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« Un service souvent apprécié » - Interview de Philippe Piquet, organisateur du 3ème Carrefour européen des polices municipales
Dominique Serra - La voix du Nord - 04/11/2009 le 05/11/2009, 15 03 36 (UTC) | | | Responsable de la police municipale de La Madeleine et organisateur du salon, Philippe Piquet fait le point sur la profession. - La tendance est-elle au développement des polices municipales dans la région ? ...
« La région compte entre 100 et 150 communes dotées d'une police. Proportionnellement, c'est moins que dans la région parisienne ou le Sud-Est. Les communes touristiques sont souvent les plus préoccupées par le sujet car la sécurité fait partie de l'image de la ville et de son attractivité.
Nice, par exemple, compte 400 policiers municipaux. » - Y a-t-il un clivage entre communes de droite et de gauche ?
« De moins en moins. Autrefois, certains maires refusaient de s'engager sur ce terrain considérant que la sécurité devait rester une mission régalienne de l'État. Dans la région, si Lens et Boulogne n'ont pas de police municipale, Lille, Roubaix, Tourcoing et Dunkerque en ont une. Je ne connais pas d'exemple d'une police municipale que l'on ait mise en place puis supprimée après une alternance politique. C'est bien la preuve qu'elles remplissent un service de proximité souvent apprécié. La sécurité rejoint tous les bords. Dans l'implantation d'une police municipale, la taille de la commune et ses moyens budgétaires jouent un rôle plus important que sa couleur politique. » - Qu'est ce qui vous différencie de la police nationale ?
« Sur la voie publique, au départ, nous faisons le même travail jusqu'au stade de l'interpellation, mais ensuite, nous n'avons pas de pouvoir d'enquête. On met les personnes à disposition des officiers de police judiciaire. Les policiers municipaux ont un double agrément et sont assermentés. Nous ne pouvons pas faire de perquisition ni d'audition ou de fouille au corps. Toutes les polices municipales ne sont pas armées, c'est le maire qui décide. » - La profession a-t-elle des revendications ?
« Nous sommes nettement moins payés que les policiers nationaux alors que nous occupons beaucoup le terrain. C'est injuste. Je pense aussi que tous les policiers municipaux devraient être armés. » | | | |
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PLF 2010 : Brice Hortefeux promet 10.754 recrutements de policiers et gendarmes
La Gazette des Communes - 03/11/2009 - Article signalé par le site veillejuridique-media-pm.over-blog.fr et par Laurent Opsomer le 03/11/2009, 14 02 09 (UTC) | | | PLF 2010 : Brice Hortefeux promet 10.754 recrutements de policiers et gendarmes
Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a assuré le 2 novembre, devant la commission élargie de l'Assemblée nationale qui l'auditionnait sur le budget 2010 de la "mission sécurité", que celui-ci permettrait de recruter 10.754 policiers et gendarmes.
Le budget "mission sécurité" se monte à 16,4 milliards d'euros, en "hausse de 1,28%" par rapport à celui de 2009, a souligné Michel Diefenbacher, rapporteur pour avis de la commission des finances, dont 8,7 milliards d’euros pour la police et 7,6 milliards d’euros pour la gendarmerie.
Cela permettra de recruter "4.240 personnels dans la police et 6.514 dans la gendarmerie", a indiqué le ministre.
Pour la police, il s'agira de "40 commissaires, 100 officiers, 1.500 gardiens de la paix, 1.600 adjoints de sécurité et cadets de la République, ainsi que 1.000 personnels administratifs, techniques et scientifiques", a précisé le ministère de l'Intérieur.
Dans la gendarmerie, ces recrutements porteront sur "315 officiers, 1.243 sous-officiers, 3.840 gendarmes adjoints volontaires et 1.116 personnels administratifs, techniques et scientifiques", a-t-on indiqué de même source.
Stop à la RGPP
Toutefois, notamment en raison de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la police perdra dans le même temps "1.390 (postes) équivalents temps plein et la gendarmerie 1.354", a relevé Michel Diefenbacher.
