Sécurité locale: polices territoriales, polices municipales, gardes champêtres, ASVP et autres sujets

Flashball, radar, revolver : la police étaploise sait se faire respecter - ENQUETE (1/2)

Olivier Merlin - La Voix du Nord - 05/08/2009 le 06/08/2009, 07 07 30 (UTC)

À quoi sert une police municipale ?

Une police municipale ? Oui, mais pour quoi faire ? Aujourd'hui, nous vous présentons leurs missions dans des villes du Montreuillois qui ont sauté le pas. Demain, nous relaterons le débat qui anime Berck et Le Touquet. Leurs maires sont contre la création d'une police municipale. Pas leurs opposants.

Sept policiers, un garde champêtre et un agent d'accueil. La ville d'Étaples s'est dotée, dès l'Après-Guerre, d'une police municipale.

Soixante ans plus tard, elle est toujours active même si ses effectifs ne suivent pas vraiment l'évolution de la population. C'est surtout l'ancien maire Marcel Guerville qui a modernisé cette petite brigade qui tente de jouer la carte de la prévention et de la dissuasion. « Nous ne sommes pas butés et nous ne verbalisons pas sans analyser chaque situation, explique le chef de police Serge Mathias.

Quand une voiture est stationnée sur un trottoir, nous regardons si une poussette peut encore passer. Sinon, nous verbalisons. » L'an dernier, les agents municipaux ont dressé 1 000 PV. Ces contraventions concernent des dépôts d'ordures anarchiques comme des stationnements gênants en passant par des excès de vitesse. En effet, depuis deux ans, la police étaploise est dotée de jumelles Eurolaser qui permettent d'effectuer des contrôles de vitesse dans la commune. « Nous effectuons des contrôles environ une fois tous les quinze jours comme le maire nous l'a demandé , indique Serge Mathias. Là, aussi, nous appliquons un certain seuil de tolérance. » Cinquante-deux automobilistes trop pressés ont d'ailleurs écopé d'une amende l'an dernier. Une des mieux équipée du littoral, la police municipale étaploise a également reçu un flashball, cette arme polémique qui tire des balles de caoutchouc non létales mais paralysantes. « Mais nous ne l'avons jamais utilisé », jure le chef de police. Eurolaser, flashball... et aussi arme de poing. Les sept municipaux ont toujours à leur ceinture un revolver de 7e catégorie (en principe non mortel) jamais utilisé mais qui impressionne. « On joue à fond la carte de la dissuasion ». Et quand ils ne patrouillent pas, ils réalisent des interventions insolites comme la capture d'un chevreuil paniqué dans le jardin d'un Étaplois. C'est aussi cela le quotidien d'un policier municipal. •

La "police verte" a du mal à faire respecter la loi

Gaëlle Dupont - Le Monde - 04/08/2009 - Article signalé par Laurent Opsomer que je remercie le 05/08/2009, 05 05 22 (UTC)

Constructions illégales, pollution des eaux, abandon de déchets en pleine nature, forages non déclarés, braconnage, trafic de plantes ou d'animaux protégés, enfouissement ou exportation illicite de substances toxiques, circulation motorisée dans des espaces protégés... Quelque 60 000 infractions à la législation sur la protection de l'environnement sont constatées chaque année en France et environ 4 000 condamnations sont prononcées par les tribunaux.

Combien d'infractions restent impunies ? Sans doute la plus grande part. Il est peu question de renforcement de la police de l'environnement dans le projet de loi "Grenelle 1", adopté le 23 juillet. Pourtant, les organisations non gouvernementales (ONG) environnementalistes, les avocats spécialisés et les pouvoirs publics eux-mêmes constatent l'existence d'un gouffre entre l'inflation des textes de loi et l'application du droit de l'environnement sur le terrain.

Dès 2005, un rapport de l'inspection générale de l'environnement sonnait l'alarme. Très sévère, il dénonçait un manque d'efficacité de la répression dû au morcellement et au manque de coordination des multiples corps de police concernés, à l'absence de priorités dictées par l'Etat et à la faible activité des tribunaux en la matière. Peu de choses ont changé depuis lors.

