Sécurité locale: polices territoriales, polices municipales, gardes champêtres, ASVP et autres sujets
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Guéant va renforcer l'arsenal des polices municipales
Jean-Marc Leclerc - Le Figaro - 15/06/2011 le 16/06/2011, 05 05 51 (UTC)
 Le ministre de l'Intérieur entend adresser un signal fort aux 20.000 municipaux qui organisent jeudi à Nice leurs premières Rencontres nationales.

Le député maire UMP de Nice, Christian Estrosi, offrira jeudi dans sa ville une tribune de choix au ministre de l'Intérieur qui doit présider les premières Rencontres nationales de la police municipale. Des dizaines d'élus de tous bords, accompagnés de leurs chefs de police locaux, assisteront à cet événement, mais aussi la plus haute hiérarchie de la police nationale et de la gendarmerie. Claude Guéant devrait y dévoiler une batterie de mesures en faveur des 20.000 policiers municipaux qui constituent, à ses yeux, le troisième pilier de la sécurité publique. Une force de plus en plus exposée, comme en témoigne le sort tragique d'Aurélie Fouquet, 26 ans, abattue à la kalachnikov, le 20 mai 2010, par des malfaiteurs à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne).

«Tout sera mis sur la table, depuis la formation de ces agents jusqu'à leur relation de travail avec les forces de sécurité nationale», prévient-on dans l'entourage du ministre. Même la question de la généralisation de l'armement des polices municipales devrait être évoquée. Elle figure, en tout cas, expressément dans les revendications du Syndicat national des policiers municipaux. Dans un courrier adressé au président de l'Association des maires de France (AMF), cette organisation réclame «que la dotation individuelle en matière de gilet pare-balles soit obligatoire» et «que l'armement en 4e catégorie (armes de poing) des agents soit la règle». À ce jour, il n'est autorisé qu'à titre dérogatoire.

L'AMF a déjà émis en coulisses des réserves sur la généralisation de l'armement. Tel qu'il ressort des premières discussions avec les responsables de la sécurité à Beauvau et à l'UMP, ce projet obligerait, il est vrai, les élus à se justifier auprès du préfet s'ils devaient demeurer réfractaires à tout armement létal pour leur police. Une responsabilité parfois lourde à assumer publiquement dans certaines villes où la délinquance fait rage. Et ce n'est pas une question d'étiquette politique. À Évry, par exemple, le socialiste Manuel Valls a déjà fait armer sa police depuis longtemps, tandis qu'à Marseille, l'UMP Jean-Claude Gaudin s'y refuse malgré une nette dégradation du climat sécuritaire dans la Cité phocéenne.

Cette question sensible de l'armement «ne sera qu'une question parmi d'autres», s'empresse-t-on de dire au cabinet de Claude Guéant. Car le ministre de l'Intérieur entend avant tout répondre, selon ses conseillers, à une sorte de malaise qui s'est fait jour au sein des polices municipales. Comme s'il était devenu urgent de panser les plaies, après une récente décision du Conseil constitutionnel qui a singulièrement réduit le champ d'intervention de ces agents communaux.
Création d'un canal radio commun

Le 10 mars dernier, en effet, les Sages ont censuré deux dispositions de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), l'une autorisant les municipaux à faire des contrôles d'identité en dehors de toute infraction, l'autre conférant aux directeurs des polices municipales des pouvoirs judiciaires identiques à ceux des gardiens de la paix.

Jusqu'où l'État peut-il aller pour parfaire l'intégration des polices municipales dans la chaîne de sécurité nationale? Jeudi, des avancées sociales et statutaires seront promises à ces agents. Un signe fort de reconnaissance, d'autant plus attendu que la police d'État, en perte d'effectifs, a besoin des municipaux pour la seconder.

Curieusement, il est un point que la police nationale se refuse encore à aborder: la création d'un canal radio commun à toutes les forces de police, pour une meilleure coordination. En mai dernier, Aurélie Fouquet, bien qu'armée, ne savait pas qu'elle allait croiser la route de braqueurs enragés qui venaient de tirer sur les nationaux. Elle pensait se rendre sur les lieux d'un simple accident de la circulation.
 

