Sécurité locale: polices territoriales, polices municipales, gardes champêtres, ASVP et autres sujets

Alain Gardère, nouveau préfet à la sécurité pour Marseille

AFP - 24/08/2011 le 25/08/2011, 07 07 30 (UTC)

Spécialiste de la sécurité publique, Alain Gardère, nommé mercredi 24 août préfet délégué pour la sécurité et la défense de Provence-Côte-d'Azur, le troisième à occuper ce poste en deux ans, aura à Marseille à relever le défi de juguler une délinquance en hausse.

Directeur du cabinet du ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, depuis le 1er mars, Alain Gardère, 54 ans, est dépeint par ceux qui l’ont côtoyé comme « un bourreau de travail et meneur d’hommes ». Alain Gardère est « un pur produit de la sécurité publique », et c’est à ce titre qu’il est envoyé à Marseille alors que son prédécesseur, Gilles Leclair, est « un spécialiste de police judiciaire », a souligné mercredi le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, qui doit installer le nouveau préfet dans ses fonctions lundi 29 août à Marseille.

Selon lui, avec cette nomination, « il ne s’agit pas de limoger un préfet qui n’a pas démérité, mais de mettre, le moment venu, dans une situation déterminée, les hommes qui semblent le plus aptes à remplir la mission » face à une situation locale de sécurité qui « doit être redressée ».

Selon les dernières statistiques, au premier semestre 2011, les cambriolages ont augmenté de 14% dans les Bouches-du-Rhône par rapport à la même période l’an dernier, les vols à main armée de 18%, et de 40% à Marseille.

Carrière – Né le 28 septembre 1956 à Bordeaux où il acquiert une maîtrise de droit public, Alain Gardère a d’abord été chef de la circonscription de police urbaine de Dinan (Côtes-d’Armor). Après des fonctions identiques à Puteaux (Hauts-de-Seine) puis à Pau, il est nommé chef du bureau délinquance urbaine et affaires judiciaires de la direction centrale de la police territoriale en 1993, chef d’état-major de la direction centrale de la sécurité publique en janvier 1999, puis directeur départemental de la sécurité publique d’Ille-et-Vilaine en janvier 2002.
En septembre de la même année, il devient directeur de cabinet du directeur général de la police nationale.

Appelé en 2005 à diriger la police urbaine de proximité de Paris, il porte la réforme de la police du Grand Paris et devient directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, dirigeant 26.000 personnes, sous l’autorité du préfet de police, Michel Gaudin.

Cet ancien « collaborateur très précieux » de Michel Gaudin, possède un « caractère entier », mais il reste « chaleureux, ouvert, accessible et sait constituer et animer une équipe soudée », selon de nombreux témoignages.

Marié et père de trois enfants, Alain Gardère est amateur de course à pied, doté d’un humour « parfois noir ou grinçant » et d’un « franc-parler certain ». Il est chevalier de la Légion d’honneur et de l’Ordre national du Mérite.

Violences urbaines : le critère de la préméditation retenu

Jean-Marc Joannès - La Gazette des Communes - 22/08/2011 le 24/08/2011, 06 06 56 (UTC)

Selon le Conseil d'Etat, certains dégâts engendrés par les violences urbaines à Clichy-sous-Bois, en 2005, doivent être indemnisés par l'Etat.

De nombreux dommages ont été causés lors des violences urbaines au cours des nuits du 27 au 28 octobre et du 5 au 6 novembre 2005 dans la commune de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), après le décès de deux adolescents qui tentaient d'échapper à la police. La Société mutuelle d'assurances des collectivités locales (SMACL) demande à être indemnisée de ces préjudices en sa qualité d'assureur (1).
Circonstances de temps et de lieu

Selon le Code général des collectivités territoriales (CGCT), l'Etat est civilement responsable des dégâts et des dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens (art. L.2216-3, 1er al.). Cette disposition n'oblige l'Etat à prendre en charge que les dommages liés aux toutes premières violences, à distinguer d'autres « opérations commando préméditées ». Les juges du fond (2) avaient considéré que ces faits, perpétrés quelques heures après le décès des deux adolescents, n'avaient pas été commis en réaction immédiate à cet événement.
Mais, selon le Conseil d'Etat (3), il faut distinguer, compte tenu « des circonstances de temps et de lieu de l'espèce », deux situations. Dans les heures qui ont suivi l'annonce du décès des deux adolescents, des dégradations commises dans la soirée et dans la nuit par des jeunes gens sur la mairie, une école maternelle et un bâtiment municipal ont effectivement résulté de délits commis à force ouverte contre des biens. Ces actions sont ainsi le fait d'un attroupement ou d'un rassemblement et la SMACL est alors fondée à demander la réparation des préjudices qui en résultent.
Caractère intentionnel

A contrario, si l'incendie volontaire du gymnase Armand-Desmet, dans la nuit du 5 au 6 novembre 2005, a eu lieu « dans le contexte » des violences urbaines qui se sont déclenchées le 27 octobre, les agissements à l'origine des dommages en cause ont été commis selon des méthodes révélant leur caractère prémédité et organisé. Il ne peut être établi qu'ils ont été en relation avec un attroupement ou un rassemblement identifié, au sens de l'article L.2216-3 du CGCT.

