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Radars, PV électronique: Hortefeux détaille son plan sécurité routière
AFP et la Gazette des Communes - 11/02/2011 le 12/02/2011, 08 08 53 (UTC) | | | Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a détaillé jeudi 10 février un plan pour renforcer la sécurité routière, axé sur 1.000 radars de plus d'ici à 2012 et la généralisation du PV électronique, après une forte hausse de la mortalité sur les routes en janvier.
En visite au péage de Saint-Arnoult (Yvelines) sur l’autouroute A10, à quelques jours des départs pour les vacances de février, le ministre a parlé du déploiement de « 1.000 radars supplémentaires » sur les routes d’ici à 2012.
En faisant cette annonce, M. Hortefeux a confirmé le bond de « 21,2% » sur un an du nombre de morts sur les routes en France métropolitaine en janvier 2011, soit 331 personnes tuées.
« Nous ne laisserons pas 4 semaines de hausse remettre en cause près de 10 ans d’efforts et de succès » en matière de sécurité routière, a martelé le ministre de l’Intérieur.
Débat sur le permis à points en cause – Les associations lient ces mauvais chiffres de janvier à 4 mois de débat sur l’assouplissement du permis de conduire à points, un volet qui a été adopté mardi soir par le Parlement dans le cadre du vote de la loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2).
Le président Nicolas Sarkozy avait répété fin janvier avoir comme « objectif de passer sous le seuil des 3.000 morts sur la route en 2012″, demandant une multiplication des actions pour « amplifier » les résultats de 2010.
L’an dernier, le nombre de tués sur les routes avait baissé pour la 9e année consécutive, passant pour la première fois sous le seuil des 4.000 morts.
Dès février 2010, le Conseil interministériel sur la sécurité routière (CISR) avait annoncé l’installation de 800 nouveaux radars fixes d’ici à 2012, dont 400 dès 2011.
Le gouvernement avait ensuite annoncé la mise en place en 2011 de 25 radars tronçons (mesurant la vitesse moyenne d’un véhicule sur un trajet de plusieurs kilomètres) et de 90 radars discriminants (permettant de différencier les poids lourds des véhicules légers et de désigner la voie empruntée par le véhicule en infraction).
Radars de types entièrement nouveaux - Parmi les « 1.000 radars supplémentaires » qui seront sur le bord des routes « d’ici à 2012″, certains (seront) de types entièrement nouveaux », a détaillé le ministre, avec « 100 radars tronçons+ » et « 90 discriminants ».
De même, seront déployés « 1.800 éthylomètres embarqués supplémentaires ainsi que 326 dispositifs de lecture automatisée des plaques d’immatriculations (Lapi) alors qu’il n’y en avait que 23″ en 2010, a-t-il ajouté.
« L’éducation et la prévention » seront renforcées, a promis M. Hortefeux, avec « dès la rentrée 2011, un module +sécurité routière+ obligatoire dans les lycées ».
Pour les pilotes de motocyclettes légères, « la formation obligatoire passe désormais de 3 à 7 heures », tandis que « pour les conducteurs novices ou les personnes âgées, la mise en place de formations complémentaires sera favorisée », a-t-il poursuivi.
Cartographie des axes routiers les plus dangereux – Par ailleurs, les préfets devront établir « département par département, un diagnostic approfondi des causes des accidents et une cartographie des axes routiers les plus dangereux sera réalisée pour adapter la politique de sécurité routière aux réalités locales ».
Le ministre a également rappelé que, selon des dispositions de la Loppsi 2, les préfets pourront « immobiliser ou mettre en fourrière les véhicules des conducteurs ayant eu un comportement particulièrement dangereux, la durée d’une suspension administrative du permis de conduire passera de 6 mois à 1 an. | | | |
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Ce que la Loppsi va changer
Hervé Jouenneau - La Gazette des Communes - 09/02/2011 le 10/02/2011, 16 04 50 (UTC) | | | Le très controversé projet de loi d’orientation pour la performance de la sécurité intérieure a été entériné le 8 février 2011 par le Parlement. Il introduit des changements majeurs pour les acteurs locaux.
Fin du feuilleton.
Après 12 mois de discussions polémiques, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté définitivement, le 8 février, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), dernière étape du circuit parlementaire avant promulgation.