La liste des divers agents habilités à constater les infractions est pourtant très longue. Mais, dans les faits, seuls quelques corps spécialisés, dont les effectifs sont limités, s'y consacrent à plein temps : les inspecteurs des installations classées, les agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), et ceux de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema).

Les services déconcentrés des ministères de l'agriculture et de l'écologie exercent aussi des missions de police. Soit en moyenne cinquante personnes par département. "On nous demande d'accomplir une mission sans nous en donner les moyens, affirme Nicolas Incarnato, secrétaire général du syndicat national des ingénieurs de l'industrie et des mines (Sniim). Certaines entreprises ne peuvent être contrôlées que tous les dix ans, sans parler de celles soumises à déclaration, que nous visitons seulement sur plainte."

Ces agents ne peuvent guère compter sur le renfort de la gendarmerie et de la police. Les gendarmes sont certes plus actifs, du fait de leur ancrage territorial, mais les atteintes à l'environnement ne représentent qu'une faible part de leur activité. "Ils ont d'autres chats à fouetter", résume Patrick Lavarde, directeur de l'Onema. En outre, le droit de l'environnement est d'une extrême complexité. "Les conditions concrètes de constatation sont compliquées, ajoute Adrien Debré, avocat de l'association France nature environnement (FNE). Les pollueurs font tout pour ne pas se faire prendre : une entreprise qui veut se débarrasser de ses déchets toxiques dans une rivière agira de nuit, ou en été quand la surveillance se relâche."

ECODÉLINQUANCE ÉMERGENTE

Le constat effectué en 2005 a poussé les pouvoirs publics à réagir. Les différents agents de l'Etat concernés vont travailler ensemble, sous l'autorité du préfet. "Les collaborations dépendent aujourd'hui des relations personnelles des agents, observe M. Lavarde. Il faut éviter que plusieurs gardes passent au même endroit, tandis que d'autres sont délaissés." Par ailleurs, 200 nouveaux inspecteurs des installations classées seront recrutés - un chiffre encore insuffisant selon le Sniim.

Côté gendarmerie, la formation de spécialistes, les référents et enquêteurs atteinte à l'environnement et à la santé publique (Raesp et Eaesp) auxquels leurs collègues peuvent faire appel, est en cours. Ils sont aujourd'hui deux ou trois par département. Un Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp) a été créé en 2004. "Nous avons un rôle de locomotive dans la lutte contre les atteintes à l'environnement, en informant et aidant nos camarades sur le terrain", explique son directeur Thierry Bourret.

L'effectif de ces gendarmes et policiers spécialisés a été porté à 40 personnes. L'Oclaesp s'intéresse surtout aux grosses affaires (pollution par l'amiante, trafic de médicaments) et à l'écodélinquance émergente, exportation de déchets toxiques vers les pays pauvres, ou trafic d'espèces protégées.

"Ce sont des domaines où l'on peut gagner beaucoup d'argent, avec de faibles de risques de détection et de sanctions", commente M. Bourret. Revendre de l'ivoire, des aras, des civelles ou des perce-neige peut rapporter gros. Une cargaison de bulbes de cette fleur protégée dont la valeur a été estimée à 100 000 euros a récemment été saisie dans la région Centre.

La faiblesse de la réponse pénale est l'un des inconvénients du dispositif. Le rapport de 2005 dénonçait la part "marginale" de l'action judiciaire dans ce domaine, au regard du nombre et de la gravité des atteintes. Les polices spécialisées dénoncent un taux élevé de classement sans suite, faute de temps ou d'intérêt de la part des procureurs. "La situation est très variable d'un département à l'autre, relève Adrien Debré. Les ONG jouent un rôle important, en attirant l'attention sur certaines pollutions." "Même si cela change depuis le Grenelle, l'environnement est une matière méprisée parmi les juristes, ajoute Arnaud Gossement, avocat et porte-parole de FNE. Cela fait très peu de temps qu'elle est enseignée à l'Ecole nationale de la magistrature."

