Sécurité locale: polices territoriales, polices municipales, gardes champêtres, ASVP et autres sujets

Un débat sur l’exécution des peines?

Le Figaro - 08/10/2009 le 09/10/2009, 05 05 43 (UTC)

Le député des Alpes-Maritimes et secrétaire national de l’UMP à la sécurité réclame «un débat national sur la durée réelle d’exécution des peines» d’emprisonnement, après l’assassinat de Marie-Christine Hodeau près de Milly-la-Forêt. «Les peines prononcées par les magistrats doivent être intégralement exécutées» et la sanction doit «conserver sa fonction neutralisante et dissuasive», estime-t-il. Au cours du débat sur le projet de loi pénitentiaire, Éric Ciotti s’était abstenu pour manifester ses réserves sur les aménagements de peine.

Les mesures en faveur de la sécurité intérieure prévues par le PLF pour 2010

Net-iris sur www.net-iris.fr - 07/10/2009 le 07/10/2009, 06 06 53 (UTC)

Le projet de loi de Finances pour 2010 va accorder au ministère de l'Intérieur pas moins de 24 milliards d'euros, afin de renforcer la sécurité intérieure, accompagner la réforme de l'Etat territorial et des collectivités territoriales, renforcer la capacité du ministère à piloter la gestion de crise, et revaloriser le statut des fonctionnaires de l'Etat.

"Ces moyens humains et financiers sont en totale cohérence avec la réforme de l'Etat voulue par le Président de la République et le Premier ministre, aussi bien en termes de modernisation de notre organisation administrative, avec la stricte application des mesures décidées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, qu'en matière de maîtrise des dépenses, avec le respect de la norme budgétaire fixée par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2011", estime Brice Hortefeux, le ministre de l'Intérieur.

Sur l'enveloppe budgétaire globale, près de 16 milliards seront exclusivement consacrés à la sécurité et dévolue aux services de la police et de la gendarmerie, peut-on lire dans la plaquette du budget 2010 du ministère. La priorité est accordée notamment :
- au développement de la police technique et scientifique de masse, afin d'y recourir systématiquement dans tous les cas de cambriolages ;
- au déploiement des outils vidéo ;
- à la rationalisation du parc automobile ;
- et à l'amélioration de l'armement de la protection des personnels, avec une nouvelle tenue pour les agents en charge du maintien de l'ordre, des gilets tactiques, des lunettes de protection ou encore des boucliers souples.

Plus de 2,6 milliards d'euros sont affectés, en 2010, à l'accompagnement de la réforme de l'Etat territorial qui entrera en vigueur dès le 1er janvier prochain. La capacité du ministère à piloter la gestion de crise sera renforcée, notamment grâce à la sécurité civile. Les moyens matériels des services de secours et d'incendie départementaux et des pompiers de Paris seront modernisés et renforcés dans les domaines de la lutte contre le risque nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC).

En outre, les concours de l'Etat aux collectivités locales augmenteront de 1,2% en 2010, ce qui garantira aux collectivités le maintien de leur "pouvoir d'achat", et plusieurs mesures catégorielles et indemnitaires sont destinées aux policiers, aux gendarmes ainsi qu'aux agents de l'administration tant centrale que territoriale.

"Le budget 2010 permettra de respecter les engagements pris et de faire face aux nouveaux défis afin d'assurer, en permanence, un niveau optimal de sécurité dans tous les domaines en faveur de nos concitoyens", a conclu le ministre.

MILIPOL 2009

Cédric Renaud, sur suggestion de Carole Tournay le 06/10/2009, 10 10 01 (UTC)

	Le salon MILIPOL 2009 aura lieu du 17 au 20 novembre 2009 au Parc des expositions de Paris Porte de Versailles - Hall 1. Toutes les infos utiles sur www.milipol.com

Statut des policiers municipaux : les pistes de travail du secrétaire d'Etat aux Collectivités

T.B. / Projets publics - Localtis.ifo - 15/09/2009 le 06/10/2009, 09 09 35 (UTC)

Le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales réfléchit à la mise en œuvre de plusieurs mesures prévues par le rapport sur les polices municipales que le préfet Jean Ambroggiani lui a remis fin mars (lire notre article du 31 mars). C'est ce qu'a indiqué à Localtis le secrétaire national de la FA-FPT chargé de la police municipale, Jean Michel Weiss, suite à sa rencontre avec Alain Marleix le 11 septembre à la Grande Motte.
Dans le cadre des réformes envisagées, le gouvernement devrait assouplir le seuil de recrutement des directeurs de police municipale, aujourd'hui fixé à 40 agents, précise le syndicaliste. Par ailleurs, les gardes champêtres devraient être rapprochés des cadres d'emplois de la police municipale, voire carrément intégrés. Des mesures visant à faciliter la promotion interne, que ce soit de la catégorie C vers la catégorie B ou de la B vers la A, sont à l'étude. De plus, une nouvelle bonification indiciaire sera proposée et les policiers de la catégorie B bénéficieront d'une revalorisation indiciaire dans le cadre de la refonte des grilles de la catégorie B de la fonction publique.
Parmi les autres pistes de travail évoquées par le secrétaire d'Etat, figurent : le changement d'appellation du cadre d'emploi des chefs de service, dont la dénomination actuelle favorise la confusion ; la création d'un uniforme distinct pour les quelque 3.000 agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ; la création d'une médaille d'honneur spécifique à la police municipale. Le secrétaire national de la FA-FPT juge ces pistes de travail "intéressantes". Mais les principales revendications syndicales "ne sont pas entendues", déplore-t-il. Pour rappel, les syndicats dans leur ensemble demandent la généralisation de l'indemnité spéciale de fonction, qui peut représenter jusqu'à 20 à 30% du salaire des policiers municipaux. Une majorité de policiers municipaux touche aujourd'hui cette indemnité accordée par décision du maire, mais pas toujours à un taux plein. De plus, les représentants du personnel réclament l'intégration de cette indemnité dans le calcul de la retraite. Enfin, parmi les priorités syndicales figure l'obtention d'une bonification d'un an tous les cinq ans pour un départ en retraite pleine à 55 ans. Dans son rapport, le préfet Ambroggiani avait écarté ces pistes, leur préférant des mesures indiciaires, en reconnaissant que celles-ci étaient "de portée plus limitée".