Véritable fourre-tout législatif, le texte final a été considérablement durci lors de la commission mixte paritaire (CMP) du 26 janvier, qui a donné un nouveau tour de vis aux dispositions les plus controversées, comme les peines planchers pour les primodélinquants.
Sans surprise, les collectivités territoriales voient leurs compétences considérablement étendues :
* Augmentation des missions des polices municipales,
* nouvel encadrement juridique de la vidéosurveillance,
* rôle dévolu aux collectivités dans la vie des familles.
Le texte introduit des changements majeurs pour les acteurs locaux. Lesquels, d’ailleurs, ne dissimulent pas leur scepticisme. Tour d’horizon.
Nouvelles salve de compétence aux policiers municipaux - Parmi les principales dispositions intéressant les collectivités, la nouvelle salve de compétences attribuées aux policiers municipaux constitue sans doute l’inflexion la plus marquante.
Sous l’autorité d’un officier de police judiciaire et en cas d’accident de la circulation ou d’infraction routière, les agents pourront dorénavant procéder aux dépistages de l’alcoolémie et des stupéfiants.
Autre innovation : ils auront la possibilité de participer au contrôle d’identité et de fouiller les bagages lors des événements rassemblant plus de 300 personnes.
La procédure d’agrément des agents est par ailleurs simplifiée.
Directeurs de police municipale APJ, une mesure emblématique -Mesure emblématique, les directeurs de police municipale obtiennent la qualité d’agent de police judiciaire (APJ), à l’instar des policiers et des gendarmes nationaux. Elle pourrait autoriser les directeurs de service à conduire des « enquêtes du quotidien », selon la formule d’Eric Ciotti, rapporteur du projet de loi à l’Assemblée.
En réalité, si l’on se réfère au Code de procédure pénale, cette qualité d’APJ leur permettra :
* de constater les crimes et les délits par procès-verbal,
* de recueillir des renseignements sur l’auteur d’une infraction et ses complices,
* voire de procéder à des perquisitions.
Un décret est attendu. Paradoxalement, cette nouvelle habilitation judiciaire n’emporte l’adhésion que des parlementaires qui l’ont votée. « Nous n’étions pas demandeurs », commente un représentant syndical, selon lequel les directeurs vont désormais être absorbés par des tâches procédurales, au détriment du contact avec la population.
Les maires embarrassés - Des réserves qu’exprime aussi la direction générale de la police nationale qui, selon un récent rapport de l’Inspection générale de l’administration, y voit aussi le risque d’un « accroissement de la charge qui pèse sur les OPJ par un effet mécanique ».
Les employeurs, eux, ne cachent pas leur embarras. En mars 2010, l’Association des maires de France s’était opposée à cet élargissement des compétences, justifiant ainsi son refus de répondre aux revendications sociales et salariales des syndicats.
Pour sa part, l’APVF dénonce « un transfert de charges insidieux ». Les parlementaires ont toutefois ignoré ces critiques, adhérant au souci d’« efficacité » mis en avant par le ministre de l’Intérieur.
La vidéosurveillance rebaptisée- Autre évolution introduite par la Loppsi : le développement de la vidéosurveillance – rebaptisée « vidéoprotection » – sera favorisé par l’extension des finalités justifiant une installation et la possibilité donnée aux collectivités de déléguer le visionnage des images à des opérateurs privés.
En outre, les personnes morales pourront filmer la voie publique pour assurer la protection des abords de leur bâtiment.
Par ailleurs, les bailleurs sociaux auront la possibilité de transmettre aux forces de police, y compris municipale, les images des systèmes mis en place dans les parties communes des immeubles.
Encadrement juridique - S’agissant de l’encadrement juridique de la vidéoprotection, l’autorisation reste une prérogative de l’Etat, exercée par les commissions départementales dédiées.
La Cnil sera toujours l’autorité de contrôle, mais s’est vu retirer, en CMP, son pouvoir d’avertissement public.
Le maire sera globalement mieux informé par la commission départementale.
Quant à Commission nationale de la vidéoprotection, elle jouera un rôle de conseil et d’évaluation auprès du gouvernement.
Côté élus, le mécontentement reste grand concernant l’insuffisance des financements et la primauté accordée, dans les enveloppes de l’Etat, à la vidéosurveillance, au détriment des actions sociales et éducatives. Une inquiétude relayée en janvier par le Conseil national des villes dans une « recommandation » adressée au Premier ministre.
