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Modifications du code de la route pour les scooters et les vélos
AFP et La Gazette des Communes - 17/11/2010 le 18/11/2010, 10 10 20 (UTC) | | | Formation obligatoire pour les automobilistes désireux de circuler sur un scooter de plus de 50 cm3, amende pour les cyclomoteurs débridés, "tourne-à-droite" possible au feu rouge pour les cyclistes, nouveaux droits pour les piétons : le code de la route enregistre plusieurs changements importants.
Ces modifications, introduites dans le code de la route par un décret paru le 16 novembre au Journal officiel, sont applicables immédiatement à l’exception de celles concernant la formation à la conduite des deux-roues de plus de 50 cm3 et au débridage des deux-roues qui entreront en vigueur le 1er janvier 2011.
A partir de cette date, une formation de sept heures sera obligatoire pour les automobilistes de plus en plus nombreux à abandonner leur voiture (permis B), en raison des embouteillages, pour un scooter de 125 cm3 ou un scooter à trois roues.
« Sécuriser l’usage du deux-roues motorisé est un enjeu majeur », explique la Sécurité routière, rappelant qu’en dix ans, la mortalité de cette catégorie est passée de 9 à 28% des personnes tuées sur la route, dans un communiqué.
Cette formation pratique et théorique de 7 heures sera dispensée par une école de conduite ou une association agréée aux titulaires du permis B qui souhaitent conduire une motocyclette légère (de 50 à 125 cm3) ou un tricycle à moteur de plus de 50 cm3 et qui n’en ont pas conduit au cours de ces 5 dernières années.
Les usagers ayant assuré et utilisé une motocyclette légère ou un tricycle à moteur au cours des cinq dernières années en sont dispensés mais le non respect de cette réglementation sera passible d’une amende de 135 euros.
Amendes pour les cyclomoteurs débridés
Par ailleurs la Sécurité routière entend « responsabiliser les conducteurs de cyclomoteurs, en majorité âgés de 14 à 17 ans, et leur famille face aux dangers du débridage ».
Le code de la route limite la vitesse des cyclomoteurs à 45 kilomètres/heure mais le débridage – qui est illégal – permet d’atteindre des vitesses beaucoup plus élevées avec des risques, comme un freinage inadapté. Selon une étude de 2007 des assurances, 50% des cyclomoteurs accidentés sont débridés.
Les vendeurs de cyclomoteurs sont passibles depuis le 1er janvier 2006 de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende en cas de débridage d’un cyclomoteur. A compter du 1er janvier 2011, le conducteur d’un cyclomoteur débridé devra payer 135 euros.
« Tourne à droite » autorisé par le maire
D’autre part, les cyclistes pourront franchir le feu rouge afin de tourner à droite à certains carrefours signalés par un nouveau panneau. Le maire décidera d’instaurer ou non le « tourne-à-droite » sur certains itinéraires, à des intersections choisies présentant toutes les conditions de sécurité.
Lorsque la signalisation n’indiquera pas de « tourne-à-droite », les cyclistes devront s’arrêter au feu rouge et, dans tous les cas, les cyclistes doivent toujours céder le passage aux piétons qui traversent la chaussée.
Enfin, ce nouveau décret renforce les droits du piéton. Lorsqu’un piéton s’engage ou manifeste de façon claire l’intention de s’engager (par un geste) dans la traversée d’une chaussée, un véhicule doit lui céder le passage et, si besoin, s’arrêter, même en dehors d’un passage protégé. De même, dans une zone de rencontre ou sur une aire piétonne, le piéton en marche est déclaré une fois pour toutes prioritaire. Le conducteur qui ne respecte pas ce principe de prudence « à l’égard du plus vulnérable » est passible d’une amende de 135 euros et de la perte de quatre points sur son permis de conduire.
De son côté, le piéton doit respecter un certain nombre de règles de prudence, notamment en empruntant le passage piétons s’il est situé à moins de 50 mètres.
Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière, JO du 16 novembre 2010 | | | |
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Sécurité, Hortefeux mise sur les ADS
La matinale de la Lettre du Cadre - 16/11/2010 le 17/11/2010, 08 08 02 (UTC) | | | Les directions départementales de la sécurité publique s'apprêtent à recruter 500 adjoints de sécurité (ADS), contractuels de la police nationale, chargés d'accompagner les policiers dans leurs tâches quotidiennes. Cette politique de recrutement est critiquée par certains policiers, estimant qu'elle vise à atténuer la diminution progressive des effectifs. Le ministre de l'Intérieur prête lui-même le flanc dans sa manière de calculer les évolutions en cours : « Je vous le garantis, il y aura au total, en 2011, autant de policiers et de gendarmes opérationnels, c'est-à-dire sur le terrain, qu'en 2010 », indiquait-il récemment, tout en reconnaissant une diminution en 2011 de 712 équivalents plein temps, compensés par le recrutement en cours des 500 ADS. « Cela signifie que l'évolution effective n'est en réalité que de - 212 emplois pour la police, et, pour la gendarmerie, de 96 emplois en moins », précise le ministre, soit 308 emplois en moins. | | | |
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Les ASVP: l'avenir des polices municipales?
Lettre d'information des professionnels de la sûreté, police - n°146 - 13/11/2010 le 16/11/2010, 06 06 54 (UTC) | | | Moins chers, pas armés, les ASVP voient leurs effectifs s'envoler
Le rapport de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte-d'Azur publié en octobre 2010 indique « le nombre des ASVP a considérablement augmenté » passant de 5 en 2003 à 22 en 2008. Dans le même temps la « filière sécurité » a connu une baisse de ses effectifs de 30 %. « La commune a recours plus facilement au recrutement d'agents de surveillance de la voie publique, plutôt qu'à celui de policiers municipaux ».
« Le recours de plus en plus important aux ASVP (agents de sécurité sur la voie publique) ne doit pas servir à pallier les difficultés de recrutement que connaît la commune, comme d'ailleurs toutes les communes du littoral azuréen, ou servir de variable d'ajustement en matière de gestion des personnels de la police municipale », indique le rapport sur la gestion de la commune de Cagnes-sur-Me, une ville de près 50 000 habitants.
La chambre souligne que la police municipale créée en 1967 « assure des missions de surveillance classiques auxquelles s'ajoutent des missions plus spécifiques aux stations balnéaires et touristiques », que « la période estivale entraîne un regain d'activité de la police municipale alors que ses effectifs sont diminués du fait des congés ».
Les effectifs de la police municipale sont passés de « 67,84 agents ETP (équivalent temps plein) en 2003 à 69,78 agents ETP en 2008, soit une progression faible de 2,82 %. Cette progression a été de 4 % si on prend en compte le nombre d'agents qui est passé de 69 à 72 agents ». La chambre régionale indique cependant que cette progression est « la résultante de deux mouvements opposés, une très forte augmentation du nombre d'agents de la filière administrative [dont les ASVP] (+ 211 %) et dans la même période, une diminution du nombre des agents relevant de la filière police (-33 %) ».
« Le développement du stationnement payant a absorbé une partie de cette augmentation. La prise en charge par ces agents des missions de sécurisation des écoles, de pose de barrières et panneaux divers, d'ouverture et fermeture des jardins publics et cimetières, stades et sites divers, le transport d'animaux morts ou errants, antérieurement dévolus aux policiers municipaux leur incombe désormais ». | | | |
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Les communes paient pour les missions de l'Etat
Lettre d'information des professionnels de la sûreté, police - n°146 - 14/11/2010 le 16/11/2010, 06 06 53 (UTC) | | | L'article L. 2212-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) confie aux agents de police municipale la mission de constater par procès-verbal un certain nombre de contraventions au code de la route ou commises à l'occasion de la conduite d'un véhicule. Par ailleurs, les articles 529 et 529-1 du code de procédure pénale prévoient que les amendes forfaitaires infligées en cas de contraventions peuvent être payées directement aux agents verbalisateurs. Ces missions, exercées au nom de l'État par des agents employés par les communes, posent la question de savoir qui, de l'État ou des communes, doit en supporter la charge financière.
Saisi de deux affaires opposant l'État et, respectivement, les communes de Versailles et de Strasbourg, le Conseil d'État a apporté une réponse de principe à cette question de portée générale.
Le Conseil d'État juge que les dépenses nécessaires aux missions exercées au nom de l'État par les agents des collectivités territoriales en vertu de la loi doivent être supportées par ces collectivités et applique cette règle à la répression d'infractions au code de la route par la police municipale. | | | |
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Toulouse: la ville opte pour une vidéosurveillance « maîtrisée »
Hervé Jouanneau - La Gazette des Communes - 01/11/2010 le 02/11/2010, 13 01 20 (UTC) | | | Quatre mois après l'organisation inédite d'une série d'auditions scientifiques sur l'utilité de la vidéosurveillance, Pierre Cohen, le maire (PS) de Toulouse (Haute-Garonne), a levé le voile, le 22 octobre, sur la politique de sécurité qu'il entend mener.
