Sécurité locale: polices territoriales, polices municipales, gardes champêtres, ASVP et autres sujets

LOPSSI 2, les nouveautés : médaille d'honneur de la police municipale et qualité d'OPJ précisée dans les contrôles d'alcoolémie

Lettre d'information de la police territoriale - 22/12/2010 le 24/12/2010, 09 09 58 (UTC)

Mardi 21 décembre 2010, les députés ont voté solennellement, par scrutin public, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite "LOPPSI 2"). On notera quelques nouvelles dispositions introduites par les députés.

Les députés ont adopté le principe de la création d'une médaille d'honneur de la police municipale dont les conditions seront définies par décret en Conseil d'État (article 32 ter IV).

Par ailleurs, les députés ont souhaité préciser la qualité d'OPJ. Ainsi, il est indiqué que pour les épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique, les officiers de police judiciaire sont ceux de la gendarmerie ou de la police nationales territorialement compétents.
Les auteurs de l'amendement adopté ont expliqué que pour assurer la sécurité juridique des procédures et, donc, garantir l'efficacité de cette nouvelle mesure, un encadrement plus rigoureux des APJA dans l'exercice de leur nouveau pouvoir était nécessaire.
C'est pourquoi l'amendement proposait qu'il soit expressément précisé que les APJA agiront sur l'ordre et la responsabilité effective d'un officier de police judiciaire de la gendarmerie ou la police nationale territorialement compétent (à l'exclusion, donc, du maire pour les agents de police municipale et les gardes champêtres).
La fouille des bagages à mains à l'occasion des manifestations sportives, récréatives ou culturelles, procédure prévue à l'article 3-2 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité, sera possible dès lors que la manifestation comportera plus de 300 spectateurs (et non plus 1500). L'article L. 332-2 du code du sport est également modifié dans les mêmes termes. Il s'agissait d'un amendement de coordination qui a été adopté sans discussion.

La Police municipale de Valberg se met au vert

Michaël TORREGROSSA - avem.fr - 23/12/2010 le 24/12/2010, 09 09 49 (UTC)

Dans les Alpes-Maritimes, la Police municipale de Valberg a décidé de se mettre au vert en acquérant d’un véhicule électrique tout-terrain : le Cross-Rider.

Doté d’un moteur électrique de 4 Kw, le Cross-Rider peut rouler jusqu’à 60 km/h et offre une autonomie de 60 à 100 km selon sa configuration et le type de parcours effectué.

Si l’expérimentation s’avère concluante, d’autres véhicules électriques pourraient être achetés dans les mois à venir.

La vente a été réalisée par la société Go-Electrix, basée à Valbonne, qui réalise une excellente fin d’année en remportant de nombreux appels d’offres :

- A Valence, vente de 6 voitures électriques Simply City SC4P avec une livraison prévue début 2011
- A Vence, vente de 2 GEM eM pour la réalisation de petites livraisons.
- A St Tropez, vente d’un Cross-Rider dont la livraison a été réalisée il y a quelques jours…

Arrestation de 12 chasseurs pour braconnage d'espèces protégées dans le Nord

TF1.fr - 23/12/2010 le 24/12/2010, 09 09 48 (UTC)

	Douze chasseurs ont été interpellés par la police de l'environnement du Nord pour avoir tué plusieurs espèces de gibier d'eau, dont certaines protégées, dans des conditions interdites près de Loon-Plage et Grand-Fort-Philippe (Nord), a-t-on appris jeudi auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.

Arles se dote d’une police municipale et d’un dispositif de vidéosurveillance

E. Quémard - La Gazette des Communes - 20/12/2010 le 22/12/2010, 10 10 26 (UTC)

Le conseil municipal d’Arles a adopté, le 15 décembre, le principe de la création d’une police municipale qui devrait être opérationnelle dans les prochains mois.

Le maire (PCF) Hervé Schiavetti a précisé aux élus que les missions de la brigade, ainsi que sa composition, feront l’objet de nouvelles discussions au début de l’année 2011. Mais d’ores et déjà, il semble acquis que les policiers municipaux arlésiens ne seront pas armés et qu’ils n’interviendront pas la nuit.

