Sécurité locale: polices territoriales, polices municipales, gardes champêtres, ASVP et autres sujets

Le Conseil d’Etat annule un arrêté classant 3 armes électriques en 4e catégorie

La Gazette des Communes et l'AFP - 03/12/2010 le 04/12/2010, 10 10 17 (UTC)

Le Conseil d'Etat a annulé le 3 décembre un arrêté d'août 2009 qui classait trois modèles d'armes d'autodéfense de marque Taser en 4e catégorie, réservée aux personnes dotées d'un permis de détention et de transport d'armes, principalement les forces de l'ordre.

La 4e catégorie comprend notamment les pistolets, les revolvers, mais aussi le Taser X26, dont deux décharges ont été reçues dans la nuit de lundi 29 à mardi 30 novembre par un Malien décédé par la suite.
Ce Taser X26 n’est pas concerné par l’arrêté.

Les trois Taser concernés par l’arrêté du ministère de la Défense, du 4 août 2009, et annulé par le Conseil d’Etat, sont : le « Stoper C2″, le « M18″ et le « M18L », commercialisés par la société SMP Technologies Taser France.
Cette décision du Conseil d’Etat entraîne la mise en vente libre de ces trois armes, dans l’attente d’un éventuel nouvel arrêté ministériel.

Pour motiver sa décision, le Conseil d’Etat explique que cet arrêté était discriminatoire en ce sens que des armes « présentant des caractéristiques équivalentes » aux trois Taser concernés ne figurent pas en 4e catégorie.
Le président de Taser France Antoine di Zazzo, s’est dit « satisfait que le Conseil d’Etat rétablisse le droit ». « A l’époque de l’arrêté, j’étais parfaitement d’accord avec cette décision à condition que l’on classe en 4e catégorie toutes les autres armes électriques, dont certaines sont beaucoup plus dangereuses et pourtant toujours en vente libre », a déclaré Antoine di Zazzo.

L'homme neutralisé avec un Taser est mort «d'asphyxie»

LeFigaro.fr - 01/12/2010 le 02/12/2010, 12 12 18 (UTC)

L'autopsie n'a toutefois pas permis de déterminer une «cause certaine, unique et absolue du décès» de ce Malien lors de son interpellation. Ces résultats doivent être complétés par une expertise toxicologique et un examen des organes.

Ce ne sont encore que les conclusions provisoires de l'autopsie. L'homme de 38 ans qui avait été neutralisé avec un Taser lors de son interpellation mardi à Colombes, dans les Hauts-de-Seine, est mort d'«une asphyxie aiguë et massive», a annoncé mercredi le parquet de Nanterre. Pour l'heure, a toutefois précisé une porte-parole, «il n'y a pas de cause certaine, unique et absolue du décès».

Selon cette source, l'asphyxie constatée lors de l'autopsie a été provoquée «par inhalation de gaz puisque du sang a été retrouvé dans ses poumons». Dans un premier temps, les médecins avaient soupçonné une mort par crise cardiaque. Le médecin légiste a bien constaté «un coeur dur et contracté, peut-être en lien avec l'utilisation du Taser», mais, selon la porte-parole, «ces résultats doivent être complétés par une expertise toxicologique et un examen des organes».

Deux Taser ont été utilisés

L'homme, un Malien en situation irrégulière, est mort dans la nuit de lundi à mardi lors de son interpellation par la police. Décrit comme particulièrement violent et de forte corpulence, il avait tenté de s'enfuir et avait blessé avec un marteau quatre des huit policiers qui le poursuivaient. Ceux-ci avaient dans un premier temps fait usage de gaz lacrymogènes et d'un bâton de défense pour le neutraliser. Puis l'homme a reçu deux décharges du pistolet à impulsions électriques Taser.

D'après les premiers éléments de l'enquête, menée par l'Inspection générale des services (IGS, «police des polices»), deux pistolets Taser ont été utilisés par les policiers. Ces pistolets électriques sont en principe équipés de caméras qui filment chacune de leur utilisation. Mais en l'espèce, seul le second tir des policiers a été filmé : l'arme à l'origine du premier tir étant un modèle de remplacement, elle n'était pas équipée de mini-caméra.

La coïncidence, inédite en France, de l'utilisation du Taser avec le décès d'un l'homme, a relancé les interrogations sur la dangerosité éventuelle de cette arme. Mercredi, le maire PS de Colombes, Philippe Sarre, a appelé à un vaste débat national «sur la politique de sécurité, sur les rôles respectifs de la police nationale et des polices municipales, et sur les moyens accordés».

Prévention de la délinquance : le bilan de la loi de 2007 revu à la hausse

Hervé Jouanneau - La Gazette des Communes - 01/12/2010 le 02/12/2010, 12 12 15 (UTC)

Demandé en juillet 2010 par Brice Hortefeux au lendemain des violences de Grenoble, ce bilan conclut à «un véritable décollage» de la mise en œuvre de loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance.

