Sécurité locale: polices territoriales, polices municipales, gardes champêtres, ASVP et autres sujets

Nice : La nouvelle police municipale garde le bleu et se met au vert

Remy Doncarli, Nice-Matin, par l'intermédiaire de maville.com - 01/05/2008 le 01/05/2008, 13 01 18 (UTC)

La « nouvelle gouvernance » longuement évoquée hier matin par Christian Estrosi a produit un effet immédiat : les prémices de la réorganisation de la police municipale. « La sécurité c'est une priorité », a scandé le maire en abordant cette restructuration qui passe en premier lieu par le renforcement de l'encadrement, avec la création de deux postes de directeur et de directeur adjoint de la sécurité et de la protection. Tel était l'objet de la délibération, présentée par Christian Estrosi et adoptée hier matin. Et ces postes sont déjà pourvus avec l'arrivée imminente de « deux policiers de haut niveau. On a pris les meilleurs pour s'occuper de la sécurité des Niçois », a insisté le maire. Leurs noms ont été confirmés, iI s'agit de Sylviane Casanova et de Serge Lemaire. Le nouveau directeur, outre ses missions classiques devra mettre en place et exploiter « un observatoire de la tranquillité et de la sécurité ». Et quid de l'ancien chef de corps Daniel Véran ? Une mission d'audit de la sécurité des équipements sportifs lui a été confiée.

Benoît Kandel, adjoint à la sécurité, a également évoqué cette nouvelle architecture et évidemment la création de brigades vertes à côté des policiers en bleu. Cette force verte sera « capable de constater toutes les atteintes à l'environnement et sera pluridisciplinaire, composée de policiers mais aussi d'inspecteurs de la voirie, d'agent du nettoiement ».

Brigade verte : 35 agents

Il y aura donc deux brigades, chacune étant commandée par un cadre de la police municipale. Les verts seront composés de 35 agents « qui interviendront soit de façon autonome, soit en liaison avec la brigade bleue », a ensuite expliqué Benoît Kandel. Pendant les heures sensibles de la nuit, la police municipale classique sera renforcée : « Il y aura plus de monde dans la rue, jusqu'à deux heures du matin », a confirmé l'adjoint à la sécurité. Ce point est donc toujours à l'étude. Le dialogue est en cours avec les syndicats, mais l'objectif général est d'avoir des effectifs dans la rue, sans négliger l'accueil du public. « La proximité est un point important, nous recherchons la concertation et l'efficacité avant tout », a souligné Benoît Kandel. Mais il s'agit aussi d'avancer vite. Dans le courant de mai, la nouvelle police verte devra commencer à fonctionner.

Cette réorganisation a évidemment suscité un débat, parfois vif avec l'opposition de gauche. Yann Librati (PS) l a pointé en particulier « La brigade de nuit symbolique de la police municipale, entre 6 et 9 agents dans la rue entre 21 et 23 heures », puis il a souligné le problème de l'indemnité de résidence : « Les policiers nationaux ne voulaient pas venir à Nice ». Enfin ce dernier a rappelé « La fermeture de cinq commissariats ».

Christian Estrosi a souligné la « mauvaise connaissance » de ses contradicteurs, insistant sur le rattrapage intégral des effectifs de policiers nationaux. Il a ensuite rappelé les constructions de commissariat, gendarmeries réalisées par le conseil général. Le maire a aussi longuement évoqué la loi de prévention de la délinquance : « Nous devons devenir un maillon dans la chaîne pénale de notre ville, nous devons nous conformer à la loi, l'équipe précédente ne l'a pas fait et l'opposition n'a pas soulevé ce type de problème ». Du passé on ne peut pas toujours faire table rase.

