| Navigation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
L'Assemblée poursuit brièvement l'examen du texte sur la violence en bandes
Maire-info - 25/06/09 le 25/06/2009, 11 11 37 (UTC) | | | L'Assemblée nationale a poursuivi brièvement mercredi soir l'examen de la proposition de loi contre la violence en bandes sans en aborder la mesure phare: la création du délit de participation à une bande violente (art.1). Aucune date n'a été prévue pour la reprise des débats, le texte devant être à l'origine soumis au vote des députés mardi 30 juin.
Mercredi soir, les députés ont adopté un amendement soutenu par la droite et la gauche fixant à trois mois, à partir du jugement, la date-butoir pour qu'un juge prononce une sanction éducative.
Les députés avaient entamé la lecture du texte mardi soir, juste après l'annonce du nouveau remaniement, avec, aux bancs du gouvernement, la nouvelle Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, remplaçant Rachida Dati, et, sur les bancs de la commission, un nouveau rapporteur, Eric Ciotti (UMP) - remplaçant Christian Estrosi qui a fait son entrée au gouvernement.
Le texte vise à punir d'une peine de prison - jusqu'à trois ans - la «participation à une bande violente», le port de la cagoule constituant une circonstance aggravante. Il étend également le délit de participation à un attroupement armé aux personnes elles-mêmes non armées.
Le deuxième volet du texte, les mesures contre les violences à l'école, ont été pour la plupart ajoutées à la suite de plusieurs faits divers récents. Il prévoit notamment de punir l'intrusion dans les établissements et l'introduction d'armes, que ce soit par des personnes extérieures ou par les élèves eux-mêmes. | | | |
|
Polices territoriales: quelle avenir après le remaniement?
Cédric Renaud le 24/06/2009, 09 09 06 (UTC) | | | Le remaniement gouvernemental du 23 juin peut paraître comme un peu décevant du point de vue des polices territoriales (PT). Des rumeurs persistantes - encore citées quelques minutes avant l'annonce de la composition du nouveau gouvernement - plaçaient Christian Estrosi à la sécurité publique. Il se retrouve à l'Industrie, et le porte-feuille de la sécurité n'est pas créé.
Alors quel bilan? Il est, à mon sens, mitigé. Comme toujours, il faut attendre pour voir.
Parmi les bonnes nouvelles, on peut remarquer que le nouveau ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, est celui qui a lancé, lorsqu'il était aux collectivités territoriales, le protocole d'accord de 2006 duquel a découlé la création du cadre d'emploi des directeurs de PM. Il sera donc certainement sensibilisé au sujet. Mais en parallèle, il faut bien se rendre compte que l'agenda sera chargé, tant pour Brice Hortefeux que pour Alain Marleix (secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales). Au programme: loi sur la gendarmerie, proposition de loi sur les bandes, Loppsi 2, situation outre-mer, révision des circonscriptions électorales et réforme des collectivités territoriales. Je ne parle même pas des dossiers épineux qui se profilent à l'horizon, comme la question du « Niqab » qu'il faudra bien trancher à l'issue de la commission d'enquête parlementaire dans 6 mois. Bref, le dossier des polices territoriales ne sera pas sur le dessus de la pile...
L'échéance de la fin 2009 évoquée par le député Claude Leteurtre dans son dernier article (reproduit sur mon site) pour la concrétisation des propositions du rapport Ambroggiani me paraît désormais difficile à tenir.
Quelles échéances?
Il faut déjà être attentif à la composition des cabinets, notamment celui du nouveau ministre de l'Intérieur. Y'aura-t-il une personne chargée des polices territoriales? La question est posée. Autre possibilité: des amendements lors de l'examen de la Loppsi 2 au parlement. Il y a là une belle occasion de concrétiser un certain nombre de propositions, mais une profonde réforme des PT me paraît difficile par la seule voie des amendements. Reste à trouver les députés qui penseront et oseront déposer - et soutenir - des amendements sur les polices territoriales. Enfin, il y a toujours la possibilité qu'une proposition de loi (initiative parlementaire) ou un projet de loi (initiative gouvernementale) soit déposé mais cela relève plus de la simple hypothèse.
