Sécurité locale: polices territoriales, polices municipales, gardes champêtres, ASVP et autres sujets

Les syndicats de policiers municipaux invités par Éric Ciotti

Cédric Renaud - 14/12/2009 le 14/12/2009, 08 08 26 (UTC)

De sources concordantes, nous apprenons que les syndicats de policiers municipaux auraient été invités à une réunion le mardi 15 décembre 2009 par le député des Alpes-maritimes et secrétaire national à la sécurité de l'UMP, Éric Ciotti. Ce dernier a également dans son porte-feuille le rôle de rapporteur de la Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieur (LOPPSI ou LOPSI 2), ce qui peut expliquer cette initiative. Les grandes manoeuvres semblent donc lancées.
Depuis septembre, sur ce même site, nous nous étions fait l'écho des nombreux rendez-vous entre des représentants du ministère de l'Intérieur et ceux des syndicats. Mais depuis quelques jours, les choses semblent s'accélérer. Rendez-vous, mails, courriers, tout s'enchaîne. Pascal Joly, chef de cabinet d'Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, est désormais aux manettes. La réforme semble donc sur les rails. Mais quelle réforme?

Plusieurs points semblent faire consensus.
Après l'évocation de la création d'une « police territoriale » par le député du Calvados (NC) Claude Leteurtre, c'est actuellement le terme « police municipale et rurale » qui semble tenir la corde. Elle réunirait les agents de catégorie C (agents de police municipale et gardes champêtres) dans un seul cadre d'emploi. La formation serait cependant différenciée selon que le futur agent exercerait en milieu rural ou urbain.
A ce titre, la création de centres de formation spécialement dédiés aux agents de cette future police semble également être retenue sans que l'on sache pour le moment s'il s'agira d'une école nationale disposant de plusieurs pôles répartis sur le territoire ou de l'aménagement des infrastructures du CNFPT. Rappelons que la formation au tir resterait très problématique dans cette seconde hypothèse. La réforme – ou plutôt la création – d'un statut pour les ASVP serait également retenue.
Enfin, la pérennisation de l'ancienne Commission consultative des polices municipales (CCPM) satisferait tout le monde.

Parmi les points qui restent à discuter, certains promettent des combats acharnés.
Ainsi, la création d'un « Monsieur police municipal » rattaché au ministère de l'Intérieur est toujours d'actualité mais ne semble être actée pour le moment. Le statut de délégué ministériel sans pouvoir hiérarchique sur les agents des collectivités mais interlocuteur privilégié des pouvoirs publics et des organisations représentatives avait été évoqué à son sujet, sans que cette proposition soit reprise pour l'instant en haut lieu. La création d'un tel poste permettrait néanmoins de coordonner la prochaine réforme. Le nombre d'interlocuteurs qui sont intervenus sur le sujet depuis plusieurs mois semble accréditer la thèse selon laquelle cette création est nécessaire.
La possible création d'une administration spécifique aux polices territoriales est également toujours en suspend. La révision générale des politiques publiques (RGPP) ne plaide pas en ce sens, mais une inspection spécifique chargée des enquêtes judiciaires et administratives concernant les agents des polices territoriales avait été lancée sans que l'on sache si le ministère s'était prononcé à ce sujet. L'estimation d'une trentaine d'agents mêlant policiers territoriaux, gendarmes et policiers nationaux avait été évoquée.
Les questions de tenues restent également en débat. Rappelons que, contrairement aux policiers municipaux depuis un décret de 2005, les gardes champêtres ne disposent d'aucune tenue ni sérigraphie officiellement reconnues par les pouvoirs publics, de même que les ASVP.
Enfin, le problème des compétences judiciaires reste encore et toujours sur la table. La qualification d'OPJ évoquée dans la presse par Éric Ciotti serait désormais écartée mais l'extension des compétences des agents, notamment à l'ensemble des contraventions prévue par le code de la route – y compris les alcoolémies – serait dans les tuyaux. Reste à savoir comment faire
Pour finir, la question des délais et du mode de concrétisation de cette réforme se pose. Le fait qu'Éric Ciotti rencontre les syndicats peut signifier qu'une traduction dans la LOPPSI est envisagée par l'exécutif. Il faudrait alors passer par des amendements parlementaires lors de l'examen du texte par le Parlement, le projet de loi ayant déjà été présenté en conseil des ministres avant l'été. Il se peut aussi qu'il s'agisse d'une initiative personnelle du secrétaire national de l'UMP à la sécurité dont on sait qu'il est, avec Christian Estrosi, en pointe sur ces sujets.
Mais ne nous perdons pas en conjectures et attendons les compte-rendus de cette rencontre. Là encore, affaire à suivre.