Fonction publique d'Etat : attribution de la NBI

La Gazette des Communes - 01/05/2008 le 01/05/2008, 08 08 15 (UTC)

	Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est lié non aux corps d’appartenance ou aux grades des fonctionnaires ou militaires, mais aux emplois qu’ils occupent, compte tenu de la nature des fonctions attachées à ces emplois. Conseil d'Etat, 2 avril 2008, req. n°300190

Sursis pour un chauffard qui avait foncé sur un policier municipal

La Gazette des Communes - 01/05/2008 le 01/05/2008, 08 08 13 (UTC)

Le directeur des services techniques de la mairie de Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne) a été condamné le 30 avril à 6 mois de prison avec sursis, pour avoir conduit en état d'ivresse en récidive et foncé sur un policier municipal de Bussy qui le contrôlait.
Le tribunal correctionnel de Meaux a également "constaté" l'annulation du permis de prévenu et rejeté sa demande de non-inscription de la peine à son casier judiciaire. Il a alloué 1.500 euros de dommages et intérêts et de frais d'avocat au policier, qui s'était constitué partie civile.
Le parquet avait requis une peine de prison inférieure, de 4 mois avec sursis. Thomas Decotignie, 31 ans, encourait 5 ans ferme.
Il avait comparu mercredi dernier pour conduite en état d'ivresse en récidive, refus de se soumettre à l'éthylotest, refus d'obtempérer avec mise en danger de la vie d'autrui, intimidation envers des policiers municipaux.
Le 12 décembre 2007, trois policiers municipaux avaient tenté d'interpeller THomas Decotignie, qui, selon leur récit, zigzaguait sur la route. Il avait refusé de s'arrêter malgré leur injonction sans ambiguïté, et avait même foncé tout droit vers le chef de patrouille descendu de voiture. Celui-ci avait été obligé de se jeter par terre pour éviter le choc.
Poursuivi par les policiers, le fuyard avait fini par s'arrêter, mais avait refusé de se soumettre à l'éthylotest et appelé à son secours le maire de Bussy, Hugues Rondeau, en menaçant les policiers : "le maire va arriver, vous allez voir".

Assemblée générale des gardes champêtres communaux et intercommunaux de France (FNGC)

Cédric Renaud le 30/04/2008, 06 06 19 (UTC)

	La FNGC (lien disponible dans la rubrique "Liens") tiendra son assemblée générale annuelle samedi 3 mai 2008 à LA SALVETAT SUR AGOUT (34). Jacques ARMESTO, président de l'association, m'a invité à y participé, et je l'en remercie. Il m'a également autorisé à intervenir devant l'assemblée. Je publierai mon intervention prochainement sur mon site.

Visite de deux services de police municipale à MONTFERMEIL (93) et ROISSY PORTE DE FRANCE (95)

Cédric Renaud le 30/04/2008, 06 06 15 (UTC)

J’ai visité le service de police municipale de MONTFERMEIL (93) et le service de police municipale à caractère intercommunal de ROISSY PORTE DE FRANCE (95) le lundi 28 avril 2008. Cette visite, à caractère privé, m’a permis de mieux appréhender deux aspects de la sécurité qui m’étaient étrangers : la sécurité locale en milieu hyper-urbanisé, et la gestion d’une police municipale à fort effectif sur une échelle intercommunale. Merci à Franck Denion et Dominique de Geyter, les deux chefs de service, pour m’avoir accueilli et véhiculé tout au long de cette journée passionnante.
Le choc restera pour moi la visite du quartier des Bosquets à MONTFERMEIL. Au-delà des clichés médiatiques, un contact dur et froid avec ce que peut être la réalité de la sécurité dans des cas extrêmes, avec la découverte d’une gestion particulière, notamment pour la sécurité des personnels. Une violence quotidienne, systématique, entre autre vis-à-vis des forces de l’ordre. Pourtant, la police municipale bosse. Une discussion passionnante et sans tabou sur tous les sujets : recrutement, organisation, collaboration avec les élus, les forces de sécurité étatiques territorialement compétentes (no comment), les implications financières, l’armement, la formation, l’engagement syndical (…) et j’en passe. Quel plaisir de pouvoir discuter avec des personnes qui ont plus que des notions dans le domaine ! Rien de tel qu’une confrontation de points de vue opposés pour faire évoluer sa propre réflexion.
L’occasion également de comparer nos « fiches » sur la police territoriale et d’envisager des collaborations futures.
« Les voyages forment la jeunesse » dit-on, me voilà donc encore mieux formé ! :-)

Visites de deux services de police municipale

Cédric Renaud le 30/04/2008, 06 06 14 (UTC)

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