Sécurité locale: polices territoriales, polices municipales, gardes champêtres, ASVP et autres sujets
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Interview – Jean-Jacques Urvoas: “L’interpellation par des policiers municipaux n’a aucun fondement juridique”
Xavier Sidaner - 17/06/2011 - ActeursPublics.com le 21/06/2011, 13 01 22 (UTC)
 Alors que le ministre de l’Intérieur a annoncé le 16 juin que les policiers municipaux seraient équipés de gilets pare-balles, le député PS Jean-Jacques Urvoas, spécialiste des questions de sécurité, met l’accent sur le besoin de clarification entre les missions de police nationale et la police municipale.

L’annonce de Claude Guéant sur l’équipement avec des gilets pare-balles des policiers municipaux a relancé le débat sur l’armement, comment l’expliquez-vous ?

Je ne me pose pas la question de l’armement, tout simplement parce que le problème est réglé, et d’ailleurs, pour les principales associations de maires, le sujet n’est pas d’actualité. Les gardes-champêtres ont l’habilitation requise pour le port d’armes de première catégorie. Mais si un maire veut armer sa police, il peut le faire. Pour ma part, alors qu’au vu des textes législatifs, leurs missions sont des missions de police administrative, je ne suis pas certain qu’il faille les équiper d’armes de guerre.

La montée de la délinquance est-elle la raison essentielle pour armer les policiers municipaux ?

Les policiers municipaux, qui ne sont pas des agents qui travaillent en mairie, mais qui sont des employés territoriaux qui exercent une fonction de police, avoisinent les quelque 18 000 agents et ne représentent que 1,9 % des fonctionnaires territoriaux. En outre, ils n’ont aucune instance représentative au niveau national et leurs syndicats sont divisés. Sur le fond, eu égard à la loi-cadre de 1999 sur la police municipale, et même si la tendance est à l’élargissement par touches successives des missions des policiers municipaux, leur champ d’action est limité à la police administrative, à tout ce qui touche à la médiation et à la tranquillité publique. Ils n’ont donc aucune mission de lutte contre la délinquance à proprement parler.

Sur le terrain, le distinguo entre les forces de police est-il compliqué ?

Je rappelle que l’interpellation de délinquants par les policiers municipaux, comme cela se pratique dans à peine 1 % des villes sur les 3 800 qui ont une police municipale, n’a aucun fondement juridique. Police nationale et police municipale ont des statuts différents. Il ne doit pas y avoir de mimétisme entre les deux, qui ont des fonctions complémentaires et que le législateur a voulu différentes. Je conteste fermement l’argument que j’entends selon lequel les policiers municipaux courent des risques identiques, alors que juridiquement, leurs missions ne sont pas les mêmes.

Faut-il alors retoucher les conventions de coordination entre mairies et police nationale, comme semble vouloir le faire le ministre de l’Intérieur ?
Je ne sais pas comment le ministre veut réformer ces conventions, qui découlent de toute manière de ce que la loi prévoit. Si l’on doit les modifier, il faut mettre l’accent sur l’aspect opérationnel, en organisant qui fait quoi, en répartissant de manière précise les tâches, par tranches horaires ou géographiques. Cela n’a de sens que si en amont, l’État cesse de se décharger de ses missions sur les collectivités. Or je constate que l’État réduit le nombre de ses fonctionnaires nationaux et qu’il n’a de cesse de vouloir donner des compétences supplémentaires aux policiers municipaux.
 

Aurélien Guilmard, directeur de la police municipale et directeur de la tranquillité à Rouen: Un universitaire dans la police municipale
Stéphanie Marseille - La Gazette des Communes - 20/06/2011 le 20/06/2011, 11 11 20 (UTC)
 Avec une solide formation littéraire et universitaire, Aurélien Guilmard cherche à concilier action et réflexion dans sa gestion de l'ordre public.