Pour le groupe socialiste, Delphine Batho a d'ailleurs souhaité "stopper la RGPP pour les forces de sécurité", en soulignant que les effectifs de police passeraient d'aujourd'hui "146.000 à 138.000 en 2014". Le groupe socialiste a déposé un amendement en ce sens.
Elle a également interpellé le ministre sur "la politique du chiffre", en matière de sécurité, qualifiée de "contreproductive" ou de "risque grave de rupture" par certains syndicats de police, a-t-elle rapporté.
"Vous pouvez critiquer le thermomètre, mais c'est encore le meilleur moyen pour prendre la température", lui a rétorqué le ministre.
Enfin, le ministre de l'Intérieur a rappelé que le concours que l'Etat apporte aux collectivités locales pour leur partenariat en matière de vidéosurveillance allait passer "de 12 millions d'euros en 2009 à 20 en 2010". | | | |
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Villefranche, Beaulieu, Eze et Saint-Jean-Cap-Ferrat: Création d'une surveillance policière municipale la nuit
Nice-matin - 31/10/2009 le 31/10/2009, 16 04 46 (UTC) | | | « Nous devons anticiper sur les problèmes de sécurité en mettant tout en oeuvre pour surveiller nos villes. Il faut que chacun puisse trouver du secours à n'importe quelle heure de la nuit. Les services actuels de nos polices municipales avec leur effectif ne sont pas en mesure d'assurer régulièrement des patrouilles nocturnes. Il y aura donc des recrutements et ceci viendra bien évidemment en complémentarité avec la gendarmerie et la police nationale (à Villefranche) ainsi que du Psig (peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie) », a expliqué le maire Roger Roux lors du dernier conseil municipal avant de préciser les modalités de cette nouvelle structure appelée « CSU » qui pourrait devenir opérationnelle courant 2010 et sera postée au point stratégique que représente Eze Bord-de-Mer, près de la mairie annexe.
« Un centre intercommunal de surveillance urbaine avec service motorisé de police municipale nocturne pour le compte des communes de Villefranche, Beaulieu, Eze et Saint-Jean-Cap-Ferrat. Sa création a fait l'objet d'une réflexion menée par le SIVoM. Il entrera dans un cadre mutualisé et s'inscrit dans les dispositions de la loi des collectivités locales du code général (les communes de moins de 20 000 habitants formant un ensemble de 50 000 habitants d'un seul tenant peuvent avoir un ou plusieurs agents de police municipale en commun, compétents sur le territoire de chacune d'entre elles. »)
La coordination du fonctionnement de ce CSU et des forces de sécurité de l'Etat fait l'objet d'une convention de partenariat établie entre le SIVoM et le préfet des Alpes-Maritimes.
C'est à l'unanimité que le conseil a autorisé le maire à signer la convention de mutualisation ainsi que la convention de mise à disposition de services et de groupement de commandes entre le SIVoM et les communes concernées avec le projet de budget suivant : fonctionnement 397 500 euros, investissement 430 000 euros.
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Le contrat du coordinateur de la police municipale encore annulé
Frédéric Delmonte - Nice-Matin - 28/10/2009 le 28/10/2009, 15 03 15 (UTC) | | | Et de deux. Le tribunal administratif de Nice vient à nouveau d'annuler le contrat liant Serge Bezombes, le coordinateur du pôle sécurité, prévention et police administrative, à la mairie de Cagnes-sur-Mer. Cette décision de justice on la doit à l'Union syndicale professionnelle des polices municipales, une organisation qui traque les communes n'embauchant pas en priorité des cadres de la municipale aux postes à responsabilité. Comme à Meaux, Calais et... Cagnes, où le responsable est un gendarme à la retraite. « Il prend la place d'un policier municipal ». Intolérable pour le syndicat !
