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Service de tranquillité nocturne durant l'été à Grenoble
Cédric Renaud le 12/09/2009, 12 12 53 (UTC) | | | Le Service de tranquillité nocturne mis en place par la ville de Grenoble et « La mutuelle des étudiants » (LMDE) fait l'objet d'un article dans « La Gazette des Communes » en date du 14 septembre 2009 (page 39). Ce dispositif mis en place pour les mois de juillet et septembre repose sur une dizaine d'étudiants qui vont à la rencontre des jeunes de la ville afin de les sensibiliser aux problèmes des nuisances nocturnes et aux conduites à risques. Une initiative originale et intéressante à garder à l'esprit. | | | |
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Une étude du ministère de l’Intérieur conclue à l’efficacité de la vidéosurveillance
Hervé Jouanneau - La Gazette des Communes - 10/09/2009 le 11/09/2009, 05 05 02 (UTC) | | | Alors que le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, affirme la nécessité de tripler le nombre de caméras de voie publique en France, un rapport ministériel inédit conclue à «l’efficacité des dispositifs de vidéoprotection en matière de prévention de la délinquance».
S’appuyant sur les résultats des 63 brigades de gendarmerie et 49 circonscriptions de police disposant d’au moins dix caméras, ce rapport, daté d’août 2009 et réalisé par les différents services d’inspection du ministère de l’Intérieur (IGA, IGPN et IGGN), constate en effet que «les crimes et délits chutent deux fois plus vite dans les villes équipées que dans celles où aucun dispositif n’est installé».
Une affirmation qui va à contre courant de l’ensemble des études scientifiques existantes, unanimement sceptiques sur l’impact de la vidéosurveillance en matière de prévention des faits de délinquance.
Selon ce nouveau rapport, pourtant, les chiffres sont éloquents : en zone police, les 49 villes équipées ont vu leur délinquance générale diminuer de 13,5%, tandis que les autres enregistraient une baisse moins forte de 6,9%.
Une efficacité également vérifiée pour les taux de délinquance de proximité, d’atteintes aux biens et d’agressions contre les personnes. Même constat en zone gendarmerie, où la délinquance générale a diminué de 11,8% dans les communes disposant de caméras de surveillance alors qu’elle ne baissait que de 6,5% dans les non équipées.
«Les dispositifs de vidéoprotection ont montré leur efficacité en matière de prévention de la délinquance et leur impact en prévention dépasse le périmètre des zones vidéoprotégées. Bien qu’ils apportent une aide indiscutable à de nombreuses enquêtes et interpellations, leur impact sur le taux global d’élucidation reste encore modéré en raison d’une densité de caméras souvent insuffisante, ou de matériels qui ne permettent pas toujours une identification précise des personnes.»
Pas d’effet «plumeau»
Autre enseignement : l’impact des caméras sur le taux d’élucidation «reste encore peu marqué dans les villes équipées de vidéoprotection, même si un nombre croissant de personnes est mis en cause ou identifié grâce aux caméras». Toutefois, relève l’étude, ce taux progresse significativement «dans les villes ou une forte densité de caméras a été installée».
Enfin, selon l’étude, l’effet «plumeau», c'est-à-dire le déplacement de la délinquance des zones sous vidéoprotection vers les zones non couvertes, «ne semble pas avéré».
Dans une seconde partie, les auteurs du rapport passent au crible les différents facteurs d’efficacité : diagnostic préalable de sécurité, conditions techniques, centre de supervision urbaine, etc.
Cette étude sur l’efficacité de la vidéosurveillance est la première du genre en France. Elle fait suite à la publication de différents travaux comme ceux de l’Institut national des hautes études de sécurité et de l’Observatoire national de la délinquance. | | | |
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La réforme territoriale aura lieu après les régionales
Jean-Baptiste Garat - Le Figaro - 08/09/2009 le 09/09/2009, 09 09 00 (UTC) | | | Alors que le 9 septembre avait été évoqué pour son examen en Conseil des ministres, le texte est toujours en phase de consultation préalable au Conseil d'État. Le mode d'élection des futurs conseillers territoriaux ne serait pas même précisé.
