Sécurité locale: polices territoriales, polices municipales, gardes champêtres, ASVP et autres sujets

Délinquance : Christian Estrosi félicite les forces de l'ordre

Nice-matin et Nice.maville.com - 05/09/2009 le 05/09/2009, 15 03 38 (UTC)

Hier, Christian Estrosi, accompagné de son premier adjoint Benoît Kandel, a tenu à rendre un hommage remarqué aux forces de l'ordre.

«Ces résultats en matière de lutte contre la délinquance donnent une formidable image de Nice, je dis aux touristes que s'ils ont passé un bon été dans notre ville, il faut qu'ils reviennent ». Hier, lors d'un point de presse organisé avec le préfet dans le commissariat des Moulins et consacré à la sécurité durant l'été et depuis le début de l'année, Christian Estrosi, accompagné de son premier adjoint Benoît Kandel, a tenu à rendre un hommage remarqué aux forces de l'ordre. Visiblement satisfait du bilan estival en matière de sécurité, le ministre chargé de l'Industrie et maire de Nice, n'a, en effet, pas ménagé ses compliments aux responsables de la police et de la gendarmerie, les citant nommément. (1)

Un laboratoire de la sécurité

Mais il a aussi largement associé à ces résultats la police municipale niçoise, ainsi que la politique de sa municipalité en matière de lutte contre l'insécurité. « Moins 12 % en délinquance de proximité au mois d'août, c'est énorme, et c'est aussi le résultat des choix que nous avons fait », a lancé l'élu et membre du gouvernement.

« Il est capital et essentiel pour la défense de l'emploi de donner de Nice l'image d'une ville sûre », a asséné le maire en se félicitant « qu'il n'y ait pas eu un seul incident pendant le mois d'août, alors que la population est montée jusqu'à 2 millions d'habitants ». Revenant sur la signature d'une convention de coordination entre la police nationale et la police municipale et d'un contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance, le maire a annoncé « que Nice sera en 2010, la ville la plus vidéo-protégée de France avec 500 caméras ». « Je veux en faire un laboratoire de la sécurité », a encore lancé l'élu en expliquant que la collaboration entre la police nationale et la police municipale ira encore plus loin.

« Chaque point stratégique sera défini en commun et un policier national sera présent dans notre nouvel hôtel de police municipale », a encore lancé le premier magistrat de la capitale de la Côte d'Azur.

De son côté, le préfet Francis Lamy, a communiqué les grandes tendances du département et de Nice en matière de délinquance avec un bilan présenté comme favorable.

De fait, les A.-M. sont parmi les départements qui s'en sortiraient le mieux et, du reste, le préfet n'était pas au nombre des 5 « mauvais élèves » reçus par le ministre de l'Intérieur jeudi.D. C.

1. Le contrôleur général Pierre-Marie Bourniquel, DDSP des A.-M., le colonel André Petillot, commandant du groupement de gendarmerie et Mme Sylviane Casanova, directrice de la police municipale.

Les Leersois choisiront leur police (extraits)

Gilles Marchal - Nord Eclair - 05/09/2009 le 05/09/2009, 15 03 33 (UTC)

À l'occasion de sa rentrée politique, le maire J.-C. Vanbelle annonce que le référendum sur la police municipale sera organisé en début d'année prochaine.

(...)

C'était une promesse de campagne. Jean-Claude Vanbelle et ses conseillers ne décideront pas seuls de la création d'un service de police municipale à Leers. « Nous sommes logés à la même enseigne que les autres communes, il y a un manque d'effectif de la police nationale. Mais décider seul ce serait un peu dictatorial, c'est pourquoi nous organiserons un référendum », explique le maire. Le vote est envisagé au printemps 2010, certainement à l'approche des élections régionales et cantonales, en mars.

En amont du scrutin la Ville éditera un document de quatre pages pour expliciter les tenants et les aboutissants du projet tandis que les élus répondront directement aux questions des Leersois à l'occasion d'une réunion publique. Jean-Claude Vanbelle dit vouloir jouer la carte de la transparence en expliquant en détail les objectifs, les compétences et les répercussions de cette police. « Je suis déterminé à mener une véritable campagne de communication sur cette affaire. Nous expliquerons ce qu'une police municipale peut et ce qu'elle ne peut pas faire. Par exemple elle ne peut pas enquêter sur un cambriolage », prévient le maire.
Mais le noeud du problème réside certainement dans le surcoût engendré par le service. La Ville estime à 25 000 E par an le coût d'un agent de police municipal, sans compter le matériel. Sachant qu'il faudrait, selon le maire, une demi-douzaine de fonctionnaires pour assurer un service efficace, la note risque d'être salée pour le contribuable. Les impôts locaux pourraient ainsi augmenter de 7 à 10 %. Les Leersois décideront eux-mêmes s'ils sont prêts à mettre la main à la poche pour faire baisser l'insécurité ou du moins le sentiment d'insécurité. (...)