Une prise de position attendue qui intervient après des décisions stratégiques concernant la doctrine d'emploi de la police municipale, la mise en place d'une centrale téléphonique pour les administrés ou le recrutement de médiateurs, hissant soudainement Toulouse au rang de laboratoire de gauche sur les questions de prévention de la délinquance.
Un « outil parmi d'autres ».
Devant son conseil municipal, Pierre Cohen a précisé ses intentions et rappelé que la sécurité était « le résultat d'une coproduction » et qu'un « diagnostic territorial » serait mis en œuvre pour « définir les outils capables de répondre à chaque situation » (recours à la police nationale et municipale, renforcement de l'éclairage public, réaménagement urbain...).
Très attendu sur la vidéosurveillance, Pierre Cohen a indiqué qu'il n'y était pas opposé, la considérant comme « un outil parmi d'autres », dont l'utilisation doit être « maîtrisée et exceptionnelle ». | | | |
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Délinquance: Cartographier, un moyen d'assurer la sécurité
Danielle Van Santen - La Gazette des Communes - 25/10/2010 le 02/11/2010, 13 01 15 (UTC) | | | La représentation cartographique des délits et des incivilités permet de fédérer mais aussi de coordonner les partenaires de la sécurité. Couplée aux informations en temps réel, elle devient un outil de gestion.
La publication des « chiffres de la délinquance » suscite toujours des débats, qu'ils servent à justifier une politique ou à la critiquer, à moins qu'ils ne soient simplement mis en doute. « La réalité des chiffres, on la trouve au niveau local », tranche Serge Hélaudais, directeur de la police municipale de Pessac (Gironde). Et pour l'appréhender concrètement et objectivement, c'est par une représentation cartographiée des faits et des délits qu'il faut passer. Où, quand et à quelle fréquence se produisent-ils ? Ce sont les réponses à ces questions, lisibles à différentes échelles, qui permettent de passer de l'abstraction d'un tableau statistique à la compréhension de l'insécurité - réelle et ressentie - sur un territoire.
Diagnostic précis.
Bénéficiant de l'expérience des villes-pilotes en la matière, les polices municipales peuvent aujourd'hui s'équiper, à un coût modeste, de systèmes d'information géographique (SIG) qui seront dérivés de celui de la ville ou des logiciels dédiés. Les conventions se multiplient entre municipalités et police nationale afin de partager le fichier « Etat 4001 » des délits géolocalisés à l'adresse, comme à Paris, ou à l'échelle d'un quadrillage, comme à Strasbourg, préservant dans tous les cas l'anonymat des données.
Les délits sont automatiquement reportés sur les cartes locales, et il est alors possible de visualiser les phénomènes de délinquance dans un quartier ou un sous-quartier, voire un tronçon de voie. Pour peu que la coopération fonctionne au sein du conseil local sécurité prévention de la délinquance (CLSPD), les polices municipales enrichissent ces données des plaintes pour incivilités enregistrées par leurs partenaires. Le SIG offre alors un diagnostic précis de la délinquance et de ce qui concourt au sentiment d'insécurité, via des cartes thématiques (par catégories de faits), de densité (indiquant l'intensité ponctuelle de chaque fait par rapport à la moyenne du territoire) ou des « hot spots » (lieux présentant une anomalie révélée par la proximité des points), notamment.
Optimiser les moyens.
La donnée temporelle associée à chaque fait géoréférencé complète le diagnostic. Les cartes ciblant une catégorie de délit selon des critères temporels se révèlent alors de véritables documents de pilotage, se félicite Jean-Michel Loubaney, directeur de la police municipale de La Teste-de-Buch et président de l'Association nationale des cadres de la police municipale : « Tous les lundis, nous faisons le point sur les incidents en utilisant un support cartographié. Nous identifions les lieux à problème, les zones qui évoluent, les délits qui se déplacent. A travers une approche tour à tour globale et ciblée telle que la permet la carte, nous pouvons ajuster les moyens aux besoins réels. » Cette adaptation peut consister en la programmation des patrouilles en fonction des lieux et des heures prioritaires que révèlent les cartes de densité et les hot spots, ou en l'optimisation des moyens techniques (localisation des caméras de vidéosurveillance ou actions de prévention situationnelle - éclairage, élagage, aménagement de voirie, etc.).
