Sécurité locale: polices territoriales, polices municipales, gardes champêtres, ASVP et autres sujets

Création d'une mission d’information sur les violences par armes à feu et l’état de la législation en la matière

Cédric Renaud - Source: site Internet Assemblée Nationale le 28/11/2009, 16 04 02 (UTC)

Créée le 28 octobre 2009 par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, la mission d’information sur les violences par armes à feu a tenu sa première réunion, le mardi 17 novembre 2009, et a désigné M. Bruno LE ROUX à sa présidence.
Composée de cinq membres – Mme Delphine Batho (PS), M. Claude Bodin (UMP), M. Éric Ciotti (UMP), M. Charles-Ange Ginesy (UMP), M. Bruno Le Roux (PS)– la mission d’information a pour objet la question des violences par armes à feu et l’état de la législation en la matière.
Le rapporteur de la mission d’information est M. Claude BODIN (UMP).

AMIENS « Priorité à une police de proximité »

Gaël Rivallain et Anne-Sophie Warmont - Le Courrier Picard - 17/11/2009 le 18/11/2009, 15 03 26 (UTC)

À partir de début 2010, la Ville prévoit d'augmenter la présence sur le terrain des policiers municipaux. Opéré à effectifs constants, le plan se poursuivra par l'embauche à moyen terme d'agents de médiation, sur des missions de prévention.

« Il est regrettable que la police municipale qui coûte plus de 6 millions d'euros par an, soit encore sans orientations claires. » Imagine Amiens, le club de reconquête municipale de la droite, avait lancé la critique en mars dernier. Un an après, il devrait commencer à discerner les premiers changements de fond.

C'est en tout cas la feuille de route que trace Émilie Thérouin, l'adjointe au maire en charge de la sécurité. Si des ajustements ont déjà été ordonnés, comme une moindre intervention sur les « événements » ponctuels (comme les sorties de match à la Licorne) ou encore l'abandon de leur présence statique en camion le week-end à Saint-Leu, « la priorité portera maintenant sur la proximité et le contact avec la population. »

Un doublement des effectifs sur les quatre postes de quartiers est ainsi prévu début 2010, à la faveur d'un redéploiement du personnel. Son schéma général sera discuté en Comité technique paritaire le 11 décembre, après un précédent rendez-vous avorté le 23 octobre, où face au rejet syndical, le maire avait décidé de revoir sa copie.
Pas de missions d'ordre public

En journée, « les policiers circuleront davantage à pied et à vélo », poursuit Émilie Thérouin. Chaque secteur disposera d'un numéro de portable spécifique (le numéro général restera actif). La nuit en revanche, la « PM » restera en priorité sur la surveillance des bâtiments de la ville et l'application des arrêts municipaux.

Émilie Thérouin y tient. La « municipale » remaniée n'aura pas davantage qu'aujourd'hui vocation à assurer des missions d'ordre public, qui relèvent de la « nationale ». L'orientation se veut aussi déjà un acte de résistance à la prochaine loi de programmation de sécurité intérieure (LOPSI), qui envisagerait, selon l'élue, « de permettre aux policiers municipaux de devenir officier de police judiciaire (OPJ). » Le projet ferait ainsi supporter aux collectivités locales, « les baisses d'effectifs programmées dans la police nationale. »

Car de son côté, la Ville n'entend pas grossir ses rangs. « Avec 69 agents de terrain, nous sommes trop justes », déplore pourtant Bruno Sacleux, délégué CGT de la Ville. « Si l'on voulait se rapprocher de la norme du 1 pour 1 000, il nous faudrait à minima 30 à 40 personnes de plus pour faire de la vraie proximité. »

- « La couverture policière (nationale et municipale) reste bonne à Amiens », rétorque Émilie Thérouin, sachant qu'une nouvelle convention de coordination entre les polices doit être signée. Plutôt que d'embaucher des policiers, « d'ici un an et demi, nous projetons de monter un vrai service de prévention, avec des agents de médiation, préfère-t-elle. Pas des "grands frères", mais bien des professionnels, qui auront vocation à intervenir sur des conflits de voisinage ou sur l'absentéisme des adolescents par exemple. » Soit autant de missions qui soulageront la police.