Il y a un an, l'USPPM faisait condamner une première fois la commune, en annulant « deux délibérations du conseil municipal, en date des 7 octobre et 15 novembre 2004 créant un emploi de directeur pour la police municipale », ainsi que « le contrat passé le 12 janvier 2005, entre la commune et M. Bezombes en vue d'occuper cet emploi ».
La contre attaque de la mairie ne s'était pas faite attendre : « M. Bezombes est toujours à son poste, et il le restera », répondait à l'époque Raymond Ricci, directeur général des services. Un second contrat avait été conclu avec M. Bezombes.
Colère de l'USPPM, qui annonçait sa volonté de ne pas en rester là... En épluchant le nouveau contrat le syndicat a trouvé une faille. Le 23 septembre dernier, le tribunal administratif de Nice a annulé « le renouvellement du contrat de M. Bezombes conclu le 16 janvier 2008 ».
Le motif est simple : « l'antériorité de la signature dudit renouvellement du contrat sur la publicité de la vacance de l'emploi n'a pu permettre à la commune de recevoir des candidatures ». C'est-à-dire que la création du poste a été affichée le 10 décembre 2007, le contrat a été signé le 16 janvier 2008 et la publicité sur la vacance du contrat a été faite le 24 janvier.
« Toujours à son poste
« Le tribunal a estimé que la publicité n'a pas été affichée suffisamment longtemps » reconnaît Alain Lucas. L'erreur est reconnue et... corrigée.
Devançant la décision de la justice, Cagnes-sur-Mer a conclu un nouveau contrat avec M. Bezombes, le 1er septembre 2009. « Et l'affichage a été respecté » précise le directeur de cabinet du maire. Contrat qui permet à Serge Bezombes de continuer à exercer ses fonctions.
La commune tient à garder cet ancien haut gradé de la gendarmerie.
« C'est le bon profil pour le poste de coordinateur prévention sécurité, police administrative suivi de la décentralisation » insiste-t-on en mairie.
« Et M. Bezombes n'est pas le directeur de la police municipale. C'est M. Jean-Calixte, un cadre B, qui est assisté par deux adjoints » insiste Alain Lucas.
Ces explications suffiront-elles à calmer l'USPPM ?
Affaire à suivre. | | | |
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À Montreuil, deux policiers municipaux vont rattraper près d'un an de congés
Anthony Berteloot - La Voix du Nord - 28/10/2009 le 28/10/2009, 15 03 14 (UTC) | | | La cité des remparts est le théâtre d'une situation ubuesque relative à la présence de la police municipale. ...
Un premier fonctionnaire sur les trois de l'équipe est parti en septembre solder des congés pendant près d'un an (jusqu'août 2010) tandis qu'à son retour, un second en fera autant.
Tout démarre en 2001. après la reconduction de Bernard Pion dans le siège majoral. Un policier municipal part en retraite en avril, mais ne sera jamais remplacé. Les deux policiers restants accumulent le travail et surtout les congés qu'ils ne pourront pas prendre, ainsi que des heures complémentaires (que l'on ne rattrape que sous forme de congés). Le passage au régime des 35 heures durant ce mandat alourdit le passif, tout en gardant le même type de missions. « Nous assumons l'héritage en regrettant certaines dispositions », confesse Bruno Béthouart, élu en mars 2008, sans citer son prédécesseur qui, de son côté, estime qu'il « n'y a jamais eu de doléances exprimées en termes de congés » par les deux policiers municipaux.
« Dès lors, nous avons proposé aux deux policiers cette formule tout en sachant qu'il nous fallait respecter aussi l'équilibre budgétaire , enchaîne le nouveau maire. Mais avec le souci de tenir compte de leurs droits légitimes. » En juillet 2008, un troisième homme a été nommé... pour compléter l'effectif qui ne fonctionnera qu'en binôme durant deux ans. Rappelons que les policiers municipaux sont en charge de la sécurité des personnes, de l'ordre public, de la régulation de la circulation, du respect du stationnement sur le territoire de la commune. Ils assurent des présences sur les manifestations et un travail administratif, sur les arrêtés par exemple. Enfin, ils assurent également la protection des entrées et sorties des écoles, et des astreintes sur demande, notamment au niveau du collège du Bras-d'or. | | | |
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Sécurité routière : sur la bonne voie
La Lettre du Cadre Territorial - 15/10/2009 le 24/10/2009, 09 09 12 (UTC) | | | Connaissez-vous Toufo ? Ce personnage revêtant l'aspect d'un « crash test dummy » a été créé par des collégiens de Gironde. Sa particularité : il va effectuer tout ce qu'il ne faut pas faire. Les élèves lui expliquent qu'il a « tout faux » et lui montrent les bons réflexes, les consignes et les règles à respecter.