(1) Lire « La Gazette » du 24 juillet 2006, p. 18, et du 3 décembre 2007, p. 57.

(2)TA de Cergy-Pontoise, 28 octobre 2008, n° 0802398;CAA de Versailles, 25 juin 2009, req. n° 08VE04050.

(3)CE, 11 juillet 2011, req. n° 331669.

Le gouvernement veut convaincre les élus

Hervé Jouanneau - La Gazette des Communes - 22/08/2011 le 23/08/2011, 09 09 07 (UTC)

Deux ans après le plan national de prévention de la délinquance destiné à relancer la loi éponyme du 5 mars 2007, le ministère de l’Intérieur cherche encore à sensibiliser les acteurs de terrain. Dans des « instructions » signées le 8 juillet dernier et consacrées aux « orientations pour la prévention de la délinquance », les ministres de l’Intérieur et de la Justice demandent aux préfets et procureurs « d’intensifier leurs actions » en raison de l’engagement « inégal » des élus. Le texte, qui ne comporte aucune nouveauté, met notamment l’accent sur le partage de l’information et incite la police et les parquets à davantage communiquer vers les maires. Il demande également une « implication accrue » des conseils généraux dans le partenariat local de sécurité.
Autres orientations préconisées :

* la promotion des « stratégies territoriales »,
* le recentrage du Fonds interministériel (FIPD),
* la généralisation de l’évaluation
* ou encore le développement de la coopération intercommunale.

« La prévention de la délinquance doit faire preuve de pragmatisme », selon Didier Chabrol, secrétaire général du Comité interministériel

Hervé Jouanneau - La Gazette des Communes - 22/08/2011 le 23/08/2011, 08 08 51 (UTC)

Malgré les nombreuses critiques formulées par les élus locaux, le ministère de l’Intérieur défend le bilan de sa politique de prévention de la délinquance. Didier Chabrol, secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance, a accordé à la Gazette des communes un long entretien.

Depuis sa mise en œuvre, la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance a essuyé de vives critiques de la part des élus locaux.
En début d’année, le Conseil national des villes, dans un avis sévère, a même demandé au Premier ministre une « réorientation de la politique gouvernementale ».
En juin dernier, pourtant, le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant s’est félicité, chiffres à l’appui, de « l’adhésion des maires » aux dispositifs issus de cette loi.
Comment expliquez-vous ce revirement ?

La loi de 2007 est une loi novatrice qui propose aux maires d’inscrire leurs actions autour de priorités nouvelles. Il est vrai que ce texte a été, au départ, assez difficile à assimiler.
Certains dispositifs comme les conseils des droits et devoirs des familles (CDDF) ou le rappel à l’ordre ont interpelé bon nombre d’élus, qui ne voulaient pas s’engager dans cette voie.
Mais comme l’a indiqué le ministre, lors d’un colloque organisé le 28 juin par Jean-Marie Bockel, les statistiques montrent aujourd’hui une véritable adhésion des maires.
Les chiffres sont éloquents : au cours des 6 derniers mois, le nombre de CDDF a plus que doublé, passant de 102 fin 2010, à plus de 230 aujourd’hui.
Quant au rappel à l’ordre, 543 maires en font désormais usage, contre seulement 126 à la fin de l’année 2010. Au regard de cette évolution, l’avis du CNV me paraît daté.

L’Association des maires de France (AMF) a justifié la position des élus par la crainte de se transformer « en shérifs ». Cette inquiétude n’est-elle pas légitime ?

Je comprends que certains élus éprouvent des réticences à s’engager dans le suivi individualisé des situations, priorité affichée de la loi, qui exige d’allier fermeté et générosité.
On n’est plus seulement dans le seul accompagnement du jeune qui risque de basculer dans la délinquance mais dans l’admonestation, le rappel à la règle au nom de la collectivité.
Mais la loi ne fait que proposer de nouveaux outils, elle n’impose rien à personne. Bon nombre de communes ont d’ailleurs mis en place des actions peu ou prou similaires à celles proposées sans en porter le nom.
Et je m’en félicite car l’essentiel est d’obtenir des résultats. La demande de la population, qui ressent vivement la multiplication des incivilités, est forte.

Mais est-ce bien le rôle du maire d’y répondre ?

