Sécurité locale: polices territoriales, polices municipales, gardes champêtres, ASVP et autres sujets

Quel avenir pour la police de proximité?

David Doucet - Reversus.fr - 18/10/2010 le 19/10/2010, 08 08 07 (UTC)

Dans sa querelle dogmatique avec le pouvoir, la gauche a longtemps considéré le retour de la police de proximité comme une « solution miracle » aux problèmes de sécurité. Mais sous l’impulsion de ses élus locaux confrontés à la réalité du terrain, les socialistes reconnaissent aujourd’hui que son retour ne suffirait pas à solutionner tous les problèmes…

Une querelle idéologique

Derrière la question de la police de proximité se cache deux conceptions bien distinctes de la sécurité publique. Lorsque la “pol-prox” est instituée par Jean-Pierre Chevènement en 1998, la doctrine d’emploi est simple et repose sur deux piliers : la prévention et la dissuasion. Le président du MRC, alors Ministre de l’Intérieur, expliquait ainsi lors du lancement qu’ “il faut passer d’une police qui réagit à une police qui anticipe. Au lieu d’éteindre les incendies, il vaut mieux les prévenir ou les circonscrire”. Généralisée un peu hâtivement à l’ensemble du territoire entre 2000 et 2001, consommatrice de temps et d’effectifs, la police de proximité n’a pas immédiatement donné les résultats escomptés.

C’est ce qu’explique Jean-Jacques Urvoas secrétaire national du PS à la sécurité, qui considère qu’elle n’a pas pu avoir “une durée de vie assez longue pour que l’on puisse juger de son efficacité”.

Lorsqu’en 2002, N. Sarkozy endosse le costume de premier flic de France, il se veut le héraut d’une culture de l’action et du résultat. Adoptant un style volontariste et performatif, il s’emploie à “déconstruire le bilan de la gauche” et concentre très vite ses attaques sur la “politique de prévention” qu’il érige en symbole du laxisme sécuritaire. À peine installé Place Beauveau, il affirme : “La politique de la prévention n’a aucun sens dans un quartier où devenir trafiquant de drogue est sans risque (…) On ne demande pas aux délinquants le droit de rétablir l’Etat de droit. On le rétablit puis on discute. C’est dans cet ordre que les choses doivent se passer et pas dans un autre”.

C’est lors d’une visite à Toulouse en 2003 que le dogme “sarkozyste” prend forme et marque les esprits. Face à un policier qui raconte son quotidien, N. Sarkozy s’emporte et sonne le glas de la police de proximité : “Vous n’êtes pas des travailleurs sociaux. Organiser un match de rugby pour les jeunes du quartier, c’est bien, mais ce n’est pas la mission première de la police. La mission première de la police c’est l’investigation, l’interpellation, la lutte contre la délinquance”. La victoire (provisoire) d’une politique d’intervention sur une politique de prévention…

Des UTEQ au BST, le dogme ébranlé ?

Cinq ans plus tard, Michelle Alliot-Marie reconnaît pourtant la nécessité d’une force de police ancrée dans les zones de délinquance sensible. La police de proximité renaît donc de ses cendres mais sous une appellation nouvelle, comme pour mieux éviter de lever un tabou à droite. Il s’agit des UTeQ (Unités Territoriales de Quarter) dont les premiers résultats étaient d’ailleurs plutôt encourageants.

Manuel Valls considère du reste que N. Sarkozy a eu tort de faire de la police de proximité “un enjeu idéologique puisque les brigades anti criminalité ne peuvent pas suffire à assurer la tranquillité publique”.

Un rapport de l’Inspection Génération de la Police Nationale (IGPN) et de l’Inspection Générale des Services (IGS) ont d’ailleurs démontré l’efficacité de ces unités (au nombre de 34). Mais, réduction des dépenses publiques et offensive sécuritaire oblige, Brice Hortefeux, après avoir annoncé un temps leur doublement, choisit finalement de les supprimer au profit de nouvelles brigades d’intervention.

Exit les UTEQ, place aux Brigades Spécialisées de Terrain (BST). Le retour d’une police “plus musclée et plus répressive” dans la foulée de la “guerre nationale contre les voyous” lancée par N. Sarkozy à Grenoble le 30 juillet dernier. Simple variation sémantique ou véritable suppression d’une “certaine police de proximité”, les avis divergent. Reprenant les arguments de son mentor en 2003, Brice Hortefeux a en tout cas clairement laissé entendre un retour aux fondamentaux sarkozystes : “Ces policiers ne seront pas des agents d’ambiance ou des éducateurs sociaux. Ce ne seront pas des grands frères inopérants en chemisette qui font partie du paysage. Ce seront des fonctionnaires expérimentés qui travaillent dans une tenue d’intervention adaptée à leur mission : l’intervention et la répression des crimes et des délits.”