Relance de la responsabilité parentale – La Loppsi multiplie par ailleurs les dispositions destinées à responsabiliser les parents, en y associant davantage les collectivités. Objectif : relancer les contrats de responsabilité parentale (CRP), créés en 2006 et totalement… ignorés par les collectivités.
A ce jour, seul le département des Alpes-Maritimes, présidé par Eric Ciotti (UMP), s’en est emparé, signant 200 CRP. Dorénavant, l’initiative de conclure un tel contrat, actuellement réservée au président du conseil général, sera étendue aux parents du mineur. L’exécutif départemental pourra également être saisi par le préfet.
De plus, comme c’est déjà le cas pour les maires, le président du conseil général sera informé par le procureur de la République des décisions prises concernant un mineur.
Droits et devoirs des familles – Enfin, au niveau communal, les conseils des droits et devoirs des familles, présidés par le maire, seront rendus obligatoires dans les villes de plus de 50.000 habitants. L’ambition est, là aussi, de faire appliquer un dispositif jusque-là boudé par les maires, soucieux de ne pas se transformer en « shérifs ».
Enfin, soulagement pour bon nombre d’élus locaux, le dispositif-surprise adopté en janvier à l’Assemblée et visant à lier l’attribution du Fonds interministériel de prévention de la délinquance à la mise en place de mesures de responsabilisation parentale a été retoqué en CMP. Il ne figurera donc pas dans la loi.
Le couvre-feu confié aux préfets
Au terme de vives discussions, le Parlement a finalement donné son feu vert à la possibilité donnée aux préfets d’instaurer un couvre-feu général pour les mineurs non accompagnés « de 13 ans » entre 23 heures et 6 heures, s’ils les jugent exposés « à un risque manifeste pour leur santé, leur sécurité, leur éducation ou leur moralité ».
Cette compétence, jusque-là réservée aux maires, pourra donc aussi relever du préfet.
Une mesure contestée par l’opposition. « La prise en charge doit être sociale et non répressive », ont-ils insisté.
Le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, a lui souligné l’utilité d’une telle disposition en cas de violences urbaines ou dans les territoires occupés par les trafiquants.
Le couvre-feu individuel réservé aux jeunes faisant déjà l’objet d’une mesure éducative et dont les parents ont signé un contrat de responsabilité parentale relèvera du juge pour enfants.
« Les mesures sont guidées par des objectifs de court terme », selon Sébastian Roché, sociologue, directeur de recherche au CNRS
« Les évolutions actuelles poursuivent la lente montée en puissance des maires dans la gestion de la sécurité publique. On étend logiquement la compétence des maires d’une part, et des agents d’autre part mais on étoffe également les outils techniques. Le fait que le système de police français évolue pour donner plus de poids au bas (le maire) qu’au haut (le ministre) est en soi plus qu’une bonne chose, c’est une nécessité. La centralisation est un véritable obstacle à des politiques locales qui répondent aux besoins de la population.
Cependant, le renforcement des maires va à son tour bloquer le système : c’est au niveau des métropoles qu’il convient en réalité de construire le système de police du futur. A la fois pour des raisons pratiques d’organisation, mais également pour celles ayant trait à la nécessaire démocratisation locale de la police. Comment les maires vont-ils accepter de perdre ce qu’ils viennent de gagner? Difficilement. Faute d’une analyse stratégique des tendances, les mesures sont guidées par des objectifs de court terme, satisfaire les maires offensifs sur le thème de la sécurité et stimuler l’installation de la vidéosurveillance déclarée (sans preuve) principal remède à la délinquance.
Charles Gautier, président du FFSU regrette « un transfert de compétences sans dialogue ni moyens »
« Cette Loppsi entretient la confusion dans le partage des compétences, particulièrement au sujet du rôle confié au maire en matière familiale. Les élus n’ont pas attendu la loi pour effectuer un travail de proximité auprès de leurs administrés.
En revanche, aucun ne souhaite s’immiscer dans la chaîne pénale.
Autre confusion : la vidéosurveillance, prescrite par le gouvernement, est principalement financée par les collectivités. Quant à la police municipale, seules les villes les mieux loties peuvent en créer une pour compenser la baisse des effectifs de gendarmes ou de policiers. En clair, l’Etat abandonne sa mission de sécurité intérieure et se repose de plus en plus sur les collectivités. Le problème est que ce transfert de compétences a lieu sans dialogue ni moyens. Il est urgent que le gouvernement entende l’appel des élus locaux pour une clarification des responsabilités dans le domaine de la sécurité».