L'enfant dans la ville
À l'initiative du conseil général, les collégiens ont filmé six courts-métrages destinés à ceux qui doivent apprendre comment mieux vivre la route. Avec le DVD qui en résulte, le département dispose d'un outil pédagogique de référence, utilisé à chaque fois que le sujet de la sécurité routière est abordé dans un établissement scolaire ou chez un transporteur. En charge des collèges, les conseils généraux sont en première ligne pour faire face à cet enjeu de la sécurité routière.
Et il reste beaucoup à faire : la mortalité a reculé de 8,2 % en 2008, mais le nombre de personnes tuées est encore de 4 443. En Gironde, une équipe de la Direction des transports terrestres se déplace ainsi depuis une dizaine d'années dans les collèges et les écoles primaires du département desservis par le réseau départemental pour sensibiliser les jeunes élèves à la sécurité routière.
L'association Prévention routière crée d'ailleurs cette année une nouvelle catégorie dans ses écharpes d'or : le Prix spécial « L'enfant dans la ville ». Les collectivités ont en effet un rôle important à jouer afin de rendre les villes plus accueillantes et accessibles aux enfants.
Du ludique à l'affiche...
Depuis janvier dernier, près de 3 000 élèves de l'Orne découvrent la 4e édition d'un jeu sur la sécurité routière. Inédite et interactive, cette version sous forme de concours promet aux collégiens de passer un moment ludique et pédagogique, avec à la clé un stage de pilotage à l'école de karting d'Aunay-les-Bois. Les élèves pouvaient y accéder sur www.tavidado.orne.fr, le site internet des 11-15 ans Ornais.
La Fédération française des motards en colère et le conseil général du Puy-de-Dôme interviennent, de leur côté, auprès des jeunes collégiens pour les sensibiliser à la conduite des scooters et cyclomoteurs. Des gants en cuir sont distribués, histoire de joindre le geste à la parole. La forme ludique, adaptée pour les collégiens, ne résume pas le ton de toutes les campagnes localement menées. Ainsi, la ville de Paris et la préfecture de police ont-elles récemment lancé une campagne de sécurité routière pour le moins percutante. Objectif : responsabiliser automobilistes, cyclistes, motards et piétons. Pendant un mois, des affiches de trois mètres de haut (sur 80 cm) représentant des silhouettes avec la tête en sang sont installées sur plusieurs axes de la capitales, accompagnées de six messages différents : « 20 conducteurs de deux-roues ont été tués à Paris en 2008 », « 16 piétons ont été tués en traversant irrégulièrement à Paris en 2008 »...
Radars pédagogiques en Seine-Maritime, création d'un collège départemental de la sécurité routière en Côte-d'Or ayant pour but, à la suite de chaque accident mortel sur le réseau routier départemental, de diligenter une enquête sur site, audit des seniors dans l'Ain... à l'évidence, les collectivités peuvent prétendre au brevet de bonne conduite.