Et la vidéosurveillance ? Toujours perplexe sur le dispositif, la majorité maintient toujours son moratoire sur le développement du réseau actuel de 48 caméras. Ce qui ne l'a pas empêché néanmoins de lancer une modernisation du centre de visionnage (1,3 million d'euros). La vingtaine d'agents affectée au CSU réintégrera d'ailleurs ses locaux proches du Beffroi le mois prochain.

« Le maire n'est pas comptable de l'amélioration de l'efficacité policière, mais bien de la prévention de la délinquance », soutient Emilie Thérouin. « Une politique ambitieuse ne peut reposer que sur la vidéosurveillance. »

Délinquance : plus de 5% des Français victimes de violences, seulement 10% de plaintes

La Gazette des Communes - 17/11/2009 le 18/11/2009, 08 08 09 (UTC)

Le nombre de personnes se disant victimes de violences a légèrement progressé en 2007-2008, notamment au sein de la famille, pour atteindre 5,1% de la population, selon une étude de l'Observatoire national de la délinquance (OND) publiée le 17 novembre, qui note le faible taux de plaintes.

Près de 2,2 millions de personnes disent avoir été victimes de violences, sexuelles ou non, durant les deux années 2007-2008, mais "moins de 10% des personnes victimes de ces violences déposent plainte", selon l'enquête de victimation de l'OND, réalisée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ce faible taux de plaintes s'observe pour les violences commises au sein des familles, alors qu'il fait plus que doubler pour les violences commises hors ménages, pour atteindre "20 à 25%", a précisé l'OND à la presse en présentant son rapport complet le 17 novembre dans ses locaux de Saint-Denis.

Les enquêtes de victimation permettent d'interroger directement les Français sur leur vécu de faits de délinquance. Elles complètent l'"état 4001", actuel outil statistique des policiers et des gendarmes, mis en place en 1972, dont le président de l'OND, Alain Bauer, a demandé la disparition au ministre de l'Intérieur, au Premier ministre et au président de la République, qualifiant cet outil d'"obsolète, décalé et contre-productif".
Il souhaite que "lui soit substitué un nouvel outil moderne, qui prenne notamment en compte les infractions n'apparaissant pas dans l'état 4001 et pour savoir où les faits de délinquance se sont passés et à quel moment".

Hausse en famille
Alain Bauer a aussi annoncé la mise en place "mi 2010, d'un nouvel outil pour analyser l'élucidation des faits de délinquance" réalisée par les policiers et les gendarmes.
Selon la projection de l'OND sur 13.500 personnes de 18 à 75 ans interrogées, 2.177.000 personnes ont "subi au moins un acte de violences". Parmi elles, 364.000 ont été victimes de violences sexuelles et éventuellement de coups, et 1.939.000 d'autres violences que sexuelles.

La hausse des victimes de violences, sexuelles ou non, qui passe de 4,9% de la population en 2006-2007 à 5,1% en 2007-2008, s'explique par celle "significative", selon l'OND, du nombre de ces actes commis au sein de la famille.
1.048.000 violences (dont 142.000 sexuelles) ont été perpétrées dans le cadre familial, contre 978.000 (dont 169.000 sexuelles) en 2006-2007.

Non dépôt de plainte
Si les violences sexuelles intrafamiliales ont baissé (- 16%), en revanche, celles visant les femmes de 18 à 34 ans sont en hausse, selon l'OND. Pour 60% des femmes victimes, ces violences sont aussi répétées.
Elles sont environ 10% à déposer plainte si l'auteur est leur conjoint et 8% s'il s'agit d'un autre membre de la famille.

La principale raison du non dépôt de plainte par les victimes varie selon les personnes interrogées : "trouver une autre solution" (60%), "parce que ce n'est pas grave" (50%), "ça n'aurait servi à rien" (50%), "pour éviter des épreuves supplémentaires" (30%), "pour que ça ne se sache pas" (25%) ou "pour éviter les représailles" (15%).
L'enquête de victimation de l'Observatoire s'attache également aux atteintes aux biens des ménages (cambriolages, vols de véhicules, vandalisme, etc.).
Sur deux ans, la proportion de ménages déclarant avoir été victimes de vols a baissé de 10,6% à moins de 2.100.000.

Réforme territoriale : la fronde des élus locaux

Sébastien Leroy - Nord-Eclair - 17/11/2009 le 18/11/2009, 08 08 08 (UTC)

Aujourd'hui s'ouvre le congrès de l'association des maires de France, à Paris. Un rendez-vous qui sent la poudre, réformes des collectivités et de la taxe professionnelle obligent.

