Sécurité locale: polices territoriales, polices municipales, gardes champêtres, ASVP et autres sujets

Flou et retard pour le pistolet Taser

Mounir Soussi - Libération - 28/08/2008 le 28/08/2008, 18 06 57 (UTC)

Le patron de Taser France dégaine plus vite en parole que le ministère de l’Intérieur en acte. Le pistolet à impulsion électrique (PIE) n’arme toujours pas les polices municipales mais Antoine di Zazzo annonce déjà que près de «350 mairies sont dans les starting-blocks» pour acquérir le Taser. La ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie a signé début juin le décret autorisant les polices municipales à s’équiper avec cette arme mais sa publication au Journal Officiel se fait attendre.

50 000 volts. Début août, la blessure d’un jeune homme à la tête a relancé les questions sur l’usage du Taser X26. Cette arme aux allures de jouet considérée comme non-létale est classée en quatrième catégorie, comme les fusils à pompe. Elle envoie une décharge de 50 000 volts grâce à deux dards qui vont se planter sur la peau de l’individu récalcitrant et coupent la communication entre le cerveau et les muscles. L’utilisation de ce pistolet hérisse certaines associations de défense des droits de l’homme qui considèrent que le Taser inflige une forme de torture à celui qui reçoit le choc électrique. Le maire UMP d’Emerainville (Seine-et-Marne), 8 000 habitants, est un précurseur. La ville était équipée avant que le décret autorisant le Taser dans les polices municipales soit rédigé. Les difficultés que l’élu affirme rencontrer dans son unique zone urbaine sensible (ZUS) avaient convaincu Alain Kelyor de mettre à la disposition de ses 8 policiers des Taser X26, qu’il a dû rendre à l’entreprise en attendant le feu vert officiel.

Entre-temps, une de ses agents a subi une violente agression et le maire d’Emerainville a estimé que la victime aurait pu riposter si elle avait été équipée du Taser. L’argumentaire des défenseurs du pistolet à impulsion électrique est bien rodé : «Il permet à mes policiers de se défendre sans donner la mort, avance Alain Kelyor qui ajoute pour ma tranquillité personnelle, celle des policiers, et celle des délinquants, je préfère que mes agents aient des armes qui ne tuent pas». Il annonce que sa police se débarrassera de ses deux armes à feu, dès que les Taser seront aux ceintures des agents.

«Proximité». La mairie PS de Colombes (Hauts-de-Seine), elle, a adopté une attitude aux antipodes en décidant de désarmer totalement sa police. «Nous n’avons pas à faire du maintien de l’ordre, nous voulons une police de proximité dont les missions ne se confondent pas avec celles de la police nationale», explique Julien Gautier, conseiller municipal chargé de la prévention et de la sécurité. «Nous ne sommes pas dans l’escalade et l’affichage permanent d’une politique sécuritaire», conclut-il.

Ce sont les préfets qui donneront l’autorisation aux maires de s’équiper en Taser. Reste un point flou, celui de la formation des policiers municipaux. Lors de ses premiers achats, c’est la société Taser qui a appris aux policiers d’Emerainville à se servir de l’arme. Pour l’instant, Alain Kelyor n’a aucune information sur la future formation de ses agents. Antoine di Zazzo pense que le ministère de l’Intérieur va demander aux policiers, ou aux gendarmes d’initier leurs collègues «vu qu’en matière de police municipale, c’est chaque maire qui décide, il n’y a pas encore de règles très précises». Dans la police nationale et la gendarmerie, un instructeur maison se charge du stage de formation qui dure respectivement deux et quatre jours. Actuellement près de 2 000 policiers et 1 500 gendarmes ont des Taser à portée de main.

Arrestation abusive ?

Pierrick Chatel et Philippe Frédière - Les Nouvelles Calédoniennes - 20/08/2008 le 27/08/2008, 07 07 38 (UTC)

Interpellation justifiée ou abus de pouvoir ? Le tribunal correctionnel vient d’étudier le cas d’un agent de la police municipale qui avait embarqué en plein restaurant un responsable syndical sous le prétexte « d’ivresse publique et manifeste ». Ce dossier met en lumière les guéguerres syndicales qui minaient le service à l’époque des faits, alors que se préparait une réforme de la police, abandonnée depuis.