« Je veux me rendre compte dans quelle mesure les dispositifs de sécurité et de prévention mis à la disposition des maires des villes de plus de 30.000 habitants sont utilisés ou pas. Il faut faire la différence entre les élus qui parlent et ceux qui agissent. Chacun a le droit de savoir qui fait et qui ne fait pas ».
C’est en ces termes que le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, avait justifié, au lendemain d’une série de violences survenues en juillet dans les quartiers de Grenoble et à Saint-Aignan, l’envoi d’une circulaire aux préfets leur demandant de faire un bilan de la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance.
Un vif débat avait alors éclaté sur la responsabilité des élus, le ministre de l’industrie de l’époque, Christian Estrosi, allant jusqu’à proposer des sanctions pour les maires dits « laxistes ».

« Un véritable décollage »

Quatre mois plus tard, le Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD), placé sous la tutelle de l’Intérieur, publie les résultats de cette enquête. Le document est court, moins d’une page, et ne comporte aucun commentaire qualitatif.

A lui seul, cependant, cet état des lieux, diffusé le 30 novembre, pourrait bien donner un second souffle à la politique du gouvernement.
Car tandis qu’une série d’études menées ces dernières années par le Conseil national des villes, l’Inspection générale de l’administration ou encore l’Association des maires de France pointaient « la non-application » par les maires de ce texte très controversé – au point d’amener le gouvernement à lancer en octobre 2009 un plan national de prévention de la délinquance destiné à relancer la loi éponyme, le bilan du CIPD révèle aujourd’hui qu’un nombre croissant d’élus locaux ont commencé à mettre en place les dispositifs législatifs.
« Il est désormais inexact de dire que la loi du 5 mars 2007 ne s’applique pas », affirme le secrétaire général du CIPD, Philippe de Lagune, auteur de la synthèse. Tout au contraire, depuis le début de l’année 2010, on constate un véritable décollage de son application. Ce mouvement concerne des municipalités de toutes sensibilités et de toutes tailles ».

Les CDDF multipliés par trois en moins d’un an

Il en ressort notamment que 102 conseils des droits et devoirs des familles ont été créés ou sont en cours de création. Mesure de responsabilisation parentale emblématique de la loi, ces CDDF avaient été vivement contestés par les élus locaux, soucieux de ne pas se transformer en « shérifs ».
En juin dernier, le secrétariat d’Etat chargé de la famille n’en dénombrait qu’une trentaine, dont la majorité se révélait peu actifs. Le ministère recense également 126 maires pratiquant le rappel à l’ordre, et 10 pratiquant la transaction, deux mesures législatives également ignorées jusque là.

S’agissant du partenariat local, on compterait à ce jour :

* 1.069 conseils locaux (et intercommunaux) de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD et CISPD),
* dont 864 dans des communes de plus de 10.000 habitants (sur 930 communes recensées)
* et 205 pour des communes de moins de 10.000 habitants.

Sont par ailleurs recensés :

* 398 contrats locaux de sécurité (CLS),
* 50 stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance.

Parmi ces 50 contrats et stratégies :

* 39 sont dédiés aux transports,
* 161 comportent un volet « transport ».

1000 « coordos » recensés

Autre enseignement révélé par ce bilan officiel : « plus de 1.000 coordonnateurs de CLSPD » sont recensés, dont seuls 54 cofinancés par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD).
Le ministère précise néanmoins que « plus de 3.000 emplois » au total sont cofinancés par le Fonds, dont 350 correspondant au dispositif d’accueil et d’aide aux victimes (intervenants sociaux, permanences d’associations, référents violences conjugales, bureaux d’aide aux victimes des Tribunaux de Grande Instance).

La publication de ce bilan intervient alors que le Conseil national des villes (CNV), présidé par le Premier ministre, doit présenter le 16 décembre prochain des recommandations portant sur la gouvernance et les financements en matière de prévention et de la délinquance. Ces propositions devraient notamment s’appuyer sur le bilan de la loi de 2007, qui, en octobre dernier, dans une enquête réalisée par le CNV et révélée par la Gazette, faisait l’objet de vives critiques de la part des professionnels de la prévention de la délinquance.

La Loppsi au programme à partir du 14 décembre 2010

AFP et la Gazette des Communes - 23/11/2010 le 24/11/2010, 07 07 13 (UTC)

L'examen en deuxième lecture à l'Assemblée du projet de loi "d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure" (Loppsi 2), a été reporté au 14 décembre, a indiqué le 23 novemlbre 2010 le président UMP de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer.

