Sécurité locale: polices territoriales, polices municipales, gardes champêtres, ASVP et autres sujets
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Fin de stage pour vingt-six agents de police judiciaire adjoints
CD pour Tahitipresse.pf - 11/06/2008 le 13/06/2008, 05 05 26 (UTC)
 La dixième formation d'agent de police judiciaire adjoint auprès de la gendarmerie nationale s'est achevée mercredi matin par plusieurs démonstrations techniques de maintien de l'ordre. Au total, près de 300 policiers municipaux ont d'ores et déjà été formés. "Ces stages sont importants puisque l'on observe une montée de la délinquance, du désoeuvrement et de l'accidentologie", a déclaré le colonel de gendarmerie Ortega.


Provenant des communes de Tahiti, entre autres de Punaauia, Arue, Papeete et Moorea, vingt-six policiers municipaux ont clôturé mercredi leur stage de formation à Faa'a au centre de la gendarmerie nationale.

"Les policiers municipaux ne sont pas destinés au maintien de l'ordre, mais il est bon qu'ils sachent comment il se déroule puisqu'ils viendront s'insérer dans le dispositif", explique le colonel Ortega, qui avait également invité plusieurs maires et leurs adjoints.

Pilotée par le Syndicat pour la promotion des communes (SPC), le stage a été organisé en partenariat avec la gendarmerie, la police nationale, le monde judiciaire et le haussariat.

Contraventions et rapports

Grâce à cette formation de 270 heures, les policiers municipaux accèdent à la qualification d'agent de police judiciaire. Ils apprennent par exemple comment préserver les indices, relater les faits avec précision et ont dorénavant une connaissance des techniques employées par la gendarmerie nationale pour protéger une haute personnalité, ou encore faire face à des manifestants.

"Un diplôme leur sera décerné leur permettant certaines prérogatives dans le domaine judiciaire notamment de dresser des contraventions ou de rédiger des rapports", commente le lieutenant-colonel Thierry Gerboin.

Au cours du deuxième semestre, un dernier stage de formation d'agent de police judiciaire adjoint est programmé. Au total, 300 policiers municipaux ont d'ores et déjà pu suivre ces formations en Polynésie française.
 

Légalité de textes statutaires relatifs à la police municipale
La Gazette des Communes - 12/06/2008 le 12/06/2008, 06 06 46 (UTC)
 Les textes attaqués ont pu légalement prévoir le détachement de fonctionnaires relevant des autres fonctions publiques dans les cadres d’emplois de la police municipale.

De même, l’intégration dans le nouveau cadre d’emplois des directeurs de la police municipale d’agents non titulaires, par dérogation au principe du concours est possible dès lors qu’il s’agit de la constitution initiale d’un cadre d’emplois.

En outre, le juge a indiqué que les dispositions de l’article 8 al. 3 de la loi du 13 juillet 1983 n’ont ni pour objet ni pour effet d’imposer à l’autorité compétente l’obligation de mener des négociations avec les organisations syndicales préalablement à l’édiction de textes statutaires.

Conseil d’Etat, 7 mai 2008, req. n°300672
 

Saint-Omer/ Objectif sauvegarde du marais : trente-six mesures pour tracer l'avenir
Gwénaëlle LAVENANT - La Voix du Nord - 31/05/2008 le 01/06/2008, 07 07 14 (UTC)
 ENVIRONNEMENT
Le groupe de travail marais et la CASO viennent de livrer leur deuxième document d'objectifs pour la sauvegarde du marais. Un livre blanc sur lequel sont inscrites les actions à mener jusqu'en 2013.

Pour la sortie du deuxième livre blanc, le groupe de travail marais, émanation du parc naturel régional des caps et marais d'Opale, organisait jeudi une réception à l'office de tourisme de la région de Saint-Omer. Symbolique. Le marais, c'est la vitrine de l'Audomarois.

