Sécurité locale: polices territoriales, polices municipales, gardes champêtres, ASVP et autres sujets

Fillon défend le triptyque sécurité-immigration-identité nationale

Benjamin SPORTOUCH - AFP - 09/11/2009 le 10/11/2009, 12 12 43 (UTC)

THIONVILLE — François Fillon a défendu lundi lors d'un déplacement en Moselle la politique de son gouvernement en matière de sécurité, d'immigration et d'identité nationale, "des thèmes importants" pour les Français et déconnectés selon lui des prochaines élections régionales.

Après un comité interministériel début octobre et l'inauguration d'une caserne de gendarmerie dans le Val d'Oise, c'est la troisième fois en un peu plus d'un mois que le Premier ministre axait un déplacement sur la délinquance.

Dès son arrivée à Thionville, il s'est rendu dans un bureau de poste cible le matin même d'un braquage par trois hommes qui ont dérobé 3.000 euros sans faire usage de leur armes. La preuve pour M. Fillon que la lutte contre la criminalité "est une bataille qui n'est jamais gagnée".

Reconnaissant que les chiffres du premier semestre 2009 n'étaient pas bons - "une sorte de pause" - il a affirmé qu'il n'entendait pas "relâcher ses efforts" notamment contre les bandes violentes et les cambriolages qui ont fortement augmenté depuis un an.

M. Fillon a ainsi rappelé le triplement du nombre de caméras d'ici 2011. Pour le reste, afin d'éviter de creuser "la dette" - "nous allons faire avec les moyens que nous avons"-, il compte sur davantage d'"efficacité" des forces de l'ordre, de la justice et des maires.

Usant d'un ton dont il est peu coutumier, François Fillon a stigmatisé "les petits caïds qui vivent au-dessus de leurs moyens". "La détection des signes extérieurs de richesse indue va permettre d'appréhender ceux qui constituent des patrimoines illégaux par le commerce de la drogue", a-t-il tonné dans un discours à Yutz, près de Thionville.

Il a apporté un vif démenti au maire socialiste de Thionville, Bertrand Mertz, qui comparait les Unités territoriales de quartier à la police de proximité instaurée par la gauche et supprimée par la droite, affirmant que ces unités "ne sont pas là pour faire de l'animation".

Jeudi, le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, lui emboîtera le pas en présentant "sa politique de sécurité".

A moins de 150 jours des régionales qui s'annoncent délicates pour son camp, le chef du gouvernement a assuré qu'il ne cherchait pas à faire de la sécurité, érigée en priorité par Nicolas Sarkozy, un argument électoral.

A la presse qui l'interrogeait sur un lien éventuel, le Premier ministre a répondu, quelque peu agacé: "La violence est contenue dans nos sociétés (...) en chacun d'entre nous et le rôle du gouvernement, c'est de combattre cette violence en permanence. Et c'est ce que nous faisons".

Evoquant également le débat sur l'identité nationale, il a jugé que "ce ne sont pas des thèmes importants pour la campagne des régionales" mais tout simplement des "thèmes importants pour les Français".

Il a également défendu sa politique d'"immigration maîtrisée" parce que la France "n'a ni les moyens ni vocation à être ouverte à tous les vents". M. Fillon s'est félicité de la reconduite aux frontières "d'un peu plus de 20.000 personnes entrées illégalement". "Ce cap, nous le maintenons", a-t-il averti.

Enfin il a justifié le débat sur l'identité nationale, dénoncé par la gauche. "Débattre de notre identité nationale (...) c'est distinguer les valeurs essentielles sur lesquelles nous ne pouvons pas transiger", a-t-il dit, annonçant aussi la tenue d'un comité interministériel sur l'égalité des chances "dans dix jours".

Le rapport « Ambroggiani » oublié ?

La Gazette des Communes - 09/11/2009 le 08/11/2009, 16 04 40 (UTC)

Silence radio. Huit mois après sa remise au secrétaire d’Etat chargé des Collectivités territoriales, Alain Marleix, le rapport du préfet Jean Ambroggiani sur l’avenir des polices municipales et des gardes champêtres est resté lettre morte. « Le décalage entre les préconisation […] sur l’instauration d’une « police territoriale » et la création de pôles de formation spécialisés, et les demandes syndicales, centrées sur le volet social, sont tellement fortes que les discussions ont été considérablement freinées », confie-t-on, place Beauvau. Et d’indiquer que, « sur un sujet potentiellement conflictuel, on préfère ne pas se précipiter ».

