Sécurité locale: polices territoriales, polices municipales, gardes champêtres, ASVP et autres sujets

Les atteintes aux biens sont en baisse de 1,7% mais les atteintes volontaires à l’intégrité physique ont augmenté en juin de 4,4% sur 12 mois

Maire info - 23/07/2009 le 24/07/2009, 07 07 44 (UTC)

Selon les dernières statistiques de l’Observatoire national de la délinquance (OND), en juin 2009, en comparant les faits constatés par périodes de 12 mois consécutifs (sur 12 mois glissants), les atteintes aux biens sont en baisse de 1,7 % (soit -39.072 faits constatés), mais les atteintes volontaires à l’intégrité physique augmentent de 4,4 % (soit +18.905 faits constatés). Les escroqueries et infractions économiques et financières sont, elles, en hausse de 5% (soit +18.240 faits constatés).
Selon le commentaire de l’OND, les variations des 3 indicateurs de l’Observatoire national de la délinquance (OND) sur les 12 derniers mois «viennent confirmer des tendances qu’on a pu observer tout au long du premier semestre: l’intensité de la baisse des atteintes aux biens enregistrées se ralentit depuis 6 mois, la hausse des faits constatés d’atteintes volontaires à l’intégrité physique va en s’accélérant tandis que celle des escroqueries et infractions économiques et financières connaît une forte décélération.»
Au cours des 3 dernières années, le nombre de faits constatés a toujours été en baisse de 2 % ou plus sur 12 mois.
En juin 2008, il diminuait de 8,1%. En un an, ce taux a été divisé par 4 et, en juin 2009, il s’affiche en deçà de -2% sur 12 mois, ce qui n’était plus arrivé depuis juillet 2006.
La baisse des faits constatés d’atteintes aux biens est un phénomène qui a débuté en janvier 2003 et qui se poursuit de façon continue de mois en mois depuis. Si la tendance s’est maintenue dans le temps, son amplitude varie fortement, notamment lors de phases d’accélération, dont la plus récente a pris fin à l’été 2008, ou de phase de ralentissement, comme celle qui se produit actuellement.
L’accélération de la hausse des faits constatés d’atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrées observée depuis la fin 2008 s’effectue par pallier. De décembre 2008 à février 2009, le nombre de violences et menaces constatés était en augmentation d’environ 2 % sur 12 mois, puis de mars à mai, ce taux était compris entre + 3,5 % et + 3,7 % sur 12 mois. En juin, il s’élève de 0,7 point par rapport au mois précédent et se situe au delà de + 4 % pour la première fois depuis février 2007.
Depuis avril 2009, le seuil des 450.000 faits constatés sur les 12 derniers mois d’atteintes volontaires à l’intégrité physique a été franchi. Ce mouvement est le résultat de la hausse structurelle des faits constatés de violences physiques non crapuleuses, et du retournement de tendance des violences crapuleuses (celles qui ont pour objet le vol).
Les violences physiques, que l’OND qualifie de «non crapuleuses», comprennent notamment les violences intra familiales et les violences subies par les personnes dans l’exercice de leur fonction (voir Grand Angle 13, mai 2008). Le nombre de faits constatés de ces violences a augmenté de 5,7% an cours des 12 derniers mois (+12.809 faits constatés). Plus de 238.000 d’entre elles ont été enregistrées entre juillet 2008 et juin 2009. Depuis septembre 2008, leur hausse sur 12 mois est comprise entre +5,5% et +6,5%.
La continuité de l’orientation à la hausse des faits de violences physiques non crapuleuses qui se vérifie chaque mois depuis de nombreuses années contraste avec les cycles de quelques mois d’augmentation puis de baisse des violences crapuleuses (les vols avec violences et infractions associées).
L’accroissement de 3,5% des faits constatés de violences physiques crapuleuses «participe désormais de celui de l’ensemble des violences enregistrées, ce qui n’avait plus été le cas depuis fin 2006. Le taux de variation sur 12 mois des faits de menaces est proche de celui des violences physiques crapuleuses, +3,8% (soit +2.929 faits constatés), en revanche, celui des violences sexuelles est en baisse de 2,5% (soit -605 faits constatés).»

Télécharger le Bulletin mensuel (juillet 2009) de l'Observatoire nationale de la délinquance, lien ci-dessous (PDF, 1,6 Mo)

Liens complémentaires :
http://www.inhes.interieur.gouv.fr/ond_bm_juillet_2009ok-df9f5fcf637d83f06509a2f88f6332cc2.pdf

Ile-de-France. Le décret sur le "Grand Paris de la police" adopté en Conseil des ministres

La Gazette des Communes - 23/07/2009 le 24/07/2009, 07 07 42 (UTC)

Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a présenté le 22 juillet en Conseil des ministres le décret qui place sous l'autorité du préfet de police de Paris les forces de sécurité chargées de l'ordre public dans la capitale et ses trois départements limitrophes.