Hervé de Bretagne, président élu vingt-quatre heures auparavant, le prouve : « Le marais représente une demande sur dix à l'office de tourisme ». Faut-il rappeler que l'Audomarois est doté du dernier marais maraîcher de France ? Qu'il a été visité par Louis XIV ? Qu'il compte 300 espèces de plantes ? Ça, c'est pour le côté face. Le côté pile, lui, montre de moins en moins de maraîchers (110 en 1996, 41 en 2007), une diminution du nombre de variétés de légumes, une dégradation du réseau secondaire des fossés et rivières, en somme, un horizon un peu terne. Il y a six ans est né le premier livre blanc, « pour éviter une dégradation irréversible du marais », explique Bertrand Petit. Le président du groupe de travail assure que le nouveau document d'objectifs « n'est pas une rupture. Il y a des choses sur lesquelles on a planché pendant six ans ». Comme la Maison du marais et les sentiers du Lansberghe et de Drome.

Les six objectifs concernent la construction d'une « image partagée et une ambition collective de l'avenir du marais », la maîtrise de l'évolution de l'occupation du sol, l'entretien et la restauration du marais, la préservation des activités économiques traditionnelle de maraîchage et d'élevage, la valorisation du marais et enfin, la mise en place et l'animation d'une politique « trame verte et bleue et biodiversité ».

Concrètement, parmi les 36 mesures, on retiendra la création d'un conseil du marais, composé de quatre groupes de réflexion qui travailleront sur des thèmes proposés par le groupe marais. Est également prévue la création d'une brigade de l'eau, sujet déjà évoqué ces dernières années, qui se traduira par un poste de garde champêtre. Autre point fort, la demande, toujours, de l'indemnité spéciale zone humide. Ce serait là la reconnaissance pour les agriculteurs des contraintes du terrain. « La réforme de la politique agricole commune qui est programmée pour 2013 devrait permettre au gouvernement français de négocier cette mesure », indique le livre blanc. Enfin, l'un des objectifs est d'obtenir le label RAMSAR, attribué aux zones humides d'intérêt international, comme les marais salants de Guérande et la Camargue. Le groupe de travail marais souhaite également que le marais entre au classement des réserves de biosphère de l'UNESCO. Là encore, des éléments qui permettraient de donner un coup d'éclat à la vitrine du tourisme audomarois.
 

Tourcoing: Les élus unanimes sur la nécessité de développer la présence policière
Bruno DERAM - La Voix du Nord - 30/05/2008 le 01/06/2008, 07 07 11 (UTC)
 CONSEIL MUNICIPAL |
L'expérimentation prochaine d'une police municipale de quartier a été largement évoquée, hier soir, au conseil municipal. Pour les élus de tous bords, ce projet va dans le bon sens, en termes de proximité et de prévention. C'est ce qui ressort du débat, même si la délibération ne donnait pas lieu à un vote.

Dès juin, Tourcoing expérimentera la mise en place d'une police municipale de quartier aux Phalempins, à Belencontre et Clemenceau (notre édition du 24 mai). Le nouveau dispositif a été présenté par Franck Talpaert, conseiller municipal délégué à la prévention et à la sécurité. Du mardi au samedi, trois policiers de quartier patrouillant à pied travailleront sur les secteurs concernés par l'expérimentation, dans une plage horaire comprise entre 13 h et 19 h 45. En outre, deux points de rencontres quotidiennes avec les habitants seront créés : l'un à l'annexe du centre social Belencontre, rue Ingres, de 15 h à 16 h l'autre, au centre social Belencontre, avenue Kennedy, de 18 h à 19 h (17 h à 18 h le samedi).

Dans un premier temps, neuf policiers municipaux se relaieront. Leurs missions concerneront la surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique. De plus, ils seront à même d'infliger des sanctions en matière d'infractions au code de la route (stationnement...). Autres missions : prévenir et sanctionner les désordres, avec une attention particulière aux problèmes de propreté urbaine aller à la rencontre des habitants, des commerçants, des foyers de personnes âgées, des associations de quartier travailler avec l'ensemble des acteurs sociaux.

Fin juin, l'expérimentation sera interrompue le temps des vacances, pour se poursuivre de septembre à novembre. En fin d'année, un bilan sera fait, après consultation des membres des conseils de quartiers et d'habitants. Le dispositif devrait concerner tous les quartiers de Tourcoing d'ici la fin du mandat.

