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Après la police d'agglomération, Hortefeux lance la "police des territoires"
La Gazette des Communes - 23/09/2009 le 04/10/2009, 11 11 48 (UTC) | | | Après avoir installé il y a une semaine la police d'agglomération à Paris et dans sa proche banlieue, le ministre de l'Intérieur a lancé le 22 septembre à Montluçon le concept de "police des territoires".
"C'est par la mise en œuvre d'une police d'agglomération (susceptible d'être également mise en place à Lyon, Marseille ou Lille, ndlr) et d'une police des territoires que nous parviendrons à rationaliser le dispositif de sécurité dans la profondeur du territoire", a assuré le ministre.
Pour lui, il "ne faut pas hésiter à faire vivre des actions départementales, voire interrégionales, et des actions police/gendarmerie si les bassins de délinquance l'exigent".
A cet effet, Brice Hortefeux a ajouté qu'il avait engagé une discussion avec le ministre de la Justice pour "une évolution vers une compétence élargie des officiers de police judiciaire". Actuellement les policiers ou les gendarmes disposent d'une compétence de police judiciaire délimitée (département ou cour d'appel).
Le ministre de l'Intérieur a également annoncé qu'il envisageait "la mise en place d'un commandement unifié sur des zones cohérentes pour garantir des décisions rapides et des mécanismes de responsabilité claires".
RGPP
Brice Hortefeux a donc demandé au général d'armée Roland Gilles, directeur général de la gendarmerie, de "poursuivre la réflexion engagée sur la police des territoires" et entend adresser "dans les toutes prochaines semaines" les "instructions" sur ce sujet.
Il a par ailleurs annoncé que le général Gilles et son cabinet s'installeraient "dans les deux mois" place Beauvau pour marquer le rapprochement police-gendarmerie, inscrit dans la loi depuis cet été.
"Malgré le cadre contraint de la RGPP (révision générale des politiques publiques, ndlr)", le ministre de l'Intérieur a affirmé "qu'à sa demande" 4.230 policiers et gendarmes seront recrutés "d'ici la fin de l'année", dont 840 gendarmes et 1.08O gendarmes adjoints.
Brice Hortefeux a enfin demandé une effort particulier aux gendarmes pour "lutter contre les délinquants de la route" face aux "excès de vitesse, aux abus d'alcool et à la consommation de stupéfiants" alors que le nombre des tués a augmenté de 0,2% sur les premiers mois de 2009 par rapport à la même période de 2008.
Le ministre de l’Intérieur s'exprimait devant les cadres de la gendarmerie, réunis jusqu'à mercredi à l'occasion des 21es rencontres de l'arme. | | | |
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Essonne: une adresse mail pour transmettre des informations à la police
AFP - 19/09/2009 le 20/09/2009, 06 06 48 (UTC) | | | EVRY — La police de l'Essonne a ouvert une adresse électronique afin que les habitants puissent transmettre des renseignements sur des infractions dont ils auraient connaissance, a annoncé vendredi la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP).
Cette boîte aux lettres électronique a pour but de "mieux répondre aux attentes de la population notamment en ce qui concerne les délits troublant la tranquillité des habitants comme par exemple l'occupation des halls d'immeuble, les ivresses sur la voie publique, ou les rodéos de motos", selon la DDSP.
Des fiches explicatives seront mises à disposition du public, dans les commissariats et des mairies, avec la mention suivante : "Aidez la police nationale dans son action au service des citoyens. Vous pouvez transmettre vos renseignements (témoignages, photos, vidéo) à l'adresse mail suivante: police-ddsp91@interieur.gouv.fr. Confidentialité garantie".
Cette adresse vient compléter les appels au 17 et les dépôts de plaintes. "Il s'agit d'être plus réactifs", a expliqué à l'AFP Jean-Claude Borel-Garin, directeur départemental de la sécurité publique, qui avait déjà mis en place il y a un an un tel dispositif dans l'Isère, où il était en poste avant de rejoindre l'Essonne. C'est en revanche la première fois que ce dispositif est utilisé en région parisienne, a-t-il précisé.
Cette adresse est également destinée à répondre aux questions du public, a-t-il ajouté.
Devançant spontanément d'enventuelles critiques, M. Borel-Garin a ajouté que "la police ne traite pas la délation, elle agit dans un cadre légal, nous faisons des enquêtes".