Le nouveau visage de la France judiciaire

Laurence de Charette - Le Figaro - 07/12/2009 le 10/12/2009, 08 08 13 (UTC)

Le 31 décembre prochain, 200 tribunaux d'instance vont disparaître. Un vrai bouleversement pour les villes concernées.

Le compte à rebours a commencé : le 31 décembre prochain, près de 200 tribunaux d'instance et autant de greffes vont fermer leur porte. Pour la première fois, la réforme de la carte judiciaire, annoncée depuis deux ans, va devenir tangible pour des centaines de milliers de justiciables. La carte des tribunaux français n'avait pas été modifiée depuis 1958, elle va cette fois subir des transformations importantes jusqu'à l'année prochaine : le 31 décembre 2010, 21 tribunaux de grande instance, juridictions plus importantes, baisseront à leur tour le rideau (deux l'ont déjà fait). Cette réforme à laquelle personne ne voulait croire, tant les résistances des élus locaux étaient fortes, sera bouclée.

Au total, plus de 400 implantations judiciaires vont disparaître, en comptant la suppression de 55 tribunaux de commerce et de 62 conseils des prud'hommes, déjà effectuée.

Pour la Chancellerie, ce vaste remaniement du paysage judiciaire représente un défi technique : une mission spéciale carte judiciaire a travaillé pendant plus d'un an pour préparer le big-bang. Sur le plan humain, la valse des mutations et nominations constitue un véritable casse-tête : 1 800 magistrats et greffiers sont concernés, sans compter les quelque 500 avocats dont le barreau n'existera plus. Dans de nombreux tribunaux appelés à fermer, les magistrats ont d'ailleurs souvent anticipé en demandant d'autres postes, si bien que la juridiction fonctionne déjà à effectifs réduits. La plupart des personnels de greffe vont, eux, rejoindre la juridiction avec laquelle feu leur tribunal a fusionné. Seuls quelques-uns d'entre eux restent sur place, accueillis dans une autre administration. «Aujourd'hui il ne reste plus que 20 cas à régler pour le basculement des tribunaux d'instance», lance, plutôt soulagé, un haut magistrat à la Chancellerie.

L'enjeu est également immobilier : la réforme de la carte ne représente pas moins de 450 opérations immobilières ! Pour accueillir les magistrats et les greffiers des juridictions rayées de la carte, on se serre un peu plus dans les tribunaux d'accueil ou bien on loue de nouveaux locaux, en attendant la réalisation de travaux d'agrandissement. Généralement, les locaux libérés n'appartenaient pas au ministère de la Justice, mais aux collectivités locales : quelques mairies envisagent déjà d'installer une bibliothèque, beaucoup n'ont pas encore de projet.

Pour la justice, la réforme a donc un coût important. Officiellement, ce vaste chamboulement immobilier est estimé par la Chancellerie à 385,7 millions d'euros sur dix ans. Dans son rapport sur le projet de loi de finances pour 2010, le député (UMP) Yves Deniaud marque toutefois un certain scepticisme vis-à-vis de ce chiffre. «Le rapporteur spécial s'interroge sur les critères qui ont prévalu à la distinction entre travaux relevant de la réforme de la carte judiciaire et hors carte judiciaire», note l'élu, soupçonnant une volonté de minorer le coût de la réforme face à un Parlement qui était plutôt hostile au projet.