Les congrès de l'association des maires de France se suivent et commencent à se ressembler. On se souvient de la bronca des édiles, version 2008, autour de la question du service minimum d'accueil imposé aux communes en cas de grève des enseignants. Cette fois, la mauvaise humeur pourrait bien monter d'un cran, la session 2009 coïncidant avec le big bang fiscal qu'est la réforme de la taxe professionnelle, et avec le big bang territorial que constitue la réforme des collectivités locales. Deux réformes menées de front, et au pas de charge, qui touchent à la fois au porte-monnaie et aux attributions... Ça faisait beaucoup pour les élus locaux, de gauche mais aussi de droite. On se souvient par exemple que la région comptait pas moins de trois représentants dans la « fronde des sénateurs UMP » du début du mois.
La peur de l'inconnu
Une conjonction politique un brin houleuse, donc, mais pas « tendue » aux dires de Sébastien Leprêtre, maire UMP de La Madeleine. « Au contraire, je trouve intéressant que les débats du congrès puissent se développer dans ce contexte. Je trouve que l'occasion est bonne de discuter franchement de ces sujets ». Pour autant, l'édile madelinois n'élude pas les problèmes de fond. « On ne sait pas encore tout sur tout » . D'où l'inquiétude, notamment en matière de compensation du manque à gagner que représente pour les communes et intercommunalités la refonte de la taxe professionnelle (150 millions d'euros, d'après les calculs du socialiste Dominique Baert, vice-président au budget de LMCU). « Les dotations de l'État, on sait bien qu'elles ont tendance au mieux à stagner, au pire à baisser », constate Sébastien Leprêtre.
« Nous ne savons pas quelles seront nos ressources. Comment va-t-on investir ? Comment va-t-on financer les services publics de proximité ? », affirmait récemment Martine Aubry lors de l'étape tourquennoise de son tour de France du projet. En bref, après 2010, c'est l'inconnu. Et les élus locaux détestent ça.
L'épouvantail des grandes
métropoles
Mais ce n'est pas tout. Les maires s'inquiètent aussi de la part grandissante qui pourrait être dévolue à de grandes métropoles aux pouvoirs élargis. Un projet qui pourrait concerner l'agglomération lilloise et qui vise, en l'état actuel du texte, à « vider de sa substance le rôle du maire en tant qu'élu de proximité », selon Nicolas Lebas, maire MoDem de Faches-Thumesnil. « Si les grandes métropoles étaient constituées sur la base du projet actuel, le maire perdrait son pouvoir de police, la faculté d'émettre les permis de construire et l'affectation de la part communale de la taxe foncière et de la taxe d'habitation qui reviendrait aux grandes métropoles ». Ce qui fait dire à Nicolas Lebas que la réforme risque bien « de déshabiller les maires pour habiller les métropoles, alors que les gens attendent précisément des maires qu'ils soient l'élu de proximité par excellence. Ce n'est pas le président de la communauté urbaine qui va passer son temps à recevoir les familles en difficulté dans son bureau ». Pour l'élu de Faches-Thumesnil, c'est clair : hors de question de « devenir les maires des cimetières et des pots de fleurs ».
« Ce qui est rassurant, c'est que la commune va conserver la clause de compétence générale », tempère de son côté Sébastien Leprêtre. En clair, les villes pourront continuer d'intervenir dans tous les domaines. À condition d'en avoir les moyens. Ça ressemble furieusement à un cercle vicieux.

Police municipale - Vers une coordination renforcée

La Gazette des Communes - 16/11/2009 le 14/11/2009, 13 01 28 (UTC)

Le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, a indiqué, le 12 novembre, que la coordination des acteurs de la sécurité constituera l’un des principaux chantiers de son mandat. La « collaboration opérationnelle renforcée avec les polices municipales [passera] par une professionnalisation de la filière, grâce à une amélioration de la formation des agents, et pas le développement de la coopération au quotidien ».

Brice Hortefeux garant de la "tranquillité nationale"

Lexpresse.fr - Reuters - 12/11/2009 le 13/11/2009, 07 07 11 (UTC)

Brice Hortefeux a fait jeudi le bilan des cinq mois qu'il a passés à la tête du ministère de l'Intérieur, s'appuyant sur la baisse de la délinquance constatée en octobre pour prôner la "tranquillité nationale".