Les préfets de 10 départements convoqués par Brice Hortefeux

La Gazette des communes - 03/09/2009 le 04/09/2009, 11 11 52 (UTC)

Brice Hortefeux réunira le 3 septembre à 14h30 les préfets, directeurs de sécurité publique et commandants de groupement de gendarmerie des dix départements enregistrant les plus importantes baisses ou hausses de la délinquance.

Les départements dans lesquels la délinquance générale a le plus augmenté sont le Cher, le Gard, l'Hérault, la Loire et le Lot. Ceux dans lesquels, elle a le plus baissé sont la Creuse, le Gers, le Maine et Loire, le Pas-de-Calais et la Vienne.
Brice Hortefeux avait dit plus tôt qu'il réunirait Place Beauvau dix préfets et responsables police/gendarmerie, les "cinq les plus performants, les cinq (autres) moins" dans la lutte contre la délinquance, le "sarkomètre" dans le jargon policier, car inventé par Nicolas Sarkozy lorsqu'il était ministre de l'Intérieur en 2002.

L'initiative survient au lendemain de deux journées très denses en terme de prises de paroles sur la lutte contre la délinquance puisque le président Nicolas Sarkozy est venu le 2 septembre conclure une réunion avec les directeurs de la police et de la gendarmerie Place Beauvau.
La réunion avait été organisée par le ministre de l'Intérieur afin de conférer un aspect solennel à ses instructions exprimées la veille aux forces de l'ordre de donner un "coup de collier" pour enrayer la hausse de la délinquance.

"dialogue jeunesse police" - Point presse du Ministre

Brice Hortefeux - Site du ministère de l'Intérieur - 01/09/2009 le 03/09/2009, 09 09 58 (UTC)

Rencontre avec les associations autour du thème "dialogue jeunesse-police" - Hôtel de Beauvau - 31 août 2009
J'ai souhaité initier, cet après-midi, avec à mes côtés Xavier DARCOS, Fadela AMARA et Martin HIRSCH, une nouvelle démarche en réunissant autour d'une même table 20 associations nationales et de quartiers et les principaux représentants des forces de l'ordre. Je tiens, d'ailleurs, à remercier chacun d'eux d'avoir fait le choix de répondre à cet appel.

- Pourquoi une telle rencontre ?

J'ai souhaité engager cette démarche à partir d'une conviction simple : dans la vie, on ne respecte que ce que l'on comprend. Pour mieux se comprendre, il faut savoir qui l'on est, se rencontrer, échanger, dialoguer.

Les médias évoquent souvent le « divorce » entre les jeunes et la police. Je ne me voile pas la face : je sais que les relations entre certains jeunes et les représentants des forces de l'ordre sont parfois, voire souvent, tendues. Certains événements de cet été, notamment à Firminy ou à Bagnolet, en sont un nouvel exemple.

Je sais aussi que les agressions contre les forces de l'ordre ont tendance à se multiplier et chacun sait que le contexte dans lequel les forces de sécurité interviennent est souvent très difficile.

Je ne me résous pourtant pas à l'idée selon laquelle il y aurait d'un côté, des policiers forcément provocateurs et de l'autre côté, des jeunes naturellement violents. Nous devons combattre, ensemble, ce schéma simpliste et faire en sorte qu'il ne corresponde jamais à la réalité. La jeunesse n'est pas d'un seul côté, les policiers eux aussi sont, le plus souvent, des jeunes.

Ce que je sais, c'est que le respect doit être mutuel. La police doit naturellement respecter les jeunes, mais les jeunes doivent aussi respecter la police. Chacun doit faire un bout de chemin vers l'autre.

- Pour y parvenir, nous avons eu pendant près de deux heures un premier échange direct, ouvert et sans tabou.

Nous avons posé plusieurs questions : à quoi peuvent être dues la méfiance et, parfois, l'hostilité ? S'agit-il, pour certains, du rejet de toute forme de représentation de l'autorité ou d'un sentiment exacerbé d'injustice focalisé sur ceux qui défendent l'ordre ? S'agit-il d'une hostilité liée à des pratiques policières perçues comme discriminantes ? S'agit-il encore d'une incompréhension sur la gestion de certains événements, insuffisamment expliqués ou trop vite déformés ?

L'objectif de cette première rencontre était d'identifier les éléments qui doivent nous permettre d'organiser notre travail dans les mois à venir. Cette première étape était celle d'un constat partagé afin de partir sur des bases de travail communes.