Une circulaire d'orientation des actions pénales en matière d'environnement a fait suite au rapport de 2005, et la chancellerie affirme aujourd'hui que les parquets sont "extrêmement mobilisés". "Un classement sans suite n'est pas forcément le signe que l'infraction n'a pas fait l'objet d'une réponse pénale", ajoute-t-on au ministère de la justice. Un rappel à la loi, une remise en état, des travaux d'intérêt général peuvent se substituer aux peines pour les infractions peu graves, très nombreuses.

Mais la faiblesse des sanctions prévues est justement dommageable, selon les spécialistes du droit de l'environnement. Il n'existe qu'un crime, celui d'incendie volontaire, en la matière. "L'abandon de déchets amiantés est un délit passible de deux ans de prison et 75 000 euros d'amende, c'est faible au regard des conséquences possibles en termes de santé publique", observe un spécialiste.

La majorité des atteintes sont des contraventions. Certaines entreprises jugent plus économiques de payer des amendes plutôt que de se mettre aux normes. Une directive européenne, votée en 2008, enjoint aux Etats-membres d'instaurer des sanctions pénales plus lourdes. "La répression participe à la prévention en dissuadant des passages à l'acte, observe M. Bourret. Nous comptons sur l'effet du Grenelle de l'environnement, y compris dans la police et la gendarmerie, pour susciter une prise de conscience."

Toulouse: La nuit, des médiateurs de rue diront « chut » aux fêtards!

Sébastien Marty - La dépèche.fr - 02/08/2009 le 03/08/2009, 07 07 36 (UTC)

Chut ! Prévu pour la fin du mois de septembre, l'Office de la tranquillité, cheval de bataille de la municipalité de Toulouse, est attendu comme le messie pour apaiser les tensions au centre-ville où le fossé se creuse chaque jour un peu plus entre la tradition festive de la Ville rose et des riverains qui aspirent à dormir sur leurs deux oreilles. Place Saint-Pierre, place des Tiercerettes et plus largement le secteur Arnaud-Bernard, rue de la Colombette, les quais de la Daurade : les plaintes se multiplient. « Le bruit est devenu le principal problème » admet l'adjoint municipal à la sécurité, l'ancien commissaire de police Jean-Pierre Havrin. « Les conflits entre les fêtards et ceux qui veulent dormir ont été amplifiés par l'interdiction de fumer à l'intérieur des bars. »

Dans ce contexte, l'Office de tranquillité, un service municipal organisé autour d'un standard téléphonique accessible 24 heures sur 24, doit constituer une arme de dissuasion massive. A quelques semaines de sa mise en service, il ne lui manque guère qu'un numéro de téléphone (un numéro à quatre chiffres, le 3122, est pressenti). Les locaux seront situés boulevard de l'Embouchure, dans le même bâtiment que les services d'Allo Mairie. Seize personnes ont été embauchées : sept opérateurs et neuf régulateurs. « Nous allons aussi recruter des médiateurs », annonce Jean-Pierre Havrin. Parmi ces médiateurs qui interviendront sur le terrain auprès des riverains, des patrons de bar, des fêtards et autres nyctalopes, la mairie de Toulouse va innover en créant un métier qui n'existe pas, celui de « chuteur ». Le concept, observé par Havrin en Suisse, est inédit en France. Le doigt sur la bouche, le chuteur sillonne les rues, la nuit, et murmure « chut » en cas de tapage nocturne sur la voie publique. « C'est une bonne idée, veut croire Jean-Pierre Havrin. Une tentative très partielle avait eu lieu à Lausanne avec l'intervention de comédiens. »

Pour autant, l'essentiel du boulot se fera au téléphone. L'Office de la tranquillité doit servir de courroie de transmission et trouver, selon la demande, le bon interlocuteur. « Si l'opérateur ne peut pas répondre lui-même, il passe l'appel au régulateur, en quelque sorte l'aiguilleur du ciel, précise Havrin. Il a tous les services à sa disposition (services de l'Etat, sociaux, police municipale…) pour mettre le dossier dans le bon tuyau. Déjà, des conventions ont été passées avec la police nationale. »
3 questions à Jean-Pierre Havrin (*)

Quel est le concept de l'Office de la tranquillité ?