Les policiers municipaux de quartier auront un rôle d'îlotiers, contribuant ainsi à la prévention de la délinquance. « Il s'agit de faire respecter les règles minimales du bien vivre ensemble et non pas de lutter contre la délinquance à proprement parler, ce qui est le rôle de la police nationale », a rappelé Michel-François Delannoy, le maire de Tourcoing. Il a précisé qu'il ne s'agissait « pas là d'une délibération portant sur tous nos dispositifs de lutte contre l'insécurité ». Et que fin juin, tous les acteurs de la prévention et de la sécurité seraient réunis « afin que nous affichions les lignes forces de notre politique pour le mandat ».

Gérard Darmanin (UMP) a questionné Michel-François Delannoy et Franck Talpaert sur certains aspects de ce dispositif dont il reconnaît, au demeurant, le bien fondé. Ses interrogations portaient notamment sur les horaires des policiers (à étendre en soirée) et sur les effectifs de la police municipale d'ici la fin du mandat. La réponse à ces questions viendra en son temps, après le bilan de cette expérimentation. C'est, en substance, ce qu'a répondu le maire.

De police, il fut encore question, en fin de séance, à l'occasion d'un voeu du groupe socialiste et républicain, présenté par Sylvie Boudry. « Il faut rappeler que l'intervention de la police municipale est complémentaire de l'action de la police nationale qui a la responsabilité pleine et entière de la lutte contre la délinquance », précise le voeu, avant d'en venir aux exigences : « Pour mener à bien cette mission, le commissariat de Tourcoing mérite d'avoir les moyens adéquats. Ce n'est pas le cas actuellement. Dotée de 450 policiers en 2002, la circonscription de police de Tourcoing, qui concerne près de 190 000 habitants, ne dispose plus aujourd'hui que de 385 policiers ». D'où la demande de voir les effectifs augmentés. Gérald Darmanin a pris la parole pour préciser que... son groupe voterait « sans problème » ce voeu, cohérent avec la délibération sur la police municipale ». Fort d'un vote à l'unanimité, le maire saisira de ce voeu le ministre de l'Intérieur et le préfet...
 

Guingamp: Comment organiser ce stationnement anarchique ?
Ouest-France - 30/05/2008 le 01/06/2008, 07 07 08 (UTC)
 Certains parlent « d'anarchie ». Yannick Kerlogot est plus mesuré. Il rappelle tout d'abord que Guingamp est une « ville centre qui fait 1 km sur 3. Du coup, le centre-ville est vite engorgé ». Il en appelle d'abord au « sens civique » de chacun d'entre nous. État des lieux et projets envisagés.

Parkings gratuits. C'est une chance que les Guingampais ne réalisent pas toujours. Ici, le stationnement est gratuit. La ville dispose aussi de parkings sous-utilisés : Saint-Sauveur et Saint-Sébastien notamment. Au total, cela représente 1 406 places de stationnement dans le centre-ville.


La rue Notre-Dame piétonne ? « C'est une proposition à replacer dans le cadre de l'amélioration du plan de circulation que nous envisageons de réviser. La rue Notre-Dame présente un atout touristique indéniable mais ne sera pas rendue piétonne du jour au lendemain. Peut-être à certains moments : les Jeud'his et pour d'autres temps forts (Saint-Loup par exemple), quelques jours dans la semaine... Dans tous les cas, les usagers et habitants seront consultés. Une des pistes pourrait être de rendre la rue piétonne le dimanche après-midi. Si la satisfaction est générale, nous pourrons élargir ce créneau piéton au dimanche matin, etc. A nous de convaincre de l'intérêt d'un tel projet : consacrer des rues aux piétons est un objectif de développement durable. »


Déménager le marché ? « Installer le marché rue Notre-Dame, c'est une suggestion que je lance comme exemple de sujet à soumettre à la population. Cette initiative aurait le mérite de libérer la place du Vally pour le stationnement et permettrait aux clients de faire leur marché dans des rues commerçantes. »


Supprimer les zones bleues ? La mairie y songe aussi. Elles ne sont de toute façon pas respectées. Faut-il que les gendarmes verbalisent ? Yannick Kerlogot en appelle d'abord au « sens civique » de chacun avant d'avoir recours à la répression.