Pour Emilie Thérouin, adjointe au maire d’Amiens en charge de la sécurité (Verts), “il s’agit avant tout d’une opération de bluff. On ne peut pas laisser croire plus longtemps que les UTEQ étaient une forme de police de proximité. Leur priorité n’a jamais été de tisser des liens de confiance. De plus, ces unités sont passées de la surveillance d’un seul quartier à celle de zones de délinquance. Avec le manque d’effectifs, c’est mission impossible.”

Stéphane Gatignon maire de Sevran (Europe Ecologie), dont la ville était censée recevoir une UTEQ cette année, se montre plutôt résigné : “Avec cette annonce tout semble compromis. Les Brigades Spécialisées de Terrain lancées par Brice Hortefeux existent déjà en banlieue puisque l’Etat recycle de plus en plus de CRS dans la sécurité publique. Dans notre secteur, nous avons déjà deux compagnies de CRS qui stationnent en permanence. En journée, ils font un peu de sécurité routière, et la nuit ils patrouillent dans les quartiers et interviennent en cas de troubles. C’est le retour de la politique du bâton, il n’y aura plus aucun contact avec la population…”

Vers une décentralisation de la police ?

Le programme sécuritaire du PS a trop souvent été réduit au “retour de la police de proximité”. Abdelhak Kachouri, vice-président de la région Île de France en charge de la sécurité, le reconnaît et regrette que le Parti Socialiste se soit trop longtemps focalisé sur cette requête, oubliant que la police de proximité ne peut plus avoir la même forme aujourd’hui que celle lancée par Jean-Pierre Chevènement suite au colloque de Villepinte.

Désormais, la plupart des élus locaux à gauche s’accordent pour reconnaître que le retour de la police de proximité n’aurait rien d’une “solution miracle” et qu’elle ne suffirait pas à résoudre les problèmes d’insécurité auxquels ils sont confrontés. François Rebsamen confiait ainsi lors d’un chat réalisé par Le Monde que même si le PS parvenait au pouvoir demain, il ne pourrait pas revenir sur les “dix mille policiers que les gouvernements de droite ont supprimés ces dernières années”. L’enjeu est donc de réfléchir à une “meilleure ré-affection des forces de police sur le terrain” avec comme point d’orgue la question de la décentralisation.

Cette question tout comme celle du rôle que doit tenir la police municipale sont extrêmement clivantes à gauche. Manuel Valls “concède d’ailleurs que le sujet n’est pas tranché au PS” même si, à l’instar de François Rebsamen, il fait partie de ceux qui pensent que les policiers municipaux peuvent jouer un rôle de police de proximité.

Se faisant le porte-voix des écologistes sur ces questions, Emilie Thérouin défend une vision plus décentralisée de la police, considérant que “si la police de proximité n’a pas marché sous Lionel Jospin, c’est aussi parce que la police reste fondamentalement très centralisée”. Reconnaissant la difficulté que cela représente, puisqu’il ne faudrait pas pour autant “accompagner le désengagement de l’Etat en matière de sécurité, puisque c’est la République qui se doit garantir la sécurité sur tout le territoire”, cette jeune élue plaide pour une “coproduction assumée de la sécurité, avec une gouvernance plus locale de la sécurité, notamment quant à la définition des priorités en matière de délinquance ”.

Mais même au sein d’Europe Ecologie, le débat n’est pas clos. Noel Mamère considère par exemple que “la police municipale n’est pas une police républicaine mais une milice au service d’un maire”. Stéphane Gatignon va plus loin en déclarant qu’il “faut se battre contre les polices municipales qui participent à une logique de déstructuration de l’unité républicaine”.

Au PS, même son de cloche, de nombreux maires y sont opposés. Le maire de Brest, François Cuillandre estime dans un entretien à la Gazette que la “sécurité publique doit être assumée par la police nationale (…) C’est à l’Etat qu’il appartient d’assumer les missions régaliennes de maintien de l’ordre et de la sécurité, sous l’autorité du sous-préfet”. Dans le même quotidien, le maire du Mans Jean-Claude Boulard fait remarquer que “la police municipale a trop souvent permis le repli des effectifs de la police nationale” et évoque le problème de la formation pour justifier son choix : “La police est une fonction de l’Etat. Contrôler l’identité ou arrêter un délinquant exigent une formation, une déontologie et une doctrine d’emploi qui doivent être les mêmes sur tout le territoire de la République. C’est pourquoi j’ai la conviction que la présence de deux polices brouille les messages.”

