Sécurité locale: polices territoriales, polices municipales, gardes champêtres, ASVP et autres sujets

Midi-Pyrénées. Création d'une compagnie de sécurisation de 100 hommes à Toulouse

La Gazette des Communes - 27/03/2009 le 28/03/2009, 07 07 56 (UTC)

Une compagnie de sécurisation de la police nationale en Haute-Garonne, forte de 100 hommes, a été installée le 27 mars 2009 à Toulouse par la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie. La mission des compagnies de sécurisation, implantées sur le territoire national en fonction des besoins, est de lutter en civil ou en tenue contre la petite et la moyenne délinquance et contre les violences urbaines.
"Les compagnies de sécurisation s'inscrivent dans une stratégie de renforcement de la sécurité de nos concitoyens, en particulier dans les quartiers sensibles", a déclaré la ministre devant les nouvelles recrues, qui prendront leurs fonctions le 30 mars 2009. Leur stratégie est "fondée sur de nouveaux modes d'action opérationnels", a-t-elle souligné.

Michèle Alliot-Marie avait installé en septembre à Bobigny (Seine-Saint-Denis) la première compagnie de sécurisation, en mettant l'accent sur la polyvalence, la réactivité, la mobilité et la connaissance du terrain de cette force.

Dans un communiqué, le syndicat de policiers Unsa a salué la mesure mais a regretté "la forte pénurie de fonctionnaires en matière d'investigation".
La ministre s'est rendue le 27 mars dans le quartier semsible de Bellefontaine, à la périphérie de Toulouse, où des Unités territoriales de quartier (Uteq) assurent une présence visible et tentent de créer un lien de confiance avec la population. Une centaine d'Uteq doivent être créées en France d'ici 3 ans.

Violence dans les établissements scolaires: le chef de l'État mise sur une police mieux implantée dans les quartiers sensibles

Maire info - 19/03/2009 le 19/03/2009, 13 01 44 (UTC)

«Notre pays doit enrayer les phénomènes de bandes et de haine dirigés contre deux piliers de la République, l'école et la police», a lancé Nicolas Sarkozy qui s'était déplacé mercredi avec les ministres de l'Intérieur et de la Justice, Michèle Alliot-Marie et Rachida Dati, à Gagny.
Dans cette ville de Seine-Saint-Denis, une dizaine de jeunes encagoulés et armés de barres de fer ont mené récemment une expédition punitive au sein d'un lycée professionnel. «Je n'abandonnerai aucune parcelle de notre pays à la logique des bandes, des caïds.» Et spécialement les établissements scolaires.
Le chef de l'État souhaite repérer les 100 à 200 établissements scolaires les plus touchés par les intrusions pour mieux les protéger. Au besoin, le président envisage de conserver le personnel de vie scolaire pour assurer la sécurité dans ces écoles. Et propose d'instaurer des policiers référents, comme cela existe depuis 2006 dans les Hauts-de-Seine.
Plus largement, Nicolas Sarkozy mise sur une police mieux implantée dans les quartiers sensibles. Il annonce la création de 100 unités supplémentaires de police des quartiers, les Uteq (unités territoriales de quartier), dès 2010 et non en 2012, comme prévu, et de 23 compagnies de sécurisation, spécialement formées pour intervenir dans les cités. «Ces forces sont aux antipodes de feu la police de proximité», a insisté le président. «Il s'agit de connaître le terrain, et non de jouer au foot avec des délinquants»; à Clichy-Montfermeil, les violences ont ainsi régressé, a-t-il fait valoir. Cet exercice devient chaque jour plus complexe dans les cités où les policiers sont souvent pris pour cible. Quelque 25.000 violences à dépositaires de l'autorité sont constatées chaque année et elles ont encore augmenté de 3,5% ces douze derniers mois.
Enfin, pour réprimer ces groupes violents, Nicolas Sarkozy va proposer de durcir la loi pénale, car «les délinquants connaissent bien nos lois et savent que sans fait précis ils ne peuvent être arrêtés. Je demande la création d'une peine de trois ans d'emprisonnement pour participation, en connaissance de cause, à un groupement, poursuivant le but de commettre des atteintes volontaires contre les personnes ou certains biens. Le fait même d'appartenir à une bande doit être un délit».