Lettres de protestation

Des estimations divergentes ont en effet été données. Dans une note interne de la Chancellerie, le chiffre est arrondi à 500 millions sur six ans. En 2008, la somme de 545 millions a été citée par le représentant du ministère devant la commission des finances du Sénat. Des documents préparatoires à la réforme, eux, évoquaient il y a deux ans un total approchant 900 millions d'euros… Par ailleurs, une partie des frais d'adaptation, par exemple informatiques, sont intégrés au plan de relance.

La Chancellerie est donc suspectée de ne pas dévoiler la totalité de l'addition, car la réforme de la carte judiciaire n'est toujours pas populaire auprès des élus - qui l'ont combattue en vain. Jean-Marie Bockel, à qui Michèle Alliot-Marie a confié le suivi de la réforme, a entrepris de faire le tour des cours d'appel. À chacun de ses déplacements, le secrétaire d'État à la Justice commence par répéter que les arbitrages ne changeront plus. Des lettres de protestation continuent en effet de parvenir Place Vendôme et des manifestations de protestation sont encore prévues cette semaine.

«À Péronne, tous étaient convaincus que leur palais de justice ne fermerait pas, simplement parce que Rachida Dati y avait exercé !», raconte un magistrat. «J'espère encore une réflexion», lance Gérard Gouzes, maire de Marmande, qui s'apprête à perdre, en plus de «son» tribunal de commerce, «son» tribunal de grande instance. «Le tribunal d'Agen est en travaux, les gens travaillent dans des préfabriqués, alors que notre tribunal, tout neuf, va être fermé, déplore-t-il. Vous voulez une photo ? Il est magnifique.» Amer, le maire envisage d'installer dans ces locaux un «tribunal arbitral» - un mode parallèle de résolution des conflits entre personnes privées. «Les avocats déménagent, les huissiers vont suivre, c'est un pan d'économie qui s'en va», regrette encore Guy Durand, le maire de Millau. Malgré tout, 23 tribunaux d'instance et 2 tribunaux de grande instance ont déjà fermé par anticipation, sans cris. «Ce n'est pas facile, explique Jean-Marie Bockel. Mais cela se passe quand même globalement mieux que je ne l'imaginais.»

Bayonne: La « police politique » de Jean Grenet

Sud-Ouest - 09/12/2009 - Merci à Laurent Opsomer le 09/12/2009, 14 02 58 (UTC)

Après Bizi hier, c'est aujourd'hui l'opposition de gauche du Conseil municipal qui n'en revient pas d'avoir vu la police municipale et un camion-grue mobilisés pour décrocher, lundi, des fenêtres de Bayonne les affiches vertes et leur slogan « Planète en danger », accrochées par des habitants soucieux de la défense du climat.

« Quelle mouche a piqué le député maire UMP Jean Grenet pour donner une image de « police politique » non conforme aux valeurs de la République ?, écrivent notamment les élus de gauche. « Jean Grenet a oublié que nous sommes la ville natale de René Cassin et que l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme précise que toute personne a droit à la liberté d'expression. Il a aussi oublié qu'il a, à ses côtés, une adjointe issue des rangs des Verts qui propose lors du prochain Conseil municipal du 15 décembre de faire adhérer notre ville sur les objectifs de l'Union européenne en matière énergétique et climatique... Jean Grenet a aussi oublié qu'il est membre du Parti radical présidé par M. Borloo qui veut être un acteur essentiel du sommet de Copenhague. »

Bizi veut porter plainte

Par ailleurs, Bizi a annoncé hier son intention de porter plainte dans les jours à venir contre Jean Grenet « suite au vol le 7 décembre par la mairie de Bayonne des affiches « Planète en danger » effectué aux fenêtres de certains appartements bayonnais. Notre mouvement a décidé de porter l'affaire devant les tribunaux et est entré en contact avec un avocat mardi 8 décembre pour étudier les fondements juridiques susceptibles d'être visés par la plainte en question », poursuit Bizi, qui appelle les Bayonnais à remettre à leurs fenêtres le samedi 12 décembre, l'affiche « Planète en danger » disponible à son local, 22 rue des Cordeliers à Bayonne.