On savait ce chantier difficile, on ne l'imaginait pas calant au démarrage. La réforme des collectivités locales, annoncée par Nicolas Sarkozy il y a un an et objet de multiples commissions, rapports et autres recommandations depuis, n'a toujours pas de texte dans lequel s'incarner. Le gouvernement souhaitait présenter son projet avant les vacances. Il n'en a pas eu l'occasion. «Avec le départ de Michèle Alliot-Marie de la Place Beauvau, il fallait laisser le temps à Brice Hortefeux de prendre possession du dossier», avance-t-on à l'Élysée pour expliquer ce retard.
Va donc pour la rentrée. Pour accélérer le processus, et contrer les accusations de manipulation avant les régionales de 2010, le texte sera amputé des paragraphes définissant le mode de scrutin des futurs conseillers territoriaux. Une date avait même été choisie, au ministère de l'Intérieur, pour présenter le texte en Conseil des ministres : le 9 septembre, c'est-à-dire demain. Las, il ne sera pas à l'ordre du jour. «Certains arbitrages, et notamment ceux concernant le mode de scrutin, sont en attente, confirme un proche du dossier. L'Élysée n'a pas tranché.»
L'Élysée ? Nicolas Sarkozy est pourtant «extrêmement déterminé sur cette réforme», assure Xavier Bertrand, «déterminé et même impatient», renchérit Jean-François Copé, qui s'est entretenu avec le président sur cette question jeudi. «Le contraste entre ce que veut le président et ce qui se passe devient inquiétant, s'alarme un député. Je doute de plus en plus que le texte soit examiné à l'Assemblée avant les régionales de mars 2010.»
La raison en est simple : le Parlement est traditionnellement mobilisé sur le projet de loi de finances tout au long de l'automne et les textes qui n'ont pu être examinés avant le projet de budget et celui de la Sécurité sociale sont reportés, au mieux en fin d'année, au pire l'année suivante. Or, un promoteur du texte l'assure, «le gouvernement ne rendra pas son texte public avant quinze jours au mieux, un mois au pire».
Si le gouvernement a déjà soumis plusieurs volets (et plusieurs versions) de son projet au Conseil d'État pour des «lectures officieuses», le texte devra naturellement être examiné par la juridiction avant son envoi au Parlement. En raison de son statut constitutionnel d'assemblée assurant «la représentation des collectivités locales», le Sénat examinera le projet de loi avant l'Assemblée nationale. Une lecture à laquelle les sénateurs se préparent depuis un an et qu'ils n'ont pas l'intention de bâcler. Les députés, eux, pourraient donc attendre le lendemain des élections régionales, en mars, pour se pencher sur le texte.
«Un vrai dérapage»
«Nous ne sommes ni en avance, ni en retard, modère-t-on dans l'entourage de Brice Hortefeux. Ce texte très ambitieux est en train d'être peaufiné. On tiendra l'objectif fixé, à savoir être au Parlement… très vite.» Le ministère de l'Intérieur poursuit ainsi ses consultations et vise une fenêtre de tir : un début de lecture au Sénat en décembre, avant les vacances.
«Il s'agit d'un vrai dérapage, déplore un cadre de l'UMP. Je crains que l'opposition et tous ceux qui renâclent dans la majorité n'en profitent pour traduire ce délai en hésitation du gouvernement et cette hésitation en chance de voir le texte sabordé.»«Nous sommes prêts», assure de son côté Dominique Perben, membre du comité Balladur et «ambassadeur» du texte pour l'UMP dans les régions. L'ancien ministre reprend la semaine prochaine sa tournée d'explication en Alsace et dans le Nord. «Je sens bien que nos élus ont compris la pertinence de la réforme et les élus sentent bien que les Français la souhaitent très fortement», explique-t-il. Et, de tous les Français, Nicolas Sarkozy n'est pas le moins impatient. | | | |
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Aménagement des peines : la Justice et l’Intérieur… à la peine
Samy Mouhoubi - France Soir - 09/09/2009 le 09/09/2009, 08 08 56 (UTC) | | |
La loi pénitentiaire fait l’objet de vifs débats entre Brice Hortefeux, le ministre de l’Intérieur, et Michèle Alliot-Marie, la garde des Sceaux, qui doit défendre le texte le 15 septembre devant l’Assemblée nationale, au grand dam de certains députés UMP.