C’est l’histoire d’une dérive personnelle. D’un homme qui a voulu prendre trop à cœur ce qu’il considérait comme un affront fait à la fonction qu’il incarnait. « Aujourd’hui, je regrette tout ça », a-t-il assuré avant-hier à la barre. Trois mois de prison avec sursis planent au-dessus de sa tête.
L’affaire remonte à 2006, lorsque le maire de Nouméa avait chargé un groupe de réfléchir à une réforme de la police municipale. L’un des membres de ce groupe, Christian Condoya, secrétaire général du Soenc, s’était alors exprimé dans nos colonnes à l’occasion d’un conflit syndical qui secouait l’institution. Ses propos avaient apparemment déplu à l’un des agents, plus particulièrement chargé des débits de boissons, qui avait donc décidé de « se faire Condoya ».
Le 3 mai 2006, ce dernier est attablé dans un snack de la Vallée-du-Tir en compagnie d’un ami. Après avoir été repérés par le père du policier, les deux convives sont interpellés par des policiers municipaux pour « ivresse publique et manifeste », « l’infraction la plus facile à faire tenir », indiquera au cours des débats l’actuel patron de la municipale. L’agent fait souffler Christian Condoya et son invité dans l’éthylotest : « Ils ont consommé, on les embarque. » Ils sont emmenés au commissariat central, où les policiers nationaux sentent le coup fourré et décident de ne pas placer les deux hommes en cellule de dégrisement. Ils seront relâchés dans l’après-midi.
Le premier ennui, aux yeux de Christian Lauqué, le président du tribunal, c’est le contenu de la « feuille de patrouille », qui prévoyait d’autres missions. Le magistrat s’étonne ensuite des conditions de cette interpellation particulièrement ciblée. « Si je suis attablé avec ma femme et mes enfants au restaurant et que je consomme normalement de l’alcool, je suis donc exposé à être embarqué ? » « Tout à fait, répond l’agent sans coup férir. On a déjà fait des affaires similaires. » Le magistrat reste stoïque. « Votre intervention aurait été justifiée s’il y avait eu un trouble. Là, c’est vous qui l’avez causé. » Le procureur est plus incisif. « Vous n’avez pas l’impression d’avoir outrepassé vos fonctions ? » « Je le regrette », répond l’agent, aujourd’hui en congé longue maladie, affecté au service administratif, avec la perte de salaire qui l’accompagne.

« Votre intervention aurait été justifiée s’il y avait eu un trouble. Là, c’est vous qui l’avez causé. »

La thématique du règlement de compte a été reprise avec le passage à la barre de l’actuel directeur de la police municipale, cité comme témoin par la défense. « Si un agent règle un compte personnel mais qu’il respecte les textes, ça ne me dérange pas, indique cet ancien de la PJ. Vous savez, ça arrive tous les jours. » Les magistrats restent de marbre. Un ange passe.
À la faveur de l’heure tardive de l’audience, le président semble un peu s’apitoyer et s’adresse au policier : « Vous savez, on fait tous des métiers parfois ingrats, on est tous exposé à la critique. Mais si on fait passer ses sentiments personnels avant nos missions, il n’y a plus d’Etat de droit. Vous comprenez ? » Le procureur embraye : « Si on règle ses comptes, on passe de l’Etat de droit à la tyrannie », tempête Didier Blanguernon, pour qui « rien ne justifiait ce contrôle et encore moins l’interpellation. Vous êtes mes yeux et mes oreilles, tonne-t-il à l’encontre du prévenu. Si je ne peux pas avoir confiance en vous, je peux rendre ma robe. »
Partie civile et défense se sont ensuite livrées à une exégèse assez savoureuse sur l’ivresse publique et manifeste. Un étudiant en droit aurait apprécié. « On n’a jamais vu des policiers faire souffler comme ça des clients d’un restaurant », assure Me Frédéric de Greslan pour les intérêts de Christian Condoya. Selon lui, « l’infraction d’ivresse publique et manifeste n’a été qu’un fantasme construit pour les besoins de la cause ». Au contraire, « le trouble à l’ordre public n’est pas nécessaire pour constater une IPM, l’infraction tenait donc », assure Me Serge Berquet, pour la défense. « Ce policier n’a cherché qu’à appliquer la loi. » L’avocat a plaidé la relaxe.
Le tribunal rendra sa décision le 13 octobre prochain.

