Sécurité locale: polices territoriales, polices municipales, gardes champêtres, ASVP et autres sujets

Chiens dangereux: le rapporteur de l’Assemblée propose de supprimer les mesures soumettant les gros chiens à l’évaluation comportementale

Maire-info.com - 13/05/2008 le 14/05/2008, 05 05 23 (UTC)

Les députés se pencheront jeudi 15 mai sur le projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Depuis octobre dernier, au cours des navettes, au cours desquelles il a subi des modifications importantes pour renforcer aussi bien la prévention que la répression, les parlementaires ont renforcé les sanctions pénales, apporté des mesures spécifiques aux agents de sécurité travaillant avec des chiens, renforcé les systèmes d’information permettant de mieux connaître les causes et les conséquences de la dangerosité des chiens, créé un permis de détention, etc.
Dans son rapport à la commission des affaires économiques, Catherine Vautrin, députée UMP de la Marne, rappelle qu’au terme de la première lecture, les divergences avec le Sénat portaient sur deux points principaux:
- le sort des détenteurs occasionnels des chiens de catégorie 1 ou 2 («la voisine à qui on demande de garder un chien en urgence, ou un invité de passage», précise le rapporteur): l’Assemblée avait englobé dans le dispositif toutes les personnes amenées à garder un chien considéré comme dangereux, même pour quelques instants, ce qui avait des conséquences très lourdes pour nombre de nos concitoyens, conséquences sur lesquelles le rapporteur avait attiré l’attention des députés. Pour sa part, le Sénat avait estimé qu’il ne fallait pas maintenir de dispositions dont la mise en œuvre et le contrôle seraient concrètement impossibles et a donc exclu les détenteurs occasionnels des contraintes prévues par le projet de loi (permis de détention, attestation d’aptitude). Un seul permis de détention par famille suffira. Jugeant cette solution «raisonnable», le rapporteur a proposé d’adopter cet article (2 bis A) sans modification.
- Le critère du poids: le rapporteur de la commission des affaires économiques saisie pour avis au Sénat, Dominique Braye, avait convaincu les sénateurs de rétablir l’article 4 bis que l’Assemblée avait supprimé, qui soumet à l’évaluation comportementale tous les gros chiens, le seuil du poids étant fixé par arrêté des ministres de l’intérieur et de l’agriculture. Le Sénat avait mis en avant les limites de la catégorisation des chiens, et la nécessité d’élargir le dispositif de prévention, en sensibilisant davantage de maîtres. Compte tenu des problèmes liés à tout effet de seuil, et du coût de ces mesures pour de nombreuses familles, Catherine Vautrin propose, comme l’Assemblée l’avait fait en première lecture, de supprimer les alinéas soumettant les gros chiens à l’évaluation comportementale.
Le Sénat avait par ailleurs rétabli l’observatoire national du comportement canin, et élargi la possibilité de constituer des fichiers pour le suivi statistique et administratif des animaux dont l’identification est obligatoire en application du Code rural. Il avait renforcé les sanctions contre les agents de sécurité ne respectant pas les règles d’utilisation des chiens, pour les rendre conformes au barème prévu par la loi du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité, et visant plus précisément les travailleurs indépendants.
Pour Catherine Vautrin, «il semble toutefois nécessaire de prévoir la possibilité de retirer leur agrément aux agents cynophiles qui détiennent leurs chiens dans des conditions indignes à leur domicile, car il y a là une source majeure d’insécurité. Un amendement est proposé en ce sens.»
Les autres points du texte restant en discussion ont fait l’objet d’améliorations techniques: clarifications rédactionnelles, harmonisation des délais d’entrée en vigueur, etc.
Le rapporteur de l’Assemblée propose donc d’adopter conformes les articles restant en discussion, à l’exception des articles 4 bis et 13 bis relatifs au poids, et 5 ter sur les vigiles.

Pour accéder au rapport Vautrin, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0853.asp

Gilet et Triangle de sécurité en Europe

Autoplus.fr - 10/05/2008 le 14/05/2008, 05 05 20 (UTC)

A partir du 1er juillet 2008, un gilet rétro-réfléchissant et un triangle de pré-signalisation devront obligatoirement prendre place dans tous les véhicules en France.
Et si cette règlementation est identique en Italie, les règles déjà en vigueur chez d'autres voisins européens varient d'un pays à l'autre. En Espagne le kit de sécurité obligatoire comprend: 1 Gilet et 2 Triangles et à l'inverse en Autriche il se compose de : 2 Gilets et 1 Triangle.

Si vous êtes amenés à traverser l'un de ces pays à bord de votre véhicule immatriculé en France, vous ne serez pas soumis à la législation locale. Un gilet et un triangle suffiront. Ils vous seront imposés en cas de contrôle. En cas de panne, seules les personnes équipées d'un gilet pourront descendre sur la chaussée. Il est donc préférable d'un point de vue pratique de disposer de deux gilets haute visibilité….

