentrer sur son cœur de métier”, avance Claude Choplin, secrétaire général de la Fédération professionnelle indépendante de la police. D’autres moyens seront également renforcés dans le cadre de la stratégie de lutte contre la délinquance menée en lien avec l’État.

Outre l’arrivée de volontaires du service civique chargés de la surveillance de la voie publique et des jardins publics, une autre mesure importante prise par la municipalité concerne la vidéoprotection avec un plan d’installation de 1 000 caméras sur l’ensemble de la ville prévu d’ici la fin de l’année 2013, dont 340 seront opérationnelles avant la fin 2012. Un plan financé en grande partie par l’État. “L’insécurité n’est pas un phénomène nouveau. La délinquance, c’est à la fois un drame pour les familles et un défi pour la société républicaine”, avait insisté Jean-Claude Gaudin, le maire UMP de Marseille, qui a précisé que sa ville consacrait chaque année 170 millions d’euros à la sécurité.
 

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