Garde champêtre, un gendarme hors de la ville

Ratiba HAMZAOUI - Ouest-France - 23/08/2008 le 24/08/2008, 08 08 41 (UTC)

Ils ne sont connus que dans les communes rurales où ils officient. Les gardes champêtres veulent balayer l'image poussiéreuse qu'ils évoquent.
Il est le premier représentant de la police rurale mais il n'est ni policier, ni gendarme. Et s'il a traversé les époques, son secteur se limite aux campagnes. Vous trouvez ? Garde champêtre. Évoquer ce métier ancestral, c'est se plonger dans un livre de contes anciens. Patrice lemoigne, 48 ans, apparaît et le mythe s'effondre. Sans bicorne et pas même à cheval, il arrive à la mairie de Marigny, où il officie depuis 20 ans.

Une fonction d'éclaireur

« Nous allons entrer par les coulisses... » Patrice Lemoigne est un homme de l'ombre. Sa plaque au bras « son étoile de shérif », un sac plastique à la main dans lequel est plié soigneusement son uniforme, il s'engouffre dans les couloirs de l'hôtel de ville. Un endroit qu'il connaît comme sa poche, tout comme la région. Malgré la présence d'une gendarmerie, le garde champêtre a gardé sa fonction de représentant de la loi.

Uniforme, plaque, mais pas d'arme. « Pourquoi faire ? Pour les conflits sur la voie publique, la seule arme. nécessaire, c'est la raison. » Querelles de voisinage, familiales ou encore la gestion des funérailles... Depuis ses débuts en 1988, ce fils de gendarme a dû faire preuve de psychologie.

Citoyen connu et reconnu, Patrice Lemoigne a été à plusieurs reprises les yeux et les oreilles d'institutions plus prestigieuses. Une fonction d'éclaireur. Comme cette nuit, où il guide la brigade de recherche de Caen pour identifier des suspects. « L'endroit n'était pas localisable par quelqu'un d'autre, il fallait emprunter certains chemins pour être le plus discret possible. » Une connaissance du terrain qui a peut-être permis à ce métier de passer les époques.

Réforme de la police : une histoire belge !

Laurent Opsomer - Clicanoo, le journal de l'île de la Réunion - 23/08/2008 le 24/08/2008, 08 08 37 (UTC)

Actuellement en discussion au parlement, le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique vise à supprimer les différents obstacles existants à la mobilité des agents des trois fonctions publiques et entre les secteurs privés et publics. Mais ce texte constitue aussi une étape supplémentaire de la réforme de la police en France entamée ces dernières années par Nicolas Sarkozy. Celle-ci se traduit notamment par le rapprochement croissant entre la police et la gendarmerie, cette dernière risquant même de perdre son identité, pour ne pas dire son âme dans cette opération. Simultanément, l’actuel locataire de l’Elysée n’a cessé de favoriser les polices municipales, renforçant notablement leurs prérogatives répressives. D’ailleurs, une proposition de loi, défendue par des élus UMP, vise aujourd’hui à attribuer la qualité d’agent de police judiciaire (APJ20) aux gardes champêtres. Nul doute que cette prévenance sera aussitôt étendue, par la volonté de quelques parlementaires intéressés, aux agents de police municipale, cantonnés à la qualification d’agent de police judiciaire adjoint (APJA21), suivant en cela la démarche entreprise pour le recrutement intercommunal en 2002. La police en France sera alors semblable à son homologue d’outre-Quiévrain ; un fonctionnaire de police belge peut débuter dans la police fédérale (la gendarmerie royale ayant fusionné en 2001 avec la police fédérale) et poursuivre sa carrière au sein d’une police communale (ou vice versa). Mieux, grâce à l’actuel projet de loi, le policier français au sens large aura la faculté de travailler pour une officine de sécurité privée tout en conservant la possibilité de réintégrer la fonction publique en cas de difficulté. Reste une interrogation : une telle évolution améliorera-t-elle la sécurité des Français ? En dépit de discours officiels lénifiants, rien n’est moins sûr…

Saisie d'un scooter «prototype»

Adrien Nos - Var-Matin - 20/08/2008 le 21/08/2008, 08 08 01 (UTC)

