Sécurité locale: polices territoriales, polices municipales, gardes champêtres, ASVP et autres sujets
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La cartographie de la délinquance par département bientôt sur internet
La gazette des Communes - 22/04/2009 le 23/04/2009, 12 12 37 (UTC)
 La cartographie de la délinquance par département, actualisée tous les mois, sera accessible dans une semaine sur internet, une "première en France", a annoncé le 22 avril 2009 l'Observatoire national de la délinquance (OND).

"Cartocrime" sera lancé le 29 avril par l'OND et se veut "la première solution cartographique d'informations sur la délinquance en web services accessible au grand public". Département par département, il sera désormais possible de visualiser le nombre de vols à main armée, avec violence, d'homicides ou d'escroqueries, qui y sont perpétrés. Cet état des lieux de la délinquance sera actualisé tous les mois.
"C'est une première en France", a indiqué l'OND, cette pratique étant "courante", a-t-il ajouté, dans les pays anglo-saxons par exemple, où les données de la délinquance sont parfois consultables par ville et par quartier.

L'OND est notamment chargé de la divulgation des statistiques officielles de la délinquance en France. Il publie un bulletin annuel et un bulletin mensuel des chiffres de la délinquance et de la criminalité à partir des données officielles de la police et de la gendarmerie.
Il est rattaché à l'Institut national des hautes études de sécurité (Inhes), un organisme de réflexion sur les questions de sécurité dépendant du ministère de l'Intérieur.

 

Stabilité du nombre de retraits de points du permis de conduire en 2008
La Gazette des Communes - 17/04/2009 le 17/04/2009, 15 03 42 (UTC)
 Le nombre d'infractions au Code de la route et de retraits de points du permis de conduire a été quasiment stable en 2008 par rapport à 2007, a annoncé le 11 avril 2009 le ministère de l'Intérieur, en se félicitant de l'effet pédagogique de cette mesure.

Il y a eu 5.913.184 infractions au Code de la route "traitées" en 2008, soit une hausse de 1% par rapport à 2007 (contre + 31% en 2007 par rapport à 2006), et 9.501.484 points retirés, soit une baisse de 0,5% par rapport à 2007 (+ 19% en 2007/2006).
Selon le ministère de l'Intérieur, Cette diminution s'explique par la moindre gravité des infractions constatées.

En 2008, 98.057 conducteurs se sont retrouvés sans aucun point sur leur permis, soit 11% de plus qu'en 2007 (+ 29% en 2007/2006). Toutefois les conducteurs sans point sur leur permis ne représentent que 0,3% du total des détenteurs du permis (25 millions), relève le ministère.

Le nombre de conducteurs ayant récupéré tous leurs points en 2008 est en très forte hausse, à 1.782.391 (+ 25%). 80% des conducteurs français sont actuellement en possession de tous leurs points de permis.

Moins de décès
Le ministère souligne une baisse "significative" du nombre de morts sur la route depuis l'entrée en vigueur du permis à points (4.274 morts en 2008, soit 45% de moins qu'en 2002). Dans le même temps il y a eu cinq fois plus d'infractions constatées et sanctionnées par un retrait de points : 7.742 morts et 1.210.169 infractions sanctionnées en 2002, contre 4.274 morts et 5.913.184 infractions sanctionnées en 2008.

Le permis à points est entré en vigueur le 1er juillet 1992. Les conducteurs confirmés disposent de 12 points, les débutants de six. Chaque infraction constatée fait perdre un ou plusieurs points, qui sont récupérables dans un délai de un à deux ans si aucune infraction plus grave n'est constatée.

Pour en savoir plus
Téléchargez le bilan 2008 du permis à points
Téléchargez le document établissant un parallèle entre le permis à point et mortalité routière
Téléchargez le graphique faisant le parallèle entre le nombre de morts sur les routes et les retraits de points entre 1992 et 2008
 

La FCPE contre les caméras de surveillance dans les établissements scolaires
La Gazette des Communes - 07/04/2009 le 08/04/2009, 06 06 25 (UTC)
 La FCPE, principale fédération de parents d'élèves, "refuse que des caméras de surveillance remplacent les adultes dans les établissements" et a dénoncé le 7 avril "la surenchère du gouvernement en matière sécuritaire".

Dans le cadre des actions menées par le gouvernement pour "sanctuariser" les collèges et lycées les plus susceptibles d'être touchés par des "intrusions", la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a annoncé la semaine dernière son intention de "développer" les caméras au sein des établissements.

Pour la FCPE, il s'agit d'une "nouvelle atteinte aux libertés des jeunes" et d'une "mesure poudre aux yeux inefficace et coûteuse". "Toute la technique du monde ne remplacera pas les dizaines de milliers de postes d'adultes supprimés dans les établissements scolaires. Les parents d'élèves préfèrent que les enfants soient accueillis, pris en charge et éduqués par des adultes, surveillants, conseillers principaux d'éducation, enseignants, personnels administratifs", ajoute-t-elle.
"La FCPE demande que les enfants soient éduqués avec bienveillance plutôt qu'avec vidéosurveillance !", résume-t-elle.

Par ailleurs, la FCPE s'étonne de ne pas avoir été invitée à un groupe de travail au ministère de l'Education portant sur "les dispositifs du traitement de la difficulté scolaire". Elle demande que cesse "ce déni de démocratie".
 

