Sécurité locale: polices territoriales, polices municipales, gardes champêtres, ASVP et autres sujets
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Polices municipales : pas de maintien de l'ordre rappelle le ministère
Cédric Renaud - 03/08/2011 le 03/08/2011, 08 08 53 (UTC)
 Dans une circulaire adressée aux préfets en date du 20 juillet 2011, le ministre de l'Intérieur rappelle que conformément au code général des collectivités territoriales, les missions de maintien de l'ordre ne peuvent être confiées à des agents de police municipale. Ces missions sont réservées aux forces de sécurité nationales et ne peuvent être confiées à des agents des collectivités. Il est donc demandé aux représentants de l'État de rappeler cette règle aux maires de leurs ressorts afin d'éviter « d'exposer la responsabilité administrative de la commune voire leur propre responsabilité civile ou pénale ». Ce rappel fait suite à « des informations relayées notamment par des organisations syndicales de policiers municipaux étayées par divers articles de presse (...) ».
 

Yannick Danio: "Mener une réflexion globale sur la police municipale"
L'Humanité.fr - 22/07/2011 le 24/07/2011, 12 12 46 (UTC)
 Quelles missions confier à la police municipale? Par suite, quel statut donner aux policiers municipaux? Entre l'Etat, qui se décharge de plus en plus de ses missions de sécurité pour des considérations budgétaires, et les municipalités, privées des moyens pour suppléer l'Etat déficient, les policiers municipaux aimeraient bien être fixés.

L'avis de Yannick Danio, du syndicat Unité SGP Police



Quel est le rôle selon vous de la police municipale ?

Yannick Danio. « Tout d’abord, il n’y a pas une seule police municipale mais 3500 polices municipales. Contrairement à la police nationale, il n’y a pas de direction générale. Comme il n’y a pas de rôle précis, les tâches des policiers municipaux varient en fonction de leur municipalité. D’une ville à une autre, ce n’est pas du tout le même travail... Un policier municipal est un garde champêtre. Je sais que mes propos ne vont pas plaire mais c’est ce que nous pensons. C’est également une police des riches. Il n’y en a pas partout car ça a un coût pour les citoyens. Pour nous, la police municipale est avant tout une police de proximité. C'est-à-dire être proche des citoyens, avoir une présence quotidienne sur le terrain. Ils doivent être là pour assurer le bon ordre. Mais la proximité n’empêche pas la répression. Cependant, la police municipale est plutôt une police de « papa ». C’est-à-dire qu’elle s’occupe des problèmes de voisinage, des rixes....Tout ce qui est relatif au bon ordre.

Les policiers municipaux doivent-ils être armés ?
Yannick Danio. Nous avons clairement dit qu’il faudrait un débat global sur la police municipale, plutôt que de débattre sur le problème de l’armement. Pour nous, les policiers municipaux doivent être armés. Mais seulement quand ils remplacent la police nationale dans certaines missions. Car ils prennent les mêmes risques que leurs collègues. Ils doivent bien évidemment avoir le droit d’utiliser leur arme que dans certaines cas, règlementés par la loi : la légitime défense, l’état de nécessité et lors d’une interpellation d’un auteur de crime ou de délit.

Que faut-il faire pour améliorer la police municipale ?
Yannick Danio. Il faut une réflexion globale, sur le recrutement, sur la formation. Les gardiens de la paix sont formés pendant 12 mois tandis que les policiers municipaux n’ont une formation que de 6 mois. Il faut également réfléchir sur les missions que les policiers municipaux doivent remplir, car ils n’ont pour l’instant pas de rôle défini...Tout dépend du maire. »
 

Frédéric Foncel: "Les policiers municipaux ont besoin d'un vrai statut social"
L'Humanité.fr - 22/07/2011 le 24/07/2011, 12 12 43 (UTC)
 Quelles missions confier à la police municipale? Par suite, quel statut donner aux policiers municipaux? Entre l'Etat, qui se décharge de plus en plus de ses missions de sécurité pour des considérations budgétaires, et les municipalités, privées des moyens pour suppléer l'Etat déficient, les policiers municipaux aimeraient bien être fixés.

L'avis de Frédéric Foncel, du Syndicat National de Police Municipale.

Quel est le rôle selon vous de la police municipale ?

