Sécurité locale: polices territoriales, polices municipales, gardes champêtres, ASVP et autres sujets

28 polices municipales

Le Parisien - 18/08/2008 le 19/08/2008, 07 07 57 (UTC)

C’est le nombre de communes parmi les trente-six villes des Hauts-de-Seine disposant d’une police municipale. Les policiers municipaux d’Asnières, Levallois ou du Plessis-Trévise sont équipés d’armes à feu de quatrième catégorie (38 spécial ou 7,65 mm), les autres de matraques, tonfas, gaz paralysants ou de flash-ball.
Le maire socialiste de Colombes a désarmé la police municipale dès son accession à la mairie. Les villes de Chaville, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Nanterre, Vaucresson et Ville-d’Avray ne disposent pas de policiers municipaux.

Un pitbull s'échappe et mord 3 passants

Le Figaro.fr - 31/07/2008 le 02/08/2008, 08 08 12 (UTC)

Un chien de race pitbull a attaqué et mordu trois passants après s'être échappé de son enclos hier à Lucé (Eure-et-Loir).

Agé de 9ans, l'animal de catégorie 1 (chien d'attaque) a d'abord poursuivi une factrice qui circulait à vélo et l'a mordue à plusieurs reprises.

Il a ensuite attaqué au bras une femme qui marchait sur le trottoir, mais un automobiliste témoin de la scène a porté assistance à la victime, qui s'est réfugiée à l'intérieur de l'habitacle.

Le molosse s'en est ensuite pris à un passant de 77 ans qui revenait du supermarché.
La police nationale de Chartres a dû faire usage à plusieurs reprises de flashballs à l'encontre du pitbull, tant il était agressif et menaçant. Le maître-chien de la police municipale de Lucé a finalement réussi à attraper le pitbull et à l'enfermer dans un véhicule approprié avant de l'emmener dans un chenil.

Les jeunes de l'opération tranquillité vacances au service de la population

La Voix du Nord - 26/07/2008 le 31/07/2008, 08 08 31 (UTC)

Dans le cadre de l'opération tranquillité vacances, la police municipale, avec le renfort de jeunes de la commune veille chaque été sur les maisons des habitants en leur absence et à leur demande.

Mise en place depuis de nombreuses années, ce service gratuit est apprécié par les administrés qui confient la surveillance de leurs habitations à ces équipes pendant les vacances et par de nombreux jeunes qui voient là l'occasion de se faire un peu d'argent de poche tout en se rendant utile.

Pour mener à bien cette mission, des garçons et filles, âgés de 18 à 25 ans, sont embauchés chaque saison pour une période de 15 jours. Un boulot qui leur pemret de se faire un peu d'argent de poche.

Durant la période estivale, ce sont ainsi une quarantaine de jeunes qui vont se succéder et travailler sous les ordres de Pascal Dalle, brigadier chef principal de la police municipale.
Deux cents personnes concernées

En juillet et août, deux cents habitations seront surveillées quotidiennement pas ces équipes reconnaissables à leur chemise bleue.

« En plus de leur mission de surveillance, ils patrouillent chaque jour à pied ou à vélo allant à la rencontre des habitants et lors des festivités du 13 juillet, ils ont aussi assuré la sécurité pendant le feu d'artifice et font la circulation » indique Pascal Dalle. « Nous privilégions le contact avec la population, les jeunes sont là avant tout pour rendre service au public et leur présence sur le terrain est préventive » poursuit le brigadier chef principal qui rappelle que « la nuit, c'est la police nationale qui prend le relais ».

Enfin, certains jeunes apprécient tellement l'expérience qu'ils présentent leur candidature chaque année. Parmi eux, Geoffrey, 23 ans, participe à l'opération depuis cinq ans et encadre maintenant les nouveaux : « J'aime être au service des gens et rendre service à la population » explique le jeune homme.

La police roule en Segway et vélo électrique

Benoît Le Floc'h - L'Auto Journal - 23/07/2008 le 31/07/2008, 08 08 25 (UTC)

Les touristes n'en reviennent toujours pas. Certains agents de la police municipale de Cagnes-sur-mer circulent en vélos électriques et surtout avec... plusieurs Segway !
Pour rappel, le Segway, créé en 2001, est le premier moyen de transport électrique monoplace, assuré par un système d'asservissement des roues grâce à des capteurs d'inclinaison (gyroscopes). Pour le piloter, il sufit d'incliner le corps dans la direction voulue.
La Mairie de Cagnes-sur mer motive sa décision par trois arguments.
Le premier évident concerne l'absence de pollution... or aujourd'hui toute initiative allant dans ce sens ne peut être que saluée.
Le deuxième met en avant l'efficacité. Louis Nègre, Maire de Cagnes-Sur-Mer, explique ainsi que les policiers peuvent parcourir une zone neuf fois plus étendue que s'ils étaient à pied et le tout trois à quatre fois plus vite.
Le troisième, enfin, opère sur la facilité de travail pour les utilisateurs. Surélevés de 25 cm, les policiers améliorent leur visibilité pour permettre de mieux appréhender tout comportement suspect ou toute urgence.