«Mais qu'attend-on, au juste, d'un directeur statutaire de police municipale ? » lance, un brin provocateur, Aurélien Guilmard. Dire qu'il n'en avait jamais entendu parler avant son DESS ! A 32 ans, après une bonne dizaine d'années consacrées à la sécurité, cet ancien littéraire décortique désormais la question sous tous ses angles, la reliant intimement à sa conception de la gestion de l'ordre public. « Dans certaines collectivités, c'est un directeur opérationnel. Ailleurs, il est positionné comme le responsable d'une entité globale, chargé des questions d'organisation, de sécurité, de prévention du domaine public. » Deux conceptions divergentes à ses yeux : un vrai défi. « Mais notre nouveau cadre d'emploi a besoin d'apports universitaires extérieurs pour se nourrir. C'est un métier qui impose de prendre du recul, de réfléchir, de ne pas être dans la spontanéité. »

L'apprentissage en Seine-Saint-Denis

Diplômé de l'IEP de Toulouse et du DESS « sécurité, police et société », entré dans le métier en tant qu'attaché territorial, réserviste de la gendarmerie nationale, l'universitaire entretient depuis toujours une certaine cohérence entre l'action et la réflexion. Pour asseoir sa pratique, il se nourrit notamment de ses mémoires académiques, l'un portant sur les réservoirs de délinquance en milieu rural, l'autre sur les contrôles routiers. Mais il fait aussi son miel de chacune de ses expériences professionnelles. Chargé de mission au conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance à Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), il y adopte la devise de Georges Perec : la contrainte est source de création. « Tant qu'on n'a pas habité dans le 93 , on ne se rend pas compte de ce que signifie la précarité au quotidien. Et dans ces villes avec de vraies difficultés, mais sans moyens, on réfléchit avant d'engager le moindre euro. C'est très formateur, car cela oblige à se montrer créatif. » Chargé de relancer le contrat local en déshérence, dans une ville communiste où la police municipale doit encore trouver sa place, il s'initie à la gestion de l'urgence, mais aussi à la médiation des conflits de voisinage grâce à l'Association pour la formation, la prévention et l'accès au droit (Afpad).
Reçu au concours d'attaché territorial, il prend ensuite la direction de la sécurité et de la prévention de Saint-Priest (Rhône). Il y découvre la prévention situationnelle ou l'art de modifier l'environnement pour réduire l'insécurité. A Rouen, en 2009, il signe sa « révolution professionnelle » en adoptant la double casquette « tranquillité publique » et « police municipale ». Ce large champ de compétences lui permet de s'investir dans l'élaboration des pouvoirs de police du maire, sortant de la position de simple exécutant, sans pour autant se couper du terrain. « Dans cette ville, l'intervention de la police municipale couvre aussi bien la veille technique des bâtiments que la régulation du domaine public au travers de la gestion de la taxe professionnelle. Nous venons aussi de mutualiser les PC dédiés à la surveillance de la voirie et du trafic et celui de la police municipale dans un nouveau centre urbain ». Il puise dans sa formation d'attaché territorial « une vision large », qui lui confère, estime-t-il, une certaine « plus-value ». Quant à la formation du CNFPT, outre les connaissances glanées, elle lui permet d'entretenir un réseau d'entraide précieux.
Marié, Aurélien Guilmard n'est pas à court de défis sur le plan privé : concilier ses horaires et ceux de la crèche, maîtriser l'espagnol, langue maternelle de son épouse : « Je l'apprends en même temps que mon fils... j'ai donc le niveau d'un enfant de deux ans ! »



dates clés

2003
DESS « sécurité, police et société ».

2004
Directeur de la tranquillité publique de Pierrefitte-sur-Seine.

2005 à 2009
Directeur de la sécurité et de la prévention de Saint-Priest.

2009
Directeur de la tranquillité publique de Rouen.
 

La médiation au coeur de la stratégie locale de prévention de la délinquance
Alexandra Caccivio - La Gazette des Communes - 20/06/2011 le 20/06/2011, 11 11 16 (UTC)
 Au sein de la police municipale, des agents référents interviennent sur les violences familiales ou suivent les SDF, en lien étroit avec les structures sociales. Une manière de lutter contre l'insécurité sans répression.

«Dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 relative à la réforme de la prévention de la délinquance, le maire a été placé au coeur du nouveau dispositif. Au niveau local, cette nouvelle responsabilité nécessite l'élaboration d'une stratégie locale en matière de prévention de la délinquance et la définition d'une doctrine d'emploi des agents. » C'est en ces termes que s'exprimait, le 27 janvier, Mohieddine Hidri, adjoint au maire de Chalon-sur-Saône, à l'occasion d'un conseil municipal consacré à la mise en place de la nouvelle « stratégie locale de prévention de la délinquance par la médiation ».