Michèle Alliot-Marie rappelle aux préfets qu’ils doivent «examiner avec les maires concernés l'apport de la vidéoprotection à la prévention de la délinquance de proximité»

Maire-info - 18/03/2009 le 19/03/2009, 13 01 43 (UTC)

Dans une circulaire aux préfets diffusée hier au cours d’une conférence de presse, Michèle Alliot-Marie explicite les conditions de déploiement des systèmes de «vidéoprotection» (nouvelle terminologie ministérielle pour la vidédosurveillance).
Ce texte fait suite au décret du 22 janvier 2009 (1) destiné à clarifier «les conditions d'instruction des dossiers de demande d'autorisation. Il s'agit d'en garantir la cohérence sur l'ensemble du territoire et d'en faciliter le déroulement», le tout dans un «cadre respectueux des libertés».
Réduisant le nombre de pièces à fournir, en particulier pour les systèmes de taille modeste, encadrant l'instruction des demandes dans des délais stricts, créant un mécanisme de certification des installateurs, ce texte «doit contribuer au développement réfléchi et raisonné des moyens de vidéoprotection.»
La circulaire met à jour et refond en une seule les diverses circulaires diffusées depuis la promulgation de la loi de 1995.
Quant à la procédure d'autorisation que le décret modifie profondément, la ministre demande aux préfets de recevoir personnellement le président de la commission départementale afin d'organiser avec lui une périodicité adaptée des réunions de cette commission, de tirer les conséquences des modifications réglementaires et de mettre en place les contrôles a posteriori permettant de vérifier que les systèmes de vidéoprotection installés le sont bien en conformité avec la loi et votre autorisation. «Dans le même esprit vous organiserez une information des collectivités territoriales et des milieux professionnels potentiellement concernés», demande la ministre.
En ce qui concerne la procédure de prescription créée par la loi du 23 janvier 2006 de prévention du terrorisme, le fait que le préfet puisse «prescrire» doit le conduire à recenser les établissements concernés, à porter une appréciation sur leur dispositif de sécurité puis, si celui-ci n'est pas complètement satisfaisant, à faire à leur responsable les recommandations appropriées, et le cas échéant à prescrire si celles-ci ne sont pas suivies d'effet.
Dans certains cas, sans constituer une obligation juridique, «la vidéoprotection représente un moyen important de sécurité.» Les préfets devront être «particulièrement attentifs aux projets concernant les parkings publics, aux grands projets d'urbanisme et aux demandes présentées par les commerces de proximité qui risquent souvent des tentatives de braquage.»
Enfin elle rappelle son instruction «d'examiner avec les maires concernés l'apport de la vidéoprotection à la prévention de la délinquance de proximité.»
Elle estime que les préfets disposent maintenant d'un cadre juridique adapté, de personnes formées, d'outils d'aide à la conception et à la décision, d'un support financier avec le fonds interministériel de prévention de la délinquance. «Il vous appartient de les utiliser», conclut-elle.
Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne un document présentant les conditions réglementaires d’installation de système de vidéosurveillance par les gestionnaires d’espaces publics (voir ci-dessous nos infos du 4 mars 2009). L’usage de la vidéosurveillance est régi par l’article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée, et par son décret d’application n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié. Les conditions d’application de ces textes sont explicitées par plusieurs circulaires.
Cette réglementation ne s’applique cependant pas dans les lieux privatifs ou les locaux à usage exclusivement professionnel qui n’accueillent pas de public au sens de la loi.

(1) Décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance.
Pour accéder au texte du décret, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=816E72F3E53927A11DE374A72F3F4006.tpdjo06v_3?cidTexte=JORFTEXT000020146614&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Le gouvernement veut simplifier la mise en place de la vidéoprotection

La Gazette des Communes - 17/03/2009 le 18/03/2009, 16 04 18 (UTC)

Le gouvernement veut donner «un nouvel élan» à la vidéoprotection, en simplifiant les procédures pour les installations de systèmes de caméras de surveillance d'une étendue limitée, a annoncé mardi le ministère de l'Intérieur.

«10.000 demandes» d'autorisations d'installations de systèmes de vidéoprotection ont été enregistrées en 2007, en majorité pour des lieux publics, contre environ 4.000 l'année précédente, a indiqué Philippe Melchior, président du comité de pilotage de la vidéoprotection, lors d'une conférence de presse avec le porte-parole du ministère, Gérard Gachet.