Brice Hortefeux, Michèle Alliot-Marie et les parlementaires UMP se trouvent désormais aux prises avec un délicat problème d’arbitrage à résoudre au plus vite. A l’origine de ce couac : l’aménagement des peines, pierre angulaire figurant dans la loi pénitentiaire qui doit être défendue par la garde des Sceaux le 15 septembre à l’Assemblée nationale, dont le vote solennel est fixé au 22 septembre.Dans son infinie sagesse, le groupe UMP du Sénat, majoritaire à la chambre haute, avait adopté en première lecture, en mars 2009, un projet de loi qui vise à rapprocher la France des normes européennes en matière de conditions de détention.
Or le projet de loi fait aujourd’hui l’objet de commentaires saignants de la part aussi bien d’un syndicat de police que de responsables politiques pourtant issus de la majorité présidentielle. Policiers et gendarmes sont montés au créneau, ces derniers jours, pour dénoncer une loi pénitentiaire dont ils affirment craindre un « effet boomerang ». Selon eux, l’économie du projet de loi, qui prévoit des aménagements de peines de prison comme la semi-liberté, la libération conditionnelle ou le bracelet électronique pour des personnes mises en examen mais libres ou condamnées à de courtes peines d’emprisonnement, pourrait provoquer une hausse de la délinquance.
Synergie, le deuxième syndicat d’officiers de police, a fustigé, en fin de semaine dernière, « l’incohérence et la duplicité » du projet voté par le Palais du Luxembourg qui permettrait, selon lui, par exemple, « à un condamné à deux ans de prison ferme de voir sa peine transformée en assignation à domicile ». Bruno Beschizza, le secrétaire général du syndicat, a en outre adressé un courrier au ministre de l’Intérieur afin de l’alerter sur ce qu’il n’est pas loin de considérer comme une hérésie entrant en contradiction avec la politique de fermeté constamment promue par l’Elysée et relayée par la Place Beauvau. Il estime que le texte visé « met en péril toute la chaîne de la lutte contre la criminalité ».
Des observations tranchées qui semblent avoir retenu l’attention de Brice Hortefeux, leur ministre de tutelle. En marge d’une visite à Sevran (Seine-Saint-Denis), le ministre de l’Intérieur a aussitôt répondu qu’il serait « vigilant » sur la question dans un contexte de récente hausse de la délinquance et alors que le premier flic de France vient tout récemment de réunir les principaux patrons de la police pour les sommer d’endiguer ces mauvais chiffres.
« Il faut faire naturellement attention à ce que l’aménagement des peines n’aboutisse pas à un effet boomerang en termes de délinquance », a tenté de désamorcer Brice Hortefeux, associant aussitôt Michèle Alliot-Marie aux préventions des fonctionnaires de police et de certains gendarmes, et estimant que « la garde des Sceaux est totalement sur cette ligne ».
Guillaume Didier, le porte-parole de la Place Vendôme, rappelle les impératifs de Michèle Alliot-Marie entendue, hier matin, par la commission des lois de l’Assemblée nationale. « La ministre est claire : elle y est attachée, car c’est la meilleure façon d’assurer la réinsertion des détenus. Mais elle souhaite aujourd’hui exclure les récidivistes et les délinquants sexuels de ce régime, explique-t-il à France-Soir. Au final, ce seront les parlementaires qui voteront le texte. »
Amendements en pagaille
Il n’empêche. Les craintes nées du projet de loi sont loin d’être dissipées. Surtout, ce texte a provoqué l’inquiétude de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), au point que celle-ci, dirigée par Christian Lothion, rédige une note transmise « au plus haut niveau de l’Etat » qui « anticipe les problèmes pouvant naître de la future loi pénitentiaire ».
L’authenticité de l’écrit a été confirmée par le ministère de l’Intérieur qui précise en outre qu’il y avait 1.000 détenus de moins au 31 juillet 2009 qu’un an auparavant. Des libérations qui, selon la même note, ont eu un « impact sur la délinquance », notamment sur les cambriolages de résidences principales, en hausse de 12 % sur un an, selon les chiffres officiels.