Management des polices municipales : Dossier dans La Gazette

Cédric Renaud le 08/11/2009, 16 04 39 (UTC)

	La Gazette des Communes consacre dans son numéro en date du 9 novembre un dossier sur le management au sein des polices municipales. Rédigé par Stéphanie Marseille, cet article de deux pages revient sur les pratiques les plus répandues pour récompenser et valoriser l’engagement des agents. Il est à lire en page 64.

Loudéac. Soutenu par le maire, le policier va faire appel

LeTélégramme.com - 06/11/2009 le 08/11/2009, 07 07 17 (UTC)

Le policier de Loudéac va faire appel du jugement rendu jeudi par le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.

Le policier a été condamné à six mois de prison avec sursis, une interdiction de port d’arme pendant trois ans et une amende de 1.600 euros pour avoir tiré sur un adolescent qu’il soupçonnait d’avoir volé un scooter le 7 avril 2007.

Dans cette affaire, il a reçu le soutien du maire de Loudéac, Gérard Huet qui se dit "stupéfait" par le jugement, en particulier par l’interdiction de port d’arme. "Elle compromet, ainsi, gravement la sécurité personnelle de ce policier et la crédibilité de la police municipale de Loudéac (...). La question de l’armement de la police municipale (en vigueur depuis 1973) n’est nullement remise en cause (...) Si la Justice continue de priver notre police municipale de ses prérogatives, je me verrais alors contraint de demander des renforts de gendarmerie".

Nice: La lutte « anti-squat » s'intensifie

Mathilde Tranoy- Nice-Matin - 07/11/2009 le 08/11/2009, 07 07 15 (UTC)

Soucieuse d'éradiquer le problème des squats, la Ville a créé, il y a trois mois, le « pôle action squat ». Cette nouvelle structure, pilotée par la police municipale et mise en place dans le cadre du contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance, a permis de déloger depuis août 137 personnes.

« Les squats créent une population qui génère de l'insécurité », explique Sylviane Casanova, directrice de la sécurité et de la protection.

Le dispositif a permis de recenser pour l'heure 54 lieux squattés ou « squattables » dont 40 terrains appartenant à la Ville (à Nice ouest notamment) et 14 biens privés (résidences secondaires, maisons individuelles inhabitées). Parmi ces lieux 34, dont 9 privés, ont été traités et placés sous surveillance avec ronde de la police municipale et sensibilisation du voisinage, comme cela a été le cas pour une villa inoccupée de l'avenue Cernuschi.

Coordination

Ce travail de « desquatisation » demande avant tout un effort de coordination car il met en branle différents services de la Ville et de l'Etat : polices municipale et nationale, préfecture, direction de l'hygiène et de la santé, bâtiments communaux, patrimoine communal, nettoiement, prévention des risques urbains. Tous travaillent en réseau, notamment grâce à un logiciel tenu à jour et à la disposition de tous les partenaires.

Pour une efficacité optimum, un seul mot d'ordre, la réactivité. Si le squateur est pris en flag dans les 48 heures, le délit est immédiatement constaté par un officier de policier judiciaire. Passé ce délai, le lieu squatté est considéré comme le domicile réputé de la personne. Pour le propriétaire (un particulier ou le service juridique de la Ville s'il s'agit d'un bien communal), un seul recours : le référé administratif ou judiciaire. Une procédure qui peut prendre plusieurs mois.

Une fois l'autorisation de la préfecture accordée, avec le concours de la force publique, c'est une tâche colossale qui attend les services : enlèvement et traitement des déchets, nettoiement, dératisation, murage des portes et fenêtres.

« Cela représente un coût énorme » indiquent Marc Ligot, responsable de l'observatoire de la tranquillité publique, et Roger Ragnolo du pôle action squat.

Réactivité

Au n° 11 du boulevard Luciano par exemple, le squat a brûlé deux fois. Ce sont ainsi 87 000 e qui ont été dépensés rien qu'en traitement des déchets et sécurisation du périmètre. Tout cela à la charge des collectivités.

A Saint-Isidore, plus précisément boulevard des Jardiniers, il a fallu recourir à quatre camions benne pour évacuer les déchets.

Mais que faire ensuite des populations délogées. Souvent des gens du voyage, ressortissants roumains ou hongrois, qui ne fréquentent pas les centres d'accueil et qui refusent que leurs enfants soient pris en charge par les services sociaux.

Une population nomade et précaire qui a tendance à se faire oublier pour mieux revenir ou à migrer dans le Var.

« Toutes ces personnes sont fichées. Elles ont un mois pour quitter le territoire, même s'il s'agit de ressortissants de l'Union européenne », explique Sylviane Casanova. En cas de non-respect de cette disposition, un arrêté de reconduite à la frontière peut-être pris à leur encontre.

