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Stage de moniteur en maniement des armes de la police municipale organisé par l'école de gendarmerie de MONTLUCON
Source: Intranet Gendarmerie - Commandement des écoles - Avec l'aimable autorisation des rédacteurs le 21/05/2008, 11 11 52 (UTC) | | | Dans le cadre du protocole d'accord signé récemment par la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) et le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), l'école de gendarmerie de MONTLUCON (Allier) a accueilli, du 03 mars au 04 avril 2008, un stage de moniteur en maniement des armes de la police municipale.
Ouverte à 17 agents armés des régions PACA et Languedoc-Roussillon, cette formation qualifiante de cinq semaines (150 heures) s'est articulée autour d'une partie théorique d'une semaine, assurée par le CNFPT, et d'une partie pratique de quatre semaines, dispensées par l'adjudant FEIGNON et le maréchal des logis-chef MERGEL de la cellule IPS de l'école ainsi que de l'adjudant CHARRON détaché du CNEFG de SAINT-ASTIER. La direction du stage a été assurée par le capitaine CHARLOT.
Décliné en quatre modules (législation, connaissances théoriques et pratiques sur le lanceur de balles de défense, connaissances générales et tirs de précision et riposte au pistolet SIG SAUER et au revolver, apprentissage à l'utilisation du bâton de protection à poignée latérale TONFA), ce programme riche dans les activités proposées et réaliste dans la conception et l'animation des exercices a été complété par la présentation des fondamentaux de la pédagogie.
Cette « première » pour l'école a nécessité de connaître le niveau réel des stagiaires pour que la formation dispensée corresponde à leurs besoins. Ainsi, un bilan initial de compétences a été organisé le premier jour et les cadres ont tout mis en oeuvre pour répondre aux attentes des stagiaires. De leur côté, ceux-ci ont fourni les efforts nécessaires pour combler leurs lacunes et progresser.
Au total, 14 policiers municipaux sur 17 ont obtenu une attestation de suivi de stage et une fiche d'appréciation sans réserve à l'exercice de la fonction de moniteur en maniement des armes.
La satisfaction des stagiaires ainsi que la nécessité de former d'autres moniteurs pour répondre aux besoins des polices municipales permettent d'ancrer ce type de formation dans la durée. | | | |
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Sanction des policiers municipaux: on fait le point!
Cédric Renaud le 19/05/2008, 16 04 13 (UTC) | | | « La lettre du Cadre Territorial » publie en page 35 de son dernier numéro (n°359 du 15 mai 2008) un article sur les sanctions envisageables en cas de faute d’un policier municipal. L’occasion de rappeler les différences entre procédures judiciaire et disciplinaire, mais aussi de se souvenir que les PM ne sont pas des fonctionnaires territoriaux comme les autres, notamment en raison de leur assermentation et de leur uniforme. | | | |
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La vidéosurveillance est un "fiasco" selon Scotland Yard
Cédric Renaud le 19/05/2008, 16 04 06 (UTC) | | | Un article paru en page 17 de « La Gazette des Communes » en date du 19 mai 2008 révèle que le système de vidéosurveillance britannique, pourtant cité en exemple dans le monde entier, est un "véritable fiasco" selon la police de Sa Majesté. Elle n'aurait pas fait diminuer la délinquance, et n'aurait permis de résoudre que 3% des vols... Reste que l'effet dissuasif reste inquantifiable... | | | |
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Police municipale: protocole en discussion
La Gazette des communes - 19 mai 2008 le 19/05/2008, 15 03 59 (UTC) | | | Dans un courrier adressé à la fédération autonome de la FPT, le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, confirme que "le contact avec les services [de l'Intérieur et du secrétariat d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales] est à nouveau établi", en vue d'assurer "le suivi du protocole d'accord relatif à la professionalisation". Très contreversé (notamment pas les représentants des gardes champêtres, ndlr), ce document, signé en avril 2006 par les syndicats FA-FPT, FO et UNAPM-CGC vise à réformer les cadres d'emploi de la filière. | | | |
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Le Parlement encadre la vente et l'usage des mini-motos
La Gazette des communes - 15/05/2008 le 15/05/2008, 20 08 40 (UTC) | | | Le Parlement a définitivement adopté le 15 mai, par un ultime vote conforme de l'Assemblée nationale, une proposition de loi visant à durcir les conditions de vente et d'utilisation des mini-motos, à l'origine d'une trentaine d'accidents parfois mortels chaque année en France. Très attendue par les maires et élus locaux à l'approche de la période estivale, la proposition de loi est ainsi définitivement adoptée par le Parlement.
Ce texte de quatre articles fait la distinction entre les véhicules qui n'ont pas vocation à circuler sur la voie publique de ceux dont la commercialisation peut constituer un délit. Il rend obligatoire l'apposition sur un engin, déclaré à l'autorité administrative, d'une plaque comportant un numéro d'identification et prévoit la possibilité que l'engin soit confisqué en cas d'infraction.
Il interdit la vente, la cession ou la location-vente de ces deux roues à un mineur. Toutefois, est autorisée la mise à disposition de ces engins aux mineurs de 14 ans "dans le cadre d'une association sportive agréée" et pour une utilisation "sur des terrains adaptés".
Le non respect des dispositions du texte est passible d'une contravention de 1.500 euros, portée à 3.000 euros en cas de récidive.
Disponibles sur le net, parfois même en kit, ces mini-motos (vendues à partir de 100 euros) sont parfois utilisées comme des jouets, voire comme des moyens de transport, alors qu'ils ne sont pas autorisés sur la voie publique. Leur nombre est estimé à 40.000 en France.
"Le gouvernement souscrit pleinement à ce texte équilibré", a déclaré la secrétaire d'Etat Anne-Marie Idrac (Commerce extérieur), assurant que les décrets d'application seront publiés "le plus vite possible". | | | |
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L’Assemblée adopte le texte sur les chiens dangereux en deuxième lecture
La Gazette des communes - 15/05/2008 le 15/05/2008, 20 08 38 (UTC) | | | L'Assemblée nationale a adopté le 15 mai, en deuxième lecture, le projet de loi sur les chiens dangereux, dont l'une des dispositions phare est la création d'un "permis de détention" délivré par le maire de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l'animal. Les groupes PS et GDR (PCF-Verts) se sont abstenus, tout en soulignant les éléments "positifs" du projet de loi.
Plusieurs amendements de la rapporteure Catherine Vautrin (UMP) ayant été adoptés par les députés, le projet de loi sera soumis à une Commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs). Les députés ont ainsi adopté un amendement supprimant le critère de poids dans la détermination des chiens dangereux de catégorie 1 (chiens d'attaque) et 2 (chiens de garde ou de défense).
Adopté en deuxième lecture le 25 mars par le Sénat, le texte met notamment en place une formation à l'éducation canine sanctionnée par une "attestation d'aptitude", prévoit une "évaluation comportementale" des chiens mordeurs, rend obligatoire la déclaration en mairie de toute morsure et fixe à 10 ans de prison la peine encourue par les propriétaires de chiens responsables d'agressions mortelles.
Selon des rapports parlementaires, il y a aujourd'hui en France environ 600.000 chiens "catégorisés": 270.000 chiens d'attaque et 410.000 chiens de garde et de défense. | | | |
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