"Pourquoi la police ne pourrait pas recevoir des informations (par courriel ndlr) alors que tout le monde en reçoit", a-t-il ajouté.
"Est-ce qu'on aurait dit qu'il ne faut pas que la police utilise le téléphone parce qu'il va y avoir de la délation ? Il faut vivre avec son temps", a-t-il conclu. | | | |
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La Brigade verte du Haut-Rhin a vingt ans
L'Alsace.fr - 20/09/2009 le 20/09/2009, 06 06 46 (UTC) | | | Le cheval est un excellent outil pour la surveillance et la prévention dans les zones rurales. Il accède et passe partout et sa taille inspire le respect.
Le Haut-Rhin a développé depuis plusieurs années une activité de brigade verte, qui comprend 58 gardes champêtres répartis sur 307 communes. Cette année, la formation fête ses vingt ans.
« Pour la brigade à cheval, on s’est inspiré de ce qui s’était fait à l’époque à Strasbourg », explique Rémy Hava, responsable environnement de la brigade verte du Haut-Rhin.
Le cheval est un atout en matière de police rurale et est complémentaire du VTT, autre moyen pratique et silencieux de déplacement. « Contrairement au VTT où il faut garder sans cesse un œil sur la route, le cheval permet de suivre ce qui se passe autour, relève le responsable. Et on peut encore monter à cheval à un âge où la pratique du VTT devient plus problématique ! » Le cheval est à la fois craint et respecté et en même temps attirant et vecteur de contact apaisé de la population avec les Brigades vertes.
32 cavaliers
Aujourd’hui, la brigade verte représente un budget de 3 millions d’euros, dont 12 0 000 sont consacrés à la partie cheval. Elle est financée par le syndicat intercommunal regroupant 307 communes, le conseil général du Haut-Rhin et la Région. « Cela a permis de redynamiser la fonction de garde champêtre, acteur principal de police rurale. Mais aussi celle de la mission environnement. »
Il y a aujourd’hui 32 cavaliers dans la brigade verte. Chacun d’eux effectue deux patrouilles de huit heures par semaine au maximum, avec des objectifs liés aux saisons. « Actuellement c’est plutôt la surveillance du vignoble. Mais on est aussi appelé à intervenir sur des fêtes de villages, comme celle des Ménétriers à Ribeauvillé. »
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L'opposition dénonce l'usage du Taser en prison
NouvelObs.com - 17/09/2009 le 17/09/2009, 09 09 56 (UTC) | | | "Les pistolets à impulsion électrique sont inscrits sur la liste européenne des matériels qui, en cas de (mauvais usage) ou d'abus, peuvent relever de cas de traitements cruels, inhumains et dégradants", s'émeut le député PS Jean-Jacques Urvoas.
Des députés de l'opposition ont dénoncé mercredi 16 septembre l'usage de pistolets à impulsion électrique dans les prisons françaises, la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie assurant pour sa part que leur utilisation était strictement encadrée.
"Les pistolets à impulsion électrique sont inscrits sur la liste européenne des matériels qui, en cas de (mauvais usage) ou d'abus, peuvent relever de cas de traitements cruels, inhumains et dégradants", a déclaré le député PS Jean-Jacques Urvoas, lors du débat à l'Assemblée sur la réforme pénitentiaire.
"Nous disons non à des armes tels que les Taser dans les centres de détention et de privation de liberté", a renchéri le député Verts Noël Mamère.
Amendement rejeté
"Il y a au total dans l'administration pénitentiaire 18 pistolets à impulsion électrique", a répondu la ministre de la Justice.
"Ils ne sont utilisables que dans des conditions tout à fait exceptionnelles, pour une intervention strictement définie, sur autorisation du chef d'établissement", a ajouté Michèle Alliot-Marie.
L'amendement présenté par Jean-Jacques Urvoas, visant à interdire l'usage des pistolets à impulsion électrique en milieu carcéral, a été rejeté. (Nouvelobs.com) | | | |
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Vidéosurveillance : 75 villes équipées en priorité
Jean-Marc Leclerc - Le Figaro - 14/09/2009 le 17/09/2009, 07 07 02 (UTC) | | | Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a arrêté la liste des communes qui bénéficieront cette année d'un financement de l'État à hauteur de 21 millions d'euros.