Dressant devant la presse le bilan des cinq mois passés à la tête du ministère de l'Intérieur, Brice Hortefeux s'est appuyé sur la baisse de la délinquance constatée en octobre pour prôner la tranquillité nationale. (Reuters/Charles Platiau)

Dressant devant la presse le bilan des cinq mois passés à la tête du ministère de l'Intérieur, Brice Hortefeux s'est appuyé sur la baisse de la délinquance constatée en octobre pour prôner la "tranquillité nationale".

Devant la presse, il s'est dit déterminé à assurer "la sécurité, partout et pour tous", préconisant un couvre-feu "ciblé" pour les délinquants de moins de 13 ans et le triplement du nombre de caméras de surveillance - de 20.000 aujourd'hui à 60.000 en 2011.

"Comme ministre en charge de la tranquillité nationale, je n'ai qu'une seule obsession: protéger, au quotidien, la sécurité de nos concitoyens", a dit Brice Hortefeux, un proche de Nicolas Sarkozy qui le précéda à ce ministère.

Reprenant à son compte des mots chers au président de la République comme "rupture" ou "culture du résultat", il a salué la baisse de près de 6% (5,94%) du nombre d'actes de délinquance constatés en octobre par rapport au même mois l'an dernier.

Un recul qui fait suite à une hausse de 0,62% entre septembre 2008 et août 2009, toujours selon les statistiques officielles.

Salué par l'UMP, ce premier bilan est vivement contesté par le Parti socialiste, qui évoque "un satisfecit proprement incroyable quand on connaît la réalité vécue par les Français et les forces de l'ordre".

"Huit mois de hausse, un mois de léger mieux: succès total !", ironise dans un communiqué Jean-Jacques Urvoas, secrétaire national à la sécurité, parlant de "mystification".

Pour le PS, Brice Hortefeux "tente de masquer d'autres chiffres plus inquiétants. Ceux de la purge organisée des effectifs: 2744 emplois de policiers et gendarmes sont supprimés dans le budget 2010".

Le syndicat policier Alliance demande pour sa part au ministre d'organiser un "Grenelle de la sécurité" et de "geler la baisse des effectifs de la Police nationale dès 2010".

CAÏDS ET FOURMILIÈRES DE LA DROGUE

Affirmant ne pas vouloir se contenter des "bons résultats" d'octobre, Brice Hortefeux a annoncé au titre des "chantiers pour 2010" le développement de la vidéo-protection.

"Il y a environ 20.000 caméras sur la voie publique dans notre pays. D'ici 2011, je veux, avec les collectivités locales, tripler ce chiffre", a-t-il dit.

Autre axe: "frapper les délinquants au portefeuille" en envoyant dans des quartiers sensibles une cinquantaine d'agents du fisc chargés de contrôler des personnes soupçonnées d'exercer des activités lucratives non déclarées.

"Lorsqu'un caïd de banlieue se réveille à midi, ne travaille pas de la journée et roule (...) en 4x4, il est légitime de se poser la question de la source de ses revenus", a-t-il estimé.

Brice Hortefeux a dit vouloir intensifier la lutte contre les trafics de drogue, en particulier autour des écoles.

"Mon objectif est de mettre un coup de pied dans chacune des fourmilières de la drogue", a dit le ministre, selon qui environ 80 dealers sont arrêtés chaque jour.

A l'heure où un acte de délinquance sur cinq concerne un mineur, Brice Hortefeux a réitéré sa proposition d'instaurer un "couvre-feu ciblé" pour les délinquants âgés de moins de 13 ans, qui se verraient interdire de sortir seuls entre 22h00 et 06h00 du matin.

"Il ne s'agirait pas d'une mesure générale, systématique, automatique, mais bien d'une mesure ciblée, au cas par cas", a-t-il expliqué. "On ne demanderait naturellement pas aux policiers de contrôler dans la rue tous les mineurs le soir, cela n'aurait pas de sens et serait inapplicable".

Brice Hortefeux a par ailleurs proposé l'instauration, pour la sécurité des personnes âgées, d'opérations "tranquillité aînés" sur le modèle des opérations "tranquillité vacances" destinées à lutter contre les cambriolages.

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