Sécurité locale: polices territoriales, polices municipales, gardes champêtres, ASVP et autres sujets

Les ASVP d'Arles en grève

La matinale de la Lettre du Cadre - 29/04/2008 le 30/04/2008, 05 05 59 (UTC)

Les 16 Agents de Surveillance de la Voie Publique d'Arles ont entamé le 25 avril une grève illimitée afin d'obtenir une "juste rétribution". Alors que leur statut stipule qu'ils sont agents territoriaux et n'ont pas le pouvoir de la police municipale, ils considèrent que leurs missions vont au delà, et que leur travail relève de la police municipale, et demandent une prime de 10 à 12% de leur salaire de base. Pour la mairie, "ils demandent une prime pour compenser le manque de statut". Les ASVP déplorent de plus qu'on fasse "de plus en plus appel au privé", pour les missions de la ville.

Le nombre de gardes à vue a explosé en sept ans

Isabelle Mandraud et Alain Salles - Le Monde - 22/04/2008 le 30/04/2008, 05 05 57 (UTC)

Les gardes à vue, les "GAV" comme on dit dans le jargon policier et judiciaire, explosent. En sept ans, de 2000 à 2007, leur nombre a gonflé de moitié, et dépassé la barre du demi-million pour atteindre 562 083 en 2007. Elles durent de plus en plus longtemps : les courtes durées, celles de moins de 24 heures, représentent les trois quarts des GAV mais à elles seules, celles de plus de 24 heures ont bondi de 73,8 %. Le délai maximum est de 48 heures (96 heures et même jusqu'à six jours pour les personnes soupçonnées de terrorisme).

"On a poussé la situation jusqu'à l'absurde, surtout pour les contentieux à la mode, affirme Naïma Rudloff, vice-procureure à Paris et secrétaire générale de FO-magistrats. En matière d'alcoolémie, par exemple, on ne fait plus la différence entre un taux de 0,42 gramme et un taux de 2 grammes. Même chose pour les violences conjugales : on ne fait pas la différence entre une femme qui instrumentalise la justice en accusant son mari et une vraie affaire de violence. On place systématiquement en garde à vue."

La GAV s'installe et, bien que souvent traumatisante, se banalise. Ses conditions évoluent. Le 1er juin, les interrogatoires des personnes interpellées pour crimes feront l'objet d'un enregistrement audiovisuel. La Commission Outreau comme le Comité européen pour la prévention de la torture avaient préconisé cet enregistrement. Les mesures d'Elisabeth Guigou sont progressivement entrées dans les mœurs : les personnes interpellées peuvent requérir un médecin et s'entretenir dès la première heure avec un avocat.

Pour la police, qui en tire argument, ces droits donnent un "statut" à la personne interpellée. "Il ne faut pas tout inverser, s'insurge un juge de Bobigny (Seine-Saint-Denis). C'est parce que la garde à vue est une atteinte aux libertés que l'on a donné des droits aux personnes concernées. C'est un comble de dire que l'on prive de liberté des gens pour les protéger et leur donner des droits !"

SOIRÉES TROP ARROSÉES

La croissance est continue, mais pas dans tous les domaines. Dans les délits de moindre importance, la palme des GAV revient sans conteste aux "infractions aux conditions générales d'entrée et de séjour des étrangers" qui constituent, avec 25 983 gardes à vue en 2000 et 72 572 en 2007, soit une augmentation de… 179 %, un petit quart de la hausse générale. Vient ensuite "l'usage de stupéfiants" (42 883 personnes en 2007, 27 233 sept ans auparavant).

Pour la police, l'augmentation des GAV est à mettre en relation avec le taux d'élucidation des délits, qui atteint presque 40 %. "On ne met pas en garde à vue pour faire de la garde à vue. On met en garde à vue parce qu'on travaille plus", soutient Hervé Niel, responsable des missions de police à la direction centrale de la sécurité publique (DCSP).