Deux communes de Seine-Maritime mutualisent leurs gardes champêtres
Patrick Bottois - La Gazette des Communes - 13/06/2011 le 15/06/2011, 12 12 31 (UTC)
 Pour faire face à des problèmes communs d'incivilités et de respect de l'environnement, Berneval-le-Grand et Saint-Martin-en-Campagne ont décidé de créer une brigade intercommunale de gardes champêtres. « Nous sommes deux communes contiguës, avec une population de profil similaire et nous partageons la même plage », explique Patrice Philippe, maire de Berneval-le-Grand. « Nos préoccupations portent sur la ruralité, mais aussi sur les perturbations engendrées par la fréquentation touristique. Nous avons donc privilégié le partage des solutions », ajoute l'élu. La brigade seconde les deux maires dans leurs pouvoirs de police.

Des tâches techniques

L'été dernier, un premier garde champêtre a été recruté par un syndicat intercommunal à vocation unique. Il est rejoint, en début d'année, par une deuxième recrue. Leur disponibilité est permanente. Ils ont pour missions d'appuyer techniquement les deux maires, toujours plus sollicités par de multiples tâches particulièrement lourdes, comme celles liées à l'urbanisme ou à la sécurité scolaire.
« Des missions pour lesquelles les gardes champêtres sont formés », souligne Patrice Philippe, qui évoque également l'entretien de la forêt ou l'application de la législation funéraire. « Nous aurions pu opter pour des policiers municipaux, mais ils ne disposent pas de ces formations, ni d'autant de délégations de police. De plus, vis-à-vis de la population, la police municipale est souvent associée à la notion de répression. Alors que l'enjeu est de mettre l'accent sur la prévention et de créer du lien social, estime le maire. Raison pour laquelle, d'ailleurs, nous avons choisi de recruter une femme afin d'enrichir la brigade d'une approche différente des situations, surtout lorsqu'elles prennent une tournure conflictuelle. »



Budget

Salaires : 50 000 euros par an, payés à parts égales par les deux communes. Equipements, dont une voiture et deux motos de fonction : 35 000 euros.



Contacts

- Mairie de Berneval-le-Grand, tél. : 02.35.06.05.40. - Brigade intercommunale, tél. : 02.35.83.36.81.



Fanny Garin, garde champêtre de la brigade intercommunale - « Nous faisons plus de pédagogie que la police municipale »

« Avant d'être recrutée comme garde champêtre, j'étais policière municipale en région parisienne. Je travaillais déjà en binôme avec un homme. Les femmes ont peut-être une capacité à désamorcer certaines tensions en évitant le rapport de force. Comme ici, par exemple, à l'école ou face à un automobiliste, je suis davantage écoutée, et les personnes âgées m'ouvrent facilement leur porte lors de l'opération tranquillité seniors. Par rapport à la police municipale, nous faisons plus de pédagogie et de proximité. Nous devons nous adapter à toute situation : écrire un rapport administratif rigoureux, relever des pièges à renard ou attraper des chevaux errants. »
 

Police municipale: bientôt sur le réseau radio national ?
La Gazette des Communes - 13/06/2011 le 15/06/2011, 12 12 28 (UTC)
 Alors qu'un décret sur les conventions de coordination de nouvelle génération est en cours d'élaboration, le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, a indiqué à la Fédération autonome de la FPT que la police et la gendarmerie nationales étaient « prêtes à ouvrir leur réseau radio aux polices municipales ». « Les communes pourraient ainsi intégrer l'infrastructure nationale partageable des transmissions. » Sous réserve, précise-t-il, que « les communes s'engagent dans un modèle économique clair et viable ».
 

Les Français estiment que ce n’est pas à l’armée d’assurer la sécurité publique, d’après un sondage
L'AFP et la Gazette des Communes - 10/06/2011 le 13/06/2011, 07 07 56 (UTC)
 Les trois quarts des Français estiment que la délinquance "a augmenté ces derniers mois" mais estiment que c'est à la police, et non à l'armée, "d'assurer la sécurité publique", selon un sondage Ifop/France Soir paru jeudi.

Les trois quarts (74%) des personnes interrogées disent avoir « le sentiment » que la délinquance « a augmenté ces derniers mois »:

« beaucoup » pour 44% d’entre-elles,
« un peu » pour 30%.
22% estiment qu’elle est « restée stable ».

Mais 81% des français sont « d’accord » pour dire que « ce n’est pas à l’armée mais aux forces de police d’assurer la sécurité publique » et 63% pour dire qu’un recours à l’armée pourrait « conduire à ce que la situation dégénère dans certains quartiers sensibles ».
60% jugent toutefois qu’un recours à l’armée « constitue un symbole du retour de l’ordre républicain dans certaines zones du territoire » et qu’il est « justifié » (57%) « compte tenu de l’insécurité existant dans certains quartiers sensibles ».
Le maire de Sevran (Seine-Saint-Denis), Stéphane Gatignon, en a appelé début juin à l’armée pour reprendre le contrôle d’un quartier de la ville, où le contrôle du trafic de drogue se règle à coups de feu.
Sondage réalisé du 7 au 9 juin par questionnaire auto-administré en ligne, par la méthode des quotas, auprès d’un échantillon de 1.013 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.
 