C'est une écoute téléphonique 24 heures sur 24 et ça n'existe nulle part ailleurs. On constate qu'après 18 heures, les gens sont perdus. A part les policiers, les pompiers ou le Samu, ils n'ont aucun interlocuteur. Par exemple, le 17 de la police est saturé avec des appels qui n'ont rien d'urgent. C'est là qu'intervient l'Office de la tranquillité. Il y a à Toulouse un vrai besoin et l'Office va permettre de combattre ce sentiment d'abandon qui se transforme souvent en sentiment d'insécurité. Ce ne sera pas une usine à gaz. L'Office de la tranquillité fonctionnera en harmonie avec tous les services de l'administration (Etat, mairie…) et au besoin, interviendra sur le terrain en faisant appel à des médiateurs.

A quel type de demandes pourra répondre l'Office ?

A toutes, il n'y a pas de limites, sauf ce qui relève de l'urgence ou de l'écoute comme SOS Amitiés. J'insiste : il ne s'agit pas un service d'urgence. Le cas échéant, on pourra basculer un appel vers des services d'urgence. Et vice-versa.

Je suis un habitant du centre-ville et des fêtards dans la rue m'empêchent de dormir. Que se passe-t-il ?

Selon l'intensité du tapage nocturne, on pourra vous mettre immédiatement en relation avec la police nationale. Si c'est moins urgent, on saisira les médiateurs qui iront voir le lendemain les patrons de bistrots et les riverains. L'objectif, c'est la résolution des problèmes.

(*) Jean-Pierre Havrin est l'adjoint à la sécurité de la mairie de Toulouse.

Transferts illégaux de compétences

La Gazette des Communes - 28/07/2009 le 30/07/2009, 16 04 00 (UTC)

Par un arrêt important la commune de Versailles a été indemnisée à raison de l’illégalité de la création d’une régie de recette destinée à gérer l’encaissement des amendes infligées par les agents de police municipale. Cette jurisprudence s’inscrit dans la lignée de «l’affaire des radars», mais aussi du transfert illégal de compétences en matière de gestion des passeports et pièces d’identité (1).

La commune de Versailles demande l’annulation de la circulaire du 3 mai relative à l’encaissement des amendes forfaitaires et des consignations émises par les agents de police municipale. Selon la commune, les agents municipaux agissent alors pour l’Etat, dans le cadre de leurs compétences de police judiciaire dévolues par des lois spéciales. Elle souhaite ainsi être indemnisée du préjudice causé par la mise à sa charge de la création d’une régie de recettes pour l’encaissement des amendes infligées par les agents de police municipale.

Illégalité fautive.
Selon le juge, le ministre de l’intérieur, en adoptant une circulaire relative à l’encaissement des amendes forfaitaires et des consignations émises par les agents de police municipale et mettant à la charge des communes les frais exposés pour le fonctionnement d’une régie d’Etat, avec à sa tête un fonctionnaire territorial, chef de la police municipale, chargé de l’encaissement des amendes forfaitaires émises par la police municipale, précédemment à la charge de l’Etat, a édicté des dispositions de la seule compétence du législateur. Ce faisant, le ministre de l’Intérieur a en outre méconnu les dispositions de l’article L1611-1 du Code général des collectivités territoriales relatives aux dépenses de l’Etat qui ne peuvent être imposées aux collectivités locales. Cette illégalité fautive engage la responsabilité de l’Etat.