Frédéric Foncel. « La police municipale est une police de proximité, car, comme son nom l’indique, elle est municipale. Mais une police de proximité ce n’est pas jouer à la « baballe ». Nous devons être proche des citoyens, de la population. Ce qui ne nous empêche pas de donner des contraventions, de relever des infractions quand c’est nécessaire. Nous sommes aussi une police « d’intervention ». Nous avons la capacité d’intervenir quand il faut. Pour des cambriolages, des bagarres de rue, des problèmes de voisinage... La police municipale est une police très disponible, une police de terrain. Il y a en moyenne 90% du personnel qui est sur la voie publique. La police municipale est la première force de voie publique. On essaie de cacher les chiffres mais 60% du travail sur le terrain est effectué par la police municipale. La seule différence que nous avons avec la police nationale est que nous n’avons pas le droit de réaliser des enquêtes.

Les policiers municipaux doivent-ils être armés ?
Frédéric Foncel. Pour nous la police municipale doit être armée. Mais avant de parler d’armes il faut parler de protection. L’ensemble des policiers municipaux doivent être protégés et armés. Si un policier municipal ne souhaite pas être armé, qu’il change de métier ! C’est comme ceux qui ne veulent pas travailler la nuit...Ce n’est pas une garderie mais un vrai métier. Il faut que l’armement devienne la règle, et le non-armement l’exception. Comment se fait-il que les agents de la RATP et de la SNCF soient armés et pas une force de police ? Même les réservistes de la gendarmerie sont armés alors qu’ils sont bien moins formés que nous. Ce ne sont pas des professionnels. Nous, nous sommes formés rigoureusement. Les formateurs sont diplômés par le ministère.

Que faut-il faire pour améliorer la police municipale ?
Frédéric Foncel. Nous n’avons pas besoin de pouvoirs supplémentaires, mais d’un vrai statut social. Pour l’instant, nous sommes payés comme des sous policiers. On ne veut pas nous donner une reconnaissance, nous sommes englués dans les chiffres de la police nationale et de la Gendarmerie. Nous sommes reconnus par tout le monde, par la population, par les voyous, par nos collègues de la police nationale mais pas par nos patrons. Toutes nos recommandations coûteraient entre 4 et 6 millions d’euros. Et on nous propose des mesures à 20 millions sans prendre en compte nos attentes. Certains maires font de la police électoraliste. A chaque élection, ils annoncent des renforts. Mais dès qu’il faut s’occuper du statut de policer municipal, là il n’y a personne. Nous avons eu un frémissement avec l’arrivée de Mr Guéant au ministère de l’Intérieur. Mais ce sont pour l’instant seulement des petites bulles dans la casserole. Le problème reste aussi l’Association des Maires de France qui bloque le dossier. »
 

Policiers municipaux: quelles missions pour quel statut?
L'Humanité.fr - 22/07/2011 le 24/07/2011, 12 12 40 (UTC)
 Faut-il armer les policiers municipaux? La question est si récurrente en France que le Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM) vient de saisir le Conseil d'Etat au sujet d 'une demande d'un maire du Val d'OIse en ce sens, non honorée par le Préfet. Derrière cette affaire a priori locale, c'est la question des missions et du statut des policiers municipaux qui est posée.

« Il faut que l’armement devienne la règle »

Actuellement, la question de l'armement cristallise le débat. C’est le maire de la ville qui peut en faire la demande auprès du préfet. Mais pour Frédéric Foncel, président du Syndicat National de Police Municipale « il faut que l’armement devienne la règle, et le non-armement l’exception ». Il ajoute : « Si un policier municipal ne souhaite pas être armé, qu’il change de métier ! Du côté d’Unité SGP Police, un des syndicats de la police nationale, la réponse est un peu plus pondérée : « Pour nous, les policiers municipaux doivent être armés. Mais seulement quand ils remplacent la police nationale dans certaines missions », indique Yannick Danio.

« Nous sommes payés comme des sous-policiers »

Cette polémique sur l’armement cache en fait un débat plus conséquent et jamais vraiment tranché : quel rôle les polices municipales doivent-elles tenir dans la sécurité publique, au moment où la police nationale et la gendarmerie voient leurs effectifs réduits du fait de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et leurs missions redéfinies à minima par le gouvernement ? (à lire: La Cour des comptes met la police à l'amende)

Yannick Danio estime qu’il faut une «réflexion globale » sur la police municipale. En charge des questions de sécurité au Parti communiste français (PCF) et conseiller de Paris, Ian Brossat (PCF) propose de trancher la question : la sécurité n’est pas une affaire de municipalité mais d’Etat. « Pour éviter une sécurité à double vitesse, je suis favorable, à terme, à la création d’un grand service public où seraient regroupés la police municipale, la police nationale et la gendarmerie nationale et où les rôles des différentes forces seraient clairement définis», explique-t-il.