Ce décret "élargit aux trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) les compétences des directions et services de la préfecture de police de Paris chargés des questions d'ordre public", a indiqué le porte-parole du gouvernement Luc Chatel.
"Il s'agit de mieux organiser la police en région parisienne (...) à travers la mise en place d'une police d'agglomération", a-t-il expliqué.
"Cette police sera placée sous l'autorité du préfet de police de Paris. Elle va permettre de mieux organiser, dans la petite couronne, les forces de sécurité sur la voie publique aux heures et dans les lieux où la délinquance est la plus forte", a-t-il poursuivi.

Prônée par Nicolas Sarkozy, la mise en place de ce "Grand Paris de la police" a été accélérée à la suite d'une série d'incidents violents survenus au printemps en banlieue, notamment l'attaque de policiers par des individus armés de fusils d'assaut à La Courneuve (Seine-Saint-Denis) en mai dernier.

Dans un discours prononcé quelques jours après ces incidents, le chef de l'Etat avait précisé que la police d'agglomération prévue en région parisienne serait ensuite étendue à d'autres agglomérations "en fonction des besoins".

Brice Hortefeux oriente le travail des préfets contre la délinquance pour redresser "certains résultats nettement insuffisants"

La Gazette des Communes - 16/07/2009 le 17/07/2009, 08 08 07 (UTC)

Le ministre de l'Intérieur a appelé le 15 juillet les préfets à une "mobilisation accrue" contre la délinquance, après de mauvais résultats semestriels pour la première fois depuis 2002, citant notamment cambriolages et vols violents en hausse "de presque 7%".
"La délinquance a cessé de baisser au premier semestre 2009", a noté Brice Hortefeux, qui avait annoncé la veille sa décision de réunir les préfets pour les mobiliser dans la lutte contre la délinquance.

Il a cité "certains résultats nettement insuffisants : après plusieurs années de baisse, les cambriolages et les vols avec violence ont augmenté de presque 7% sur six mois, les violences non crapuleuses ont également augmenté d'environ 4%". Cette "tendance à la hausse n'est pas acceptable", a souligné le ministre de l'Intérieur, et il a prévenu les préfets qu'ils seraient "jugés sur les résultats de (leur) action" en ce domaine.

Il leur a enjoint d'"analyser les tendances qui se dégagent dans (leur) département sur les six premiers mois de l'année et bâtir, pour chacune des formes de délinquance en développement, un plan d'action avec les différents acteurs concernés". Les préfets devront également "mobiliser au mieux l'intégralité des forces placées sous (leur) autorité", notamment grâce au rapprochement police-gendarmerie qui place cette dernière sous l'autorité des préfets.
Il les a prévenus : "je n'hésiterai pas à convoquer celles et ceux d'entre vous dont les résultats seraient durablement insuffisants". Les préfets devront s'"attaquer plus particulièrement aux violences aux personnes et aux phénomènes de bandes".
A cet égard, "vous devez constituer dans vos départements un « état-major de la sécurité » et réunir, chaque mois, les forces et acteurs concernés pour définir et mettre en œuvre votre stratégie (avec) une association étroite du parquet", leur a-t-il déclaré.
Enfin, il a demandé aux préfets de "mettre en place une politique de prévention plus ambitieuse, elle seule permettra une baisse durable de la délinquance".

Brice Hortefeux appelle les parents et les responsables publics à se mobiliser pour prévenir les risques d'accidents dans les piscines privées

Maire info - 06/07/2009 le 07/07/2009, 05 05 18 (UTC)

Après la noyade de deux enfants de deux ans dans une piscine privée, samedi, à Clermont-Ferrand, dans une piscine familiale pourtant équipée d'une barrière de sécurité, Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, a demandé aux préfets, en liaison avec les maires, de sensibiliser à nouveau les parents au respect des mesures de protection.
«Parents comme responsables publics, nous devons, tous ensemble, nous mobiliser pour éviter que des drames aussi terribles que celui-ci ne se reproduisent à l'avenir.»
Il rappelle que, depuis le 1er janvier 2004, les piscines nouvellement construites, à usage individuel ou collectif, doivent obligatoirement être pourvues d'un dispositif de sécurité, qu'il s'agisse d'une barrière, d'une couverture, d'un abri ou d'une alarme. Les obligations sont les mêmes pour les piscines déjà existantes, depuis le 1er janvier 2006.
«Malgré ce dispositif légal qui a permis de faire baisser le nombre d'accidents mortels de 37% sur trois ans, indique le ministre, ces accidents restent encore trop nombreux. Selon les dernières statistiques annuelles disponibles, 21 enfants de moins de six ans sont décédés en France d'une noyade en piscine privée.»

