Sécurité locale: polices territoriales, polices municipales, gardes champêtres, ASVP et autres sujets

Plus 16 % d'enseignants en 28 ans mais peut-être trop de policiers ?

Victor de Sepausy - Actualitté.com - 21/12/2009 le 21/12/2009, 15 03 26 (UTC)

Le recrutement du personnel de l'État méchamment taclé par la Cour des Comptes...

Selon les chiffres lâchés dans un rapport de la Cour des Comptes, qui a été présenté au président de la République, le nombre d'enseignants a augmenté de 16 % en l'espace de 28 ans. Les effectifs parmi les fonctionnaires auront donc pris du poil de la bête alors que les élèves diminuent, eux , dans le même temps, de 4 %. Plus de profs, donc pour moins de têtes blondes ? Pas si vite...

Car il faut mettre en bascule cette hausse avec les autres constatées dans les rangs de ces mêmes fonctionnaires. En effet, pour les trois parties de la fonction publique, État, collectivités territoriales et hôpitaux, on constate une hausse de 36 %. En outre, plein d'intelligence, le rapport souligne que « dans le secteur scolaire, il ne peut pas y avoir une adéquation mécanique entre l'évolution du nombre des élèves scolarisés et celui des personnels de l'Éducation nationale ». Autre point noir : annoncer que l'on ne remplacera pas un fonctionnaire sur deux n'atteste que d'une « démarche purement quantitative ». Et finalement, n'aurait d'intérêt que pour des places précises, où dégraisser le mammouth est particulièrement plus simple.

Cependant, tout n'est pas rose concernant tout particulièrement la gestion des emplois publics. L'État serait en effet « incapable d'analyser les besoins et de programmer ses effectifs en conséquence ». Une gestion du personnel qui manquerait alors de stratégie, souligne-t-on.

Le rapport, remis par Philippe Seguin, actuel premier président de la Cour des Comptes et cingle toute particulièrement le comportement de l'État, qui « récompense les mauvais élèves, ceux qui, du fond de la classe, résistent aux efforts de productivité ». On pointera par ailleurs le domaine de la sécurité, thème prisé par le président. « Le ministère de l’Intérieur juge qu’il n’y a toujours pas assez de policiers puisque la délinquance aurait augmenté de 30 % entre 1989 et 2006, tandis que les effectifs progressaient de 20 %. »

Il semble pourtant que la France dispose du plus grand nombre de policiers par habitants, loin devant l'Italie (1 pour 303) ou l'Angleterre (1 pour 380) avec un agent de police pour 250 habitants. Sans prendre en compte la police municipale...

Grève des policiers municipaux : la FA-FAPT se dit « surprise »

Hervé Jouanneau - La Gazette des Communes - 18/12/2009 le 20/12/2009, 06 06 03 (UTC)

Le syndicat de la Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale (FA-FPT) « prend acte » de l’appel à la grève lancé par le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM) mais se dit « surprise »

Réagissant à l’appel à la grève des timbres amendes lancé le 17 décembre 2009 par le SNPM/CFTC, la Fédération Autonome de la FA-FPT se dit « surprise qu’une organisation syndicale, qui a totalisé moins de 5% aux dernières élections professionnelles, puisse lancer un tel mouvement sans aucune concertation, avec les syndicats représentatifs de la FPT ». Dans un communiqué du 18 décembre, son secrétaire national chargé de la police municipale, Jean-Michel Weiss, annonce que la FA-FPT participera le 20 janvier 2010 à la prochaine réunion de travail du ministère de l’Intérieur, et « déterminera sa position en fonction des propositions du gouvernement ».
« Refus d’aborder le volet social des policiers municipaux »

Cette réaction fait suite à l’appel à la grève des timbres amendes par le syndicat national des policiers municipaux (SNPM/CFTC), pour dénoncer « un ras le bol d’avoir toujours plus de prérogatives sans aucune contrepartie sociale ». « Le 1er décembre dernier, le SNPM était reçu pour la « énième » fois par le Cabinet du Secrétaire d’Etat Alain Marleix. Lors de cette réunion, nos interlocuteurs ont totalement refusé d’aborder le volet social des policiers municipaux !!! » précise le syndicat, qui a été aussitôt suivi par le syndicat indépendant de la police municipale.