Nous sommes donc dans le flou et il est urgent d'attendre.
A suivre... | | | |
|
Police – Décret «anti cagoules»
La Gazette des Communes - 23/06/2009 le 23/06/2009, 14 02 38 (UTC) | | | Un décret crée l’incrimination dissimulation illicite du visage à l'occasion de manifestations sur la voie publique. Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, de dissimuler volontairement son visage afin de ne pas être identifiée dans des circonstances faisant craindre des atteintes à l'ordre public. Ces dispositions ne sont pas applicables aux manifestations conformes aux usages locaux ou lorsque la dissimulation du visage est justifiée par un motif légitime.
Décret n° 2009-724 du 19 juin 2009, JO du 20 juin | | | |
|
Ile-de-France. Paris : des "correspondants de nuit" pour veiller sur le XVe à la rentrée
La Gazette des Communes - 23/06/2009 le 23/06/2009, 14 02 37 (UTC) | | | "A partir de la rentrée 2009, une équipe de 14 agents correspondants de nuit arpentera les rues du XVe arrondissement, dans les quartiers Dupleix et Quatre Frères Peignot", a indiqué la mairie le 19 juin à l'issue d'une réunion à ce sujet. Le maire du XVe est l'UMP Philippe Goujon.
Le maire de Paris a "souhaité que la première équipe de correspondants de nuit implantée sous la nouvelle mandature, le soit dans un arrondissement de l'ouest parisien", alors que six équipes existent déjà dans des arrondissements de l'est (XIXe, XVIIIe,XIIIe, XIIe, XIVe, XXe).
La municipalité a délimité un périmètre, en accord avec la mairie du XVe, "au vu des tensions observables sur l'espace public et des évènements qui ont altéré et altèrent encore parfois la tranquillité publique et la sécurité, notamment autour du quartier Dupleix" (proche du Champ de Mars).
Un jeune de 21 ans avait été poignardé en décembre dernier dans le quartier Dupleix à la suite d'un différend avec un autre jeune.
Pas verbaliser
Entre 16h et minuit, chaque soir de l'année, week-end et jours fériés compris, ces correspondants, qui portent des tenues identifiables de la mairie de Paris, patrouillent sur la voie publique par équipes de trois ou quatre, et sont joignables par les riverains.
La mairie précise que les "correspondants de nuit" font de la "prévention par la médiation" et de la "veille technique par une prise en charge quotidienne des problèmes rencontrés par les Parisiens".
Les correspondants de nuit sont assermentés mais ne verbalisent pas. | | | |
|
Les députés examinent l'arsenal contre les violences en bandes et à l'école
La Gazette des Communes - 23/06/2009 le 23/06/2009, 14 02 36 (UTC) | | | Les députés se penchent le 23 juin sur le nouvel arsenal réclamé par l'exécutif contre la violence en bande - sur lequel la gauche est réservée - mais aussi contre la violence à l'école avec fouille des cartables, une mesure décriée par l'opposition et la communauté éducative.
Missionné par Nicolas Sarkozy sur fond d'une hausse des chiffres de la délinquance, le député-maire UMP de Nice, Christian Estrosi, proche du président, a mis au point une proposition de loi pour punir d'une peine de prison - jusqu'à trois ans - la "participation à une bande violente", le port de la cagoule constituant une circonstance aggravante.
Un décret, paru le 20 juin au Journal officiel, dispose que le fait de dissimuler son visage au sein ou aux abords d'une manifestation est désormais passible d'une amende de 1.500 euros au plus.
Le texte Estrosi étend également le délit de participation à un attroupement armé aux personnes non armées et définit les modalités d'un enregistrement audiovisuel des opérations de maintien de l'ordre et d'arrestations.
La surveillance des halls d'immeuble - mesure qui vise surtout les cités - est en outre facilitée et la vente à la sauvette en groupe devient un délit.