Des formations spécifiques

La priorité de la municipalité est de « travailler sur les fragilités sociales », indique Marina Perini qui, à la tête de la direction de la prévention, de la médiation et de la tranquillité locale depuis un an, voit ainsi confirmé un nouveau mode de fonctionnement qu'elle a imaginé en lien avec les 22 policiers municipaux.
Depuis septembre 2010, une référente « violences intrafamiliales » a été désignée au sein de l'équipe des policiers municipaux, après que le travail conduit depuis deux ans par le référent « errance », a montré sa pertinence (lire le témoignage ci-contre). Les agents suivent, en appui à leur mission, des formations, par exemple en alcoologie, financées notamment par les fonds mobilisés au titre de la politique de la ville.
Depuis le 1erjanvier, ils travaillent en lien étroit avec les médiateurs sociaux, intégrés à la direction de la prévention, de la médiation et de la tranquillité locale. Chalon-sur-Saône se place dans un contexte « peu criminogène », précise Marina Perini.
« Mais, depuis 2002, poursuit-elle, pas moins de 42 textes de loi, sur le champ de la sécurité, ont été publiés. La police municipale, dans ce contexte, se trouvait tiraillée, parfois appelée par les officiers de la police judiciaire, alors qu'elle n'a pas à intervenir pour faire du maintien de l'ordre par exemple. »

Délimiter le champ d'intervention

En 2010, une nouvelle convention de coordination a été signée avec la police nationale, qui permet de délimiter le champ d'intervention, et plus précisément, des forces de part et d'autre. L'objectif est d'inscrire fermement la police municipale dans une politique de lutte contre l'insécurité qui exclut la répression. Un exemple illustre encore ce parti pris : la police municipale propose depuis fin 2010 un service d'accompagnement des personnes âgées au distributeur de billets dont profitent depuis à Chalon une dizaine de retraités.



Chiffres clés

- 244 affaires de violences conjugales jugées au tribunal de Chalon-sur-Saône en 2010. - 200 SDF rencontrés chaque année dans les rues de Chalon par la police municipale.

Contact

Marina Perini, responsable de la direction de la prévention, de la médiation et de la tranquillité locale, tél. : 03.85.42.45.75.



Loïc Mimeur, référent « errance », au sein de la police municipale
« Sortir, parfois, les personnes de situations désespérées »

« Je rencontre en moyenne 200 SDF par an mais j'en suis 15 à 30 régulièrement, parfois depuis des années. Il y a un rajeunissement des personnes dans la rue. A la veille de Noël, une jeune fille a été jetée dehors par ses parents parce qu'elle avait atteint 18 ans. Le problème, c'est qu'à cet âge, les jeunes ne savent pas qu'il existe par exemple un centre communal d'action sociale (CCAS) qui peut les aider. Le fait d'avoir un référent, au sein de la police municipale, permet de réduire le temps que des personnes comme elle passent dans la rue. Car le risque est là, dans cette période passée dans la rue, seul. Je travaille avec les structures sociales et avec les associations d'accueil et de réinsertion. Je me rends à leurs réunions... si elles veulent bien me tolérer ! C'est le cas à l'accueil de jour du CCAS. Cela nous permet d'échanger des informations. Il y a deux ans, nous avons édité ensemble un guide d'urgence des sans-abri. Il y a 17 adresses utiles, localisées sur une carte de la ville, où les SDF peuvent se rendre. J'y oriente les personnes que je peux rencontrer dans la rue. Beaucoup de gens ne vont plus vers les institutions. Beaucoup ne demandent plus rien. Aller vers eux permet, parfois, de les sortir de situations désespérées. »
 

Toulouse contre la « milice urbaine »
La Gazette des Communes - 20/06/2011 le 20/06/2011, 11 11 13 (UTC)
 L'association toulousaine des commerçants de la rue Bayard, située à proximité de la gare Matabiau, souhaite faire appel à une société privée de vigilance pour sécuriser la rue, faute d'installation par la mairie de caméras de surveillance. Jean-Pierre Havrin (PS), adjoint chargé de la prévention et de la sécurité, répond que la sécurité urbaine est du ressort de la police nationale. Il s'oppose à l'intervention d'une « milice urbaine » et se dit prêt, le cas échéant, « à porter l'affaire devant la justice ».
 

Police municipale : Claude Guéant crée la déception
Hervé Jouanneau - La Gazette des Communes - 16/06/2011 le 19/06/2011, 11 11 51 (UTC)
 En dépit de fortes attentes de la profession, aucune mesure nouvelle n’a été annoncée jeudi 16 juin 2011 à Nice.