Cette proposition aurait le don de clarifier le statut social du policier municipal. Ce que demande Frédéric Foncel, du SNPM, qui n’a pas l’impression que les policiers municipaux sont reconnus à leur juste valeur : « Pour l’instant, nous sommes payés comme des sous policiers. Nous sommes reconnus par tout le monde, par la population, par les voyous, par nos collègues de la police nationale mais pas par nos patrons. »

L’Etat et les municipalités se renvoient la balle

L’année dernière, l’AMF, l’Association des Maires de France s’était opposée à l’extension des compétences pour les policiers municipaux, notamment parce que les municipalités ne pouvaient pas répondre aux revendications salariales, et en particulier aux augmentations de salaire. Cette extension, prévue par la loi LOPPSI 2,- qui visait surtout à compenser les baisses d’effectifs de la police nationale en donnant plus de pouvoirs aux policiers municipaux – a été invalidée par le Conseil Constitutionnel en mars 2011.

Depuis, l'Etat, qui délègue de plus en plus ses prérogatives pour des considérations budgétaires, et les municipalités, privées des moyens pour suppléer l'Etat déficient, se renvoient la balle. Et les policiers municipaux attendent, au milieu.
 

Deux voleuses dans la nature à Marseille
Nathalie Chevance et Pierre de Cossette - Europe1.fr - 21/07/2011 le 22/07/2011, 07 07 41 (UTC)
 Interpellées par des policiers municipaux, elles n'ont pas été présentées à temps au commissariat.

L'histoire semble ubuesque. Deux mineures, interpellées en flagrant délit par la police municipale alors qu'elles venaient de cambrioler une villa à Plan de Cuques, dans les Bouches-du-Rhône, ont réussi à s'échapper. Faute de policiers pour les emmener au commissariat de Marseille, elles avaient été placées en foyer d'où elles sont finalement enfuies.
Près de 4h30 pour aller au commissariat

Arrêtées vers 17 heures dans un quartier résidentiel aux portes de Marseille le 11 juillet dernier, les deux voleuses n'ont finalement été présentées au commissariat de Marseille qu'à 21h20. Pourtant, les trois agents municipaux, qui les ont interpellées juste après le cambriolage qu'elles venaient de commettre, ont multiplié les appels.

Mais à l'autre bout de la ligne, on leur a expliqué à chaque fois qu'aucune patrouille n'était disponible pour venir chercher les cambrioleuses. Voyant l'heure passer, les trois agents ont fini par traverser la ville pour emmener eux-mêmes les deux jeunes filles au commissariat.
En foyer, les voleuses se sont enfuies

Une fois les trois agents municipaux arrivés sur place, l'officier de police judiciaire a constaté que le délai de présentation était largement dépassé : les policiers municipaux avaient une heure pour les emmener au commissariat. Conséquence, les deux voleuses ont été placées en foyer, d'où elles se sont depuis enfuies.

Elodie et Gislain, le couple victime du cambriolage, sont stupéfaits de la tournure qu'a prise l'affaire. "La maison était sens dessus-dessous et nous avons attendu la police nationale qui n'est jamais venue", a expliqué Elodie à Europe 1.
La police reconnaît un dysfonctionnement

"J'ai l'impression qu'il y a une espèce de système qui fait que les policiers n'ont pas voulu se déplacer pour ne pas avoir à les mettre en garde-à-vue et à faire une procédure. J'ai l'impression que la police nationale n'a pas voulu faire son travail de façon délibérée", a lâché de son côté Gislain.

Quant au butin dérobé par les cambrioleuses, selon la police, il a été intégralement retrouvé. Le couple est toutefois certain qu'une somme d'argent aurait été emporté par les jeunes femmes.

La police nationale a reconnu un dysfonctionnement mais a rappelé tout de même que les agents municipaux avaient la possibilité de conduire les deux voleuses dans un commissariat. Mais dans un temps imparti.

Une enquête administrative a été ouverte à l'encontre d'un policier de Plan-de-Cuques pour vice de procédure.
 

Le ministre de l’Intérieur généralise les patrouilleurs
Maire-info.com - 05/07/2011 le 06/07/2011, 06 06 55 (UTC)
 Lundi 4 juillet 2011, au cours d’une visite dans le 4e arrondissement de Paris, Claude Guéant, ministre de l’Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, a annoncé la généralisation du dispositif des patrouilleurs après une phase d’expérimentation «très encourageante» selon le ministre.
Dans toutes les villes où le dispositif a été testé, «les résultats se font aussi sentir en matière de lutte contre la délinquance: les vols avec effraction ou les vols à la tire ont par exemple reculé de plus de 20% sur les 5 sites de test des patrouilleurs». Après ces premiers retours «positifs», le ministre a décidé la généralisation des patrouilleurs. «Depuis le 1er juillet, ces patrouilles en uniforme sillonnent donc les rues sur l'ensemble du territoire», a indiqué le ministre.
 

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