Sécurité locale: polices territoriales, polices municipales, gardes champêtres, ASVP et autres sujets
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Toulouse. Que va devenir l'héritage Moudenc? (extraits) (désarmement de la PM et non-extension de la vidéosurveillance)
Ph.E. (source: site Internet La Depeche.fr - 20/03/2008) le 21/03/2008, 06 06 28 (UTC)
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La vidéosurveillance à l'œil
La vidéosurveillance au centre ville pour lutter contre la délinquance a été un des grands sujets à débats et polémique sous l'ancienne équipe municipale. Face à l'insistance des associations de commerçants du centre villes, treize vidéos caméras sont en service depuis le mois de septembre 2007. Lors de sa campagne, Pierre Cohen avait annoncé son souhait de ne pas étendre à d'autres quartiers ce système de vidéosurveillance qui va à l'encontre des libertés publiques et individuelles. « Pour le moment on laisse tout ça en place et on observe. Dans chaque domaine, on doit étudier et faire une remise à plat. C'est le cas pour les cameras. A priori, on laisse celles qui existent », résume Jean-Pierre Havrin, colistier et a ancien directeur départemental de la sécurité publique « il faut mesurer l'impact que cette présence de caméras peut avoir sur le sentiment d'insécurité de commerçants. Je suis absolument persuadé que les caméras, ce n'est pas la réponse à tout. Cela pose aussi un vrai problème de fonctionnement, qu'est-ce qu'on fait de ces images et comment le système est exploité ? ».

« Notre idée c'est de ne pas les étendre. Il faudra affecter le budget », renchérit de son côté Daniel Benyahia, également nouvel élu de la majorité, « il faut ouvrir le dossier et on y verra plus clair ».

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La police municipale
Depuis deux ans, les policiers municipaux sont armés lors des patrouilles de nuit. L'ancien maire de Toulouse a armé le bras des policiers municipaux pour faire face « à la montée de l'insécurité ». Cet armement a fait l'objet de négociations sévères entre l'ancienne municipalité et les syndicats concernés. Les élus de l'opposition municipale s'étaient aussi mobilisés contre cette « dérive sécuritaire ».

« La première des choses à faire est de remettre à plat les missions qu'on va confier aux policiers municipaux. Il est bien évident que si les municipaux s'en tiennent à leurs missions, ils ne doivent pas être armés », explique Jean Pierre Havrin, nouvel élu de la majorité et ancien directeur départemental de la sécurité publique. « On va étudier leurs missions et on en tirera les conséquences. C'est dire aussi que la police municipale doit être le lien privilégié entre les Toulousains et la municipalité. Il faut une occupation du terrain différente. Que les commerçants, les habitants sachent quels sont leurs interlocuteurs et qu'ils sont, les municipaux, à leur service. Ce ne sont pas des machines à mettre des PV. Concernant la police de proximité il faut aller voir comment ça marche dans les quartiers et après il faudra aussi organiser la complémentarité avec la police nationale. Ce qui est souhaitable, c'est un retour aux bases.
 

Municipales à Saint-Louis: tout est rentré dans l'ordre
Sophie Périabe - source site Internet "Témoignages" - 21/03/2008) le 21/03/2008, 06 06 23 (UTC)
 Après les quelques débordements qui se sont produits à Saint-Louis en début de semaine suite à l’élection de Claude Hoarau, aujourd’hui, tout est rentré dans l’ordre. « Il ne faut pas croire que c’est le bazar à Saint-Louis », souligne le futur maire, qui sera officiellement élu ce samedi lors de la première séance du Conseil municipal à 10h.