Cet « outil de management », comme le définissent les directeurs de police municipale, permet de « viser les actions de prévention sans se tromper sur les zones prioritaires, précise Serge Hélaudais, évoquant son expérience à Saint-Claude (Jura). Au-delà du recensement des délits, qui a révélé que les quartiers sensibles n'étaient pas forcément les plus denses en faits de délinquance, nous avons localisé où étaient domiciliés les délinquants. La superposition de la carte des auteurs de délit, anonymes, avec celle des quartiers classés en politique de la ville a permis de casser l'image des jeunes des cités, présumés coupables de tous les maux. »
Informations sensibles.
Une autre option, quasi inexploitée en France, est le ciblage d'actions de prévention sur les touristes. Très poussée en Espagne depuis plusieurs années, sous l'impulsion du ministère du Tourisme et d'Exceltour, puissant lobby des voyagistes, la cartographie par type de victime est utilisée par les polices des principales villes touristiques, tel Madrid et son système « SATE » (Servicio Atencion a los Turistas Extranjeros). La localisation des zones à risque, mise à jour en permanence, permet de diffuser des messages d'alerte, de renforcer les patrouilles de police, de prendre des mesures de prévention situationnelle et de jumeler poste de police et office de tourisme.
En France, l'Observatoire national de la délinquance dans les transports (ONDT) a commencé à travailler en ce sens en cartographiant la délinquance dans les stations du métro parisien selon les heures, les jours et les mois, explique Renaud Prouveur, directeur du développement de la société de conseil Althing. Et l'on constate clairement que, aux heures d'affluence touristique, la station la plus « dangereuse » pour le porteur d'un appareil photo n'est pas Châtelet, mais Bir-Hakeim. Reste à savoir si, au-delà des mises en garde diffusées dans les rames, des efforts sont faits pour clarifier le balisage vers la tour Eiffel, protéger le visiteur, le prendre en charge en cas d'agression...
Si les chiffres restent approximatifs selon certains (combien de touristes ou de propriétaires de vélo volé portent-ils plainte ? Combien de fausses déclarations de vol de portable sont-elles enregistrées ?), les cartes statistiques de la délinquance locale sont des données hautement sensibles. « Il appartient aux seuls élus de les communiquer ou non, prévient Christophe Moulines, directeur de la police municipale de Suresnes [Hauts-de-Seine]. Autant ces données cartographiées fédèrent les partenaires d'un CLSPD et permettent de mieux gérer les effectifs, autant elles présentent des risques de récupération en période électorale. » En revanche, en public restreint et averti, les cartes sont le meilleur support pour s'entendre sur l'évaluation des dispositifs et des actions mises en œuvre, conviennent tous ceux qui les utilisent.
Réactivité accrue.
Les nouveaux outils qui viennent se greffer sur le SIG ne font que renforcer ces atouts. En effet, grâce à la localisation GPS, les polices municipales passent actuellement de la carte d'état des lieux hebdomadaire à celle de sécurité-prévention en temps réel, à l'exemple de ce que fait la communauté d'agglomération de la vallée de Montmorency (lire l'encadré ci-contre). De la même manière, la préfecture de Paris, suivie par les agglomérations de Lille, Lyon et Marseille, s'est équipée de « Map commander » afin de gérer ses forces de sécurité lors d'événements festifs, mais aussi en situation de crise ou d'émeutes.
Site web sécurisé, donnant une possibilité de partage et de coordination entre les différents partenaires, cette version civile de « Commande de champ de bataille » répond à la priorité de planifier des dispositifs. Il combine, pour un territoire, les visions globale - grâce aux fonctions statistiques et analytiques d'un SIG classique - et opérationnelle, via la cartographie temps réel : localisation GPS des forces de sécurité, images vidéo, systèmes d'alerte, etc. « Le commandement peut ainsi optimiser les déplacements sur le terrain et agir avec un maximum de réactivité », explique Christophe Courtois, président de Sûreté globale, développeur de cette « solution qui, par sa simplicité d'utilisation à partir de fonds de carte tels qu'on en trouve sur internet, est adaptée aux villes moyennes ».
