Sécurité locale: polices territoriales, polices municipales, gardes champêtres, ASVP et autres sujets

160 moniteurs de police municipale formés par le CNFPT au maniement des armes

Maire-info - 03/10/2008 le 04/10/2008, 14 02 27 (UTC)

André Rossinot, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a remis le 1er octobre leur certificat aux 160 moniteurs de police municipale en maniement des armes, en présence de Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales. Cette formation a été confiée par le CNFPT aux services de l’Etat dans le cadre des conventions signées avec la Police nationale et la Gendarmerie nationale, rappelle le CNFPT.
«L’autorisation accordée aux polices municipales de s’équiper du pistolet à impulsions électriques de type Taser, a pour conséquence, l’émergence de nouveaux besoins de formation pour l’utilisation de cette arme», précise le Centre national.
Six promotions ont été encadrées par les policiers, dont une aux Antilles et cinq par les gendarmes. Une promotion reste à organiser par les gendarmes de l’île de la Réunion.
Les moniteurs ainsi formés interviendront principalement au sein de leur collectivité pour les formations à l’entraînement de leur service et pour le CNFPT en qualité d’intervenant.
L’établissement s’est «organisé pour la mise en œuvre de cette formation. Ce sont les délégations de référence du CNFPT, qui correspondent aux zones de défense des services de l’Etat, qui coordonnent la mise en place des dispositifs de plusieurs délégations régionales et assurent le suivi des formations à l’armement.»
Plus d’un millier d’agents de police municipale sont entrés en formation initiale en 2007, ce qui représente un volume de près de 4.000 jours de formation. «Ces agents ont tous bénéficié des aménagements pédagogiques et des adaptations du contenu de cette formation rendus nécessaire par l’évolution des compétences et de la réglementation.»
Les formations à l’armement prévues par le décret du 3 août 2007 débuteront dès la fin du mois d’octobre (formations préalables et d’entraînement).
Le décret du ministère de l’Intérieur, publié au JO du 23 septembre 2008 (1) autorise l’utilisation du pistolet à impulsions électriques de type Taser, arme de 4e catégorie, par les policiers municipaux.
Chaque maire devra demander au préfet une autorisation individuelle pour chacun de ses policiers qu’il souhaite voir s’équiper de cette arme. Les policiers devront ensuite être formés à l’usage de cette arme comme les policiers et les gendarmes qui ont commencé à l’utiliser.
Selon les données du ministère de l’Intérieur (2006), quelque 17.000 policiers municipaux sont employés par les 3.227 collectivités qui les emploient. Sur ce dernier total, 1.738 collectivités ont fait le choix d’armer leur police municipale.
Parmi les polices municipales armées:
- 50% disposent d’une police municipale dotée uniquement d’un armement de 6e catégorie (bâton de défense, tonfa);
- 6,5% d’une police municipale dotée uniquement d’un armement de 4e catégorie (armes à feu);
- 38% d’une police municipale dotée de lanceurs de balle de défense (Flash ball).
Au total, ce sont 6.800 agents de police municipale qui sont dotés d’une arme de poing de 4e catégorie.
Aucune statistique n'existe encore sur l'équipement en taser.

(1) Décret n° 2008-993 du 22 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du Code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale. Pour accéder au texte, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000019507009&dateTexte=&oldAction=rechJO http://www.legifrance.gouv.fr

Taser : déjà 346 maires souhaitent équiper leur police municipale

www.locatis.info - 23/09/2008 le 24/09/2008, 09 09 43 (UTC)