Quelque soit la destination, assurez-vous que votre gilet fluorescent soit conforme aux normes de sécurité. Il doit disposer du marquage CE et être accompagné d'une notice d'instruction.
La conformité du triangle de pré-signalisation est, quant à elle, attestée par la lettre E entourée d'un cercle suivis du code 27 R, le tout apposé sur le triangle ou son conditionnement.

Dépôt d'une proposition de loi sur la police territoriale

Cédric Renaud le 10/05/2008, 05 05 27 (UTC)

Le député du Calvados Claude Leteurtre, vient de déposer une proposition de loi sur les polices territoriales et les gardes champêtres. L'in tégralité de ce texte est accessible dans les articles de www.cedricrenaud.fr.gd.

Références: Proposition de loi de M. Claude LETEURTRE portant organisation et modernisation de la police territoriale, n° 856, déposée le 7 mai 2008
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Après les élections locales 2008: quelles perspectives pour les pouvoirs locaux? Un colloque de Sciences po

www.maire-info.com - 09/05/2008 - Merci à police rurale 04 le 10/05/2008, 05 05 19 (UTC)

La chaire «Mutations de l'action publique et du droit public» organise le 22 mai 2008 un colloque sur le thème de la décentralisation et des pouvoirs locaux (1).
Le colloque se déroulera en présence de Christian Blanc, secrétaire d’Etat chargé du développement de la Région Capitale, et André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique.
Question centrale: quelles perspectives pour les pouvoirs locaux? «Les transferts de compétences prévus par les lois de 2004 ont opéré une importante redistribution de pouvoir entre l'Etat et les collectivités territoriales. Bénéficiant de nouvelles ressources financières, celles-ci s'imposent désormais comme des acteurs incontournables du jeu politique.», expliquent les organisateurs.
Selon eux, le processus est cependant loin d'être achevé, les changements institutionnels sont encore en cours et de nombreuses questions restent en suspens: autonomie fiscale, développement de l'intercommunalité, avenir des départements, attractivité économique des territoires...élus et citoyens réclament des moyens d'agir, une plus grande visibilité, une clarification de l'articulation des niveaux de compétences et une meilleure évaluation des performances de l'action locale.
Pour eux, «les élections municipales constituent une occasion privilégiée de repenser l'avenir des collectivités. Sciences po souhaite ainsi contribuer à la relance du débat en inscrivant ce colloque dans une perspective résolument politique.»
De nombreux experts, issus du monde politique –notamment, Jacques Pélissard, président de l’AMF-, universitaire et du secteur privé, feront part de leur expérience en matière de gestion locale et examineront les pistes d'évolution les plus réalistes, en vue de proposer un agenda des futures réformes.
La discussion s'organisera autour de quatre tables rondes portant sur l'ensemble des sujets qui font actuellement débat.

(1) De 9h à 17h dans les locaux de Sciences po Paris, Amphithéâtre Chapsal, 27 rue Saint-Guillaume, Paris 07

Plus d’ informations sur le site de Science po, lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
http://chairemadp.sciences-po.fr

Suppression du forum

Cédric Renaud le 09/05/2008, 07 07 09 (UTC)

	Devant le peu de messages reçus jusqu'à présent, j'ai décidé de supprimer le forum. Ce n'est peut-être qu'un "Au revoir"... :-)

Discours prononcé devant l'assemblée générale de la Fédération nationale des gardes champêtres communaux et intercommunaux de France (FNGC) le 3 mai 2008 à La Salvetat sur Agoût (34)

Cédric Renaud le 04/05/2008, 15 03 35 (UTC)

"Monsieur le président, cher Jacques,
Mesdames, mesdemoiselles, messieurs les gardes champêtres,
Mesdames, mesdemoiselles, messieurs,