Spécificité
Le juge rappelle que le coût du service de recouvrement des amendes mis à la charge de la commune de Versailles, conséquence directe de l’édiction de la circulaire attaquée, ne peut être regardé comme compensé par la répartition du produit des amendes «radars» par le comité des finances locales : cette répartition a pour objet de financer l’amélioration les transports en commun et la circulation. Il n’y a aucun rapport avec l’existence et le coût de fonctionnement d’une régie de recettes.

Évaluation du préjudice
Les frais afférents au fonctionnement de la régie de recettes à prendre en compte se montent à 262 732 euros au titre de la prise en charge, par La commune de Versailles, des dépenses de personnel. Il faut ajouter çà cette somme 125 795 euros au titre des frais de carnets de timbres-amendes ainsi que 9 285 euros correspondant à l’acquisition de matériel informatique nécessaire au fonctionnement de la régie des recettes. La commune de Versailles est donc indemnisée à hauteur de 397 812 euros.

Des bornes de stationnement qui alertent la police par SMS

France-mobiles.com - 27/07/2009 le 28/07/2009, 10 10 02 (UTC)

La ville de Pérols, dans le Languedoc-Roussillon, s’est équipée d’un système de bornes de stationnement révolutionnaire.

Le stationnement gratuit, sur les places de parking, est limité à 20 minutes. Si l’automobiliste dépasse le délai, la police municipale reçoit automatiquement un SMS, pour la prévenir que le véhicule est garé depuis trop longtemps sur la place de parking.

Cette technologie coûte 3 000 € d'installation, par place équipée, à la charge de la commune.

Selon Christian Valette, le maire de Pérols, cette technologie est un bon investissement pour la ville, puisqu’elle permettrait de «favoriser l'accès aux commerces du centre-ville et de combattre le phénomène des voitures ventouses ».

Paca. A Martigues, une cellule de veille unique traque les dysfonctionnements sur les sites balnéaires

Emmanuelle Quémard - La Gazette des Communes - 23/07/2009 le 24/07/2009, 07 07 45 (UTC)

Pour la cinquième année consécutive, la ville de Martigues (Bouches-du-Rhône) a mis en place, au début de l’été, une organisation exceptionnelle pour surveiller les plages, les calanques et les ports de plaisance présents sur le territoire communal.
Le dispositif piloté par Bernard Cincotta, directeur du pôle prévention-médiation-sécurité de la ville, consiste à associer, au sein d’une « cellule de veille du littoral », les différents services de secours (sapeurs-pompiers, police municipale et police nationale), les équipes dédiées à la prévention (comités feux et forêts, agents du conservatoire du littoral), les services techniques municipaux et les élus concernés par la sécurité publique.

Inédite en France, cette structure unique se réunit une fois par semaine pour examiner toutes les situations susceptibles de générer nuisances, risques ou troubles à l’ordre public. Sa mission consiste également à agir le plus rapidement possible afin de remédier à chaque dysfonctionnement menaçant le cadre de vie ou la tranquillité des riverains des zones littorales et des touristes fréquentant le bord de mer.

Travaillant principalement sur la prévention, la « cellule de veille » est également en capacité d’intervenir sur le terrain pour réprimer les contrevenants aux différentes réglementations en vigueur.
C’est ainsi que des actions ont eu lieu ces dernières semaines pour verbaliser les organisateurs de barbecues illicites dans les massifs boisés ou sur les plages. Des contrôles ont également été organisés sur les pistes forestières interdites à la circulation des quads et des motos, ou sur le domaine maritime afin d’y faire appliquer la réglementation concernant la pratique du jet ski.
Parmi les autres points noirs ayant mobilisé récemment les « veilleurs » : les nuisances sonores, les problèmes de propreté et de pollution sur les plages, les actes de vandalisme commis sur des équipements publics, les infractions au stationnement, voire des faits de petite délinquance dans les transports en commun desservant les différents sites balnéaires.

<- En arrière

1 ... 72 73 74 75 76 77 78 ... 110

Continuer ->