- A l'issue de ces débats, nous avons pris plusieurs décisions immédiates :

1) Nous avons, tout d'abord, décidé ensemble de constituer cinq groupes de travail :

- Un groupe « Territoires, comportements et pratiques professionnelles», qui aura pour objectif d'identifier, selon les territoires et les situations, les pratiques professionnelles qui favoriseront l'apaisement.

- Un groupe « Construire un nouveau respect réciproque et le savoir vivre ensemble ». Les jeunes peuvent ressentir de la méfiance, de l'hostilité ou, tout simplement, de l'incompréhension. Comment changer de regard sur l'autre, comment entretenir la confiance ? Comment obtenir un respect réciproque ? Ce sera la mission de ce deuxième groupe de travail.

- Un groupe « Ordre, autorité, loi et sécurité ». Les jeunes ont-ils des attentes qui leur soient propres en matière de sécurité par rapport au reste de la population ? Est-il possible d'isoler les rapports que les forces de sécurité entretiennent avec les jeunes ? La mésentente entre la police et certains jeunes gens tient-elle au rejet, par ces derniers, de toute forme d'autorité ?

- Un autre groupe sera consacré à l'« Egalité des chances et à la promotion de la diversité dans les forces de sécurité ». Il est, en effet, essentiel que les forces de sécurité entretiennent un lien permanent avec la population, notamment en représentant la diversité de la société.

- Enfin, un groupe « Dialogue en situation de crise ». On constate que, dès lors que se produisent certains incidents ou évènements, les esprits s'échauffent, les rumeurs enflent et les quartiers s'embrasent. Comment expliquer ce phénomène et comment l'endiguer ? Quelles solutions pour désamorcer les situations les plus explosives ?

La coordination de ces travaux a été confiée à l'inspecteur général de l'administration, Didier CHABROL qui en plus d'une grande expérience du terrain comme préfet, a beaucoup travaillé sur la sécurité dans les transports.

Y seront associés les représentants des associations présentes à la réunion, mais aussi ceux qui auront manifesté un intérêt pour la manifestation, ainsi que les élus et les responsables d'organisations syndicales ou représentatives du personnel.

J'ai proposé que nous nous retrouvions dans moins de six mois, soit au début février 2010, afin de tirer un premier bilan de ces travaux et de prendre collectivement des premières décisions concrètes.

2) Afin de marquer la volonté du Gouvernement de progresser dans la relation entre la police et la jeunesse, j'ai dès à présent pris trois initiatives.

- Je rappellerai dès mercredi avec fermeté aux directeurs départementaux de la sécurité publique et aux commandants de groupement de gendarmerie, les règles élémentaires de courtoisie qui s'imposent naturellement dans les relations entre les forces de sécurité et la population, quelle que soit sa classe d'âge. C'est, avant tout, une question de bon sens.

Mais qu'on me comprenne bien : la socialisation des individus, tout comme une vie collective apaisée, passe par l'apprentissage du respect mutuel. Pour leur réussite future dans leur vie d'adulte, ce serait un bien mauvais service à rendre aux plus jeunes que de tolérer aujourd'hui des comportements insultants à l'égard des agents des services publics chargés de la sécurité.

- De plus, je créerai, avant la fin du mois de septembre, une équipe de conciliation, composée d'une personnalité indépendante, d'un psychologue, d'un communicant et d'un haut fonctionnaire, qui aura pour mission d'intervenir ponctuellement sur le terrain en vue de désamorcer des situations susceptibles de s'embraser.

- J'ai décidé d'orienter, dès cette année, les Journées de la Sécurité Intérieure (JSI), prévues les 10 et 11 octobre prochains, en opération « Dialogue avec la jeunesse », dans toute la France. Il s'agira là d'un événement de terrain, de proximité et d'apaisement et une opportunité de dialogue, de rencontre et d'une meilleure connaissance entre les jeunes et la police.

XXX

Tout ceci n'est qu'une première étape.

Je veux qu'avec mes collègues du Gouvernement, nous soyons les représentants d'une « République protectrice et apaisée ».

Protectrice, parce que sans sécurité, nous n'avons pas de liberté.

Apaisée, parce que le rapport de confiance doit être à la base de notre pacte social, et en premier lieu avec les jeunes qui seront responsables de la société de demain.

Agrément des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux

Site du ministère de l'Intérieur - 20/07/2009 le 03/09/2009, 09 09 51 (UTC)

La loi du 20 juin 2008 a introduit une formation des propriétaires de chiens visant à les sensibiliser aux risques que représente un chien dangereux et les informer des bonnes pratiques en matière de prévention des accidents.

Le contenu de la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens portant sur l'éducation et le comportant canin ainsi que sur la prévention des accidents est précisé par l'arrêté ministériel du 08 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L 211-12-1 du code rural.