De tous les services de police, la sécurité publique est la plus "consommatrice" de GAV : elle est responsable de 334 129 placements sur les 562 083 de l'année 2007. Dans un seul domaine, celui des violences intrafamiliales, le policier admet la prolifération de GAV qui n'existaient pas, ou peu, il y a quelques années, "parce que les parquets nous demandent d'être sévères contre cette violence faite aux personnes". Ailleurs, pourtant, pour des bagarres entre étudiants, des soirées trop arrosées, ou des délits autoroutiers mineurs, les témoignages affluent sur des GAV mal vécues.

Garde à vue, sanction ? Garde à vue, punition ? M. Niel chasse ces accusations. "C'est une mesure technique judiciaire qui s'opère sous le contrôle du procureur, un acte d'enquête, explique-t-il. En aucun cas, elle ne peut être considérée comme une sanction. Sinon, cela voudrait dire que l'on se fait justice nous-mêmes." Le policier précise : "Ce n'est pas le moyen d'obtenir des aveux, mais c'est pendant le temps de la garde à vue que l'on obtient des aveux."

Cette année encore, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a soulevé, dans son rapport d'activité 2007, le cas de gardes à vue d'une durée excessive, sans notifications des droits, ou bien ayant fait l'objet d'une pratique abusive de la fouille à corps. La CNDS insiste sur la situation de mineurs dont les droits n'ont pas été respectés. Elle cite le cas d'un garçon de 15 ans, interpellé en Seine-Saint-Denis, qui n'avait bénéficié d'aucun examen médical et a subi une fouille à corps.

"J'ai refusé de prolonger une garde à vue car la personne ne pouvait pas se doucher, explique un juge des libertés et de la détention en région parisienne. J'ai également refusé de prolonger un gardé à vue qu'on m'a présenté pieds nus !" "Une personne en garde à vue avait demandé une bassine pour vomir, relate l'avocat Christophe Grignard. On lui a donné un récipient dans lequel quelqu'un avait déjà vomi. Vous avez affaire à une personne qui peut être enfermée pour la première fois et qui est confrontée aux odeurs, aux bruits, à la tension, à la lumière permanente, à l'insalubrité de certains locaux. Elle ne comprend pas ce qui lui arrive."

Une cellule de veille pour qu'Aulnay dorme tranquille

20minutes.fr - 23/04/2008 le 30/04/2008, 05 05 50 (UTC)

Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) sous haute surveillance. Le maire (PS) de la ville, Gérard Ségura, vient d'annoncer qu'il mettait en place une cellule de veille active pour la sécurité et la prévention.

Elle réunit des représentants de la police municipale, la direction générale des services de la mairie, le club de prévention spécialisé et les services de sécurité et de médiation.

Cette cellule doit se réunir chaque mardi pour « discuter des problèmes de sécurité dans la ville » et « les résoudre sur le terrain ».

13 unités de CRS en renfort sur les zones touristiques au cours de l’été

La Gazette des Communes - 22/04/2008 le 30/04/2008, 05 05 48 (UTC)

La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a assuré le 22 avril, dans un courrier adressé aux maires de 102 villes situées en zones touristiques que "treize unités de CRS" seront déployées sur les lieux de villégiature au cours de l'été 2008.
Si, en raison de la présidence française de l'Union européenne à partir du 1er juillet, "les forces de l'ordre vont être fortement sollicitées pour de nombreux services et maintien de l'ordre supplémentaires", reconnaît la ministre, elle assure que sera "garanti l'engagement des renforts saisonniers" pour la sécurité des zones touristiques.
"Treize unités des compagnies républicaines de sécurité (CRS) seront de nouveau déployées sur les lieux de villégiature pour assurer ce qui est le coeur de métier des policiers: la protection des personnes et des biens", indique-t-elle.
Cela "permettra, cette année comme l'an passé, d'équiper chacun des 20 postes de police de surveillance des plages", poursuit la ministre.
De même, la police nationale apportera son concours avec "un effectif de 608 fonctionnaires nageurs-sauveteurs".
Enfin, face aux "difficultés" rencontrées par de nombreux maires pour trouver des jeunes formés, volontaires pour un emploi estival de nageur-sauveteur, Michèle Alliot-Marie a décidé de saisir "les ministères concernés (pour) améliorer les capacités de formation et de recrutement des jeunes intéressés par ces activités".