Nice : 300 000 euros. Firminy, la banlieue stéphanoise théâtre de véritables émeutes après qu'un jeune s'est pendu durant sa garde à vue cet été : 50 000 euros. Évry, fief du socialiste Manuel Valls : 400 000 euros. Fort-de-France, chef-lieu d'un département appelé à se prononcer sur ses liens futurs avec la métropole : 209 000 euros…
Mercredi, le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a arrêté la liste des 75 villes qui bénéficieront en priorité des financements de son mL'État «cofinance», insiste le «premier flic de France». Et l'enveloppe allouée est loin d'être symbolique : au total, le gouvernement met sur la table 21 millions d'euros. Mais il ne faut pas s'y tromper, ce sont bien les communes qui supporteront l'essentiel des investissements.
À raison de 10 000 à 30 000 euros par caméra installée, l'addition peut vite s'envoler, à cause notamment des coûts d'infrastructure.
À Nice, Christian Estrosi développe la vidéoprotection la plus moderne de France, avec plus de 500 caméras, un PC truffé d'électronique qui localise les patrouilles de la police municipale mais aussi de la police nationale. Ses ordinateurs analyseront même les mouvements suspects, comme un poing levé ou une approche trop brusque contre une vitrine. Coût total du dispositif : 15 millions d'euros.
Tripler le nombre de caméras
Au plan national, Brice Hortefeux a confirmé son souhait de voir tripler le nombre de caméras sur la voie publique, de 20 000 à 60 000 d'ici à 2011. À l'occasion d'un déplacement à Sartrouville (Yvelines), présentée comme un modèle en termes de vidéoprotection, il a aussi annoncé mercredi : «J'ai pour objectif de faire équiper 110 établissements scolaires sensibles entre 2009 et 2010.»
Selon un rapport de l'Inspection générale de l'administration révélé par Le Figaro, les agressions, en hausse constante ces dernières années, progressent deux fois moins vite dans les villes équipées de caméras. Le résultat est encore plus spectaculaire dans les communes de moins de 50 000 habitants : + 50 % sans caméras et + 3 % avec.
L'Intérieur veut «diversifier l'usage des caméras». «Sur les seuls sites industriels et commerciaux, affirme Brice Hortefeux, on dénombre 70 000 cambriolages. Cela n'est pas admissible. Je veux donc étendre ces dispositifs de vidéoprotection à ces sites comme à certaines zones de quartiers sensibles, mais aussi aux commerces de proximité ou encore aux logements sociaux.»
Liberticides, les caméras ? Mercredi, l'hôte de la Place Beauvau avançait cet argument : «Lorsque vous faites vos courses au supermarché, lorsque vous retirez de l'argent au guichet ou que vous utilisez les transports en commun, vous êtes déjà filmés. Qui cela dérange-t-il ?»
Reste que l'usage de ce dispositif ira loin. Le député UMP des Alpes-Maritimes, Éric Ciotti, rapporteur de la future loi d'orientation pour la sécurité intérieure (Lopsi 2), rappelle que ce texte autorisera des acteurs privés (sociétés, commerces, usines) à filmer la voie publique pour dissuader les intrusions, mais aussi pour aider la police dans ses enquêtes.
Circonspect, le secrétaire national du PS chargé de la sécurité, Jean-Jacques Urvoas, appelle à un «contrôle renforcé de la vidéosurveillance». Le préfet de police de Paris, qui prépare, en concertation avec le maire de la capitale, un plan d'installation de 1 000 caméras, a opté pour une charte de bonne conduite, dont l'application sera surveillée par un «comité d'éthique».
Mercredi, Brice Hortefeux se voulait rassurant : «Si vous n'avez rien à vous reprocher, disait-il, vous n'avez pas à avoir peur d'être filmé.» | | | |
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En attente depuis 2007, l'examen de la loi sur la sécurité intérieure par les députés est ajourné à 2010
Isabelle Mandraud - Le Monde - 16/09/2009 le 16/09/2009, 14 02 56 (UTC) | | | La sécurité est une priorité... qui peut attendre. Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Lopsi 2), qui définit les moyens de la police et de la gendarmerie pour la période 2009-2013, ne sera pas examiné par l'Assemblée nationale avant le premier semestre 2010, officiellement en raison de l'encombrement parlementaire. Le texte est pourtant prêt depuis le 18 octobre 2007 et ressurgit régulièrement sur le devant de la scène à chaque fois que l'accent est mis sur la sécurité.