C’est avec un grand honneur que j’interviens devant cette assemblée sur invitation de votre président. Pour ceux qui ne me connaîtraient pas, je suis le Lieutenant Cédric RENAUD. Gendarme, je commande la Communauté de brigades de FALAISE dans le Calvados. Il y a de ça plusieurs années, j’ai redécouvert la profession de garde champêtre grâce au site Internet de votre association. Depuis, je ne l’ai plus lâchée. Objet d’un mémoire et de plusieurs articles, je suis son évolution en tant que collaborateur extérieur à la profession.
Voici désormais trois années consécutives que j’assiste à l’assemblée générale de la FNGC. Il est vrai que, grâce à vous, j’ai visité la France ! Ces trois années m’ont permis de connaître votre profession, ses principes, ses traditions, et vos préoccupations. Ce recul, modeste, de trois années, m’a donc permis de mieux vous connaître, vous, gardes champêtres communaux et intercommunaux de France. Trois années de travail, en collaboration avec votre fédération. Plusieurs articles, de nombreux courriers et quelques projets, dont une proposition de loi, ont résulté de cette collaboration, mais tout reste à faire. Vous pouvez penser que tout ce travail est vain, il n’en est rien. Petit à petit, l’existence même du garde champêtre prend corps dans l’esprit collectif, et les pouvoirs publics n’opposent plus systématiquement une fin de non-recevoir à vos représentants. Le travail est long, il est difficile, et il est parfois invisible. Vous devez garder confiance dans vos représentants. Si leur travail ne se voit pas toujours, cela ne signifie pas qu’il n’existe pas. Il faudra encore du temps pour parvenir à réaliser les objectifs.
Certains m’ont reproché, et me reprocheront encore longtemps, de vous donner des leçons du haut de ma fonction de gendarme. Je tiens à vous dire ici que ce n’est pas le cas. Je tente modestement d’apporter une aide aux dirigeants de votre association, et plus généralement, à l’ensemble des policiers territoriaux. Sachez que je n‘en tire que des ennuis, notamment sur un plan professionnel, et que si les polices territoriales n’étaient pas ma passion, j’aurai arrêté depuis longtemps. Mais assez parlé de moi, parlons de vous.
Quel avenir pour les gardes champêtres ? Cette question reste sans réponse à ce jour. Cependant, plusieurs objectifs sont à garder en mémoire.
L’uniforme reste une priorité. Cette avancée est juridiquement facile à mettre en œuvre mais se heurte aux rouages obscures de l’administration française. Vos représentants continuent chaque jour de solliciter les différents échelons de cette administration pour qu’un décret voit le jour. Ne désespérez pas, cela viendra.
L’absence d’une coordination nationale est également dommageable, chaque ministère travaillant dans son coin. La création d’un délégué interministériel à la police territoriale serait donc une avancée majeure aux conséquences bénéfiques pour les gardes champêtres.
Je n’oublie pas de citer l’accès aux cadres B et A de la fonction publique territoriale. A ce titre, de mon point de vue extérieur, il me paraît illusoire de rechercher la création de cadres d’emploi autonomes pour les gardes champêtres. Deux cadres d’emploi existent à ce jour : ceux de chefs de service (cadre B) et de directeur de police municipale (cadre A). Il suffirait que le ministère accepte de modifier les décrets pour ouvrir ces cadres d’emploi aux gardes champêtres, et ainsi, permettre l’avancement de certains d’entre vous. Quelques ajustements seraient bien entendu nécessaires : une modification de l’intitulé, une possibilité de choix d’uniforme et une formation à options. Ainsi, un chef de service de police territoriale ou un directeur de police territoriale (nouvelles appellations) pourrait diriger un service de police municipale ou un service de police rurale. En fonction de ses responsabilités, il serait porteur de l’uniforme de garde champêtre ou de celui de policier municipal. Sa formation serait constituée d’un tronc commun à tous les membres du cadre d’emploi, puis d’une série d’options dépendant de son poste. Les outils existent déjà, et les modifier ne demande que peu d’efforts.
Pour obtenir ces avancées, les gardes champêtres ne peuvent se permettre de rester seuls. Oui, certains policiers municipaux et certains syndicats vous sont hostiles. Mais pas tous. Vous devez trouver des synergies avec ceux d’entre eux qui ne vous rejettent pas. Oui, tout cela est long, et certains d’entre vous ne profiterons certainement jamais de ces évolutions, si elles surviennent. Mais le jeu en vaut, à mon avis, la chandelle. L’existence du garde champêtre est une bonne idée, elle est cohérente et non dénuée de bon sens. L’action de lobbying vis-à-vis des élus locaux et nationaux doit se poursuivre. Ce travail portera ses fruits.
Vous devez insister auprès de vos élus et de ceux qui mettent en place une police territoriale pour qu’ils créent des postes de gardes champêtres lorsque leurs communes se situent en milieu rural, et surtout pour qu’ils ne ferment pas votre poste à votre départ. Recrutez des jeunes, motivez-les, formez-les, et ils vous le rendront au centuple. L’avenir est à l’intercommunalité, et votre cadre d’emploi est parfaitement adapté à ce nouvel environnement. Vos conditions de recrutement dans un cadre intercommunal sont plus simples que celles des agents de police municipale. Le garde champêtre est donc, plus que jamais, d’actualité.
Cependant, votre plus grand adversaire est peut-être simplement vous-même. Vous ne devez pas vous disperser sur de trop nombreux objectifs que vous n’obtiendrez sûrement jamais. Grâce aux efforts de tous, votre profession survivra, et se développera, car la sécurité en milieu rural est une vraie mission, que nous, gardes champêtres et gendarmes, sommes les seuls à savoir assurer. Rassurez-vous, vous n’êtes pas seuls.
Alors gardez le moral, et
VIVE LES GARDES CHAMPETRES !"

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