Sécurité locale: polices territoriales, polices municipales, gardes champêtres, ASVP et autres sujets

Prévention de la délinquance : le CNV appelle à une «réorientation» de la politique gouvernementale

Hervé Jouanneau - La Gazette des Communes - 26/01/2011 le 27/01/2011, 07 07 53 (UTC)

Très critiques, élus et professionnels de la politique de la ville déplorent les « insuffisances » voire la « régression » du plan national de prévention de la délinquance. En ligne de mire : la gouvernance et les financements.

Sous la forme d’une « recommandation » adressée le 20 janvier 2011 à son président, le Premier ministre François Fillon, le Conseil national des villes (CNV) dresse un bilan très critique de l’actuel plan national de prévention de la délinquance.
S’appuyant sur une enquête conduite à l’automne auprès des coordonnateurs locaux de la prévention de la délinquance, les élus et professionnels de la politique de la ville, réunis au sein du CNV, pointent notamment une «régression dans la gouvernance» et une forte «confusion dans les responsabilités» de l’Etat et des collectivités locales.
Les auteurs du document déplorent l’inadéquation du plan gouvernemental aux réalités locales.
Autre « sujet de préoccupation » : l’insuffisance des financements alloués aux politiques de prévention.

Partant d’un constat pour le moins sombre, le CNV appelle le Premier ministre à une « réorientation » du plan gouvernemental et formule une série de recommandations.
Une lettre des deux vice-présidents du CNV, Nathalie Appéré et Xavier Lemoine, révèle en outre l’organisation d’un « colloque national » en octobre 2011, en lien avec la mission récemment confiée au sénateur (PS) et ex-secrétaire d’Etat chargé de la Justice, Jean-Marie Bockel.

Redéfinir les orientations

Parmi ses recommandations, le CNV appelle tout d’abord à une « nécessaire clarification des fondamentaux de la prévention de la délinquance », le plan étant jugé trop centré sur « le traitement de la délinquance » et pas suffisamment sur « la personne même du délinquant dans son contexte et sa globalité ».
Le CNV propose ainsi de soutenir les actions de prévention précoce aux « effets bénéfiques » et de favoriser les «sanctions innovantes, simples, compréhensibles et efficaces :

* rappel à l’ordre,
* mesure éducative,
* réparation pénale,
* indemnisation rapide
* ou même des mesures extra-judiciaires
* ou alternatives à la justice ».

Les auteurs invitent par ailleurs le Premier ministre à davantage prendre en compte « la prévention de la drogue et des dépendances qui est un sujet majeur dans les quartiers dont on connaît les répercussions sur la santé et la criminalité dans son ensemble ».

Réintégrer les collectivités locales

Autre recommandation : la clarification de la gouvernance nationale et locale. Déplorant une « recentralisation » des responsabilités alors que la loi consacre le rôle pilote du maire, le CNV « insiste pour que le plan national de prévention de la délinquance soit construit à l’inverse du plan d’octobre 2009, c’est-à-dire en étroite relation et concertation préalable avec les collectivités territoriales et les acteurs locaux concernés ».
De même, il est nécessaire « de mieux positionner les pouvoirs locaux dans l’élaboration des politiques ministérielles » et de « prendre en compte la perception de l’insécurité par les habitants eux-mêmes ».
Le CNV recommande notamment de « rompre l’isolement des coordonnateurs » de CLSPD et de placer le Comité interministériel de prévention de la délinquance sous la tutelle du Premier ministre et non du ministère de l’Intérieur.

Rehausser les moyens

Enfin, s’agissant des financements, le CNV recommande l’augmentation des crédits issus du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et un rééquilibrage « entre prévention sociale et éducative d’une part et prévention situationnelle d’autre part, les fonds étant actuellement consacrés essentiellement au financement de la vidéo-protection ».
A ce sujet, le CNV observe une « sollicitation accrue des maires en matière de sécurité » à travers notamment les équipements de vidéosurveillance mais aussi des polices municipales, sans qu’aucun débat ne soit ouvert. Et d’évoquer « un simple transfert de charges plutôt qu’une coordination » entre l’Etat et la municipalité.

En mars 2009 déjà, le même CNV avait publié un « avis » particulièrement sévère sur l’application de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance. Créant un certain malaise dans les hautes sphères de l’Etat, les conclusions de cet « avis » avaient été confortées en juillet 2009 par un rapport de l’Inspection générale de l’administration. A la demande du président de la République, le plan national de prévention de la délinquance, destiné à relancer la loi, avait été présenté par le Premier ministre en octobre 2009.

La délinquance globale baisse, pas les violences

La Gazette des Communes et l'AFP - 21/01/2011 le 27/01/2011, 07 07 52 (UTC)

La délinquance générale a diminué de 2,1% en 2010, en recul pour la "huitième année consécutive", selon le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, mais les violences aux personnes, particulièrement aux femmes sur la voie publique, continuent d'augmenter.