Large partenariat autour des formations de prévention de la délinquance

Les nouvelles du CNFPT - n°97 - Décembre 2009 le 18/12/2009, 13 01 44 (UTC)

L'offre de formation « prévention de la délinquance » présentée au conseil national d'orientation du CNFPT a été élaborée par un groupe de travail sous la double présidence du CNFPT et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) et en lien avec le Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIDP).
Elle privilégie une approche pédagogique s'appuyant sur le principe de la mixité (mixité inter-acteurs, inter-métiers et inter-catégories de collectivités).
Elle s'adresse aux agents territoriaux concernés mais également aux autres professionnels et acteurs locaux qui travaillent sur un même territoire au sein des instances et dispositifs partenariaux qu'ils relèvent des administrations de l'Etat, du monde associatif, voire des organismes privés chargés d'une mission de service public (bailleurs, transporteurs).

Un référentiel de formation des directeurs de police municipale élaboré par le CNFPT

Les nouvelles du CNFPT - n°97 - Septembre 2009 le 18/12/2009, 13 01 42 (UTC)

Actuellement, les effectifs de police municipale représentent environ 6% des forces de sécurité intérieure en France avec un effectif évalué à plus de 17 000 agents.
Constituée en 1994, la filière police municipale s'est structurée en deux cadres d'emplois : agents de police municipale relevant de la catégorie C et chefs de service de police municipale relevant de la catégorie B.
Les lois du 27 février 2002 ont renforcé les missions des policiers municipaux. En raison de l'accroissement des missions et des effectifs de policiers municipaux, le besoin d'un encadrement de haut niveau s'est fait ressentir. Aussi, le décret du 17 novembre 2006 a créé un nouveau cadre d'emplois de catégorie A dénommé « directeur de police municipale ».
Les directeurs de police municipale doivent suivre une formation obligatoire de 9 mois.
Afin de mettre en place cette formation, un référentiel a été élaboré par le CNFPT. La formation initiale des directeurs de police municipale est un dispositif conçu sur le principe de l'alternance. Il comporte deux parties interactives d'une durée de 63 jours de formation théorique et technique et de 45 jours de stages pratiques d'application et d'observation.
Deux documents sont délivrés par le CNFPT à l'issue de la formation :
- une attestation de suivi (de présence) mentionnant le nombre de jours réellement effectués par le candidat
- une appréciation écrite portant sur la validation des capacités visées par les modules du référentiel de formation.

Un syndicat de police municipale appelle à la grève des timbres-amendes

Hervé Jouanneau - La Gazette des Communes - 16/12/2009 le 17/12/2009, 16 04 28 (UTC)

En colère, le syndicat national des policiers municipaux (SNPM/CFTC) a appelé le 17 décembre l’ensemble des agents «à stopper la verbalisation des infractions par timbres amendes par le biais d’une grève nationale illimitée».

Dans un communiqué, le syndicat dénonce «un ras le bol d’avoir toujours plus de prérogatives sans aucune contrepartie sociale». «Le 1er décembre dernier, le SNPM était reçu pour la «énième» fois par le Cabinet du Secrétaire d’Etat Alain Marleix. Lors de cette réunion, nos interlocuteurs ont totalement refusé d’aborder le volet social des policiers municipaux !!!» précise le syndicat, qui égratigne au passage l’association des maires de France, «toujours absente des réunions lorsqu’elle doit être confrontée aux syndicats». Parmi les revendications exprimées par le syndicat : la revalorisation de toutes les grilles indiciaires, la bonification d’une annuité tous les 5 ans ou encore l’intégration de l’ensemble des primes pour le calcul des droits à la retraite. Cet appel à la grève intervient après une série de rendez-vous entre les syndicats et le secrétariat d’Etat chargé des collectivités locales, au sujet du rapport du préfet Ambroggiani sur l’avenir des polices municipales, remis au printemps dernier, à ce jour resté lettre morte.