Christophe Moulines, qui espère mettre en place ce type de dispositif à Suresnes, en conclut que « tout le monde est gagnant : les citoyens, qui attendent des interventions rapides ; nos effectifs qui, en obtenant facilement des renforts, gagnent en sécurité ; les services de la ville qui, grâce à l'historique des déplacements géolocalisés, peuvent rendre compte du temps de présence des policiers dans tel ou tel secteur et couper court aux critiques sur leur absence dans les quartiers. Sans compter que c'est un gain de temps pour chacun. »
Données publiques sur Carto crime
L'Observatoire national de la délinquance (OND) lance une nouvelle version, plus fonctionnelle, du site Carto crime (www.cartocrime.net), qui donne accès aux données sur la délinquance, mises à jour chaque mois, équivalentes à celles communiquées aux préfets. Agences immobilières, compagnies d'assurance, police et collectivités, notamment, l'utilisent. Pour mieux répondre aux besoins de ces dernières, l'OND projette, pour 2011, de communiquer les informations non plus seulement à l'échelle départementale, mais aussi par circonscription de police. Et Jean-Luc Besson, chargé d'étude cartographie-SIG, de rappeler que « le rôle de l'OND est de diffuser une méthode d'analyse afin que, au niveau local, on fonctionne avec les mêmes indicateurs et les mêmes catégories. L'OND se tient d'ailleurs prêt à venir en appui à des observatoires locaux ».
TÉMOIGNAGE - Francis Jaecki, directeur général délégué à la sécurité et à la prévention de la ville et de la communauté urbaine de Strasbourg (Bas-Rhin) - « La technique ne peut pas tout »
« C'est sur la base d'une cartographie de la délinquance que nous avons pensé l'implantation des caméras de vidéosurveillance dès 2003, à partir de la géolocalisation, dans un quadrillage de 100 mètres sur 100, des faits de l'Etat 4001, ainsi que des cartes de densité de faits, de variation sur certaines périodes, etc. Résultat : une diminution de 37,5 % de la délinquance en cinq ans. Mais la technique ne peut pas tout : il faut la doubler d'un maillage social pour une remontée d'informations infrapénales qui alimentent la carte d'ambiance” de chaque quartier, support de nos réunions hebdomadaires. Le travail des acteurs de terrain, l'expertise des policiers de quartier restent essentiels. Les cartes et les statistiques permettent ensuite de justifier nos choix. »
Vallée de Montmorency - Une coordination des outils et des équipes
Poursuivant un double objectif - la rapidité d'intervention et la sécurité de ses agents -, la communauté d'agglomération de la vallée de Montmorency (Cavam, huit communes, Val-d'Oise) a doté ses polices municipales et intercommunale d'un système couplant géolocalisation, information et communication en temps réel. Ses 85 policiers municipaux et 36 véhicules de police sont équipés d'une balise individuelle de géolocalisation, reliée à l'ordinateur des chefs de poste sur la base d'une cartographie du territoire. « Ainsi, explique Dominique Poey, directeur général des services et chef du projet prévention-sécurité, nous pouvons mobiliser nos forces où et quand nous en avons besoin. » De plus, afin de mieux coordonner l'action des différentes polices et de gagner encore en réactivité, le dispositif est complété d'un système de radio communautaire, doté d'un canal dédié à chacune des huit polices municipales, d'un canal partagé à l'échelle intercommunale et d'un autre partagé par les huit polices municipales, la Cavam et la police nationale. Des renvois d'images de caméras de vidéosurveillance sont possibles à tout moment vers les postes de police comme vers les véhicules d'intervention. « Si certains ont pu craindre d'être fliqués, ils se sentent aujourd'hui rassurés, à commencer par les membres de nos brigades VTT, qui sont également équipées d'un boîtier GPS pour déclencher une alerte en cas de danger ou une alarme automatique en cas d'immobilisation anormale. » Ce dispositif a valu à la Cavam d'être primée, en juillet, dans le cadre des Victoires de la modernisation de l'Etat et des acteurs publics.
contacts
Communauté d'agglomération de la vallée de Montmorency, tél. : 01.30.10.91.61.
Ville et communauté urbaine de Strasbourg, tél. : 03.88.60.90.90.
Cabinet Althing, email : info@althing.fr
Société Sûreté globale, email : info@suretéglobale.org | | | |
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