M. Hortefeux, a annoncé vendredi 21 janvier une diminution de 2,1% de la délinquance globale en France en 2010, par rapport à 2009, en présentant ses voeux à la presse dans son ministère.

« J’en appelle en 2011 à l’union sacrée contre la délinquance et l’insécurité », a déclaré le ministre de l’Intérieur en faisant part de sa satisfaction et en attaquant la gauche sur son bilan quand elle était aux affaires.

« Nous avons besoin de toutes les volontés et d’une prise de conscience collective et assumée des rôles à jouer », « chacun dans son rôle, chacun dans ses compétences », a ajouté le ministre qui n’a pas explicitement commenté le travail des magistrats, ce qui lui avait valu d’être critiqué en 2010.

La décrue observée signifie 73.353 victimes en moins, a-t-il précisé.

Violences aux personnes toujours en augmentation – En revanche, les violences aux personnes, point noir de la délinquance depuis des années et constamment reprochée au gouvernement par la gauche, ont continué d’augmenter (+2,5%).

+ 13% pour les agressions sans arme contre les femmes - Les agressions sans arme contre les femmes sur la voie publique ont connu notamment une forte hausse en 2010 (+13%).

Cette « très forte dégradation » marque une « inversion de processus », a remarqué le criminologue Alain Bauer, président de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), l’organisme qui traite, divulgue et commente les chiffres de la délinquance.

Il y voit le « point le plus grave et le plus déterminant de la statistique 2010 ».

Ce phénomène est principalement dû à la hausse importante (autour de 5%) des violences crapuleuses, les violences d’un autre type restant stables.

En 2009, sur 2008, ces violences aux personnes avaient crû de 2,8%, la délinquance générale en repli de 1,04%.

Ont notamment diminué les vols à main armée (-12,4%): contre les commerçants (-14%) ou les banques et transports de fonds (-11,3%). En recul également, les faits liés à la criminalité organisée (-6,9%) ou les escroqueries financières (-4,3%). Les atteintes aux biens en 2010 régressent globalement de 1,9%.

Le ministre n’a pas été avare de piques à l’adresse de la gauche. « La comparaison de l’évolution de la délinquance entre 1997 et 2002 et depuis que Nicolas Sarkozy conduit la politique de sécurité parle d’elle-même », a-t-il estimé.

+ 17,8% entre 1997 et 2002 – M. Hortefeux a évoqué une « hausse historique de + 17,8% entre 1997 et 2002″, quand la gauche était au pouvoir, une baisse « depuis » de 16,2% ».

S’agissant des véhicules brûlés, 43.701 en 2010 contre 45.042 en 2009, souvent considérés comme un thermomètre des violences urbaines, M. Hortefeux a annoncé un « indicateur fiable et précis » en 2011.

Il a rappelé et assumé le fait de ne pas avoir, pour la première fois en 2010, publié des chiffres le 14 juillet et la nuit de la Saint-Sylvestre. « Tous les incendies de voitures ne sont pas, loin de là, la conséquence de violences urbaines », a-t-il fait valoir.

« Face à certains résultats encore insuffisants », il a assuré que « nous faisons preuve de réactivité » et qu’il y a de « réelles marges d’améliorations d’abord sur les violences aux personnes ».

Le PS, par la voix de Jean-Jacques Urvoas, secrétaire national à la sécurité, a jugé que les chiffres produits par le ministre pour accréditer une baisse de la délinquance étaient « maquillés », « tronqués ».

« Si Brice Hortefeux a un talent, c’est celui de faire du tri. Il ne retient que les bons chiffres, ce qui valorise sa politique, et évidemment, il masque » les mauvais, a affirmé M. Urvoas sur France Info.

Loppsi 2 : le Sénat entérine le texte – CMP convoquée le 26 janvier

Hervé Jouanneau - La Gazette des Communes - 20/01/2011 le 22/01/2011, 08 08 34 (UTC)

Les dispositions intéressant les collectivités ont été votées sans modification majeure.

Après douze mois de controverse, l’examen parlementaire du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) touche à sa fin. Une commission mixte paritaire a été convoquée le 26 janvier 2011 en vue d’un vote définitif par les deux chambres autour du 8 février.

Vidéosurveillance et police municipale : confirmation des sénateurs

Au cours de la seconde lecture au Sénat, achevée le 20 janvier, les principales mesures intéressant les collectivités ont été votées sans modifications majeures. C’est notamment le cas du nouvel encadrement juridique de la vidéosurveillance : d’un côté, la commission nationale de la vidéoprotection conseillera le gouvernement, de l’autre, la commission nationale informatique et liberté, associée aux commissions départementales, pourra proposer aux préfets des sanctions en cas de manquement aux règles fixées par les autorisations d’exploitation.