Ainsi, le 27 mai, l'ancienne ministre de l'intérieur, Michèle Alliot-Marie avait-elle présenté le projet de loi au conseil des ministres avant une réunion sur la sécurité à l'Elysée. Mais cette version n'est plus d'actualité. Son successeur, Brice Hortefeux, a décidé de mettre à profit le délai supplémentaire pour s'approprier le projet de loi et le remanier en profondeur. "C'est un bon texte mais nous voulons muscler la Lopsi pour renforcer la sécurité au quotidien, confirme l'entourage du ministre, dans une approche pragmatique et volontariste".
"Ce que l'on peut peut-être rapprocher à cette Lopsi 2 par rapport à sa grande soeur (défendue par Nicolas Sarkozy en 2002 quand il était ministre de l'intérieur), c'est un manque de stratégie, un fil conducteur, pour lutter contre l'insécurité", ajoute Eric Ciotti, député UMP des Alpes-Maritimes et rapporteur du texte à l'Assemblée.
La nouvelle feuille de route intégrera le plan de prévention de la délinquance récemment réclamé par M. Sarkozy. Le précédent, intégrée dans une loi en 2007, a été un échec car largement inappliqué. M. Ciotti évoque, notamment, les contrats de responsabilité parentale qui sont restés lettre morte.
La réglementation des armes, une "meilleure protection" juridique des policiers et des gendarmes, et des mesures en faveur de la "vidéoprotection" font aussi partie des nouvelles têtes de chapitre que veut introduire M. Hortefeux. Lors d'un déjeuner avec des élus de la majorité, mardi 15 septembre, M. Sarkozy a insisté sur les caméras de surveillance et déclaré que le gouvernement trouverait les moyens de les développer dans les villes en passant outre l'avis des maires récalcitrants.
Le 2 septembre, déjà, rendant visite à son ami Brice Hortefeux au ministère de l'intérieur, lors d'une réunion avec des préfets, le chef de l'Etat avait déclaré vouloir faire "un effort considérable sur la videosurveillance, un moyen moderne de protéger les Français". M. Sarkozy avait indiqué qu'il souhaitait aussi donner "davantage de moyens à la police technique et scientifique, avec le travail sur les fichiers pour l'analyse sérielle".
Ces dispositions figurent déjà dans la Lopsi 2, sous la forme d'un nouveau logiciel. Périclés ou AJDRCDS (Application judiciaire dédiée à la révélation des crimes et délits en série), - c'est son nom -, devrait permettre de recouper tous les fichiers de police et de gendarmerie, mais aussi des informations issues d'organismes privés, comme la téléphonie ou les banques, pour des infractions punis de cinq d'emprisonnement. En juillet, la CNIL, consultée pour avis, s'était émue de cette extension "à la petite et moyenne délinquance de masse" (Le Monde du 25 juillet).
Selon M. Ciotti, une "meilleure répartition des tâches avec la police municipale" fait également partie des discussions. Le député s'interroge en particulier sur la possibilité de donner aux policiers municipaux "une habilitation OPJ" (police judiciaire), qui leur donnerait la possibilité de faire des contrôles d'identité. "Après tout, ils procédent à beaucoup d'interpellations", dit-il mais "rien n'est encore arbitré".
Jusqu'ici, la Lopsi 2 contenait une quarantaine d'articles avec des mesures portant sur l'utilisation de logiciels-espions, pour rentrer à distance dans les ordinateurs, la création d'un statut protecteur pour les policiers du renseignement qui leur permettrait de témoigner sous une fausse identité ou bien la naissance de la grande police d'agglomération en Ile-de-France. Beaucoup sont déjà en application. Quant aux moyens financiers alloués à la sécurité, 2,5 milliards d'euros d'ici à 2013, les années passent et les enveloppes annuelles sont votées dans la loi de financement budgétaire. A quoi sert donc la Lopsi ? | | | |
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Tout droit réservé (c) Cédric Renaud 2008-2015
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