Les motards de la Mairie de Paris formés par BMW

Moto-station.com - 08/12/2009 le 09/12/2009, 14 02 55 (UTC)

Bien que des municipalités se soient souvent tournées vers d'autres contructeurs pour équiper leurs agents motocyclistes, BMW ne s'avoue pas vaincu. Le constructeur Bavarois vient de remporter un appel d'offre des plus conséquent, celui de la Mairie de Paris pour la formation de sa Police Municipale.

Durant les quatre prochaines années, la formation des agents motocyclistes de la Mairie de Paris sera assurée par le Centre de Sécurité BMW-TEAM Media. Après avoir réalisé les formations des Polices Municipales de Roissy, d'Ozoir la Ferrière, de Lucé, de Goussainville et d'Avignon, c'est au tour de Paris de faire confiance à BMW. Au programme une formation poussée et une remise à niveau annuelle.

Lors de la première session, les stagiaires ont pu découvrir leur centre de formation BMW Motorrad implanté à Trappes ainsi que leurs futurs destriers, des roadsters de type R 1200 R. La suite de la formation est constitué d'un module spécial Police Municipale encadré par des moniteurs Brevet d'État. Durant ce module, les policiers municipaux auront au menu : gymnastique sur les motos, atelier freinage sur les gravillons, maniabilité lente, slaloms, tour de circuit, pilotage pur et dur ainsi que pilotage en conditions non conventionnelles (amazone, debout une main, un genou une main, etc.). Autant vous dire que les Policiers Municipaux de Paris seront prêts à affronter toutes les conditions (ou presque), et cela pour votre sécurité bien sûre.

Sachez que de telles formations sont accessibles aux particuliers afin d'améliorers leurs compétences motocyclistes routières. Plus d'information sur www.conduitesecurite.fr

La prise en charge des mineurs, le soir, dans la rue, est difficile

Estelle MAUSSION - La Croix - 06/12/2009 - Article débusqué par la Matinale de la lettre du cadre du 08/12/2009 le 08/12/2009, 06 06 26 (UTC)

En plein débat sur l’instauration d’un couvre-feu le soir pour les mineurs de moins de 13 ans, « La Croix » a enquêté sur le quotidien de ces jeunes enfants

L’idée d’un couvre-feu pour les mineurs refait surface. Lancée par le ministre de l’intérieur, Brice Hortefeux, début novembre, elle consiste à mettre en place un couvre-feu pour les mineurs délinquants de moins de 13 ans. À la fin du mois, le ministre a souligné que l’idée devait « se concrétiser ». Le ministre de l’industrie, Christian Estrosi, vient de mettre en place de son côté un couvre-feu pour les jeunes dans sa ville, Nice. Mais qui sont les jeunes en question et pourquoi « zonent »-ils dehors tard ?

Dans le centre-ville de Marseille, une équipe de l’Association départementale pour le développement des actions de prévention (Addap 13) va à la rencontre de ces jeunes le soir depuis deux ans. Du lundi au samedi, de 19 heures à minuit et demi, six personnes – des éducateurs sportifs et spécialisés, une assistante sociale et un anthropologue – se déplacent pour échanger avec les adolescents. « Nous rencontrons des jeunes de 11 à 21 ans, mais la majorité d’entre eux a 17 ans et plus », raconte Hélène Micaïlidis, responsable du service.

Sur les 366 jeunes contactés en 2008, les moins de 13 ans ne représentent que 9 % du total en été, lorsqu’ils sont autorisés par leurs parents à rester jouer dehors plus longtemps, et 2 % en hiver. Et ce sont très majoritairement des garçons, 316 pour seulement 50 filles.

Isolés et en situation précaire
Pour les enfants de 13 ans, les éducateurs rencontrent deux principales situations. « Il y a les enfants dont les familles habitent Marseille, notamment les quartiers défavorisés comme celui de Noailles. Ils sont dehors le soir parce que c’est leur quartier et parce qu’ils n’ont pas de stade à proximité pour jouer au football. Ensuite, il y a des mineurs en fugue ou étrangers. Concernant ces derniers, très isolés et en situation précaire, la priorité est évidemment de les protéger. »