Dans le même temps, le quotidien le Figaro évoquait, dans son édition du 16 décembre, un renforcement des pouvoirs des policiers municipaux, dans le cadre du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, qui sera présenté en février. «À mesure que les effectifs de l’Intérieur diminuent, la Place Beauvau réfléchit à de nouvelles coordinations avec les polices municipales pour épauler les agents de l’État. Les chefs de police municipale pourraient obtenir des pouvoirs judiciaires renforcés dans certaines grandes villes, à condition de signer des accords très stricts avec la police d’État» précise le quotidien.

Comment l'Intérieur va muscler sa loi sur la sécurité

J.-M.L. - Le Figaro - 15/12/2009 le 16/12/2009, 16 04 30 (UTC)

Brice Hortefeux va présenter sa loi d'orientation pour la sécurité en février. En voici les principales mesures.

Le ministre de l'Intérieur veut forcer l'allure. Sa loi d'orientation pour la sécurité sera présentée en février. Et elle s'appuie bien sur le texte de son prédécesseur, Michèle Alliot-Marie. Un projet qui sera dopé à coups d'amendements, car le gouvernement n'a pas le temps de tout recomposer. Matignon donnera bientôt ses arbitrages. Voici les principales mesures imaginées par l'équipe Hortefeux, en concertation avec les élus UMP qui défendront le texte à l'Assemblée et au Sénat.

Obligation de s'équiper d'une vidéosurveillance

Un préfet pourra enjoindre à un maire de doter sa commune de caméras. Mais cette disposition, qui menace d'être frappée d'inconstitutionnalité, sera strictement encadrée. «Elle s'appliquera uniquement en cas de risque avéré de terrorisme», dit un expert.

La distribution d'argent passe en correctionnelle

En réaction à la désastreuse opération de distribution d'argent organisée le 14 novembre en plein Paris par la société Internet Mailorama, le fait d'utiliser comme support publicitaire quelconque des pièces ou des billets ne sera plus puni par une contravention de 150 euros, mais deviendra un délit passible de six mois de prison et entraînant une amende de deux fois le montant des sommes distribuées, et non dix fois, comme cela fut annoncé.

Carte d'identité biométrique pour tous

S'agissant d'une technologie reposant sur un fichier biométrique, ce projet, longtemps retardé, avait pâti des remous liés à l'affaire Edvige. Mais le principe de la carte d'identité à puce sera acté dans la Lopsi 2.

Extension des fichiers d'analyse sérielle

Ce procédé d'aide à l'enquête, très prisé des gendarmes, va s'étendre au-delà des seules affaires sexuelles ou criminelles graves pour toucher la délinquance de masse. Une anonymisation des données qui y seront exploitées est envisagée pour répondre aux critiques des défenseurs des libertés individuelles, inquiets de voir figurer dans un même traitement numérique les noms de simples témoins et de ceux de délinquants patentés. Mais les débats promettent d'être vifs sur ce système de désignation des suspects par ordinateur.

Pouvoirs accrus pour les polices municipales

À mesure que les effectifs de l'Intérieur diminuent, la Place Beauvau réfléchit à de nouvelles coordinations avec les polices municipales pour épauler les agents de l'État. Les chefs de police municipale pourraient obtenir des pouvoirs judiciaires renforcés dans certaines grandes villes, à condition de signer des accords très stricts avec la police d'État.

De nouvelles circonstances aggravantes

Les cambriolages et les agressions de personnes âgées seront plus durement réprimés.

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