Un premier pas vers des polices intercommunales

Willy BILLIARD - L'Est Eclair - 06/11/2009 le 07/11/2009, 09 09 37 (UTC)

À l'initiative du député-maire UMP de Brienne, professionnels, élus et institutionnels ont lancé une réflexion sur la sécurité en milieu rural

Entre 1950 et 2002, le nombre de crimes et délits a bondi en France de 600 %. Par cette simple statistique, énoncée en ouverture du premier colloque régional sur la mutualisation des polices municipales hier à Brienne-le-Château, la problématique sécuritaire en milieu rural prenait toute son importance.
Dans la salle du foyer rural, gendarmerie, police nationale, police municipale, élus, professionnels et institutionnels ont lancé un grand débat qui, à en croire les différents intervenants, annonce les prémices d'une police intercommunale.

Près de 20 000 policiers municipaux en France

Longtemps pourtant, la police municipale a été le parent pauvre de la sécurité en France, même si, lors de la Révolution française comme le rappelait le général Marc Watin-Augouard, on envisageait une architecture qui aurait donné aujourd'hui « une gendarmerie de 100 000 hommes, 150 000 policiers municipaux… mais peut-être pas de police nationale ». Mais au fil des siècles, les projets de création de police municipale n'ont pas abouti.
Plane jusqu'en 1970, la courbe de la délinquance a pourtant opéré un sérieux virage, relançant les projets oubliés.
En 1977, le rapport Peyrefitte montre déjà « qu'on ne peut plus travailler comme avant, mais en mutualisant les moyens. Le sentiment d'insécurité commence à croître. Si bien que lors des élections municipales de 1983, le candidat qui ne met pas en avant une police municipale dans sa commune est battu », se souvient le général Marc Watin-Augouard.
À cette date, la France compte 4 000 policiers municipaux. Aujourd'hui, ils sont cinq fois plus. Les lois successives depuis 1999 ont renforcé leurs missions et leurs pouvoirs. Si bien qu'aujourd'hui, on envisage très sérieusement de leur redonner de l'importance. « Notre métier est encore méconnu », témoignait hier un policier municipal du secteur.

Nouvelle compétence intercommunale ?

« Les polices municipales apparaissent aujourd'hui comme une troisième force aux côtés de la police nationale et de la gendarmerie », confirme le préfet Christian Rouyer, qui y voit un moyen d'enrayer « une délinquance qui touche de plus en plus les communes rurales qui n'ont pas toujours les moyens financiers d'assurer leur sécurité ».
D'où la création de polices intercommunales,

nouvelle compétence des communautés de communes ? « Il y a là un terrain à défricher », reconnaît le préfet. « Sur le long terme, on arrivera à ces polices intercommunales avec des présidents en plein exercice qui auront toute légitimité », tranche de son côté le général Marc Watin-Augouard, se basant notamment sur la prochaine réforme des collectivités territoriales.
Pourtant, dans la salle hier, peu d'élus des communes de l'arrondissement étaient présents pour entendre ce message. « Il a fallu un certain temps de réflexion et de maturation pour comprendre les avantages de la vidéosurveillance », rappelle le préfet. Dans l'Aube, même si elle ne porte pas ce nom, une mutualisation s'est déjà fait jour sur les communes de Rosières, Saint-Julien-les-Villas et Saint-Parres-aux-Tertres (voir notre édition du 16 octobre).

Le maire, pivot de la sécurité

Pour l'heure, le maire reste un véritable pivot de la sécurité de sa commune. Atteinte aux biens, faits de violence, connaissance de mariages frauduleux, faits de sévices sur personnes… « À travers les mairies, il y a possibilité de faire émerger des informations importantes pouvant déboucher sur des suites judiciaires », précise le procureur de la République, Alex Perrin.
Hier après-midi, celui-ci a profité de son intervention pour lancer un appel justement aux élus afin de développer « des protocoles de communication entre le parquet et les communes tout en respectant l'obligation de confidentialité ».
Une expérience menée dans le département du Loiret a par exemple permis la mise en place d'un annuaire complet des maires (ligne directe, portable, coordonnées des adjoints chargés de la sécurité…) afin, pour le parquet, d'avoir un interlocuteur récurrent. Les magistrats s'engagent d'ailleurs à informer les maires des suites judiciaires concernant des affaires qu'ils auraient signalées.
Chacun de leur côté, professionnels et institutionnels ont « salué l'initiative du colloque » permettant d'engager le débat. Pourtant, sur le terrain, la prise de conscience des élus semble avoir du mal à se mettre en place : deux policiers municipaux à Brienne comme à Bar-sur-Seine, trois à Bar-sur-Aube et un à Vendeuvre avec un maillage géographique qui reste difficile à
couvrir.

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