Sécurité locale: polices territoriales, polices municipales, gardes champêtres, ASVP et autres sujets
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Le président de la République demande aux ministres concernés «un suivi mensuel, département par département, des résultats de la politique de sécurité»
Maire-info - 22/05/2009 le 25/05/2009, 07 07 52 (UTC)
 Mercredi midi, juste avant sa visite dans un lycée de l'Essonne, le président de la République a convoqué plusieurs ministres. Etaient réunis à ses côtés le Premier ministre, François Fillon, et les ministres de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, de la Justice, Rachida Dati, de l'Éducation Xavier Darcos, et du Budget, Éric Woerth.
Il leur a réclamé «sans délai» des «propositions pour améliorer la sécurité».
Le chef de l’Etat devait réunir jeudi «les principaux acteurs de la sécurité, de la chaîne pénale et de l'Éducation» pour une vaste concertation.Il réclame désormais aux ministres concernés «un suivi mensuel, département par département, des résultats de la politique de sécurité».
D’où la proposition de Xavier Darcos, le ministre de l'Éducation, lors du congrès annuel de la deuxième fédération de parents d'élèves du public (PEEP), de créer «une force mobile d'agents qui pourront intervenir dans les établissements sur des missions de prévention et de contrôle».
Cette proposition sera «débattue» mercredi prochain lors d'une réunion sur la sécurité, avec des représentants des parents d'élèves et des représentants des régions et des départements. Une réunion programmée après le dramatique incident dans un collège de la région de Toulouse, au cours duquel un jeune élève de 13 ans a poignardé son enseignante en pleine classe, le 15 mai dernier.
Par ailleurs, la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) devrait être présentée en Conseil des ministres mercredi prochain, soit deux ans après la rédaction de sa première version et 5 ans après le premier texte «Lopsi» (1). Elle pourrait intégrer le dispositif proposé par Xavier Darcos.
De source parlementaire, on indiquait mercredi qu'il y avait peu de chances qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour avant l'été. À moins que le chef de l'État ne la fasse inscrire à la session extraordinaire de juillet.
La première loi, dite «Lopsi 1», avait dressé un parallèle entre la sécurité extérieure (assurée par les militaires) et la sécurité intérieure (assurée par les policiers et les gendarmes).
Ces forces de sécutité intérieure doivent veiller «au maintien de la paix et de l’ordre public». La loi prévoit que «tous les moyens humains et matériels nécessaires seront mis en oeuvre pour faire disparaître les zones de non-droit du territoire français.»

(1) Loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, JO du 30 août 2002.
 

Deux policiers municipaux cannois déposent plainte après des brimades homophobes
AP - NouvelObs.com - 18/05/2009 le 18/05/2009, 18 06 24 (UTC)
 Deux agents de la police municipale de Cannes ont déposé plainte vendredi auprès du procureur de la République de Grasse (Alpes-Maritimes) pour un "harcèlement moral" lié à leur homosexualité supposée, a-t-on appris lundi auprès de leur avocat, Me Gilbert Collard.

D'après leur conseil, Alain Marty et Nicolas Persec, âgés respectivement de 38 et 34 ans, ont fait l'objet de diverses brimades. Ils ont notamment découvert des inscriptions sur leurs casiers au travail, telles que "100% tarlouze" ou encore "les fiottes, on veut pas travailler avec vous". Ils ont également entendu des remarques du type "tiens, voilà la folle", a expliqué Me Collard à l'Associated Press.

"Un de mes collègues a balancé une rumeur abjecte comme quoi j'étais atteint d'une pathologie HIV", a rapporté Alain Marty lors d'une conférence de presse.

"Toutes ces brimades, mises à l'écart, étaient cautionnées par la hiérarchie en place", a dénoncé pour sa part Nicolas Persec. "On a fait remonter l'information à plusieurs reprises, dans différents rapports. Jamais on ne nous a répondu".