Des outils d'information, mais aussi financiers, vont être mis à la disposition des maires et des commerçants.
La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie avait annoncé en 2007 son intention de tripler en deux ans le nombre de caméras installées en France, pour les faire passer de 20.000 à 60.000, dont 1.000 supplémentaires à Paris.

Cagnes-sur-mer: Pourquoi la gendarmerie multiplie ses patrouilles

Frédéric Delmonte - Nice-Matin - 16/03/2009 le 16/03/2009, 16 04 35 (UTC)

Le fusil à pompe bien en vue, des chasubles fluorescentes, avec inscrit en grosses lettres « gendarmerie ». Pour les fêtes de fin d'année, les militaires avaient fait fort : pendant plusieurs jours, ils avaient patrouillé dans la zone commerciale de Villeneuve-Loubet, les armes à la main.

Des opérations de ce genre symbolisent les nouvelles directives appliquées par la brigade de gendarmerie de Cagnes-sur-Mer, qui couvre les communes de Villeneuve-Loubet et La Colle-sur-Loup : être sur le terrain et se montrer.

8 % de missions de surveillance en plus

« En 2008, nous avons augmenté de 8 % nos missions de surveillance sur la voie publique, ce qui représente un supplément de 4 000 heures de présence sur le terrain » a comptabilisé le capitaine Vallot, de la compagnie de gendarmerie de Cannes (dont fait partie la brigade de Cagnes-sur-Mer).

Les militaires ont également effectué 2 000 heures de police judiciaire en plus.

« Nous nous sommes réorganisés pour donner la priorité au terrain » ajoute le lieutenant Bricier, responsable de la brigade de Cagnes. Et les militaires collaborent de plus en plus avec les polices municipales.

Cette présence est bien accueillie par les élus. « La visibilité des gendarmes a un effet psychologique. La population se sent bien protégée » reconnaît Christian Berkesse, le maire de la Colle-sur-Loup.

Le général Chaminadas, adjoint à la sécurité à Villeneuve, « constate que les actions de la police municipale et de la gendarmerie sont de plus en plus nombreuses, cohérentes et couronnée de succès ».

Hausse de 1 % de la délinquance

Résultat, après avoir baissé de 20 % en 2007, la délinquance générale... augmente de 1 % en 2008 ! « Ce qui représente 15 faits en plus sur la circonscription. Il s'agit essentiellement des escroqueries et des violences conjugales » précise le commandant Vallot. 1 555 crimes et délits ont été constatés.

En revanche, la délinquance de proximité a, elle, baissé, « de 14 %, ce qui représente 95 faits en moins, pour un total de 565 ».

Pour rentrer dans les détails, les vols ont baissé de 2 %, et les cambriolages de 21 %.

En 2009, la brigade s'est fixée pour objectif de faire encore mieux.

Cagnes-sur-mer: Le policier municipal roué de coups « va mieux »

S.G pour Nice-Matin - 16/03/2009 le 16/03/2009, 16 04 33 (UTC)

Le policier municipal de Villeneuve-Loubet, roué de coups au visage et gazé tôt samedi matin par deux jeunes gens qui venaient de griller un stop à scooter après un contrôle routier au carrefour des Rives, « va mieux » (lire Nice-Matin du 15 mars).

Mais il est toujours « très choqué » et son état va nécessiter l'intervention d'un psychologue. « Il a eu très peur et c'est normal, étant donné la violence dont il a été la victime », lâche une source proche du dossier qui ajoute : « Policier municipal, il ne faut pas croire que c'est un métier facile. Il est de plus en plus difficile à cause de la violence sans cesse grandissante ».

Des propos appuyés par le Syndicat National des Policiers municipaux, le SNPM à Cannes : « Cette affaire démontre que les policiers municipaux sont autant, et de plus en plus, exposés aux risques sur la voie publique (...) ».

Un papa d'une trentaine d'années

Le représentant des forces de l'ordre, un jeune papa d'une trentaine d'années, « a subi 7 points de suture à la tempe », et souffre de « nombreuses contusions au visage, au nez et aux yeux notamment ». Il a reçu la visite de son chef, Henri Novac et du maire de Villeneuve-Loubet, Richard Camou, qui lui a exprimé tout son soutien. Il a pu quitter la clinique Saint-Jean et pourra reprendre le travail d'ici à 7 jours.

Les deux agresseurs présumés, un homme et une femme d'une vingtaine d'années, devraient passer, cet après-midi, en comparution immédiate au tribunal correctionnel de Grasse.

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