Moins de voitures, plus de vélos. De plus en plus de gens sont réceptifs à la notion de développement durable. L'élu est convaincu qu'il faut changer nos habitudes : utiliser moins la voiture au profit du vélo par exemple. La mairie envisage de créer des pistes cyclables. Cela libérerait des places de stationnement, polluerait moins et dfans le contexte actuel, c'est plus économique...

Révision du plan de circulation ? Un autre projet de la mairie. Cela passera encore une fois par la concertation. Il faudra déterminer si certaines rues ont vocation à ne recevoir que des piétons et des cyclistes ou des voitures. Est-ce que cela doit passer par la création de rues à sens unique limitées à 30 km/h ?

Développer le pedibus. Les élus souhaitent lancer ce nouveau mode de déplacement pour les scolaires. Ils se rendraient à l'école à pied en étant encadrés par des adultes.

Le transport collectif ? Un bus sillonne la ville deux fois par semaine. L'idée de la municipalité est de développer ce mode de transport à l'échelle de la communauté de communes.

Un poste de garde champêtre. Il est à l'étude à l'échelle intercommunal. Reste à savoir si sanctionner le stationnement gênant ou dangereux relèvera de sa mission.
 

Une police municipale de quartier au service du bien vivre ensemble
Bruno Deram - Lavoixdunord.fr - 24/05/2008 le 26/05/2008, 05 05 21 (UTC)
 Lors de la campagne des municipales, Michel-François Delannoy l'avait promis. Une fois élu, il n'aura pas tardé à tenir parole. Dès juin, la nouvelle municipalité expérimentera, aux Phalempins, à Belencontre et Clemenceau, une formule inédite à Tourcoing et dans la plupart des communes : celle d'une police municipale de quartier.

tourcoing@lavoixdunord.fr Au conseil municipal de jeudi, les élus tourquennois de tous bords seront invités à débattre de ce dossier que leur présenteront le maire et Franck Talpaert, conseiller délégué à la prévention et à la sécurité. Mais attention : la délibération ne sera pas soumise à un vote.

« Ce dispositif est un élément important du contrat passé avec les Tourquennois, précise Michel-François Delannoy. Nous voulons exprimer notre refus de voir s'installer dans la ville des situations de désordre et il est nécessaire que l'autorité publique explique que, pour bien vivre ensemble, il faut respecter des règles minimales. » Il s'agit de lutter contre les comportements déviants dont les exemples foisonnent de nos jours : stationnement anarchique à la sortie des écoles, rassemblements bruyants, poubelles laissées plusieurs jours sur le trottoir, etc. « Ce que nous voulons, c'est mobiliser l'ensemble des acteurs tourquennois autour de la défense du cadre de vie, d'un espace public partagé par tous », lance Franck Talpaert. Cela touche l'éducation, la sécurité, l'urbanisme. Il faut s'appuyer sur le sens de l'intérêt général et sur des valeurs comme le respect, la citoyenneté. » Les règles du bien vivre ensemble seront d'ailleurs rappelées dans une publication municipale à paraître cet automne.

Prévenir et rassurer, donc jouer la proximité, l'échange avec les habitants. Une formule d'îlotage, terme repris par le maire qui précise, par ailleurs, qu'au premier juillet prochain, la police municipale aura retrouvé son plein effectif, soit trente-deux agents.

« C'est un nouveau métier, déclare M.-F. Delannoy. On va former les policiers municipaux à ces nouveaux modes d'intervention. » Les deux polices, la municipale et la nationale, continueront de travailler en complémentarité, chacune conservant ses prérogatives : « La police nationale est attendue sur le traitement de la délinquance à proprement parler, ce qu'elle fait bien, dans un domaine où la police municipale de quartier n'interviendra pas. » Après les vacances, l'expérimentation se poursuivra, de septembre à novembre, dans les trois quartiers concernés. Et en fin d'année, un bilan sera fait, associant des groupes témoins d'habitants. « À partir de là, on déterminera la suite de cette mise en oeuvre du dispositif », explique le maire. Il juge prématuré de dire quels quartiers seront ensuite concernés, et à quel rythme. Mais il insiste sur la notion de résultat. « Lors de l'évaluation de fin d'année, nous verrons si nous obtenons les effets attendus de ce dispositif. » •
 

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