L’examen de la Loppsi, qui comprend les nouvelles mesures sécuritaires annoncées cet été par le président Nicolas Sarkozy ainsi que celles sur l’assouplissement du permis à points, devait débuter le 23 novembre 2010.
L’agenda parlementaire a été bousculé par le retard pris la semaine dernière sur le projet de budget pour 2011 et la déclaration de politique générale du Premier ministre François Fillon qui va largement occuper l’agenda mercredi.
L’examen du texte sur le marché de l’électricité (Nome), qui doit être définitivement voté par le Parlement à l’occasion de cette nouvelle lecture à l’Assemblée, va avoir lieu mardi soir et mercredi soir.
Le texte Loppsi 2 avait déjà été reporté une première fois, car il devait être initialement être examiné début octobre 2010.

Face aux fusillades à A Marseille, Brice Hortefeux annonce un renforcement des effectifs policiers

La Gazette des Communes et l'AFP - 22/11/2010 le 23/11/2010, 06 06 59 (UTC)

Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a annoncé le 21 novembre 2010 à Marseille un renforcement des effectifs de la police marseillaise, dans le cadre de quatre mesures destinées à renforcer la lutte contre les trafics et la prolifération d'armes.

« Les Marseillais ont droit, ni plus ni moins, au même niveau de sécurité qu’au niveau national », a affirmé M. Hortefeux, s’exprimant après une réunion d’une heure environ avec l’ensemble des responsables de la sécurité en région marseillaise ainsi que le maire Jean-Claude Gaudin (UMP).

Au lendemain d’une fusillade au cours de laquelle un adolescent de 16 ans a été tué et un enfant de 11 ans grièvement blessé dans le nord de la ville, le ministre a tout d’abord déclaré qu’il allait accroître les effectifs liés au renseignement et que « deux unités de force mobile », soit environ 150 CRS, seraient déployés avec pour « mission exclusive » la « sécurisation et la surveillance des quartiers sensibles ».

Selon M. Hortefeux, 5 policiers « spécialisés » supplémentaires vont ainsi être affectés « dès le 1er décembre » au Service départemental d’information générale (SDIG – renseignement).

La mobilisation des deux unités de CRS a quant à elle pour objectif de « donner un coup d’arrêt » aux trafics, selon le ministre.

La troisième mesure consiste en un « renforcement des équipes d’enquête » au sein de la police judiciaire.

Enfin, le ministre souhaite que les ressources des personnes soupçonnées de trafics de stupéfiants soient « passées au peigne fin » d’ici à la mi-décembre, notamment grâce au fichier Stic (Système de traitement des infractions constatées).

Dans le cadre de cette mobilisation globale, le ministre a évoqué des « opérations coups de poing dans les plus brefs délais ».

Par ailleurs, 117 adjoints de sécurité doivent être mis à la disposition du préfet pour Marseille et son agglomération pour des missions de police sur la voie publique, a-t-on appris auprès de la préfecture.

« Bien sûr » la vidéosurveillance sera multipliée

« C’est bien entendu quelque chose de positif », a estimé M. Gaudin, après les annonces faites par le ministre, ajoutant qu’il allait « bien sûr multiplier la vidéosurveillance » et « faire tous les efforts nécessaires » pour endiguer la violence.

« Il est temps de mettre un coup d’arrêt à ces meurtres et à ce trafic de drogue qui portent atteinte à l’image de notre cité », a dit l’élu.

Pour le représentant PS de l’opposition municipale, Patrick Mennucci, la série de mesures annoncées est « molle et tardive ».

Il fait remarquer qu’au lendemain de l’incendie volontaire d’un bus dans les quartiers nord au cours duquel une jeune femme, Mama Galedou, avait été grièvement brûlée fin 2006, M. Sarkozy avait aussi annoncé la mobilisation des effectifs de CRS, sans que cela soit efficace.

350 policier manquants dans le département

« Il manque 350 policiers dans le département, je constate que malgré la situation, le gouvernement n’a pas décidé de renforcer réellement la police nationale à Marseille », a-t-il estimé.

Les fusillades se sont multipliées ces derniers temps dans la région marseillaise.

Selon la comptabilisation effectuée par M. Hortefeux, « depuis janvier 2009, ce sont, au total, 26 règlements de compte qui ont été recensés. Ces règlements de compte ont donné lieu à 19 personnes tuées [7 en 2009 et 12 depuis le 1er janvier 2010] et 16 blessées dans la seule ville de Marseille ».

Lyon protège ses policiers municipaux

Claude Ferrero - La Gazette des Communes - 15/11/2010 le 19/11/2010, 16 04 44 (UTC)

La ville va généraliser le port du tonfa, arme de 6e catégorie, à tous les agents. L'équipement en arme à feu n'est pas prévu.