Me Collard explique que les deux agents se sont retrouvés isolés car leurs confrères refusaient de travailler avec eux. "Comment peut-on accepter que, dans des services de police municipale, où on est précisément chargé de faire respecter la loi, on tolère de telles pratiques?" s'est indigné l'avocat. "A quoi sert-il dès lors de mener toutes les campagnes du monde contre l'homophobie? Quand un homme voit marqué 'tantouze' sur son casier professionnel, quand on lui dit qu'il sent la merde, dans quel pays est-on?"

Le Collectif contre l'homophobie, basé à Montpellier, dit avoir reçu il y a une dizaine de jours "une demande d'aide de l'un des plaignants, victime de ces faits depuis 2007". Dans un communiqué, il précise que l'un des deux agents a fait "une tentative de suicide en juin 2008".

Le collectif déplore l'absence de réaction de la police municipale et de la mairie malgré les "signalements réitérés". Il juge "regrettable" que le maire de Cannes Bernard Brochand "ait attendu que cette affaire soit rendue publique pour qu'il daigne recevoir ses policiers municipaux".

Son adjointe Yvette Fouga, chargée du personnel municipal, a refusé lundi de "réagir à chaud". "Monsieur Le maire a déjà prévu de recevoir ces deux personnages (sic) le 20 mai", a-t-elle déclaré.

Elle a reconnu que les policiers "s'étaient ouverts de ces problèmes bien avant". "Malheureusement, ils ont déposé plainte. Aujourd'hui, c'est sur la place publique", a-t-elle ajouté en assurant qu'"il s'agit de conflits de personnes, pas de service".
 

Une société privée pour assurer la sécurité ?
M.B - La voix du Nord - 16/05/2009 - Merci à Laurent Opsomer pour m'avoir signalé cet article le 17/05/2009, 07 07 28 (UTC)
 Pas assez de policiers, alors le maire propose d'installer des caméras de surveillance. André Hibon (UMP), ancien élu, a eu lui une autre idée...


« Je fais très officiellement la proposition demander à une société privée d'assurer la sécurité des biens et des personnes entre 21 h et 7 h dans le quartier Saint-Pierre. On demanderait une contribution aux commerçants. Je propose une table ronde avec la mairie et la police. Les difficultés budgétaires ne permettent pas dans l'immédiat un recrutement de policiers municipaux. Par conséquent ma proposition répond à une double contrainte, la sécurité et l'exigence budgétaire. Malheureusement, face à la démobilisation de l'État, il est nécessaire d'imaginer d'autres formules. Cependant cette proposition n'exclut pas de mettre l'État devant ses responsabilités. À cet égard, je suggère aux maires du secteur roubaisien de faire une démarche solidaire et déterminée aux plus hautes autorités de l'État. Pour ma part, j'ai sollicité M. Cadot, directeur de cabinet du Ministre de l'intérieur, pour un rendez-vous car la situation de sous-effectifs et de moyens ne peut plus durer. J'en ai informé les maires de Roubaix et de Croix et je reste à disposition. » Pas sûr que les commerçants acceptent de payer de leur poche pour tout simplement vivre tranquilles ! D'autre part, le pouvoir de police ne peut être exercé par un tiers privé sur la voie publique. Alors les vigiles avec des gros chiens dont rêve M. Hibon risquent de n'être qu'une vitrine, peut-être dissuasive, mais qui ne fait que masquer les vrais problèmes...
 

Police municipale - Vers une revalorisation
La Gazette des Communes - 11/05/2009 le 13/05/2009, 15 03 05 (UTC)
 Les dispositions visant à « revaloriser le rôle des polices municipales », que le député (UMP) Christian Estrosi déclarait, en avril, vouloir introduire dans sa proposition de loi sur les bandes violentes, pourraient être présentées en commission sous forme d’amendement. Le texte, déposé le 4 mai à l’Assemblée nationale, sera débattu dans le cadre d’une « niche parlementaire » à la fin du mois de juin.
 