"Il ne s'agit pas de réprimer un groupe formé d'une «bande de copains» mais un groupe menaçant de commettre des violences ou des destructions", plaide Christian Estrosi en rappelant la volonté affichée par le chef de l’Etat qu'"aucune rue, aucune cave, aucune cage d'escalier ne (soit) abandonnée aux voyous".
Clivage droite-gauche
Applaudies à droite, ces mesures suscitent scepticisme, voire opposition à gauche. Seul Manuel Valls, maire PS d'Evry, se dit tenté de voter le texte s'il permet de "lutter efficacement" contre les bandes. Sur ces questions, "droite et gauche doivent pouvoir travailler" ensemble, dit-il.
Le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre, s'en est aussitôt félicité, appelant le PS à "rompre avec l'anti-sarkozysme primaire" et à voter le texte. Pour l'instant, ni le PRG ni le PS n'ont abondé en ce sens, jugeant cet arsenal "inutile" et inefficace" (PS), voire "inquiétant" (PRG).
D'autant que le second volet du texte, visant à prévenir la violence dans les établissements scolaires, rend plus aléatoire encore un accord. Il fait partie d'une batterie de mesures annoncées par Nicolas Sarkozy le 18 mars à Gagny (Seine-Saint-Denis), après qu'une vingtaine de jeunes gens, encagoulés et armés, eurent envahi un lycée.
Ecole «sanctuaire»
Le texte prévoit de punir les intrusions dans les établissements scolaires (un à trois ans de prison). L'introduction d'armes par des personnes extérieures est également sanctionnée. La mesure a d'ailleurs été durcie après qu'un élève eut poignardé son professeur en Haute-Garonne : les élèves porteurs d'armes pourront eux-aussi être poursuivis.
Beaucoup plus controversée, la fouille des cartables devrait être présentée, comme l'a confirmée Xavier Darcos (Education), à la dernière minute dans l'hémicycle.
La fouille pourrait être accompagnée par l'installation de portiques de sécurité à l'entrée des établissements, le Premier ministre, François Fillon, ayant annoncé qu'il ne "renoncerait à aucun moyen pour que l'école soit un sanctuaire".
"Quand on prétend «sanctuariser» l'école, on commence par y maintenir les surveillants", rétorque Sandrine Mazetier (PS). Pour le PS, la "nécessité d'annoncer régulièrement de nouvelles mesures pour lutter contre la violence à l'école" est un "aveu d'échec".
Christian Estrosi compte sur une mise en œuvre du texte dès la prochaine rentrée scolaire si le Sénat le vote conforme, en juillet. | | | |
|
Seule la loi peut créer des fichiers de police
La Gazette des Communes - 18/06/2009 le 18/06/2009, 11 11 43 (UTC) | | | La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi, cosignée par Delphine Batho (PS) et Alain Bénisti (UMP), qui restreint aux seules lois la possibilité de créer des fichiers de police, a-t-on appris le 17 juin de source parlementaire.
Le texte, voté à l'unanimité des députés présents, est issu d'un rapport présenté fin mars par les deux députés à la suite de la polémique sur le fichier policier Edvige.
Plusieurs amendements présentés par Eric Ciotti (UMP) et Christian Estrosi (UMP) ont été rejetés. L'un d'eux restreignait le recours à la loi, considérant que cela conduisait à un "encadrement excessif et à une méfiance généralisée des fichiers de police".
"Le recours à la loi protège moins bien le citoyen que le pouvoir réglementaire", a fait valoir Eric Ciotti. Car "le législateur ne peut se lier lui-même" alors que "le pouvoir règlementaire est lui, lié par des dispositions législatives".
Aucune date n'est encore prévue pour l'examen de cette proposition de loi en séance publique. | | | |
|
|
|
|
|
|
|
| |
Aujourd'hui, 16 visiteursont visité ce site
Tout droit réservé (c) Cédric Renaud 2008-2015
|
|
|
|
|
|
|
|
