Sécurité locale: polices territoriales, polices municipales, gardes champêtres, ASVP et autres sujets

Intervention de Michèle Alliot-Marie lors des assises nationales de la sécurité: les polices municipales citées

Site Internet du ministère de l'Intérieur - 15/06/2009 le 17/06/2009, 07 07 23 (UTC)

Lors de son intervention à l'occasion des assises nationales de la sécurité le 15 juin 2009 au Carroussel du Louvre, Michèle Alliot-Marie s'est exprimée sur les relations entre les forces de sécurité nationales et les élus, ainsi que sur les évolutions envisageables concernant les polices municipales.

« (...) La coopération avec les maires est un élément essentiel de notre action.
Nombre de maires ont dit dans ces forums leur volonté de travailler à nos côtés.
Nous avons besoin d'eux. Leur rôle est essentiel, leurs compétences nombreuses, qu'il s'agisse de vidéoprotection, de suivi familial et social, de politique du logement, de police municipale.
Certains maires nous ont dit leur méconnaissance des moyens à leur disposition. Je veux leur donner les moyens et les clés de leur action.

- Cela passe d'abord par la formation.
Je souhaite créer pour les élus qui le désirent un système d'aide et de conseils sur les enjeux de la sécurité, les dispositifs juridiques, et les instances de prévention.
Je mets donc en place un groupe de travail pour réaliser un module de formation des élus en matière de sécurité.

- Certains élus expriment la volonté d'une mutualisation des moyens des polices municipales dans les regroupements intercommunaux. Je suis prête à y réfléchir sans tabou avec les associations d'élus. (...) »

Les carrières de la vidéosurveillance sortent de leur silence

Cédric Renaud le 15/06/2009, 16 04 07 (UTC)

« La Gazette des Communes » publie dans son numéro en date du 15/06/2009 un article sur la carrière d'opérateur de vidéosurveillance urbaine. Les particularités de cet emploi sont ainsi mises en relief, notamment les horaires atypiques, la fatigue oculaire ou la constatation d'infractions par vidéo. Ce qui saute aux yeux, c'est l'absence de formation adaptée et généralisée pour ces personnels. A l'exception d'initiatives de certaines structures (GRETA 34 Ouest, CNFPT Grande couronne), rien n'est prévu. Un point de vue intéressant sur une profession amenée à se développer de façon exponentielle avec la multiplication des caméras voulue par le gouvernement. L'article de Stéphanie Marseille est à lire en page 79 de « La Gazette ».

Les atteintes volontaires à l'intégrité physique ont augmenté de 3,5% sur 12 mois, selon l'Observatoire national de la délinquance

Maire-info.com - 15/06/2009 le 15/06/2009, 14 02 50 (UTC)

Le dernier comptage de l'Observatoire national de la délinquance (OND), publié d'après les chiffres officiels du ministère de l'Intérieur, révèle que, sur les douze derniers mois, les atteintes volontaires à l'intégrité physique ont augmenté de 3,5%, avoisinant désormais les 450.000 faits annuels.
Les violences gratuites, principalement des coups et blessures volontaires, représentent la plus importante progression (+5,2%). «En mai 2009, les faits constatés de violences physiques crapuleuses (commises dans le but de voler) et non crapuleuses sont en hausse simultanément, ce qui n'était pas arrivé depuis janvier 2007», constate l'OND.
Parallèlement, la baisse des atteintes aux biens a tendance à ralentir: de -8% l'an dernier à -3% aujourd'hui, avec un peu moins de 2.230.000 faits recensés en une année. Mais, sur 12 mois glissants (de juin 2007 à mai 2008), les vols avec violence ont cependant progressé de 1,2%. Les actes de vandalisme notamment viennent, eux aussi, noircir le tableau. En 2009, près d'une atteinte aux biens sur cinq est un acte de destruction ou de dégradation.
Parmi les indicateurs qui inquiètent l’Observatoire, on relève désormais les cambriolages des habitations principales et des résidences secondaires, les vols à main armée et les vols violents, les menaces et chantages mais aussi les escroqueries et abus de confiance, notamment les arnaques sur Internet.

La fin des fonctionnaires territoriaux ?

Olivier Mayer - L'Humanité - 11/06/2009 le 12/06/2009, 06 06 51 (UTC)

Services publics . Déposée par 87 députés de droite, une proposition de loi vise à en finir avec le statut des agents territoriaux, en instituant la liberté de recruter pour les collectivités.