Reste un petit détail : la note ! Aux dernières nouvelles, un Segway est commercialisé aux alentours des 7000 euros.

Réponse ministérielle sur le remplacement des policiers municipaux en congé de longue durée et sur les missions des ASVP

Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales - 15/07/2008 le 31/07/2008, 05 05 25 (UTC)

Question: M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le remplacement des policiers municipaux absents pour une longue durée (congé parental ou longue maladie par exemple). Un tel remplacement ne peut être autorisé que par voie de détachement d'un agent d'une autre collectivité. Un personnel contractuel ne peut occuper un tel poste, compte tenu des missions particulières dévolues à ce cadre d'emploi et de l'obligation d'assermentation et d'agrément. Pour faire face à ce type de situation, certaines communes sont alors amenées à créer des postes d'ASVP (agent de surveillance de la voie publique) dont les missions sont strictement limitées (article L. 130-4 du code de la route). Toutefois, dans certains cas, le contrôle de légalité relève que la compétence de ces agents se limite strictement à constater les infractions aux règles relatives à l'arrêt et au stationnement des véhicules à l'exclusion de toute autre tâche administrative, ce qui pose problème. Cette position semble relever d'une interprétation stricte de la réglementation si l'on considère que tout fonctionnaire peut se voir confier une mission d'ASVP et exercer en parallèle d'autres activités. Dans ces circonstances, le parlementaire souhaite savoir si un agent relevant de la filière administrative, assermenté et agréé en qualité d'ASVP, peut assurer d'autres missions que celles définies par le code de la route.

Réponse: Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) mentionnés à l'article L. 130-4 du code de la route sont des agents titulaires ou contractuels des communes, agréés par le procureur de la République et assermentés qui ont en charge la verbalisation des infractions aux règles d'arrêt et de stationnement des véhicules, aux dispositions des règlements sanitaires relatives à la propreté des espaces et voies publics et à certaines dispositions contenues dans le code des assurances (défaut d'apposition du certificat d'assurance). Les policiers municipaux exercent des compétences plus larges que les ASVP. En effet, sous l'autorité du maire, ils assurent des missions relevant de sa compétence en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Ils sont chargés d'assurer l'exécution des arrêtés de police du maire et de constater par procès-verbaux les contraventions auxdits arrêtés ainsi qu'aux dispositions des codes et lois pour lesquelles compétence leur est donnée. Par suite, les agents relevant de la filière administrative, assermentés et agréés en qualité d'ASVP, ne sont pas autorisés à remplacer les agents de police municipale dans les missions que la loi a confié à ces derniers.

Police municipale (d'Orange, ndlr): le préfet saisit le tribunal administratif

Stéphanie Esposito - La Provence.com - 19/07/2008 le 19/07/2008, 15 03 12 (UTC)

"En l'absence de réponse de M. le maire d'Orange, je vous informe que je saisis ce jour le Tribunal administratif de Nîmes, et demande, par requête séparée, l'annulation et la suspension de la mesure d'ordre intérieur nommant M. F., responsable de la police municipale d'Orange."
Voilà une partie du courrier que le préfet du Vaucluse Jean-Michel Drevet vient d'adresser à Thierry Mariani, député du Haut Vaucluse: le 29 février dernier, celui-ci avait informé le représentant de l'Etat du fonctionnement "particulier" de la police municipale à Orange, avec un agent, titulaire du grade de gardien principal, nommé adjoint du chef de ce service il y a environ deux ans et demi. Ainsi, lorsque son supérieur est absent, il est amené à donner des ordres à des policiers d'un grade supérieur au sien. Cet état de fait avait déjà été dénoncé par Christian Blanc, ancien adjoint de Jacques Bompard chargé de la sécurité de 1995 à 2001, puis passé dans l'opposition au cours du dernier mandat (notre édition du 11 février 2008): en effet, il avait alerté Nicolas Sarkozy, alors encore ministre de l'Intérieur. Suivront une question écrite de Thierry Mariani à Michèle Alliot-Marie puis la réponse, sans appel, de la ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des collectivités territoriales : "Un brigadier ne peut encadrer un brigadier-chef principal."

Avec ce dernier rebondissement par la saisine du Tribunal administratif de Nîmes, cette affaire typiquement orangeoise est donc loin d'être classée. C'est la justice qui décidera de son dénouement. A suivre, donc.

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