Sécurité locale: polices territoriales, polices municipales, gardes champêtres, ASVP et autres sujets

Groupe de travail sur la création d’une police territoriale

par Steve RICHARD, Cédric RENAUD, Bernard VALEZY et un Directeur de police municipale

Le monde des polices territoriales bouge. Nous avons décidé d'apporter modestement notre pierre à l'édifice en constituant un groupe de travail sur les projets de réformes.

Ce projet est né d'une envie commune. Nous sommes quatre professionnels de la sécurité publique particulièrement intéressés par l'avenir des polices territoriales. Nous avons souhaité participer à la réflexion actuellement en cours. Nos diverses expériences nous ont permis d'aborder sans tabou tous les aspects des prochaines évolutions en confrontant nos points de vue. Nous n'avons pas fait le tour de la question mais nous avons tout de même bien dégrossi le sujet.

Le résultat de nos échanges (tous effectués à titre privé) est un document de synthèse facilement utilisable par n'importe quel interlocuteur qui souhaiterait travailler sur le sujet des polices territoriales. Plusieurs personnalités, notamment des députés, se sont montrées intéressées, évoquant la possibilité de concrétiser nos propositions à travers une proposition de loi ou par la rédaction d'amendements à la LOPPSI 2 qui doit prochainement être examinée au parlement.

Présentation de nos propositions:

De façon synthétique, six axes de travail peuvent être dégagés :

1. Regroupement sous la seule appellation « POLICE TERRITORIALE » des policiers municipaux, gardes champêtres et agents de surveillance de la voie publique. Harmonisation des formations initiales au moyen d'un tronc commun de trois mois pour les agents de catégorie C,

2. Conservation d'une distinction entre les agents qui pratiquent en milieu rural et ceux qui travaillent en milieu urbain. Outre une distinction visuelle (par exemple un écusson), cette différence serait concrétisée par une formation spécifique de trois mois immédiatement consécutive au tronc commun lors de la FIA,

3. Création de l’Inspection Générale des Polices Territoriales (IGPT),

4. Création d’une école nationale des polices territoriales,

5. Création d’un poste de délégué ministériel aux polices territoriales auprès du ministère de l'Intérieur,

6. Création et pérennisation d'une Commission consultative des polices territoriales.

Voici quelques développements de certaines de ces propositions.

- Les nouveaux cadres d'emploi:

Nous en proposons quatre:

- adjoint de surveillance de police territoriale (ASPT, anciennement ASVP),

2. - agent de police territoriale (regroupant agents de police municipale et gardes champêtres),

3. - officiers de police territoriale (anciennement chefs de service),

4. - commandants de police territoriale (anciennement directeurs)

Nous proposons d'encadrer strictement le recrutement et l'emploi des ASPT. Le recrutement serait soumis à la condition sine qua non que le service employeur compte au moins un agent titulaire d'un des trois autres cadres d'emploi de la police territoriale. Le contrat des ASPT serait d'une durée d'un an, renouvelable quatre fois. Accessible sans exigence de diplôme, ce cadre d'emploi permettrait, au bout de trois ans de service, l'accès des agents à un concours interne pour intégrer le cadre d'emploi d'agent de police territoriale. Il s'agirait de faire ressortir auprès des élus l'intérêt pour leurs collectivités de recruter un agent peu qualifié mais disposant d'une bonne connaissance du terrain, et de valoriser son investissement par une promotion interne.

Pour les autres cadres d'emploi, nous pensons à une mise en cohérence des appellations des grades avec les autres administrations (sapeurs-pompiers, administration pénitentiaire, police et gendarmerie nationales).

Nous recommandons également le développement des formations de spécialistes: agent de vidéosurveillance, maître de chien, cycliste, motocycliste, etc. L'idée est d'initier une démarche de contrôle qualité et de certification sur les formations existantes tout en préservant une certaine souplesse dans la création de nouveaux cursus.

Pour le volet social, nous ne le négligeons pas. Nous pensons que le travail de réflexion et de négociation revient aux organisations représentatives qui seraient ainsi pleinement dans leur rôle.

- Création de l’IGPT :

Composée notamment d'agents de la police territoriale, de policiers et de gendarmes, l'IGPT aurait plusieurs missions.

A la demande du maire, du représentant de l'Etat dans le département, de la commission consultative des polices territoriales, ou d'une organisation représentative, le ministre de l'intérieur pourrait demander à l’inspection générale des polices territoriales de procéder au contrôle d’un service de police territoriale, d’y effectuer une mission d’audit, ou d’y conduire une enquête administrative relative à une faute professionnelle susceptible d’avoir été commise par un de ses agents. Les conclusions seraient transmises au maire de la commune concernée, au représentant de l'Etat dans le département et au procureur de la République.

Les autorités judiciaires pourraient saisir l’inspection générale des polices territoriales afin de faire diligenter des enquêtes relatives à des infractions susceptibles d’avoir été commises par des agents de la police territoriale dans l’exercice ou à l’occasion de l'exercice de leurs fonctions.

L’inspection générale des polices territoriales assurerait des missions de conseil et d’expertise à la demande des maires sur la création, le fonctionnement ou l’évolution d’un service de police territoriale.

Elle pourrait également réaliser, sur demande du ministre de l’Intérieur ou de son représentant, diverses enquêtes ou études destinées à l’amélioration du fonctionnement des services ou du statut des cadres d’emploi des polices territoriales.

- Création d’une école nationale avec deux structures déconcentrées

L'école serait un établissement public chargé de la formation initiale et continue des quatre cadres d’emploi de la filière des polices territoriales. Pour se faire, nous pensons que les FIA devraient être toutes assurées au principal établissement de l'école. Mais en ce qui concerne les Formations continues obligatoires (FCO), les sessions se dérouleraient également dans deux centres déconcentrés et répartis sur le territoire national. Ces deux centres pourraient également être chargés de certaines formations spécialisées, permettant ainsi l'adaptation de leurs locaux et de l'acquisition de matériels spécifiques.

La direction et la gestion seraient conservées par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). Il est important, compte-tenu des évolutions de la profession, de créer un cadre plus propice à sa professionnalisation. En ce sens, il faut se donner les moyens matériels et structurels pour avoir des formations pratiques, des contenus d’interventions enrichis, des objectifs pédagogiques semblables pour tous les agents et un cadre suffisamment structurant.

- Création d'un poste de délégué ministériel aux polices territoriales

Rattaché au ministère de l’Intérieur, il serait le maillon essentiel et centralisateur des polices territoriales. Ne disposant d'aucun pouvoir hiérarchique sur les agents (cette prérogative doit rester aux élus locaux), il serait un véritable interlocuteur capable de mobiliser et d’être un relais au sein des ministères.

Les actions territoriales fonctionnent, les initiatives et les dynamiques proviennent des collectivités, il est impératif qu’une personne les incarne au niveau national et fasse évoluer la perception de la sécurité des territoires en France.

Évidemment, il ne s'agit là que de propositions. Toute observation constructive est la bienvenue.