Plus largement, Catherine Sultan, présidente du tribunal pour enfants de Créteil (Val-de-Marne) et à la tête de l’Association française de magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF) rappelle que, selon la loi, « un enfant de moins de 13 ans dans la rue après 22 heures, quelle que soit sa situation, est en danger. » « En pratique, il est systématiquement ramené à ses parents par la police et, très souvent, on en reste là, ajoute-t elle. Si l’on constate un manquement de la famille, alors on fait un signalement auprès du tribunal ou auprès des services de protection de l’enfance et on peut aller jusqu’à prendre des mesures d’éloignement. »

Pour la juge comme pour Dominique Attias, avocate au barreau de Paris spécialisée dans les mineurs, il faut en priorité comprendre pourquoi les enfants peuvent être dehors tard le soir. Réponse : à cause de la précarité et la promiscuité que subissent leurs familles. « J’en vois qui vivent à douze dans 30 m2, avec peu de revenu et des jeunes enfants, raconte Me Attias. Alors pour soulager tout le monde, certains enfants descendent jouer en bas des immeubles, surveillés par des frères plus grands. »

Rien à faire le week-end
Lassan, 23 ans, qui a longtemps habité dans la ZUP (zone à urbaniser en priorité) d’Épernay (Marne) avant de déménager à Bagnolet (Seine-Saint-Denis), raconte : « La majorité des parents envoient leurs enfants mineurs en centre de loisirs pendant les vacances et le mercredi, mais le week-end, quand c’est fermé et qu’il n’y a rien à faire, les gamins se retrouvent en bas. C’est une façon d’échapper au cocon familial et d’éviter l’ennui. » Descendre pour raconter sa journée et retrouver ses copains est « une habitude dans les quartiers », qui a une vraie fonction sociale.

Certes, il arrive que, parfois, les plus grands ne donnent pas le bon exemple en entraînant les plus jeunes dans des trafics. Ces derniers travaillent alors pour les meneurs, plus âgés, comme transporteurs ou guetteurs. « Mais des enfants de 13 ans ou moins, en bandes organisées, cela n’existe tout simplement pas. C’est un fantasme pour effrayer », soutient Maria Ines, responsable mineurs au Syndicat national des personnels de l’éducation et du social, protection judiciaire de la jeunesse (SNPESPJJ).

Tous les acteurs de terrain citent l’étude réalisée par le sociologue spécialiste de la délinquance, Laurent Mucchielli, qui a montré, en s’appuyant sur les statistiques du ministère de la justice, que les mineurs de moins de 13 ans ne représentent que 0,3 % des personnes condamnées en France par la justice (1).

L'influence des plus grands
« La vraie question est de savoir pourquoi cette influence des plus grands est si importante et comment ils parviennent à inculquer leurs propres règles aux plus jeunes », précise Pierre Cardo, député UMP des Yvelines et président de la communauté de communes des deux rives de la Seine, qui regroupe six communes du département. « C’est tout simplement parce qu’ils sont les seuls sur place en permanence, et notamment le soir, car les parents sont souvent au travail et qu’il n’y a plus ni policiers ni animateurs sociaux, repartis chez eux. »

À Marseille, l’Addap vient de modifier son fonctionnement qui séparait équipe de jour et de nuit. Maintenant les éducateurs de nuit peuvent donner rendez-vous aux jeunes un jour de la semaine, évitant ainsi de les renvoyer sur le collègue de jour. Une façon de conserver le lien construit et d’éviter que le jeune ne se sente abandonné.

(1) www.laurent-mucchielli.org/public/Une–annonce–de–couvre-feu.pdf

Les PV de Troyes sont illégaux

La matinale de la lettre du cadre - 08/12/2009 le 08/12/2009, 06 06 25 (UTC)

C'est Noël avant l'heure dans la capitale de l'Aube. La Cour d'appel de Nancy, suivant l'avis de la Cour de Cassation, vient en effet d'annuler l'arrêté du maire instaurant le stationnement payant dans la commune. Motif : défaut de motivation de l'arrêté considéré. L'article L 2123-2 du CGCT dispose en effet que le maire ne peut réglementer le stationnement que par « arrêté motivé ». Or dans l'arrêté de 2005 en vigueur comme dans celui, antérieur de 2003, ne figure aucune motivation. Les contraventions...

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