Autre disposition entérinée : les polices municipales verront leurs compétences de nouveau augmenter (participation au contrôle d’identité sous l’autorité d’un officier de police judiciaire et dépistage préventif de l’alcoolémie).
Article controversé, les directeurs de « PM », qu’on estime à ce jour entre 50 et 80, auront désormais la qualité d’agents de police judiciaires, comme les policiers et gendarmes nationaux.

Suppression de la conditionnalité des aides

Enfin, la conditionnalité des aides aux collectivités, disposition polémique qui avait été votée par les députés, a été supprimée en amont de la discussion, par la commission des lois, qui la jugeait « excessivement complexe ». De même que les cellules de citoyenneté et de tranquillité publique, qui, a rappelé le rapporteur du texte, existent déjà sous la forme de groupes de travail dans les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Nouveauté, les conseils des droits et devoirs de famille seront eux obligatoires dans les communes de plus de 50.000 habitants.

Durcissement judiciaire

Pour le reste, les sénateurs ont confirmé une partie des modifications votées en commission des Lois sur l’extension des peines plancher – actuellement réservées aux récidivistes – aux primo-délinquants, la réservant aux délits les plus graves.
Ils n’ont autorisé la comparution immédiate des mineurs sans passer par le juge des enfants – prévue par la Loppsi 2 – que pour les mineurs condamnés dans les six mois précédents pour la même infraction. Ils ont également décidé qu’une sanction de couvre-feu à l’encontre de certains mineurs de 13 ans devait être prononcée par un juge, et non le préfet.
Autre disposition : la création d’une incrimination pour les squats. Sur l’aggravation des peines pour les meurtres de représentants de l’autorité publique, les sénateurs ont rajouté qu’elle ne pouvait se faire qu’en cas de « préméditation ou en bande organisée ».

Assouplissement du permis à points

Le Sénat a également validé l’assouplissement du permis à points adopté par les députés, à savoir la diminution du délai pour récupérer un point d’un an à six mois, et pour récupérer l’intégralité des points de trois à deux ans, sauf pour les infractions et les délits de quatrième classe et au-delà (alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 gramme, conduite à contresens) pour lesquels la règle demeure inchangée. Les sénateurs ont juste exclu du dispositif le permis probatoire.

La grande majorité de l’Union Centriste, arbitre de la majorité au Sénat, qui avait manifesté sa volonté de refuser « toute surenchère sécuritaire » a voté le texte. La gauche a vivement combattu le projet de loi jugeant qu’il signait « le désengagement de l’Etat au profit du privé dans sa mission régalienne de sécurité » et qu’il est « attentatoire aux libertés publiques »

Jean-Marie Bockel chargé d’une mission sur la prévention de la délinquance

La Gazette des Communes et l'AFP - 17/01/2011 le 18/01/2011, 17 05 53 (UTC)

L'ex-secrétaire d'Etat à la Justice Jean-Marie Bockel a été chargé par le Premier ministre François Fillon d'une mission de six mois visant à apporter "une impulsion nouvelle" à la prévention de la délinquance en France.

Dans une lettre du 14 janvier2011, François Fillon demande à l’ex-secrétaire d’Etat de donner « une impulsion nouvelle » à la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 et au plan du 20 octobre 2009 relatifs à la prévention de la délinquance.

Le président de la Gauche Moderne a quitté le gouvernement lors du dernier remaniement après avoir représenté l’un des symboles de l’ouverture voulue par Nicolas Sarkozy en 2007.

M. Bockel a expliqué avoir accepté cette mission pour tenter de faire passer le message que « la sécurité et la prévention, c’est la même chose ».

« Je considère que la politique sécuritaire de la France a touché ses limites et que l’erreur serait de basculer dans le tout sécuritaire qui n’a jamais fonctionné », explique-t-il.

On peut obtenir des résultats en donnant toute sa place à la prévention

« Si ce message passe, j’aurai rempli ma mission », a-t-il fait valoir. « Il ne s’agit pas pour moi de remettre un rapport. Ma mission est d’abord opérationnelle. Elle a pour but de contribuer à la mise en oeuvre d’une politique de prévention, affichée comme une priorité, mais qui reste pour le moment encore en demi-teinte », a-t-il précisé.

Etablir des contacts avec les auteurs d’expériences étrangères réussies - Dans sa lettre de mission, le Premier ministre demande à M. Bockel de « mieux associer » les acteurs de la prévention à la relance de cette politique, « d’établir des contacts avec les auteurs d’expériences étrangères réussies » et de « dynamiser » le partenariat entre les maires, l’Etat et les acteurs publics et privés ».