Après des mois de suspens, le décret donnant la possibilité aux policiers municipaux d'utiliser le Taser, ce pistolet à impulsions électriques, est enfin publié au Journal officiel du 23 septembre. En "cours de finalisation" depuis six mois, c'était à se demander s'il allait voir le jour. C'est que le Taser, déjà utilisé par la police et la gendarmerie, et qui administre des décharges de 50.000 volts, ne fait pas que des heureux et a dressé contre lui de nombreux élus et associations de défense des droits de l'homme. Pourtant, selon le président de Taser France, Antoine Di Zazzo, 346 mairies se disent prêts à en équiper leur police municipale, pour un coût unitaire d'environ 1.500 euros. Chaque maire devra demander au préfet une autorisation individuelle pour chacun de ses policiers, sachant qu'une convention de coordination entre la police municipale et la police nationale ou la gendarmerie doit être établie. Les policiers municipaux devront suivre une formation, comme c'est le cas pour les policiers et gendarmes. Le Taser vient s'ajouter à l'arsenal prévu par le décret de mars 2000 sur l'armement des policiers municipaux mais il est surtout présenté comme une alternative à l'arme de poing. "Le Taser est beaucoup plus inoffensif sur les délinquants qu'une balle de 7,65 mm et, dès que mes douze policiers auront l'autorisation pour le Taser, je leur retirerai le pistolet Beretta", explique Alain Kelyor, maire UMP d'Emerainville (Seine-et-Marne), une commune de 8.000 habitants. Levallois-Perret, Rueil-Malmaison, Raincy, Senlis, Orange ou Nice sont également sur les rangs. Toulouse, qui en avait fait la demande, y a finalement renoncé, suite au dernier changement de municipalité.

Une association en justice pour avoir "dénigré" le Taser

NouvelObs.com - 16/09/2008 le 21/09/2008, 09 09 55 (UTC)

Le Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'Homme (RAID-H) s'est défendu lundi 15 septembre devant le tribunal de grande instance de Paris d'avoir dénigré SMP Technologies, importateur français du pistolet Taser.
SMP Technologies a attaqué l'association en justice, affirmant que celle-ci l'avait dénigré.
Pour ceux qui le commercialisent, le pistolet à impulsions électriques (PIE), Taser X-26, qui équipe depuis 2004 l'armée, la police nationale et la gendarmerie françaises, est une arme "non-létale". Le Taser envoie sur sa cible deux dards qui délivrent une décharge de 50.000 volts.
La police municipale sera bientôt autorisée à utiliser cette arme. Un décret doit être publié au Journal officiel.

"Dépassement des limites de la liberté d'expression"

L'avocate de SMP Technologie, Me Florence Gladel, a fait part devant la 17e chambre civile d'un "dépassement des limites de la liberté d'expression" et d'un "dénigrement de la marque et du nom commercial" Taser de la part de RAID-H.
Un tract distribué par l'association est particulièrement visé. Sur ce flyer invitant à une soirée anti-Taser le 21 avril 2007, on pouvait voir un robot tenant un de ces pistolets à la main. Une cible portant le dessin du corps d'un homme mort figurait sur le torse du robot.
L'avocate de la société distributrice du Taser, soulignant que le pistolet était distribué dans 83 pays, a déploré des "amalgames" et des "contre-vérités". Elle a aussi regretté que RAID-H, partie en campagne contre le Taser il y a deux ans, soit dans l'incapacité de fournir des "preuves médicales ou scientifiques" pour étayer ses allagations.
"Dire qu'il est dangereux d'utiliser le Taser (...) ne dépasse pas les limites de la liberté d'expression", a martelé son contradicteur, Me Jean-Pierre Sulzer, en rappelant les avertissements émis tant par Amnesty International que par le comité de l'ONU contre la torture.
Quant au préjudice allégué de 50.000 euros, il doit être "tellement important pour la société", a ironisé l'avocat, qu'"à force de lobbying, elle vient d'obtenir un arrêté qui permet aux maires français d'équiper leurs polices municipales".
La 17e chambre rendra sa décision le 20 octobre, soit quelques minutes avant d'examiner un autre dossier: celui d'Olivier Besancenot, poursuivi en diffamation par... SMP Technologies, pour avoir déclaré que le Taser avait provoqué des décès aux Etats-Unis

Rouen : 3 policiers mis en examen

LeFigaro.fr - 16/09/2008 le 21/09/2008, 09 09 54 (UTC)

Trois policiers municipaux de Canteleu, près de Rouen, soupçonnés de violences sur un adolescent de 17 ans, ont été mis en examen, placés sous contrôle judiciaire et suspendus de leurs fonctions, a-t-on appris aujourd'hui de source proche de l'enquête.

Les faits se sont déroulés samedi soir lors d'une fête locale perturbée par un groupe d'une quinzaine de jeunes qui a lancé des pierres en direction d'agents de la police municipale. Trois de ces policiers ont alors interpellé un adolescent qu'ils ont ensuite remis à la police nationale.