Une relation de causalité que réfute Christophe Régnard, le président de l’Union syndicale des magistrats (USM), selon lequel « les aménagements de peine restent le meilleur moyen de lutter contre la récidive », d’autant que, souligne-t-il « le taux d’incarcération n’a jamais été aussi haut en France ».
Patatras ! Eric Ciotti, député UMP des Alpes-Maritimes, a estimé, lundi, que le projet de loi pénitentiaire « est inacceptable et peut présenter de graves dangers pour la sécurité ».
L’élu redoute « un message de clémence ». Proche de Christian Estrosi, il veut rendre « les aménagements de peine possibles et non plus automatiques », séparer « les prévenus en détention provisoire des condamnés ».
Il souhaite en outre « confier à un observatoire national la rédaction d’un rapport annuel comprenant des statistiques relatives aux suicides par établissement ». Des amendements en pagaille qu’il promet de défendre, le 15 septembre, lors de l’examen en commission du projet de loi. | | | |
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Evaluation comportementale des chiens
La Gazette des Communes - 07/09/2009 le 08/09/2009, 04 04 59 (UTC) | | | Un arrêté est relatif aux modalités d'inscription des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales des chiens soupçonnés dangereux.
Pour figurer sur cette liste, le vétérinaire dépose une demande écrite auprès du directeur départemental des services vétérinaires du département dans lequel il entend réaliser des évaluations comportementales. Un vétérinaire peut être inscrit sur la liste de plusieurs départements.
La liste fait l'objet d'un arrêté du représentant de l'Etat dans le département. Elle mentionne l'identité, l'adresse professionnelle et les coordonnées téléphoniques du vétérinaire praticien ainsi que, le cas échéant, le diplôme de docteur vétérinaire comportementaliste. La liste est conservée à la préfecture et au siège de l'ordre régional des vétérinaires. Elle est tenue à la disposition des maires.
Le propriétaire ou le détenteur du chien choisit le vétérinaire qui réalisera l'évaluation sur la liste départementale de son choix.
Arrêté du 28 août 2009, JO du 5 septembre
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.com/affichTexte.do;jsessionid=65247464845AD2C6CF4C5C42404972AC.tpdjo13v_1?cidTexte=JORFTEXT000021021510&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id | | | |
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Pour Patrick Balkany, le Taser, «c'était un progrès»
Propos recueillis par Oriane Raffin - 20 minutes - 02/09/2009 le 05/09/2009, 15 03 42 (UTC) | | | INTERVIEW - Le maire de Levallois-Perret trouve la décision du Conseil d'Etat «parfaitement ridicule»...
Quelle est votre réaction à l'annulation par le Conseil d'Etat du décret du ministère de l'Intérieur autorisant le Taser pour les policiers municipaux?
Je suis surpris par cette décision motivée par un manque de précision sur la formation des policiers municipaux! Surtout que les Taser sont fournis avec un kit de formation. C'est surprenant que les policiers municipaux aient le droit de porter une arme léthale mais pas une intermédiaire. C'est parfaitement ridicule.
Pour vous, la formation est suffisante?
La police municipale est formée, encadrée, il y a des chefs de police, des formateurs. Je crains que le Conseil d'Etat, qui vit au Palais Royal, à Paris, gardé par des gendarmes, ne sache pas ce que c'est que la police municipale!
Le Taser aurait-il pu être utile à votre police?
A Levallois, nous comptions en équiper nos brigades, notamment les brigades de nuit, par exemple quand il faut maîtriser quelqu'un qui n‚est pas dans son état normal. Et puis le Taser est dissuasif. Tout le monde sait qu'un policier ne peut pas sortir son revolver si la personne en face n'est pas armée d'un revolver aussi...
Nous avons nos formateurs à plein temps, qui auraient été formés au Taser dès réception, afin de former notre police. On ne laisse pas, bien entendu, dans la nature des policiers sans formation! Ils pensent quoi au Conseil d'Etat? C'est très bizarre. Je trouvais que le Taser, c'était un progrès. Depuis 25 ans, ma police municipale a vécu sans, avec leurs armes de poing. Et en 25 ans, je n'ai pas eu le moindre incident avec. | | | |
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