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La première promotion de directeurs de police municipale formée par le CNFPT
News Press - 08/02/2011 le 09/02/2011, 15 03 58 (UTC) | | | Suite à la création du cadre d'emplois de directeur de police municipale - premier cadre d'emploi de catégorie A de la filière sécurité - le CNFPT a organisé le premier concours de recrutement en 2009. Sur les 20 lauréats du concours, six ont été recrutés et ont suivi le parcours de formation de 120 à 180 jours conçu et mis en oeuvre par le CNFPT.
Cette formation a pour objectifs de faciliter l'intégration des directeurs de police municipale dans la fonction publique territoriale, de leur donner des outils de management et de commandement et de leur permettre de se situer dans le cadre des politiques publiques de sécurité en partenariat avec les autres acteurs de la sécurité.
Cette formation s'est appuyée sur un partenariat solide avec les autres acteurs de la sécurité publique : la Gendarmerie nationale et la Police nationale et plus particulièrement leurs écoles - l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale à Melun, l'Ecole nationale supérieure de la police de Saint-Cyr au Mont d'Or, l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.
En poste dans les collectivités de Beauvais, de Suresnes, de Viry-Châtillon, de Clermont-Ferrand, de Rouen et de Saint-Ouen l'Aumône, les stagiaires ont reçu leur certificat en présence de leur tuteur et des directeurs généraux des services des collectivités employeurs.
Le directeur de police municipale est un fonctionnaire au service des élus et de la population, un maillon du système judiciaire et un acteur important de la sécurité de la ville. La mission est importante et c'est en hommage à leur collègue qui a perdu la vie en mission que cette première promotion a choisi le nom d'Aurélie Fouquet. | | | |
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LOPPSI, armes, garde à vue...où en est-on devant le Parlement ?
Lettre d'information des polices territoriales - metiers-securite.fr - 01/02/2011 le 03/02/2011, 14 02 29 (UTC) | | | * LOPPSI : Dernière ligne droite à l'Assemblée nationale
Après le passage en commission mixte paritaire le 26 janvier dernier, le texte retenu par cette dernière sera examiné par les députés, en séance publique, le 8 février prochain.
On approche de la fin du marathon législatif....
* Nouvelle réglementation des armes
La proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif a été adoptée par l'Assemblée nationale, en première lecture, le 25 janvier 2011.
* Réforme de la garde à vue
Le projet de loi relatif à la garde à vue a également été adopté, en 1ère lecture, par l'Assemblée nationale, le 25 janvier 2011.
* Simplification du droit
L'Assemblée nationale examine, en seconde lecture, la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, en séance publique, à partir du mardi 1er février 2011
* Défenseur des Droits et absorption de la CNDS
Le Sénat examine mardi 1er février, en deuxième lecture, le texte élaboré par sa commission des lois, sur les projets de loi organique et ordinaire relatifs au Défenseur des droits. Rappelons que le Défenseur des Droits interviendra, entre autres, en matière de déontologie des forces de sécurité et de lutte contre les discriminations. | | | |
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Police municipale : les petites villes déplorent un «transfert de charges insidieux»
Hervé Jouanneau - La Gazette des Communes - 31/01/2011 le 03/02/2011, 07 07 42 (UTC) | | | 2/3 des maires ayant connu une baisse d’effectifs dans leur commissariat ou gendarmerie ont dû augmenter le nombre de leurs policiers municipaux, selon une étude de l’APVF.
L’Association des petites villes françaises (APVF) a publié le 28 janvier 2011 une étude conduite à l’automne auprès de 376 maires sur « la présence et la mission des polices municipales ». Les résultats de cette étude révèlent notamment qu’une très grande majorité de petites villes (86%) dispose d’un service de police municipale, composé d’un effectif moyen de 2 à 3 agents.
Toutefois, précise l’étude, « un noyau dur » ne souhaite pas créer de police municipale, considérant que « la sécurité doit rester exclusivement une fonction régalienne. »
Appel à l’Etat à ne pas se défausser - Principal enseignement de cette étude, près 2/3 des maires des petites villes (62%) ayant connu une baisse d’effectifs dans leur commissariat ou gendarmerie ont dû augmenter leurs effectifs.