Prévention de la délinquance : le Conseil national des villes déplore la non application de la loi du 5 mars 2007
Hervé Jouanneau - La Gazette des Communes - 07/04/2009 le 08/04/2009, 06 06 24 (UTC)
 Dans un avis rendu public le 7 avril, le Conseil national des villes déplore «l’absence quasi-systématique de mise en œuvre de la loi de mars 2007» sur la prévention de la délinquance et appelle les ministères concernés à «ouvrir une large concertation» avec les collectivités locales et à «dégager les moyens nécessaires» à son application.

Cet avis, réalisé par un groupe de travail co-présidé par le maire de Gonesse, Jean-Paul Blazy, et le procureur général près la cour d’appel de Versailles, Jean-Amédée Lathoud, formule 46 propositions portant sur «la gouvernance de la politique de prévention de la délinquance, sur l’implication des ministères régaliens et de la prévention spécialisée, sur le soutien à la jeunesse et aux bailleurs».

Enfin, dans cet avis, le CNV pointe «plusieurs sujets d'alerte ayant une incidence sur l'augmentation de la délinquance ou la précarisation» : la déscolarisation de nombreux adolescents, l’absence d’articulation avec les intervenants de la santé mentale, la prise en charge de jeunes gens isolés et en situation d’errance, les difficultés des bailleurs ou encore l’absence de coordination en matière d’aide sociale entre les villes et les conseils généraux.

Par ailleurs, dans le cadre de ses travaux, le groupe de travail du CNV a effectué un déplacement à Montréal (Canada) pour se livrer à une analyse comparée des conceptions et des actions menées dans le domaine de la prévention de la criminalité, des alternatives à la justice, du système correctionnel pour les adolescents, des libérations conditionnelles de la police communautaire.

Hervé Jouanneau
 

Intrusions : le gouvernement va "cibler" 120 établissements scolaires sans publier de liste
La Gazette des Communes - 03/04/2009 le 05/04/2009, 06 06 31 (UTC)
 - Le gouvernement va "cibler" 120 établissements scolaires identifiés comme étant particulièrement touchés par des "intrusions", expliquent le 3 avril 2009 les ministres de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie et de l'Education Xavier Darcos dans une interview au Parisien.

"Les rectorats ont identifié à ce jour 120 établissements particulièrement concernés par des phénomènes d'intrusion, sur lesquels nous allons cibler notre action", déclare Xavier Darcos, précisant que la "violence importée" est dans 15% des cas "le fait de personnes totalement extérieures à l'établissement". Selon lui, ce phénomène est nouveau, "et ce qui l'est aussi c'est que certaines de ces incursions peuvent se faire avec des armes", assure-t-il. "Le plus souvent avec des armes blanches ou des objets utilisés comme des armes : barres de fer, bâtons...", précise Michèle Alliot-Marie.

Le ministre de l'Education affirme qu'aucune "liste" ne sera publiée. "Il n'est pas question de stigmatiser tel ou tel établissement", dit-il. "L'idée, est que dans ces collèges et lycées on fasse valider ou actualiser le diagnostic de sécurité pour mieux cibler les actions à y mener."

Comme en Angleterre
Xavier Darcos rappelle que depuis 2007 la création du système d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire (Sivis), un logiciel d'enquête national "permet de mesurer le niveau de la violence scolaire".
Au cours de l'année 2007-2008, 11,8 incidents graves ont été signalés pour 1.000 élèves, selon ce procédé. "Ces actes de violences graves, plus fréquents dans les collèges que les lycées, ont pour 85% d'entre eux été commis par des élèves de l'établissement et pour 36% relevaient de la violence entre élèves, qui sont aussi souvent les victimes", ajoute-t-il.

Le ministre de l'Intérieur assure de son côté qu'à Paris "depuis la rentrée 1.215 faits ont été commis dans ou aux abords des établissements scolaires" et ont engendré 175 interpellations.
Sans "systématiser", Michèle Alliot-Marie veut "développer" les caméras au sein des établissements. Son collègue de l'Education souligne cependant que "les contrôles humains aux entrées et sorties sont également essentiels". "Quant au lien plus étroit avec la police", conclut-il, "j'observe qu'en Angleterre, cela ne choque personne de voir un policier en uniforme passer régulièrement dans une école."

Pour en savoir plus
Consultez nos actualités du 26 mars 2009 «Circulaire sur la sanctuarisation des collèges et lycées contre la violence» et «La LDH dénonce "l'inflation" de vidéosurveillance, "inefficace" et "liberticide"»
 

Seine-Saint-Denis. Référendum à Stains (PCF) sur la création d'une police municipale
La Gazette des Communes - 02/04/2009 le 03/04/2009, 08 08 11 (UTC)
 La municipalité de Stains, bastion communiste historique de Seine-Saint-Denis, propose à ses habitants de voter le 5 avril par voie de référendum pour ou contre la création d'une police municipale.

Le maire PCF Michel Beaumale encourage dans un bulletin municipal spécial la population à doter la ville d'un «moyen supplémentaire à mettre au service des habitants pour gérer le mieux possible le bien vivre ensemble», expliquant qu'«il ne s'agit pas d'un virage idéologique».
S'engageant à respecter le résultat du vote, il propose la création d'une brigade de dix agents non armés chargés de «régler les désordres quotidiens (stationnement anarchique, épaves, sécurité routière, dépôts sauvages), d'assurer la sécurité aux abords des établissements publics et dans les manifestations municipales, et l'accompagnement des victimes».

Même si cette police «n'aura pas pour mission de traiter les problèmes de délinquance qui doivent rester dans le domaine de compétence de l'Etat», la question d'une action «en complémentarité» de la police nationale est néanmoins soumise également au vote.
Le scrutin est ouvert aux habitants étrangers non ressortissants de l'Union européenne.
 

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