L’initiative est passée presque inaperçue. Elle pourrait pourtant être une des régressions majeures de la législature. Quatre-vingt-sept députés UMP, Nouveau Centre et villieristes ont déposé le 21 janvier dernier une proposition de loi « instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales ». Dans sa brutalité, cette proposition nous ramène plus de vingt ans en arrière. Elle prévoit de transformer la règle en exception. Le recrutement de fonctionnaires sur concours ne serait maintenu que pour les agents effectuant « les missions régaliennes », état civil ou police. « Pour les autres fonctions, le recours au contrat de travail de droit commun deviendra la règle », propose le texte.

Dans « une période économique difficile », soutient l’exposé des motifs, « les collectivités territoriales dont les besoins de recrutement sont permanents, ne peuvent engager de contractuels qu’au terme d’une longue procédure ». L’argument est éculé. « Rendre les personnels éjectables à tout moment serait donc une réponse à celles et ceux qui sont en quête d’emploi ? » rétorque Baptiste Talbot, secrétaire général de la fédération CGT des services publics. En réalité, les collectivités territoriales disposent déjà très largement de la « souplesse de gestion des compétences de leurs personnels » que revendique la proposition des 87 députés. « Le nombre de contractuels ou de titulaires à temps non complet représente aujourd’hui le tiers des personnels territoriaux », fait remarquer Baptiste Talbot. Il note qu’en 2005 34 % des recrutements dans les collectivités se sont faits sur la base des concours et 42 % par contrat.

le même mécanisme que france telecom

Au-delà de la précarité renforcée des emplois, c’est le principe même du service public qui est en cause. Car la première motivation du statut protecteur dont bénéficient les fonctionnaires n’est pas un privilège social. Il est la garantie de l’indépendance des agents des services publics vis-à-vis du pouvoir politique. Et seule cette indépendance peut permettre l’égalité de traitement des usagers. Qui plus est dans les collectivités locales où les salariés sont en proximité étroite avec les élus. « La contractualisation des emplois publics ouvre la voie au clientélisme, à l’arbitraire et aux pressions politiques », s’indigne Didier Rosez, secrétaire général des personnels publics et de santé FO.

Pour les 87 parlementaires, la liberté de recrutement s’appliquerait à partir du 1er janvier 2010. Un délai d’une année serait laissé au personnel en place pour choisir entre statut et contrat. À défaut de choix, les agents seraient maintenus sous contrat. C’est le même mécanisme qui a été appliqué à La Poste et à France Télécom lorsqu’on a ouvert leurs missions de services publics au marché. N’est-ce pas le même objectif qui est finalement visé ?

Cette initiative parlementaire se perdra-t-elle dans les sables comme bon nombre d’autres ? Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale y voit « la négation même du statut de la fonction publique », et l’ensemble de ses membres, représentant des employeurs territoriaux (y compris ceux de la droite) et des personnels, ont exprimé leur « émotion ». Son président, le député socialiste Bernard Derosier, qui préside conseil général du Nord, minimise le risque, estimant que de tels textes apparaissent souvent sans déboucher sur une loi.

Pas une initiative isolée

Pour le député communiste Patrick Braouezec, par contre, « l’affaire doit être prise très au sérieux car une proposition déposée par 87 députés de la majorité présidentielle, ce n’est pas une initiative isolée ». D’autant plus que, parmi les

signataires, se trouvent Georges Tron, secrétaire national de l’UMP en charge de la Fonction publique, Jacques Alain Benisti, très impliqué sur les dossiers relatifs à la fonction publique, ou Michel Diefenbacher, auteur d’un rapport sur l’intéressement dans la fonction publique (voir page 3). Une deuxième raison nourrit l’inquiétude. La réforme de l’Assemblée nationale offre plus de liberté aux parlementaires pour proposer des lois. « Ce serait un bon moyen pour Nicolas Sarkozy de faire passer ses réformes les plus régressives en se dédouanant sur le Parlement », estime Patrick Braouezec.