Le traitement de ces petits méfaits ne ressort pas forcément de la justice. De fait, c’est vers le maire, garant de la tranquillité publique, que les habitants d’un quartier se tournent pour qu’il y soit remédié.
Et bon nombre d’élus comprennent aujourd’hui que les outils proposés par la loi sont une réponse à cette demande.
En somme, la prévention de la délinquance doit faire preuve de pragmatisme.
Une autre interrogation des élus locaux est la création de « stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance » appelées à remplacer les contrats locaux de sécurité (CLS).

Quelle est la valeur ajoutée de ce nouvel outil ?

Les « stratégies territoriales » n’ont pas été bien comprises, sans doute parce qu’elles n’ont pas été suffisamment expliquées. Dès la rentrée, nous mettrons en ligne sur le site du CIPD un guide sur cet outil pour en préciser les contours.
Sur le fond, l’ambition est la même que pour les CLS, qui souffraient d’une certaine usure. Nous avons voulu abandonner le terme de contrat, trop formel, au profit de la notion de stratégie, qui prévoit des objectifs clairement exprimés, élaborés de façon partenariale et un dispositif d’évaluation.
Mais là encore, il n’y a rien d’obligatoire. Si le CLS fonctionne bien et intègre cette méthodologie, il n’y a pas lieu de le supprimer. A ce jour, on dénombre quand même 370 stratégies conclues ou en cours d’élaboration.

Par ailleurs, au sujet de l’évaluation, qui est l’un de nos grands chantiers, un guide méthodologique sera diffusé à la rentrée, élaboré par la Mission permanente inter-inspections générales, pour aider les élus qui souhaitent s’engager dans cette démarche et mesurer l’efficacité de leurs politiques locales de prévention.

Le grand débat qui a entouré la loi de 2007 a porté sur la question du partage de l’information entre partenaires locaux de sécurité, sujet hautement sensible pour les travailleurs sociaux.
Quatre ans après, où en est-on ?

Le débat n’est pas clos et certains milieux professionnels demeurent très vigilants sur cette question déontologique. Cela me paraît respectable et ce doit être pris en considération. Le système créé par la loi doit donc être mis en place avec beaucoup de précaution.
Mais la réalité du terrain est qu’aujourd’hui, ce mode de fonctionnement se développe. Pourquoi ? Tout simplement car il répond à un besoin. Dès lors qu’on veut s’inscrire dans un suivi individualisé, les partenaires n’ont pas d’autre choix que de mettre des informations nominatives sur la table.
Reste que cet échange d’informations doit reposer sur une compréhension mutuelle et partagée de son utilité par un cercle restreint de confiance, une stricte limitation aux informations vraiment utiles, et un mode de fonctionnement clairement défini qui donne toute garantie aux participants.

Sur le financement, bon nombre d’élus déplorent la primauté de la vidéosurveillance dans l’enveloppe du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD).
Selon eux, cette priorité a pour conséquence de couper les vivres aux actions socio-éducatives. Que leur répondez-vous ?

La vidéoprotection représente cette année 60 % du FIPD, soit 30 millions d’euros. C’est une priorité car le gouvernement estime à juste titre que c’est un instrument efficace de prévention, de dissuasion et d’élucidation.
Des maires de plus en plus nombreux y souscrivent d’ailleurs et je crois que le débat idéologique est en train de s’estomper.

Quant aux autres actions, leur financement se poursuit dans le cadre du FIPD. Certaines, de nature socio-éducative, relèvent davantage d’un financement au titre de la cohésion sociale ou de la politique de la ville.
Le FIPD quant à lui doit être tourné vers des actions ciblées sur des publics susceptibles de basculer dans la délinquance.
J’ajoute que la prévention socio-éducative est une approche parmi d’autres et il me paraît erroné de l’opposer à la prévention situationnelle, qui, ces dernières années, a démontré son intérêt.

Beaucoup protestent contre le manque de moyens et l’insuffisance du FIPD. Devant l’AMF, le ministre de l’Intérieur a récemment admis la nécessité d’augmenter les crédits.
Quelles sont les perspectives ?

J’en suis bien sûr tout à fait d’accord. Rappelons que ce fonds n’a jamais été aussi bien doté : 50 millions d’euros en 2011. Mais il pourrait utilement être renforcé en effet.

Par ailleurs, nous nous fixons comme objectif de rendre les crédits disponibles dès le début de l’année afin de permettre aux porteurs de projet de bénéficier d’un financement immédiatement.
De la même manière, nous souhaitons que les orientations du FIPD puissent être données dès avant la fin de l’année précédente, ce qui paraît très probable pour 2012.

Arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales

www.legifrance.gouv.fr le 11/08/2011, 11 11 58 (UTC)

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 2 août 2011 :
Sur proposition de l'Association des maires de France :
Sont nommés membres de la commission consultative des polices municipales au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale) :
Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants) :
M. Yvon Olivier, maire de Saint-Pierre-la-Palud, 69210 (titulaire).
M. Georges Rosso, maire du Rove, 13740 (suppléant).
M. André Cassagne, maire d'Hardricourt, 78250 (titulaire).
M. André Janot, maire de Void-Vacon, 55190 (suppléant).
Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants) :
M. Patrick Deguise, maire de Noyon, 60400 (titulaire).
Mme Christine Scelle-Maury, maire d'Epinay-sous-Sénart, 91860 (suppléante).
M. François Grosdidier, député-maire de Woippy, 57140 (titulaire).
M. Philippe Laurent, maire de Sceaux, 92330 (suppléant).
Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants) :
M. François Garay, maire des Mureaux, 78130 (titulaire).
Mme Annie Guillemot, maire de Bron, 69671 (suppléante).
M. Gérard Hamel, député-maire de Dreux, 28100 (titulaire).
M. Jacques-Alain Benesti, député-maire de Villiers-sur-Marne, 94350 (suppléant).
Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus) :
M. François Rebsamen, maire de Dijon, 21000 (titulaire).
M. Pierre Cohen, député-maire de Toulouse, 31000 (suppléant).
M. Christian Estrosi, député-maire de Nice, 06000 (titulaire).
M. Edouard Philippe, maire du Havre, 76000 (suppléant).
Sont nommés membres de la commission consultative des polices municipales au titre du 2° de l'article R. 2212-3 (représentants de l'Etat) :
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
La directrice des affaires criminelles et des grâces (titulaire), un membre de la direction désigné par celle-ci (suppléant).
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
Le directeur général de la police nationale (titulaire), un membre de la direction générale désigné par celui-ci (suppléant) ;
Le directeur général de la gendarmerie nationale (titulaire), un membre de la direction générale désigné par celui-ci (suppléant) ;
Le directeur général des collectivités locales (titulaire), un membre de la direction générale désigné par celui-ci (suppléant) ;
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (titulaire), un membre de la direction désigné par celui-ci (suppléant) ;
La directrice de cabinet du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (titulaire), un autre membre de la direction désigné par le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (suppléant).
Sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature (titulaire), un autre membre de la direction générale désigné par celui-ci (suppléant).
Sur proposition de la ministre chargée de l'outre-mer :
Le délégué général à l'outre-mer (titulaire), son directeur de cabinet (suppléant).
Sont désignés membres de la commission consultative des polices municipales au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale) :
M. Cédric Guilbaud (titulaire).
M. Yann Viano (suppléant) (Confédération générale du travail).
M. Philippe Aoustin (titulaire).
M. Joël Smock (suppléant) (Confédération générale du travail).
M. Serge Haure (titulaire).
M. Jacky Marc (suppléant) (Fédération Interco CFDT).
M. Christian Multari (titulaire).
M. Marc Brouillet (suppléant) (Fédération Interco CFDT).
M. Raphaël Gutierrez (titulaire).
M. Hervé Malassis (suppléant) (Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière).
M. Jean-Michel Weiss (titulaire).
M. Patrick Carballo (suppléant) (Fédération autonome de la fonction publique territoriale FAFPT).
M. Gérard Bonfils (titulaire).
M. Jean-Michel Levent (suppléant) (Fédération UNSA Territoriaux).
M. Frédéric Foncel (titulaire).
M. Vianney Pabis (suppléant) (Fédération nationale des agents des collectivités territoriales FNACT-CFTC).

Polices municipales: la commission consultative des polices municipales renaît de ses cendres

Hervé Jouanneau - La Gazette des Communes - 11/08/2011 le 11/08/2011, 11 11 57 (UTC)

Un arrêté de nomination paru au Journal officiel du 6 août 2011 lève le voile sur les noms des membres de la commission consultative des polices municipales. Voilà quatre ans que cette instance tripartite réunissant les représentants de l'Etat, des maires et des organisations syndicales ne s'était pas réunie.

A la demande du ministre de l’Intérieur, la commission consultative des polices municipale sera amenée à étudier les dossiers sensibles en cours, notamment la question de la réforme statutaire et celle du volet social de la police municipale.

Sont notamment nommés, parmi les maires :

* Christian Estrosi, député-maire de Nice,
* Gérard Hamel, député-maire de Dreux,
* Pierre Cohen, député-maire de Toulouse,
* François Rebsamen, député-maire de Dijon,
* François Grosdidier, député-maire de Woippy,
* Philippe Laurent, maire de Sceaux.

Longtemps présidée par le maire de Rosny-sous-Bois, Claude Pernès, décédé en 2010, cette instance de concertation, dont la relance avait été annoncée par le ministre de l’Intérieur Claude Guéant en juin dernier à Nice, a vocation à exprimer des avis sur tout texte intéressant les « PM ».

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