« C’est une vieille tradition, au lendemain d’une élection, pour des militants de se rendre à la mairie. Il est vrai que certains auraient pu croire que l’on pouvait prendre un poste de travail comme ça, mais nous avons veillé à ce que cela ne se reproduise pas, et aujourd’hui, tout se déroule dans le calme et la sérénité à Saint-Louis. Mais cela reste de l’ordre de la tradition », indique Claude Hoarau. D’ailleurs, le futur maire a été très étonné que le candidat battu ait abandonné ainsi la mairie. Les employés auraient été laissés à l’abandon, ne savant plus quoi faire. Et il est vrai que pendant un moment, de nombreux postes de travail avaient été abandonnés, et notamment ceux qui avaient en charge de préparer la rentrée scolaire, ce qui a amené le futur maire à avancer la possibilité de repousser la date de la rentrée scolaire de quelques jours. « Aujourd’hui, tous les personnels communaux ont été convoqués par Cyrille Hamilcaro pour reprendre leur poste et tout est rentré dans l’ordre. Il est vrai que lorsque je doutais de cela, j’ai pensé à reporter la rentrée, mais désormais, il n’y a plus de doute, la rentrée scolaire aura lieu mardi à Saint-Louis ».
Pour commencer à travailler, Claude Hoarau avait sollicité la Directrice générale des services pour lui fournir un ensemble de documents nécessaires afin de prendre connaissance de la situation réelle de la municipalité. Mais devant le refus de cette dernière, souhaitant attendre l’élection officielle de Claude Hoarau, samedi, le futur maire ne peut qu’abdiquer. « Qu’on ne vienne pas me demander de mettre de l’ordre dans les services dans ce cas », souligne Claude Hoarau.
Alors, en attendant donc la tenue du Conseil municipal, samedi, Claude Hoarau et ses colistiers préparent cette première séance. « Nous veillons également à ce qu’aucun matériel communal ne soit dérobé, d’ailleurs, j’ai chargé un fonctionnaire territorial titulaire de veiller à ce que les choses se passent bien », souligne Claude Hoarau. Rappelons que dans la nuit de dimanche à samedi, le matériel de sonorisation communal a disparu.
Le futur maire a aussi demandé à ce que les serrures des locaux de la Police municipale soient changées et remises à la Police nationale, de sorte que les armes soient protégées et garanties par l’autorité supérieure. Au niveau de la cuisine centrale, même si les travaux ne sont pas terminés, « nous veillons à ce que tous les personnels soient à leur poste, et ils sont là, aujourd’hui, pour le nettoyage des locaux. Il faut bien que les enfants mangent mardi midi », conclut le futur maire de Saint-Louis.
Tout est donc fait pour que les choses se passent bien, que la transition n’ait pas de conséquences négatives sur l’ensemble de la population saint-louisienne.

 

L’APVF rappelle au gouvernement qu’il est temps de s’occuper des territoires
Le quotidien de "la Gazette des Communes" - 20/03/2008 le 20/03/2008, 20 08 21 (UTC)
 L’Association des petites villes de France (APVF) prend acte, dans un communiqué du 20 mars, de la nomination de deux secrétaires d’Etat à l’Aménagement du territoire et aux Collectivités locales, à l’occasion du récent remaniement du gouvernement et réaffirme à cette occasion sa disponibilité aux deux nouveaux membres du Gouvernement.
«Il s’agit maintenant de renouer le dialogue au plus vite, de mettre en oeuvre une véritable concertation dans le domaine des restructurations de services publics et d’élaborer avec tous les territoires, une véritable stratégie prospective et volontariste d’aménagement du territoire», réclame l’APVF.
Martin Malvy, son président, avait déploré en juin dernier, avec l’entrée en fonction du Gouvernement Fillon, «ce qui semblait être un oubli majeur dans la constitution de l’équipe gouvernementale». «Depuis lors, les réformes effectuées à la hussarde et sans concertation : carte judiciaire, carte hospitalière, fusion programmée des impôts et du trésor public… n’ont fait que souligner ce manque d’écoute des élus locaux et des territoires», regrettte l’APVF.
 