Cette formation est obligatoire pour :

- tous les propriétaires ou détenteurs de chiens de première et deuxième catégorie ;
- les propriétaires ou détenteurs d'un chien qui seraient désignés par le maire ou le préfet, en application de l'article L 211-11 du code rural, parce que leur chien est susceptible de présenter un danger ;
- les propriétaires ou détenteurs d'un chien qui seraient désignés par le maire ou le préfet en application de l'article L 211-14-2 du code rural, parce que leur chien a mordu une personne.

A l'issue de la formation, les propriétaires ayant suivi avec assiduité la formation se verront délivrer une attestation d'aptitude par le formateur (proposée en téléchargement ci-dessous). Cette attestation d'aptitude est une des pièces indispensables pour obtenir le permis de détention pour les chiens de première et deuxième catégories défini à l'article L 211-14 du code rural.

Les personnes susceptibles de dispenser la formation sont définies par l'arrêté ministériel du 08 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article L 211-13-1 du code rural. Celles-ci doivent être habilitées par le préfet.

Les personnes désirant être habilitées à dispenser la formation et à délivrer l'attestation d'aptitude doivent déposer un dossier de candidature à la préfecture du département dans lequel elles souhaitent dispenser la formation.

Si ces mêmes personnes souhaitent dispenser ces formations dans d'autres départements elles déposent un dossier d'habilitation dans chaque préfecture.

Le formulaire de demande d'habilitation est proposé en téléchargement ci-dessous.

L'habilitation délivrée est valide pour une durée de cinq ans.

Pas de Taser pour les policiers municipaux juge le Conseil d'Etat

L'Alsace.fr - 02/09/2009 - Détecté par Forum police info.com et MARSU95 pour http://veillejuridique-media-pm.over-blog.fr le 03/09/2009, 04 04 51 (UTC)

Les Tasers des policiers municipaux vont être provisoirement remisés après une décision, ce mercredi, du Conseil d'Etat jugeant que l'usage de l'arme n'est pas suffisamment encadré d'un point de vue juridique.
La suspension ne devrait être que temporaire, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux ayant aussitôt annoncé qu'un «nouveau décret» sera rédigé. Il a également souligné que, sur le principe, l'emploi du pistolet à impulsions électriques n'est pas remis en cause par la plus haute juridiction administrative.
Par ailleurs, le Conseil d'Etat a jugé suffisantes les garanties juridiques encadrant l'usage du Taser par la police nationale, à la différence de celles prévues pour les policiers municipaux.
«Les pistolets à impulsion électrique constituent des armes d'un type nouveau qui, aux côtés des avantages qu'elles comportent en matière de sécurité publique (...) imposent que leur usage soit précisément encadré et contrôlé (...)», écrit-il dans sa décision.( Or, poursuit le Conseil d'Etat, le décret du ministère de l'Intérieur de septembre 2008 autorisant le Taser pour la police municipale« méconnaît les principes d'absolue nécessité et de proportionnalité dans la mise en oeuvre de la force publique».
Raisons avancées par l'institution: aucune précision n'est apportée dans le décret concernant «les précautions d'emploi de l'arme, les modalités d'une formation adaptée à son emploi et la mise en place d'une procédure d'évaluation et de contrôle périodique nécessaire à l'appréciation des conditions effectives de son utilisation par les agents de police municipale».
Dans les faits, un module de 12 heures sur l'usage du Taser est prévu pour chaque agent dans un arrêté d'octobre 2008. Mais le rapporteur public considère dans ses conclusions que la formation devrait faire l'objet d'un texte réglementaire spécifique et non relever de la seule autorité du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
L'association Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'homme (RAIDH), auteur du recours devant le Conseil d'Etat a salué dans un communiqué «une victoire de la dernière chance» face «à la fuite en avant vers le tout sécuritaire et la non prise en compte par le gouvernement des inquiétudes grandissantes des associations en matière de violences policières».
De son côté, le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM - majoritaire) s'est dit «très mécontent» d'une décision qui laisse penser que les agents municipaux sont des «sous-policiers».
Antoine di Zazzo, importateur en France du pistolet à impulsions électriques, a pour sa part relativisé la décision du Conseil d'Etat qui selon lui: «ne critique pas le Taser» mais «estime que l'encadrement de son utilisation n'est pas assez stricte (...).
Selon l'association RAIDH, 11 communes ont équipé leur policiers municipaux de Taser à ce jour tandis que M. di Zazzo chiffre le nombre de villes concernées à »moins d'une cinquantaine.«
Il a ajouté que sa société allait bientôt lancer un nouveau type de pistolet à impulsions électriques qui, selon lui, »sera moins puissant et fera donc moins mal«: »il sera capable de tirer trois coups et sera jumelé avec une caméra mise en réseau au moment où le policier dégainera, ce qui permettra de filmer l'action«

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