C'est un véritable bolide qui a été perquisitionné par la police municipale, dimanche dernier, à proximité du rond-point du Général de Gaulle. Un scooter de 49,9 cm3, transformé en un véritable prototype non homologué pouvant atteindre la vitesse maximale de 120 km/h. Amortisseurs à gaz, freins à disque, refroidisseur à eau, nouveau moteur et nouveau pot d'échappement... cet engin de compétition n'avait plus rien à voir avec le scooter d'origine puisqu'aucun numéro de série n'apparaît encore. « Un véhicule comme celui-ci, c'est extrêmement rare. Ce prototype n'est pas étudié pour atteindre une vitesse dépassant les 100 km/h. En cas de freinage, cela peut devenir dangereux » explique le commissaire Gilles Vallerian qui lutte depuis plusieurs années contre la circulation de ce type de véhicules.

Destruction du scooter trafiqué

La police municipale a interpellé son propriétaire, un jeune de 19 ans originaire de Flayosc, lors d'un contrôle pour le non-port du casque du passager mais aussi pour vérifier la mécanique de cet engin anormalement bruyant. En voyant le véhicule de police, le jeune conducteur a pris la fuite avant d'être arrêté quelques minutes plus tard. Le jeune homme, inconnu des services de police, roulait sans carénage et sans assurance. 35 g de cannabis et 780 euros en liquide ont été également trouvés en sa possession. Il sera prochainement déféré devant le tribunal correctionnel pour trafic de stupéfiants et pour conduite d'un véhicule non homologué.

À la demande du commissariat, le parquet du tribunal de Draguignan a donné, hier, son autorisation pour détruire ce prototype en le faisant écraser dans une presse d'ici le mois d'octobre.

Un garde-champêtre persécuté

J.-P. Ch. pour l'Union - 21/04/2008 le 20/08/2008, 15 03 42 (UTC)

Jean-François Bayenay, garde- champêtre à Hargnies, exprime son ras-le-bol. Il y a un mois et demi, 30 stères de son bois de chauffage ont été la cible d'un incendie volontaire. Dans la nuit de vendredi à samedi, même scénario !

VOILÀ près de vingt-cinq ans que Jean-François Bayenay est garde-champêtre à Hargnies. De plus, il n'hésite pas s'investir pour son village comme en témoigne l'organisation de la « Fête du cheval du trait ardennais » qui a lieu le premier dimanche de juillet, une manifestation qui attire chaque année des milliers de spectateurs.
Tout pourrait aller pour le mieux si ce n'est que Jean-François est la cible d'actes qualifiés de vandalisme. Il y a quelque temps, les murs de son pavillon, route de Haybes, avaient fait l'objet de tags. Des pneus sur ses deux véhicules en stationnement ont été également crevés !
Bref, il y a de quoi se poser des questions.
« Est-ce des représailles par rapport à mon travail, aux avertissements que je peux faire dans le cadre de mon boulot ? », s'interroge-t-il.
« On s'en est même pris à mon chien. Disparu, je l'ai recherché… et je l'ai retrouvé enfermé dans une remorque ! », poursuit-il.
L'escalade, une nouvelle étape a été franchie au début du mois de mars dernier. Vers 5 h 30 du matin, Jean-François a été tiré de son sommeil. Plusieurs stères de son bois de chauffage, stockés au lieu-dit Chereau pas très loin de l'entrée du village route de Haybes, étaient en feu. Les pompiers sont intervenus.
60 stères de bois en fumée
Au total, ce sont plus de trente stères de bois qui sont partis en fumée. Le préjudice est estimé à près de 1.000 €. Plainte a été déposée à la brigade de gendarmerie de Vireux. Bis repetita. Toujours dans le même secteur, dans la nuit de vendredi à samedi, un second incendie a avalé une nouvelle fois plus de trente stères de bois. Jean-François a été appelé sur les lieux à 6 h 40. C'est un énorme brasier qui s'offrait à son regard. Des dizaines d'heures de travail et des réserves de chauffage ont été ainsi anéanties.
Les gendarmes, de même que le maire, ont été une nouvelle fois alertés. « Où cela va s'arrêter ? », Jean-François est de plus en plus inquiet.
Une enquête a été ouverte. Lors du premier incendie, des traces suspectes ont été relevées sur les lieux. Le garde-champêtre, des plus vigilants, espère un dénouement.

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