Au plan politique, M. Bockel a confié avoir hésité à accepter cette proposition par crainte d’une mauvaise interprétation politique. « Il est heureux qu’elle arrive deux mois après le remaniement car si elle était intervenue dans la foulée, je ne l’aurais pas acceptée. Pour moi, ce n’est pas une compensation. Mais, je comprends que dans l’esprit de ceux qui me l’ont confiée, il s’agit de garder un lien avec moi et je ne le refuse pas », a-t-il dit.

« Je me sens encore suffisamment parti prenante de la majorité pour accepter une mission sur un sujet qui m’interresse, même si les liens se sont distendus », a-t-il dit. « Un refus aurait pu être interprété comme un acte de mauvaise humeur et je ne situe pas mes humeurs à ce niveau-là », a-t-il précisé.

M. Bockel avait remis en novembre un rapport sur la prévention de la délinquance juvénile critiqué par la gauche qui a notamment dénoncé l’idée d’un repérage des troubles du comportement dès deux-trois ans.

Le retour du garde champêtre ?

L'Est Républicain - 17/01/2011 le 18/01/2011, 06 06 04 (UTC)

C’est en tout cas une des idées de Julien Didry, le maire de Bras-sur-Meuse, qui prend l’avis de la population sur le sujet. C’est elle qui décidera.

Une réunion organisée sur la sécurité, à Bras-sur-Meuse, à la fin de l’année. « La commune avait subi quelques cambriolages, on tenait à informer la population sur les mesures de protection qui peuvent exister », souligne Julien Didry, le maire de Bras-sur-Meuse. La salle est comble. La sécurité, même dans un village de 600 âmes, est un sujet qui tient à cœur aux habitants. Dans l’assistance, une dame se lève et demande : « Mais pourquoi on ne paierait pas quelqu’un pour surveiller le village ? ». Voilà une bonne question, qui trotte depuis pas mal de temps dans l’esprit du premier magistrat.« En France, le nombre de vols a tendance à baisser en ville et à augmenter en campagne, peu importe la manière dont on lit les chiffres. Certes, notre département n’est pas considéré comme zone sensible et à Bras, nos jeunes se tiennent plutôt bien mais il n’empêche qu’en ruralité, de nombreux méfaits nuisent à la qualité de vie des habitants. » Julien Didry ne tape pas sur les gendarmes, au contraire : « C’est un fait, les effectifs ont plutôt tendance à baisser que le contraire. Les gendarmes font très bien leur travail mais ils ne peuvent pas être partout. »....

Alain Bauer et Michel Gaudin chargés de rédiger un livre blanc sur la sécurité, le rapport sur les polices municipales évoqué

L'AFP et La Gazette des Communes - 12/01/2011 - Merci à Patrice Bellier pour sa veille sur Internet! :-) le 16/01/2011, 10 10 43 (UTC)

Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a demandé au préfet de police de Paris Michel Gaudin et au criminologue Alain Bauer d'établir un "livre blanc sur la sécurité publique pour les dix ans à venir".

« Ce livre blanc », écrit le ministre dans une lettre aux syndicats de police datée du 11 janvier 2011 « à partir d’une analyse de l’existant et des adaptations en cours telle que la police d’agglomération à Paris et dans les départements de la petite couronne, identifiera, recensera, évaluera les évolutions possibles en matière de sécurité publique ».

Il devra, « d’ici la fin du mois de juin 2011″, également présenter « des propositions concrètes d’aménagement et d’évolution des métiers, structures et organisations » de la police.

Le ministre confirme dans sa lettre que quatre groupes de travail créés en 2010, associant la parité syndicale, vont se « réunir prochainement » pour « évoquer des sujets majeurs ».

Le premier, explique-t-il, « aura trait au périmètre et à la définition des missions régaliennes » des forces de l’ordre, le second portant sur l’examen d’un rapport qui lui a été remis fin 2010 sur les polices municipales.

Toujours au chapitre des grands chantiers fixés par M. Hortefeux figure celui assigné récemment par le président Nicolas Sarkozy « de renforcer encore la présence sur la voie publique et les tâches d’investigation ».

Parité entre police et gendarmerie - Enfin, M. Hortefeux confirme aux syndicats son intention de poursuivre les travaux sur la parité police/gendarmerie, rattachée à lui depuis 2009, pour ce qui a trait aux rémunérations, à la « disponibilité et au logement des personnels », des écarts existant actuellement à cet égard entre les deux forces de l’ordre.

L’Intérieur s’est engagé sur certains de ces chantiers depuis quelques mois déjà. Il s’agit de recentrer les policiers et les gendarmes sur leur coeur de métier tout en respectant les restrictions budgétaires de l’Etat.

Des tâches dites indues, telles que le transfert des détenus ou la police des audiences de justice, assurées jusque là par les policiers, sont progressivement transférées, depuis début janvier, à la pénitentiaire par exemple.

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