Les députés créent le délit de participation à une bande violente

Maire-info - 30/06/2009 le 01/07/2009, 08 08 21 (UTC)

L'Assemblée nationale a instauré, dans la nuit de lundi à mardi, le délit de participation à une bande violente, mesure phare de la proposition de loi Estrosi contre les violences de groupes et à l'école. «Le fait de participer, en connaissance de cause, à un groupement, même formé de façon temporaire, qui poursuit le but, caractérisé par un ou plusieurs faits matériels, de commettre des violences volontaires contre les personnes ou des destructions ou dégradations de biens, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende», prévoit l'article 1 du texte voté par l'UMP et le NC.
«Le caractère intentionnel permet d'éliminer toute personne qui se trouverait mêlée, par hasard à un attroupement violent», a affirmé le rapporteur de la proposition, Eric Ciotti. «Ce n'est pas une incrimination collective. Il s'agit d'une incrimination individuelle. L'infraction doit faciliter le démantèlement des bandes avant que ne soient commises les violences», a-t-il argué.
Pour la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, «il ne s'agit pas de porter atteinte aux libertés mais de protéger des gens».
Mais pour François Pupponi (PS), «ce texte sera inapplicable, faute de moyens». «Aujourd'hui, on a des informations sur telle ou telle bande, et on ne fait rien?», s'est interrogée Delphine Batho (PS), selon laquelle «on a les moyens d'agir aujourd'hui, même à titre préventif». Le problème de cette disposition, c'est que «le groupement n'y est pas défini», a-t-elle fait valoir.
Selon elle, la prévention doit s'appuyer sur des «actes préparatoires de violence et non la simple intention». En outre, «les individus qui sont impliqués n'ont peur de rien, vous faites de la décoration mais cela n'a aucun effet dissuasif», a-t-elle jugé.
Le PS et Christian Vanneste (UMP) ont présenté des amendements similaires afin de limiter le délit d'appartenance à une bande violente aux «bandes organisées structurées et dont les membres sont connus» et non aux attroupements spontanés. Ils ont été rejetés. Un amendement de M. Vanneste a toutefois été adopté avec l'aide de la gauche: il prévoit, pour un prévenu n'ayant fait l'objet d'aucune condamnation, de proposer, en priorité, une peine de travail d'intérêt général de 40 à 720 heures.
L'Assemblée nationale a par ailleurs étendu aux personnes non armées participant à un attroupement «en ayant connaissance qu'un ou plusieurs participants portent des armes», la sanction prévue par le code pénal pour les personnes portant des armes.
Enfin, les enregistrements sonores et audiovisuels seront autorisés dans la procédure et pourront être versés au dossier, ont prévu les députés.
Par ailleurs, un amendement adopté à l'initiative de Philippe Goujon (UMP) donne pouvoir au préfet d'autoriser, sous certaines conditions, des agents de surveillance à porter une arme de 6ème catégorie.
Le texte voté instaure en outre une circonstance aggravante lorsque l'auteur de violences sur les personnes ou de dégradations de biens dissimule volontairement son visage, par exemple en portant une cagoule.
L'examen du texte doit se poursuivre ce mardi avec le deuxième volet: la prévention des violences à l'école.

Ile-de-France. Des élus UMP lancent un observatoire de la sécurité en Seine-Saint-Denis

La Gazette des Communes - 29/06/2009 le 01/07/2009, 08 08 19 (UTC)

Des élus UMP de Seine-Saint-Denis ont lancé le 26 juin un observatoire de la sécurité chargé "d'informer et proposer" face à la multiplication d'actes de violences dans le département, au cours d'une conférence de presse au Blanc-Mesnil.

Jugeant que la violente rixe entre jeunes au Blanc-Mesnil, qui a fait un mort la semaine précédente, a "relancé la récurrente question de la sécurité en Seine-Saint-Denis", ils souhaitent, en créant l'observatoire, "démontrer" que les maires de gauche sont "laxistes" en matière de lutte contre la délinquance, a expliqué Kamel Hamza, conseiller municipal UMP à La Courneuve.
Le gouvernement "avait alloué en Seine-Saint-Denis 1,2 million d'euros dans le cadre du fonds d'intervention et de prévention de la délinquance. Dans nos communes (tenues par la gauche, ndlr), aucun de ces fonds n'ont encore fait l'objet d'une discussion en conseil municipal", a déploré Kamel Hamza.

Rassemblés au sein de l'Association de solidarité des élus municipaux minoritaires (ASEMM93), ces conseillers ont annoncé qu'ils allaient étudier des dispositifs mis en place dans le département voisin des Hauts-de-Seine et à Nice pour faire de l'observatoire une "force de proposition".
Ils s'intéressent notamment au système de "«policier référent» mis en place dans les collèges des Hauts-de-Seine", ont-ils indiqué.
L'observatoire, dont le but est de "lutter contre l'insécurité", devra en outre "contrôler les dispositifs de lutte contre la délinquance mis en place dans les communes".
Une synthèse des travaux sera diffusée tous les six mois.

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