Tonfa et gilet pare-balle pour tout le monde ! Fin septembre, le maire de Lyon, Gérard Collomb, a décidé de généraliser la protection de sa police municipale (PM), l'une des plus importantes de France. Il répond ainsi à une attente exprimée par les agents par le biais des syndicats. En réalité, il ne s'agit pas d'une première pour les 329 policiers municipaux puisque deux services sont déjà équipés de ce « bâton de défense à poignée latérale » et de gilets pare-balle, respectivement depuis 2002 et 2006 : l'unité mobile d'intervention (UMI), composée de 45 agents intervenant dans les zones urbaines sensibles, et les 24 agents du groupe opérationnel mobile (GOM), dont les missions concernent la sécurisation des neuf arrondissements.

Stages de formation.

C'est donc une généralisation de cet équipement qui est en cours. « L'extension s'explique par la demande des agents de davantage de protection et par le contexte de recrudescence des violences sur la voie publique », précise Henri Fernandez, directeur de la PM de Lyon. Le Syndicat national de la police municipale (SNPM) souligne également « les récents événements graves qui ont touché les policiers municipaux au niveau national et local ». Le SNPM se félicite que « le maire de Lyon reconnaisse enfin la dangerosité du travail de ces fonctionnaires, qu'il est nécessaire de les protéger et de faire un premier pas dans l'évolution de leur équipement ».

Dans l'immédiat, la ville va mettre en place des stages de formation au tonfa, de novembre à mai. « Les textes ne nous obligent plus depuis deux ans à organiser une formation, mais nous avons tenu à créer un dispositif d'habilitation, qui est une garantie pour nos agents », indique Henri Fernandez, également référent pédagogique en formation initiale des directeurs de PM au CNFPT. Les stages organisés en interne seront encadrés par trois agents moniteurs de tonfa de l'UMI et du GOM de Lyon, sur le référentiel de la police nationale. Les stages de cinq jours prévoient une formation théorique et pratique. La première portera notamment sur l'environnement historique et réglementaire de cette arme de 6e catégorie, la seconde concernera sa technique de maniement ainsi que les techniques de défense sur toutes les armes et en cas de contact. Le stage sera validé par un examen écrit et pratique. Puis le maniement du tonfa sera intégré à l'entraînement aux gestes et techniques professionnelles d'intervention suivi par les agents.
Parallèlement, en vue d'un appel d'offres, la ville doit élaborer le cahier des charges des nouveaux équipements, dont la dotation complète devrait, au final, s'échelonner d'ici un à deux ans. Le coût de la mesure est évalué entre 150 000 et 200 000 euros, la plus grande partie étant affectée aux gilets pare-balle. La dépense sera inscrite dans l'engagement budgétaire 2011, qui devrait être présenté en novembre.

Pas de flash-ball.

Cette dotation marque-t-elle un point final au débat sur l'armement de la PM lyonnaise ou, au contraire, va-t-elle le relancer avec plus d'acuité ? Dans un communiqué, le SNPM a affiché clairement ses intentions, « ne compt[ant] pas en rester là. Il réclame la mise en place d'une commission sur l'armement en 4e catégorie (arme à feu) et les missions des policiers municipaux lyonnais ». Une prise de position en décalage avec celle du maire qui, comme ses prédécesseurs, a fait le choix politique de ne pas armer la police municipale (lire l'encadré). Il a ainsi refusé une demande d'équipement en flash-ball formulée par le directeur de la PM de Lyon. Selon la police et un sondage interne, la majorité des agents serait favorable aux armes à feu. Selon Jean-Louis Touraine, premier adjoint chargé de la sécurité, seul un petit groupe d'agents du GOM réclamerait des armes, dans « une vision proche de la police nationale ». « Chacun doit rester dans son rôle », estime l'élu.

TÉMOIGNAGE - Jean-Louis Touraine, premier adjoint au maire chargé de la tranquillité publique, de la sécurité et du cadre de vie - « Nous sommes dans une logique de bouclier et non d'agression »

« Nous avons opté pour le tonfa, plus adapté que la matraque pour se protéger contre les violences quotidiennes. C'est un moyen de défense très performant. Tout comme pour le gilet pare-balle, il s'agit d'une demande des agents, confrontés à des violences verbales et des gestes déplacés fréquents dans leurs missions de contrôle. Avec les agents en binôme équipés de tonfa, nous sommes dans une logique de bouclier et non d'agression. La mission des agents de la PM n'est pas de lutter contre le grand banditisme et des personnes armées, d'où notre choix de ne pas les équiper en armes à feu. D'une part, nous ne voulons pas les exposer comme cible ; d'autre part, nous souhaitons maintenir l'image de police de proximité et son rôle de prévention et dissuasion pour rassurer la population, complémentaire de la police nationale. »

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