"Mobiliser et impliquer tous les partenaires"
Yves Daniel,
vice-président du conseil général de Loire-Atlantique
« Quand on m'a confié la responsabilité au conseil général des transports interurbains, le schéma de transport n'existait pas encore. Or, transport scolaire veut notamment dire sécurité des enfants. Des actions étaient déjà menées à l'échelle départementale pour sensibiliser les enfants au risque : sécurité des points d'arrêts, sensibilisation des collégiens en 6e et 4e avec des intervenants spécialisés. Lors de la mise en œuvre de loi rendant obligatoire les gilets jaunes dans les véhicules et sur les deux-roues hors agglomération, je me suis dit qu'il s'agissait d'une opportunité à saisir pour rendre le port de ce gilet également obligatoire pour les scolaires. À chaque fois, lors des accidents, on dit : « Je n'ai pas vu l'élève ! ». Les gilets jaune fluo vont donc devenir le titre de transport scolaire pour les collégiens et les lycéens, dès la Toussaint, période durant laquelle 29 000 gilets seront distribués.
Le port du gilet vaut possession d'un titre. C'est le principe que nous avons posé. Son absence vaudra avertissement, même si nous ne laissons bien sûr pas d'enfant sur le bord de la route. Des « réticences » avaient été exprimées pour les ados il y a deux ou trois ans quand j'ai évoqué cette piste de travail. Avec cette mesure qui reçoit un bon accueil, on contribue désormais à l'éducation des parents, qui ont eux-mêmes déjà la responsabilité de leurs propres enfants, on fait le pari de faire évoluer notre culture dans ce domaine. Nous comptons mobiliser et impliquer tous les partenaires (parents, établissements, transporteurs, chauffeurs, syndicats de transport, délégués communaux, élus). On réfléchit d'ailleurs à une extension de cette mesure pour les écoles primaires. Et nous comptons beaucoup sur le relais médiatique pour relayer celle-ci ».
"Les collectivités doivent faciliter l'éducation routière"
Pierre Gustin,
délégué général Association Prévention routière
Pour contribuer efficacement à la lutte contre l'insécurité routière, toutes les collectivités doivent impérativement mettre en œuvre une politique globale à partir d'une analyse précise des facteurs de risques et d'accidents dans leurs communes et départements. Depuis sa création, il y a maintenant soixante ans, l'association Prévention routière n'a cessé de sensibiliser les collectivités aux différentes problématiques de sécurité routière et les associer à ses actions de prévention.
Tout d'abord, elles doivent développer et faciliter l'enseignement à l'éducation routière parce que les bons comportements s'acquièrent dès le plus jeune âge. Elles doivent encourager et même concevoir un programme continu en matière d'éducation routière, adapté à chaque tranche d'âge.
Les collectivités doivent également, par des actions adaptées, informer et sensibiliser la population par des campagnes de communication. Parallèlement, elles doivent donner l'exemple en réduisant la sinistralité de leurs flottes de véhicules par la mise en place de plans de prévention spécifiques et adaptés. Par ailleurs, dans les communes qui en disposent, la police municipale peut jouer un rôle important, non seulement pour faire respecter la réglementation, mais aussi pour mener des actions de prévention et de sensibilisation.
Enfin, les collectivités doivent plus que jamais impliquer les jeunes, les associer aux actions de prévention, comme par exemple dans les lieux festifs, dans le cadre de la lutte contre l'alcool au volant (opérations « Sam » - « Capitaine de Soirée »). Les conseils municipaux d'enfants ou de jeunes constituent des structures idéales pour faciliter leur participation.
Cholet en piste
Inaugurée à l'automne dernier, la piste d'éducation routière de la communauté d'agglomération du Choletais (CAC) s'étend sur 5 000 m2 et offre des équipements à taille réelle pour expérimenter la circulation des piétons et des deux-roues.
« Notre objectif est de faire découvrir aux jeunes l'univers de la route, avec ses contraintes et ses dangers, de les éduquer à la conduite des deux-roues et d'instaurer une relation de confiance entre eux et les forces de l'ordre », expliquait Jean Lelong, maire adjoint à la sécurité.
Pour financer ce projet de 187 500 euros, la collectivité a reçu le soutien de l'État (Fonds interministériel de prévention de la délinquance) et du conseil général du Maine-et-Loire. De nombreux partenaires se sont engagés dans cette réalisation (financements, présence, matériel, etc.). | | | |
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