3/4de ces maires affirment avoir recruté au moins 5 agents pour faire face à cette diminution des policiers d’Etat.
Dans un communiqué, l’APVF évoque « un nouvel exemple de transferts de charges insidieux de l’Etat vers les communes, alors même que les attentes de la population en matière de sécurité n’ont pas diminué ».
Dans ces conditions, les petites villes appellent « une nouvelle fois l’Etat à ne pas se défausser de ses compétences régaliennes sur les collectivités en matière de sécurité ». Elles demandent à l’Etat de mieux assurer l’intégralité des missions que la loi lui confie dans ce domaine.
Contre les nouvelles compétences – Par ailleurs, alors que le Parlement s’apprête à entériner de nouvelles compétences pour les policiers municipaux dans le cadre du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), l’étude de l’APVF montre que plus d’un maire de petite ville sur deux souhaite qu’un « moratoire » soit appliqué concernant les compétences attribuées aux policiers municipaux.
Une majorité se prononce également contre l’octroi de la qualité d’agent de police judiciaire aux directeurs de police municipale, comme le prévoit la Loppsi.
Parmi les autres enseignements de cette étude, 24% des communes interrogées annoncent disposer d’un système de vidéosurveillance, composé en général de « deux ou trois caméras placées dans des lieux stratégiques ». | | | |
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Jean-Pierre, garde champêtre en ville
Hélène Pointu - LeBerry.fr - 31/01/2011 le 01/02/2011, 08 08 21 (UTC) | | | Asnières n'est pas une commune mais bien un quartier de Bourges. Pourtant, Asnières possède son garde champêtre alors qu'en « ville », on parle de police municipale. Alors, que fait le garde champêtre à Asnières ? Réponse.
Asnières cultive sa différence et sa ruralité : le quartier a son garde champêtre.
Jean-Pierre Bailly, en poste depuis vingt ans, a un bureau personnel derrière la mairie annexe. Il se promène beaucoup aussi, sans tambour ni cloche, mais avec l'uniforme et l'équipement réglementaires de sa fonction d'agent de la force publique chargé de faire respecter les règlements municipaux, comme dit le dictionnaire.
Une activité qui convient parfaitement à cet homme souriant, ouvert et attentif. Calme aussi, qualité qui l'aide bien : « Les gens arrivent souvent agressifs pour des problèmes de voisinage : plantations gênantes, aboiements, tapage nocturne. Ils viennent se plaindre alors il faut savoir écouter. Une fois la tension baissée, je vois si je peux régler le cas, ou pas. La première chose est d'inciter au dialogue. Parfois, il faut les diriger vers un médiateur. Dernièrement, une dame est venue, toute tremblante, parce que son voisin menaçait de faire abattre son abri de jardin. Je l'ai aidée à faire un dossier pour régulariser la construction et ça s'est arrangé. Il faut aimer travailler seul, ça me convient. Je trouve que les problèmes se règlent plus facilement. »
Une journée ordinaire de travail c'est, pour Jean-Pierre Bailly, une présence devant l'école Jacques-Prévert aux heures d'entrée et de sortie, pour faire traverser mais surtout donner une occasion aux habitants de le rencontrer.
Un petit tour à la maison des jeunes, au cimetière pour voir le gardien, quelques visites aux personnes âgées isolées pour les rassurer : « Elles me paient un café, on discute un petit quart d'heure. » Du travail administratif aussi, parfois des enquêtes demandées par le Trésor public ou le tribunal.
Tranquillité, salubrité, environnement, autant de domaines où le garde champêtre exerce son rôle de veilleur. Une alarme se déclenche ? Il va voir. Il signale aux services concernés un tag, un éclairage défectueux, un chemin en mauvais état, un dépôt sauvage. Avec les sentes, il a de quoi faire.
Il n'habite pas le quartier et admet qu'il lui a bien fallu deux ou trois ans pour s'intégrer. Maintenant, il connaît quasiment les quatre mille habitants d'Asnières, gens du voyage y compris, avec qui il a de bons contacts.
« Le métier est amené à disparaître, regrette Jean-Pierre Bailly. Les gardes champêtres qui partent à la retraite sont de plus en plus remplacés par des policiers municipaux.
C'est dommage, le métier se perd et l'approche des gens n'est pas du tout la même : le mot police évoque la répression alors que le mot garde met plus en confiance, c'est rassurant. » | | | |
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