Cette affaire inquiète d’autant plus qu’elle intervient dans un contexte d’attaque généralisée contre le service public. Nicolas Sarkozy, dans son discours de Nantes en 2007, avait donné le « la » : « Je suis convaincu que, pour certains emplois de la fonction publique, il serait souhaitable qu’on laisse le choix aux nouveaux entrants entre le statut de fonctionnaire ou un contrat de droit privé négocié de gré à gré. » Depuis, le gouvernement a entrepris une réforme en profondeur de l’État avec la révision générale de politiques publiques, il introduit une organisation du travail fondée sur la culture du résultat et la mise en concurrence des salariés, il individualise les rémunérations et impose une cure drastique aux effectifs en ne remplaçant pas un départ à la retraite sur deux. La proposition de loi des 87 députés s’inscrit en cohérence avec ces objectifs et donne aux fonctionnaires une raison supplémentaire de participer samedi prochain aux manifestations unitaires.

«Bandes» et port de la cagoule: la proposition de loi de Christian Estrosi (UMP) adoptée en commission

www.maire-info.com - 11/06/2009 le 11/06/2009, 11 11 54 (UTC)

La proposition de loi du député UMP Christian Estrosi pour créer une infraction réprimant la «participation à une bande violente» et les violences avec port de la cagoule, a été adoptée mercredi soir en commission des lois de l’Assemblée.
La décision, annoncée récemment par le ministre de l'Education nationale Xavier Darcos, de fouiller les cartables des élèves n'a pas été abordée en commission. Elle devrait être directement présentée en séance, sous forme d'amendement au texte, lors de son examen en séance publique les 23 et 24 juin, avait précisé M. Estrosi début mai.
Selon la proposition de loi, l'infraction de participation à une bande violente serait punie de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende. Des circonstances aggravantes seraient retenues «lorsque certaines violences sont commises par des personnes dissimulant volontairement leur visage, par exemple à l'aide de cagoules».
Le texte étend également le délit de participation à un attroupement armé aux personnes non armées. Actuellement, seule la personne portant une arme peut être incriminée.
Il veut par ailleurs «mieux protéger les personnes travaillant dans les établissements d'enseignement scolaire». Les intrusions dans ces établissements constitueraient des délits punis d'un an d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende et de trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende si elles sont faites «en réunion».
Le texte prévoit une peine de 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amendes contre les élèves ayant introduit une arme dans leur établissement scolaire.
La première version du texte contre les violences en bandes prévoyait une sanction uniquement contre les personnes non habilitées à pénétrer dans un établissement et qui y introduisent des armes.

Pour accéder au dossier législatif, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/violence_groupe.asp

Délinquance des mineurs: les élus UMP prônent la fermeté voire le fichage

www.Maire-info.com - 11/06/2009 le 11/06/2009, 11 11 53 (UTC)

Les députés UMP ont prôné la fermeté contre la délinquance des mineurs de 13 ans, voire le fichage, mercredi lors d'un colloque sur la sécurité, organisé par leur chef de file Jean-François Copé.
«Je reste attaché à ce que les mineurs de 13 ans soient fichés», a déclaré le député UMP Jacques-Alain Benisti, auteur en mars d'un rapport d'information sur les fichiers de police avec la députée PS Delphine Batho. «En compensation, nous sommes d'accord pour un droit à l'oubli, un effacement, au bout de trois ans».
«Dans ma commune, les agressions les plus violentes sont commises par des mineurs de 13-15 ans», a affirmé M. Benisti, député-maire de Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne).
Dans son rapport, M. Benisti se prononce pour le fichage des mineurs de 13 ans et plus «lorsqu'en raison de leur activité individuelle ou collective, ils peuvent porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens». Co-rapporteure, Mme Batho avait posé des critères plus restrictifs.
«Nous n'arrivons pas à enrayer la délinquance des mineurs. Nous n'avons pas trouvé la martingale. Il y a bien des tabous», a déclaré pour sa part M. Copé.
M. Copé a par ailleurs souhaité que la majorité «prenne à bras le corps dans les six mois» la lutte contre la cyberdélinquance (usurpation d'identité numérique, pédopornographie...). Le député-maire de Meaux a qualifié la vidéo-surveillance «d'outil fantastique»: «A Meaux, tout est vidéosurveillé. Je demande aux gens de sourire parce qu'ils sont filmés».
Saluant les initiatives de l'UMP en faveur de la sécurité (saisie des biens des délinquants, prochain texte contre les bandes violentes...), M. Copé a réfuté le terme «d'UMP liberticide»: «Il n'y a jamais eu autant de libertés dans ce pays», ajoutant: «La sécurité est la première des libertés».
Invité, le bâtonnier de Paris a émis des réserves sur des lois votées par l'actuelle majorité (peine-plancher, rétention de sécurité, etc.). «Des lois d'emportement», pour Me Christian Charrière-Bournazel.

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