Un «Monsieur Police municipale» nommé au ministère de l’'Intérieur

La Gazette des Communes - 18/09/2008 le 19/09/2008, 15 03 50 (UTC)

Le secrétaire d’Etat aux collectivités locales, Alain Marleix, a annoncé le 18 septembre 2008 avoir confié une mission au préfet Jean Ambroggiani, portant sur l’adaptation des statuts des agents de police municipale. Au programme : la formation initiale et continue, les conditions de création de l’emploi de directeur de police municipale ou encore les missions et les évolutions à apporter aux cadres d’emplois de gardes-champêtres et les conditions d’emploi et perspectives des agents de surveillance de la voie publique. Cette mission s’inscrit dans le prolongement du protocole d’accord sur la professionnalisation des polices municipales, signé le 26 avril 2006. Peu de temps après son entrée au gouvernement, Alain Marleix avait reçu le 27 mai dernier les trois syndicats signataires (FA-FPT, UNAPM/CGC, FO) pour un échange sur les évolutions statutaires souhaitées par les professionnels. Remise attendue du rapport vers la fin décembre 2008.

Taser : une association saisit le Conseil d'Etat

Nouvelobs.com - 09/09/2008 le 10/09/2008, 12 12 45 (UTC)

La police municipale pourra s'équiper prochainement de pistolets à impulsion électrique. L'association RAIDH regrette que l'Intérieur accorde cette arme à "des personnels réputés moins formés" que les policiers ou gendarmes.

L'association RAIDH, Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les droits de l’Homme, qui mène campagne pour une régulation de l’usage des pistolets à impulsions électrique, a décidé de saisir le Conseil d'Etat pour interdire l'utilisation du Taser par les policiers municipaux.
"RAIDH regrette la décision prise par la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, d’autoriser la dotation de pistolets à électrochocs de type Taser X26 des 17000 policiers municipaux", explique l'association dans un communiqué diffusé mardi 9 septembre.
Selon elle, le Taser est utilisé généralement par les forces de l'ordre "en dehors des cas de légitime défense ou en cas de nécessité", comme le préconise le ministère de l'Intérieur. RAIDH cite notamment des statistiques officielles adressées au Comité de prévention de la torture du Conseil de l’Europe. "En conséquence, RAIDH a saisi le Conseil d’Etat en vue d’annuler le décret autorisant les policiers nationaux à être dotés de pistolets à électrochocs et s’apprête à le saisir de nouveau s’agissant de personnels réputés moins formés", explique le communiqué.

Le décret publié "vraisemblablement à partir de mercredi"

L'association appelle également "tous les maires disposant d’une police municipale à se déclarer 'Zones sans Taser'".
L'utilisation par les policiers municipaux du pistolet à impulsion électrique (PIE) devrait être autorisé dans un décret, publié "vraisemblablement à partir de mercredi" au Journal officiel, a-t-on appris lundi de source proche du dossier. (> Les policiers municipaux réclament des Taser)
Autorisés à porter des pistolets ou des revolvers par un décret du 24 mars 2000, les policiers municipaux n'ont pas droit au Taser qui équipe déjà 3.700 gendarmes et policiers.
Après la publication du décret, chaque maire devra demander l'autorisation au préfet pour équiper sa police municipale de Taser.
Les policiers municipaux auront ensuite les mêmes obligations, en matière de formation notamment, que les policiers et les gendarmes qui utilisent déjà cette arme controversée. (> Homme blessé par un Taser : une enquête ouverte; L'Onu qualifie l'utilisation du Taser de "forme de torture")

50.000 volts

Tant qu'une "enquête approfondie et impartiale n'aura pas été menée" sur les dangers éventuels de cette arme, Amnesty international France souhaite "un moratoire" sur les utilisations du Taser.
Selon une étude publiée en septembre 2007 par la revue des Samu de France, l'inocuité du Taser paraît confirmée "lorsque les précautions d'utilisation sont strictement respectées".
Le Taser X-26 envoie jusqu'à 10 mètres deux dards sur la personne visée, lui administrant une décharge de 50.000 volts avec une intensité de 2 milliampères agissant sur son système nerveux et le tétanisant quelques secondes, le temps de le maîtriser. (> La police fédérale du Canada va limiter l'usage du Taser)

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