En juillet dernier, la municipalité avait mandaté un commandant de la police nationale à la retraite pour mener à bien une mission de préfiguration chargée d’imaginer le fonctionnement de la future unité.
Si les hypothèses retenues par la mission sont validées par un prochain conseil municipal, la police municipale d’Arles pourrait être composée d’une vingtaine d’agents, dont huit nouvelles recrues. Le reste de l’effectif de la brigade étant constitué d’Agents de surveillance de voie publique (ASVP) et de personnels administratifs issus de différents services de la ville.

Outre la création d’un corps de policiers municipaux, les élus arlésiens ont également approuvé le principe de l’installation d’un réseau de vidéosurveillance dans plusieurs îlots du centre-ville. Des caméras seront donc progressivement déployées sur les sites les plus fréquentés de la commune : halte Clemenceau, espace Van-Gogh, parvis Hôtel-de-ville, parkings gare SNCF, Sixte-Quenin et Gabriel-Péri. Une charte d’éthique régira l’installation des caméras et l’utilisation des images enregistrées.

Cugnaux. Deux cents policiers municipaux en ville

A.V - LaDepeche.fr - 16/12/2010 le 16/12/2010, 15 03 23 (UTC)

Une vague bleue marine a envahi le centre ville Cugnalais mardi matin. Ils étaient plus de deux cents policiers municipaux devant la salle Paul Eluard, rassemblés autour de Patrice Michel, Procureur adjoint de la République et de madame Pipereau, Officier du Ministère Public. Face à cette invasion inattendue, les piétons s'arrêtent, les conducteurs lèvent le pied et chacun y va de sa petite question. Rassurez-vous, rien de bien méchant au programme de cette matinée, si ce n'est une réunion départementale pour faire le point et, en quelques sortes, remotiver les troupes de la Haute-Garonne.
Professionnalisme et rigueur nécessaires

L'ensemble des policiers municipaux du département est invité à écouter, dans un premier temps, l'intervention de Philippe Guérin. Le maire de Cugnaux a salué le travail de ces derniers, tant en matière de prévention que de répression, en soulignant l'importance de leur présence rassurante auprès de la population. Une réunion de travail initiée pour deux raisons. Dans un premier temps, il s'agissait d'insister sur l'appartenance de la police municipale à la grande famille judiciaire. Une tâche à accomplir difficile et spécifique qui se heurte bien souvent au mécontentement populaire. Patrice Michel a ensuite attiré l'attention de l'assemblée sur la rigueur, le professionnalisme et la loyauté dont le policier municipal se doit de faire preuve au quotidien. Pendant plus de deux heures, Patrice Michel et Marie-France Pipereau sont tour à tour revenus sur l'organisation du parquet de Toulouse, le rôle du Procureur de la République, les fonctions de l'Officier du Ministère Public, ou, plus concrètement, les problèmes rencontrés dans les traitements des contraventions avant que les policiers municipaux prennent la parole à leur tour. Pendant ce temps, dans les rues cugnalaises, des disques oubliés, des voitures stationnées en double file ou garées sur des passages piétons. Quand le chat n'est pas là… Mais attention, la Police Municipale est de retour et plus motivée que jamais !

La justice donne raison à une commune qui avait interdit l’étendage du linge dans le Luberon

L'AFP et la Gazette des Communes - 03/12/2010 le 04/12/2010, 10 10 20 (UTC)

Le tribunal administratif de Marseille a rejeté le recours qu'avait déposé un habitant de Reillanne, un village du Luberon, contre un arrêté municipal interdisant l'étendage du linge dans l'espace public, a-t-on appris le 3 décembre auprès de l'avocat de la commune.

Selon Henri Gouttard, à l’origine du recours, le maire de ce village de 1.500 habitants, Alain Calvet (DVD) voulait exercer « une mainmise sur l’espace public ». « Quand il dit que le linge est une pollution dans ce village de Provence, ça me fait réagir ! Il veut que son village ressemble à Gordes ou à Roussillon, ça lui ferait plaisir qu’il ressemble à un village de Parisiens », avait-il dit pour expliquer sa démarche.

La justice administrative lui a donné tort.
Dans un jugement rendu le 1er décembre, le tribunal de Marseille a estimé que M. Gouttard n’avait pas donné de « précisions suffisantes » pour démontrer que l’arrêté municipal n’était pas conforme au code général des collectivités territoriales.
« M. Gouttard n’est pas fondé à soutenir que l’arrêté en litige serait entaché d’illégalité ni à en demander, pour ce motif, l’annulation », explique le tribunal.

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