Vacance du pouvoir à St Louis
source: Clicanoo, le journal de la Réunion - 19/03/2008 le 20/03/2008, 06 06 24 (UTC)
 La pagaille continue La pluie qui s’est abattue, hier sur le Sud, a quelque peu calmé les ardeurs des militants du futur maire de Saint-Louis. Mais dans plusieurs bureaux municipaux, la pression était maintenue sur le personnel communal. Dans certains services, les serrures ont été tout simplement changées. C’est le cas, par exemple, dans les locaux de la police municipale et aux services techniques de la zone de Bel Air. Confusion aux affaires scolaires Dans les locaux des affaires scolaires, la plus grande confusion régnait toujours hier. Le personnel était encore dans l’incapacité de préparer la rentrée scolaire. “On a reçu l’ordre de ne plus utiliser les téléphones et de laisser nos ordinateurs éteints”, témoignait, hier, une employée sous le couvert de l’anonymat. Les ordres en question viennent d’une personne qui s’est auto-proclamée chef de service dès lundi matin. Une usurpation à laquelle Claude Hoarau entend rapidement mettre fin, ayant déjà en tête le nom du directeur qui a déjà occupé ces fonctions sous le mandat de Cyrille Hamilcaro. Conseil samedi Le premier conseil municipal de la mandature de Claude Hoarau se tiendra samedi à partir de 10 heures à la mairie annexe de la Rivière. “On ne peut pas l’organiser à l’hôtel de ville de Saint-Louis, pour la bonne et simple raison que Cyrille Hamilcaro a transformé la magnifique salle du conseil en bureaux”, regrettait, hier, le futur maire de Saint-Louis. Il propose au passage d’assurer la sécurité de Cyrille Hamilcaro et de ses colistiers s’ils souhaitent réellement participer à ce premier conseil.
 

Le SNAGCC s'adresse aux nouveaux maires ruraux
Cédric Renaud le 19/03/2008, 11 11 37 (UTC)
 Dans un courrier daté du 19 mars 2008, le secrétaire général du Syndicat national autonome des gardes champêtres contemporains (SNAGCC-UNSA), Paul Chevrier, s'adresse aux nouveaux édiles des secteurs ruraux. Rappelant la dichotomie entre policiers municipaux et gardes champêtres, ainsi que les prérogatives de chacun, il profite des récentes élections pour sensibiliser les élus à la renaissance de cette profession. Une série de "questions-réponses" conclu ce courrier, qui n'est malheureusement pas consultable en ligne pour le moment.
 

Ile-de-France. Près de 200 quads et mini-motos non homologués saisis en Seine-Saint-Denis (source: le Quotidien de La Gazette des communes - 18/03/08)
Cédric Renaud le 19/03/2008, 11 11 30 (UTC)
 Près de 200 quads et mini-motos "non réceptionnés" (homologués, ndlr) ont été saisis le 18 mars dans trois magasins de vente à Pantin et Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) et un gérant a été placé en garde à vue, a annoncé le parquet de Bobigny.
Les saisies ont été effectuées lors de trois opérations de contrôles simultanées menées chez deux concessionnaires d'une grande marque de motos à Pantin et Livry-Gargan, et un revendeur indépendant à Pantin, qui proposaient à la vente des engins non-accompagnés du certificat de conformité obligatoire, a précisé le parquet. Ce certificat est la preuve de leur réception par un organisme habilité. Les engins en infraction sont de type quads (une majorité) et mini-motos de type "pewee", des engins de loisirs très prisés par les jeunes mais dont la circulation sur la voie publique (interdite pour les engins non homologués) pose des problèmes de nuisance et de sécurité.
Ces établissements avaient fait l'objet au préalable de "mises en garde" sur les infractions pouvant leur être reprochées s'ils ne respectaient pas l'article L321-1 du Code de la route, précise le parquet. Cet article stipule que le fait d'importer, de vendre ou de louer "un cyclomoteur, une motocyclette ou un quadricycle à moteur qui n'a pas fait l'objet d'une réception (homologation, ndlr) ou qui n'est plus conforme à celle-ci" est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende, et pour les professionnels de 2 ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.

L'Assemblée nationale a voté le 5 février à l'unanimité une proposition de loi qui restreint davantage l'usage de ces engins "à des terrains adaptés à leur pratique", et interdit aux moins de 14 ans toute utilisation "en dehors d'une pratique sportive sur des terrains spécialement destinés à leur usage".
Le texte restreint également leur vente par des professionnels adhérant "à une charte de qualité" et l'interdit aux mineurs. Il doit encore être examiné par le Sénat.
 

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