Le Congrès de Nice, une occasion ratée ? C’est en tous cas le sentiment partagé par la grande majorité des quelques 900 policiers municipaux présents le 16 juin aux « premières rencontres nationales de la police municipale », organisées par le député-maire (UMP) de Nice, Christian Estrosi.
Un an après la mort tragique d’Aurélie Fouquet, jeune policière municipale de Villiers-sur-Marne tombée sous les balles d’un gang de malfaiteurs en fuite, les professionnels attendaient pourtant beaucoup de l’intervention ministérielle, notamment sur le volet social.
Mais au final, c’est la déception qui domine, aucune mesure nouvelle n’ayant été annoncée.

« Chacun doit rester dans son rôle »

Le ministre de l’Intérieur se savait pourtant attendu. Et, comme il s’y était engagé, s’est adressé aux professionnels pour livrer « le fond de sa pensée sur le rôle et le statut de la police municipale ».
Un discours à haut risque destiné à satisfaire le fort besoin de reconnaissance de la profession. « Vous, policiers municipaux, faites partie de ces figures, qui, en plus de leur utilité propre, entretiennent et fortifient le lien qui fonde notre société », a lancé le ministre en début de discours.

Réfutant les accusations de désengagement de l’Etat, il a plaidé en faveur d’une « responsabilité partagée ». « Pour assurer efficacement la tranquillité des Français, l’Etat ne peut pas, l’Etat ne doit pas agir seul (…). Ce n’est pas prôner moins d’Etat mais plaider pour plus d’implication des acteurs locaux de la sécurité », a-t-il insisté, saluant leur rôle de « garant de la tranquillité publique » et de « capteurs d’information essentiels pour les forces de sécurité nationale ».
« Chacun, naturellement, doit rester dans son rôle mais chacun doit, aussi, jouer son rôle », a-t-il répété avant de s’engager à « se repencher sur le sujet » du contrôle d’identité prévu dans le projet de Loppsi et censurée le 10 mars dernier par le Conseil constitutionnel ».

Le volet social renvoyé à plus tard

Jouant la carte de la prudence et prenant à contre-pied les rumeurs entretenues par des « fuites » dans la presse, le ministre n’a en réalité annoncé aucune mesure nouvelle.
Principale déception pour les participants, il s’est montré particulièrement laconique sur le volet social, renvoyant les maires à leurs responsabilités d’employeurs.

« Tout en respectant le principe de libre fixation des régimes indemnitaires par les collectivités, a-t-il déclaré, le ministère de l’Intérieur et l’AMF ont décidé de travailler dans le cadre des négociations à venir, à faire de l’indemnité spécifique de fonction (ISF) le socle commun et identitaire à tous les policiers municipaux ».
Aucune précision supplémentaire n’a été apportée.

Priorité à la coopération - Quant aux autres mesures annoncées, rien de très nouveau, selon les participants. Priorité du ministre : le renforcement de la coopération entre les polices municipales et les polices d’Etat.
Reprenant directement les conclusions du rapport de l’Inspection générale de l’administration daté de décembre dernier, Claude Guéant a préconisé « la rénovation des conventions de coordination ».
A cet effet, un décret en conseil d’Etat sera élaboré pour « répartir clairement les missions entre les forces en présence et de définir les modalités de leur coopération », incluant la mise à disposition des moyens radios de la police nationale.

Quant à l’armement généralisé, que certains syndicats appelaient vivement de leurs vœux, il n’en a pas été question. En revanche, le ministre a indiqué que « la problématique des types d’armement des polices municipales pourra être abordé » dans les nouvelles conventions de coordination, « parce qu’aucune ville ne ressemble à une autre ».

Seule véritable nouveauté, il a annoncé que l’Etat allait « consentir un effort exceptionnel pour équiper de gilets pare-balles les polices municipales armées ».
Dans cette optique, a précisé Claude Guéant, une enveloppe de 2 millions d’euros a été débloquée pour financer « à hauteur de 50 % les 10 000 gilets encore nécessaires pour équiper les policiers municipaux qui sont dotés d’une arme ».

Soucieux de renforcer la coopération, le ministre a en outre indiqué que les centres d’information et de commandement de la gendarmerie pourront accueillir « de manière pérenne et constante un policier municipal ».
Une pratique déjà en vigueur à Toulouse ou à Nice…

Les mérites récompensés – Autre mesure annoncée : la création d’une médaille d’honneur de la police municipale, qui avait été retoquée en début d’année au Parlement.
« C’est un manque qu’il est juste de combler », a souligné Claude Guéant qui souhaite également réserver une place aux policiers municipaux sur les propositions de nomination dans les ordres nationaux (Légion d’honneur, Ordre national du mérite).