Le SNPM sera reçu à l'Elysée
La Gazette des Communes - 27/04/2009 le 25/04/2009, 12 12 49 (UTC)
 En marge de la table ronde tenue à Nice par Nicolas Sarkozy, le syndicat national de la police municipale (SNPM/CFTC) indique avoir « remis un dossier de revendications » au Président. Selon un communiqué, celui-ci s'est engagé à recevoir le syndicat [...] et à s'occuper du dossier police municipale, en étroite collaboration avec le ministre de l'Intérieur ».
 

Le chef de l’Etat veut «passer à la vitesse supérieure» contre l'insécurité
Maire info - 22/04/2009 le 23/04/2009, 12 12 39 (UTC)
 Le président de la République n'a «pas changé d'un iota». En déplacement à Nice, dans les Alpes-Maritimes, le chef de l'Etat s'est de nouveau félicité de la «baisse de la délinquance» (1) et a même promis de passer «la vitesse supérieure» contre l'insécurité, en partie grâce au prochain durcissement de la loi contre les bandes, les intrusions dans les écoles et les manifestants violents.
Depuis 2002, il ne s'est pas passé «un jour sans que je me sois occupé (...) de cette question de la sécurité», a rappelé l'ancien ministre de l'Intérieur lors d'une table ronde consacrée à la sécurité. Revenant sur l'«obsession sécuritaire» qu'on lui reprochait, il a reconnu avoir «multiplié les initiatives». «J'en porte la responsabilité, ça me va très bien», a-t-il souri, mettant en avant la baisse de la délinquance: «Là où 1997-2002, ça avait augmenté de 15%, 2002-2008, ça a diminué de 15%». «Ca n'est pas tout à fait la même chose. C'est deux millions de victimes évitées», a-t-il affirmé.
«Je n'ai pas changé d'un iota et j'ai l'intention même que nous passions la vitesse supérieure», a-t-il promis.
Le président de la République a confirmé, comme il l'avait annoncé le 18 mars à Gagny (Seine-Saint-Denis), le nouveau renforcement de la loi pour lutter contre les bandes, qui passera par une proposition du député-maire de Nice Christian Estrosi, présent au côté du président. «Les magistrats n'auront plus à se poser la question de savoir qui, dans la bande, a fait ou pas. Le simple fait d'appartenir à une bande sera en soi un délit passible jusqu'à trois années d'emprisonnement.»
La loi sera aussi modifiée pour aggraver les sanctions en cas d'intrusion violente dans les établissements scolaires ou en cas d'agression des enseignants.
Nicolas Sarkozy a aussi confirmé qu'il serait prochainement interdit de manifester «masqué ou avec des cagoules». «Dans un pays qui est une démocratie comme la nôtre où le droit de manifester est un droit constitutionnel, je n'accepterai pas que des voyous viennent manifester avec des cagoules. Si on manifeste, on manifeste à visage découvert.»
La seule innovation de son intervention était à chercher du côté de la défense des victimes d'agression. Il a suggéré sans plus de précision que chaque victime devrait avoir «le droit à un avocat à la minute de l'agression qu'elle subit».
Pour le PS, depuis 2002, le ministre de l’Intérieur de l’époque, puis chef de l’Etat, «a multiplié les nouvelles lois (23 au total) pour alourdir les sanctions, mais la multiplication des lois n'a jamais fait diminuer la délinquance».

(1) Selon l’Observatoire de la délinquance, en mars 2009, sur 12 mois glissants, les atteintes aux biens sont en baisse de 4,3% (-99.992 faits constatés), les atteintes volontaires à l’intégrité physique augmentent de 3,3% (+14.329 faits constatés) et les escroqueries et infractions économiques et financières sont en hausse de 8,5% (+30.172 faits constatés). En outre, sur la seule année 2008, les vols à main armée ont progressé de 17% et les braquages des commerces de proximité, de 29%. Voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
http://www.inhes.interieur.gouv.fr/fichiers/OND_BulletinMensuel_avril2009.pdf
 

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