Les cadres de la Fédération nationale des gardes champêtres reçus au Ministère de l’Intérieur

Cédric Renaud le 05/10/2009, 12 12 11 (UTC)

Suite aux rendez-vous de deux syndicats de policiers municipaux Place Beauvau au début du mois de septembre (cf. la brève à ce sujet en date du 13/09/09), la disparition pure et simple des gardes champêtres était annoncée. L’émoi provoqué dans la profession par cette annonce a poussé la Fédération nationale des gardes champêtres (FNGC) à solliciter une entrevue afin de clarifier la situation. Le 30 septembre 2009, le président de la FNGC, Jacques Armesto, ainsi que l’un de ses adjoints, Gilles Guiraud, ont été reçus par Michel Guenneau, conseiller technique chargé de la fonction publique territoriale et du statut des élus locaux auprès d'Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales. Cette rencontre faisait suite à une première entrevue entre ces mêmes personnes en juillet 2009. Il ressort du communiqué de la FNGC que la disparition des gardes champêtres semble actée. Cependant, la fusion pure et simple avec les Agents de police municipale (APM) ne serait qu’une « piste de travail ». Aucun engagement précis ni aucun « scoop » ne ressort finalement de cette rencontre. Les modalités d’une possible réforme restent donc encore troubles. Les deux cadres de l’association soulignent cependant « la prise en compte par le Cabinet de Monsieur MARLEIX de l'intérêt à conserver au sein du nouveau concept de la nouvelle "police municipale" à venir, le rôle et les missions actuellement dévolues aux Gardes Champêtres des communes, au travers de leurs larges compétences de recherche et de constatation des délits et des contraventions spécifiques. » Des propositions relatives à la formation et à la tenue (dont les gardes champêtres ne sont pas encore dotés…) ont également été réitérées au représentant du Ministre.

Aucune annonce officielle n’a encore été faite au sujet d’une possible réforme des polices territoriales depuis le 28 mars 2009, date de remise du rapport Ambroggiani. Les seules sources d’information disponibles restent les compte-rendus des organisations successivement reçues Place Beauvau. On constate cependant une multiplication de ses rencontres, hors de tout cadre de négociation et sans qu’aucune échéance ne soit annoncée. Faut-il y voir les signes annonciateurs d’une réforme ? Aucun texte d’envergure n’est annoncé au Parlement avant 2010 sur le sujet de la sécurité. Resterait la voie réglementaire (réforme par plusieurs décrets) mais aucune information ne filtre pour le moment des services du ministère.

François Fillon dévoile un plan prudent de prévention de la délinquance

Raphaël Richard - La Gazette des Communes - 02/10/2009 le 04/10/2009, 12 12 12 (UTC)

A l'issue d'un comité interministériel qui s’est tenu à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine) le 2 octobre, le Premier ministre François Fillon a annoncé un plan de lutte contre la délinquance prévoyant notamment le renforcement de la vidéo-protection et du rôle du maire.

«Nous voulons mieux soutenir les maires dans leur action, en leur donnant des outils, des instruments pour construire des partenariats plus efficaces», a-t-il notamment indiqué. Parmi ces instruments, le gouvernement propose une charte déontologique type pour palier les difficultés rencontrées dans la mise en place des groupes d’échanges d’information au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Cette charte, élaborée en liaison avec le Conseil supérieur du travail social doit permettre le partage d’information nominative dans le respect du secret professionnel. Une équipe pluridisciplinaire (travailleurs sociaux, policiers, personnels éducatifs) sera créée pour soutenir les groupes d’échanges d’information.
«Ces échanges sont absolument nécessaires si on veut effectuer un suivi individuel de personnes dérivant vers la délinquance», estime le Premier ministre.

Par ailleurs, les contrats locaux de sécurité seront remplacés par des «stratégies territoriales de sécurité et de prévention» dont les objectifs prioritaires seront issus des diagnostics locaux.
«Elles constitueront à l’échelle communale ou intercommunale la voie normale de contractualisation entre les collectivités territoriales et l’Etat», indique le ministère.

Vidéoprotection
Concernant la vidéoprotection, autre volet important de ce plan, François Fillon souhaite une meilleure mutualisation des coûts des centres de supervision entre les communes, et la suppression des barrières juridiques qui rendaient impossible les échanges d'informations entre les systèmes.
En 2010, le budget de l’Etat sera porté à 20 millions d’euros dans ce domaine contre 10 à 12 millions les années précédentes.

«Nous poursuivons notre effort pour sanctuariser les équipements scolaires», a aussi affirmé le Premier ministre. Le plan de prévention de la délinquance prévoit donc une extension des diagnostics de sécurité aux 8.000 collèges et lycées avant fin 2010. Des équipes mobiles de sécurité verront le jour dans les mois prochains pour «intervenir rapidement sous la responsabilité des chefs d’établissement».
Enfin, des personnels de direction, d’éducation et d’inspection et les gestionnaires d’établissements seront formés à la sécurité et à la gestion de crise.

Des mesures plus diverses sont aussi prévues comme l’utilisation plus systématique des études de sécurité préalables aux projets d’aménagement ou la désignation de policiers et gendarmes «référents sûreté» dans chaque département.

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