S’agissant la formation, la création d’une école dédiée aux policiers municipaux, vieille revendication syndicale, n’a pas été évoquée. En revanche, le ministre a annoncé la signature d’un « protocole améliorant les liens tissés entre les forces de sécurité et le CNFPT » et quelques nouveautés dans le dispositif de formation (extension de l’obligation de formation continue aux directeurs de PM, création d’une formation restreinte adaptée aux recrues issues de la police d’Etat et formations spécialisées pour les brigades équestres et cynophiles).

La relance de la commission consultative

Enfin, le ministre a annoncé la relance de la Commission nationale consultative des polices municipales, dont la dernière réunion remonte à 2007.

Selon Claude Guéant, l’AMF a d’ores et déjà transmis « la liste des élus qui y siègeront ». Cette commission, longtemps présidée par le maire de Rosny-sous-Bois, Claude Pernès, décédé en 2010, a pour vocation d’exprimer des avis sur tout texte intéressant la PM et, a insisté le ministre, devra à l’avenir traiter de « tous les sujets sur lesquels des avancées sont encore possibles – l’armement, le statut, les retraites ».
 

Beschizza : «Le port d'arme pourrait devenir la règle»
Jean-Marc Leclerc - Le Figaro - 15/06/2011 le 16/06/2011, 05 05 53 (UTC)
 INTERVIEW - Le secrétaire national de l'UMP chargé de l'emploi des forces de sécurité, Bruno Beschizza, estime que les policiers municipaux seraient plus efficaces avec des moyens d'action réels pour prévenir les petits délits.

LE FIGARO. - Tous les policiers municipaux vont-ils vraiment porter une arme ?

Bruno BESCHIZZA. - Le système imaginé est plus subtil que cela. À ce jour, le policier municipal est, par principe, non armé. Et ce n'est que par dérogation que le maire peut obtenir l'armement de ses agents. Mais nous pourrions inverser ce principe. Le port d'arme deviendrait la règle. Le maire pourrait toutefois demander à faire désarmer ses municipaux à titre dérogatoire, en saisissant le préfet. Il indiquerait alors clairement à ses agents et à ses administrés pourquoi il ne souhaite pas armer sa police. Ce qui aurait le mérite de la clarté.

Mais Aurélie Fouquet, premier policier municipal à tomber sous les balles des voyous l'an dernier, était armée. Or son arme ne lui a pas sauvé la vie…

Au moins lui donnait-elle les moyens de se défendre. Je note d'ailleurs que, dans cette affaire, son collègue masculin a pu en réchapper, en répliquant aux coups de feu des malfaiteurs, grâce à son arme de service.

En censurant une partie de la Loppsi, le Conseil constitutionnel a semblé considérer qu'il ne fallait pas trop étendre les pouvoirs des municipaux. Qu'en pense l'ancien syndicaliste de la police nationale que vous êtes ?

L'idée du député Éric Ciotti, rapporteur de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), était de donner davantage de compétences judiciaires aux municipaux, en leur permettant notamment de procéder à des contrôles d'identité en dehors des classiques infractions au Code de la route. Il ne s'agissait pas de substituer les municipaux aux nationaux. Au contraire, cela permettait de compléter leur action.

Mais qu'y gagne le citoyen ?

Des policiers plus nombreux et plus efficaces sur la voie publique. Car de deux choses l'une: ou bien le municipal fait de la vraie proximité, avec des moyens d'action réels pour prévenir les petits délits, ou bien il se promène, muni de son seul carnet à souches. Et alors le citoyen n'est pas certain d'y trouver son compte…

Ne craignez-vous pas des abus ?

Il faudra m'expliquer. Peut-on s'offusquer de devoir décliner son identité à des policiers formés, assermentés et contrôlés, alors que depuis des lustres, chacun présente ses papiers sans discuter à la caisse du supermarché ?

Les municipaux ne souffrent-ils pas surtout d'un manque de reconnaissance ?

Une chose est sûre: ils ne veulent pas jouer les policiers nationaux ou les gendarmes. Ils tiennent à leur statut. Mais qu'on cesse de les considérer comme des agents des collectivités territoriales comme les autres. On n'a jamais vu un fonctionnaire de l'état civil se faire tirer dessus à la kalachnikov!
 

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