Sécurité et prévention de la délinquance : Claude Guéant devant le Comité directeur de l’AMF
Communiqué de presse de l'Association des maires de France (AMF) - 09/06/2011 le 10/06/2011, 13 01 43 (UTC)
 Le Comité directeur de l’AMF a reçu, hier, le ministre de l’Intérieur et des Collectivités
territoriales, Claude Guéant, qui était invité, suite à une réunion le 17 mai dernier avec les présidents des associations nationales du bloc local, à répondre aux questions des élus en matière de sécurité et de prévention de la délinquance.
Jacques Pélissard a demandé une clarification des responsabilités de l’Etat et des communes. Il a fait part du ressenti exprimé par les maires relatif au désengagement des forces nationales de sécurité sur le terrain. Il a également tenu à redire que les polices municipales ne doivent pas être des «variables d’ajustement» des forces de l’ordre et que leurs doctrines d’emploi relèvent des seuls élus.
En matière de prévention de la délinquance, il souhaite que soit clairement redéfini le rôle
des maires et de l’Etat et a rappelé l’importance des diagnostics partagés, de la présence de tous les acteurs aux réunions des CLSPD et d’un engagement financier pluriannuel et formalisé de l’Etat. A ce titre, le président de l’AMF a demandé l’augmentation des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) et la fongibilité de ses deux enveloppes.
Dans sa réponse et au cours des échanges nourris avec les maires, Claude Guéant a fait
part des grandes orientations de la politique du gouvernement pour continuer à faire reculer
l’insécurité. Il a notamment annoncé vouloir rendre les forces de police plus visibles, par des patrouilles sur le terrain, que ce soit en zone gendarmerie ou en zone police où la généralisation des patrouilleurs devrait s’effectuer dès cet été.
Conscient de l’importance des contacts directs et fréquents entre les maires et les responsables de la gendarmerie ou de la police, il a déjà rappelé aux responsables de ces deux forces nationales la nécessité d’informer les élus et d’entretenir des contacts fréquents avec eux.
Le ministre a admis la nécessité d’augmenter les crédits du FIPD pour aider les élus dans
leurs initiatives. Il les a également entendu sur les difficultés à mobiliser les participants aux CLSPD et entend donner des instructions en ce sens aux représentants de l’Etat.
Rendant hommage au rôle des polices municipales en matière de tranquillité publique, le ministre a rappelé que c’est une compétence ancienne des communes inscrite dans la loi de 1884. Il a reconnu qu’elles assurent leurs missions sous l’autorité et la doctrine d’emploi définie au cas par cas par les élus municipaux.
 

Fusillade de Villiers-sur-Marne: cinq nouvelles interpellations
Lexpress.fr et l'AFP - 08/06/2011 le 08/06/2011, 15 03 35 (UTC)
 Cinq personnes ont été arrêtées ce mardi dans l'enquête sur la mort d'Aurélie Fouquet, policière municipale, tuée lors d'une fusillade avec des braqueurs en mai 2010.

Nouveau "coup de filet" dans l'enquête sur la fusillade de Villers-sur-Marne où une policière municipale avait trouvé la mort le 20 mai 2010. Cinq personnes ont été interpellées ce mardi en région parisienne. Deux d'entre elles ont déjà été relâchées et trois sont en garde à vue. Redoine Faïd, le braqueur repenti soupçonné d'être impliqué dans l'affaire, ne fait pas partie des cinq interpellés.

Malek Kider, un membre présumé du commando, fiché au grand banditisme, avait été mis en examen pour assassinat quelques jours après les faits. En janvier 2011, suite à 27 autres interpellations, un des meurtriers présumés de la policière municipale avait également été mis en examen.

Le 20 mai 2010, un commando d'une dizaine de malfaiteurs avaient ouvert le feu à l'arme de guerre sur des policiers et des automobilistes à la sortie de l'autoroute A4 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne). Aurélie Fouquet, policière municipale de 26 ans, a été mortellement touchée.

C'est la première fois qu'un agent d'une police municipale était tuée par balles en mission. Cette mort avait ravivé le malaise des policiers municipaux, d'un statut totalement différent de leurs collègues "nationaux". Cinq autres personnes avaient été blessées, dont une automobiliste grièvement.
 

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