La Seyne-sur-Mer : Le service de la police municipale en première ligne

Anne Tezier - Var matin - 21/04/2008 le 30/04/2008, 05 05 46 (UTC)

«Nous n'allons pas mettre à la porte des policiers municipaux, ce sont des fonctionnaires comme les autres. »

Marc Vuillemot l'a affirmé lors du dernier conseil municipal. Pour autant le nouveau maire ne nie pas son intention de remettre en cause le fonctionnement de ce service, qui regroupe actuellement une centaine d'agents (administratifs compris).

Le développement fulgurant opéré pendant le mandat d'Arthur Paecht est d'autant plus dénoncé par la nouvelle municipalité que, selon elle, « en parallèle on a assisté à une casse du service public communal, au service jeunesse notamment, mais aussi avec la fermeture du centre médico-social, la disparition du service dédié aux personnes handicapées...»

Jusqu'à 14 actes de vandalisme par an aux Sablettes

Marc Vuillemot estime que la « frénésie d'embauches sécuritaires par les maires de droite a entraîné des charges pharaoniques, alors que certains policiers municipaux assurent des missions qui relèvent de la Police nationale ».

« La sécurité des biens et des personnes n'était plus assurée », rétorque Sabine Baroux dans l'opposition, pour défendre et justifier les choix effectués par la précédente équipe.

Elle cite en exemple sa propre expérience de commerçante aux Sablettes : « Jusqu'à quatorze actes de vandalisme gratuits en un an ! »

Si elle reconnaît que « la ville s'est substituée à l'État », le résultat est concluant selon Sabine Baroux : « Aujourd'hui la ville est moins taguée, plus sécuritaire, on peut travailler dans de meilleures conditions ».

Une mission de l'État pas de la municipalité

Mais Marc Vuillemot n'en démord pas : « Nous pensons que ce n'est pas le rôle d'une collectivité locale de remplir une mission de l'État, même défaillant. »

Et le nouveau maire de rappeler les efforts faits en faveur de la Police nationale sous la municipalité 1995-2001 (où il était adjoint).

«C'est elle qui avait fourni un terrain au ministère de l'Intérieur pour la construction d'un nouveau commissariat. Et c'est moi-même qui avais obtenu auprès de Daniel Vaillant les vingt premières affectations de policiers nationaux supplémentaires à La Seyne. »

Et c'est de nouveau lui, aujourd'hui, qui s'oriente vers une baisse des effectifs de la police municipale. « On verra à deux fois lorsqu'il y aura des départs à la retraite», a d'ores et déjà annoncé Marc Vuillemot, considérant ce service comme «une véritable épine dans le pied du budget de la commune ».

Pouvoirs de police – Arrêté restreignant la circulation nocturne des mineurs

Question écrite de Jean–Louis Masson, n° 3170, JO du Sénat du 17 avril 2008 - La Gazette des Communes 21/04/2008 le 30/04/2008, 05 05 41 (UTC)

Le Conseil d'État a admis que le maire puisse faire usage de ses pouvoirs de police générale pour limiter la circulation nocturne des mineurs, lorsque les circonstances locales le justifient. Le maire peut se prévaloir à la fois de la protection de l'ordre public contre des adolescents auteurs de troubles, mais aussi de leur propre protection contre le risque d'en être victimes. Ces mesures doivent être limitées dans le temps et dans l'espace et adaptées aux circonstances locales. Cette interdiction ne peut concerner que les seuls mineurs de moins de treize ans, non accompagnés d'une personne majeure, ces arrêtés étant notamment motivés par la protection de l'enfance.

<- En arrière

1 ... 99 100 101 102 103 104 105 ... 110

Continuer ->