Emilie Therouin le concède : “la police municipale est un corps auquel on donne de plus en plus de pouvoir mais dont on a complètement oublié le volet encadrement et formation. Avant que le législateur accorde de plus en plus de pouvoirs à la police de municipale, il ferait mieux de s’intéresser à leur statut. N’oublions pas qu’actuellement le maire fait vraiment ce qu’il veut en termes de doctrine d’emploi et d’armements« .

Trop souvent accusée d’angélisme, la gauche reconnaît que la police de proximité n’a rien du sésame de l’action publique. “C’est toute la chaîne ‘prévention-sécurité-justice’ qu’il convient de renforcer à travers un contrat partenarial entre l’ensemble des acteurs concernés (école, parents, travailleurs sociaux, police, justice, élus)” selon Manuel Valls. Face aux coupes budgétaires et aux multiples réductions des effectifs, la gauche doit désormais se prononcer sur l’emploi des polices municipales comme une solution alternative possible…

Sécurité: le PS met de l'ordre dans ses idées

Bastien Bonnefous - Slate.fr - 18/10/2010 le 19/10/2010, 07 07 00 (UTC)

Traînant comme un boulet la lutte contre l'insécurité, le PS espère se refaire une santé en misant sur ses élus locaux.

Non, Nicolas Sarkozy n'est pas fou. Si le chef de l'Etat met autant l'accent sur la question sécuritaire à l'approche de 2012, c'est parce qu'il sait que ce thème est l'un des rares où il devance systématiquement le Parti socialiste dans l'opinion. De récents sondages [pdf] le montrent une fois encore, comme celui de LH2 réalisé fin septembre pour le Nouvel Observateur selon lequel 26% des sondés estiment que la gauche ferait «moins bien que la droite» dans la lutte contre l'insécurité, et 43% pensent qu'elle ferait «ni mieux ni moins bien». Seuls 24% des Français considèrent que les socialistes feraient mieux.

Une malédiction politique que le PS ne parvient pas à lever, malgré des discours offensifs depuis l'été, mais qui révèlent en creux combien les socialistes ont été absents de ce débat depuis des années, donnant ainsi raison à Julien Dray qui définit la sécurité comme «l'impensé du PS». «Nous n'avons pas eu de doctrine sur ces questions depuis 2002 et la défaite de Lionel Jospin», reconnaît Jean-Jacques Urvoas, chargé justement d'en refonder une. Député du Finistère, le secrétaire national à la sécurité co-organise avec François Rebsamen, sénateur-maire de Dijon, le forum programmatique sur les questions sécuritaires prévu le 17 novembre à Créteil.

Si le PS a un problème de crédibilité en ce domaine, il le doit principalement au bras de fer historique et manichéen entre une droite marchande d'ordre et une gauche protectrice des droits. La première serait du côté de la victime, la seconde du délinquant, lui-même victime de la société. Un dualisme caricatural que les socialistes doivent nécessairement dépasser, comme le rappelle Arnaud Montebourg, soucieux de «trouver un équilibre entre la tradition politique de la gauche, qui considère le respect des libertés comme un point fondamental, et les réponses concrètes qu'attendent les populations exposées aux violences».

Et le parti pense avoir enfin trouvé la martingale: ses élus locaux! Les maires socialistes, eux, ont un bilan en matière de lutte contre l'insécurité, et surtout une image plus proche du terrain et plus pragmatique que les ténors nationaux discutant délinquance depuis leurs bureaux parisiens. «Le PS a une chance immense: c'est un parti avec beaucoup d'élus aux pratiques longues et validées par leurs électeurs. Ce serait idiot de ne pas en tenir compte», explique Jean-Jacques Urvoas, regrettant que trop souvent, les socialistes qui parlent de sécurité soient «des généralistes du sujet qui répètent sans cesse les mêmes bêtises».

S'afficher répressifs

Idiot, le PS l'a pourtant longtemps été. Que n'a-t-il dit lorsqu'en 2006 Ségolène Royal, sa candidate à la présidentielle, évoquait «l'ordre juste»? Pendant des années, ses maires de grandes villes ou de banlieues difficiles, aujourd'hui montrés en exemple, étaient taxés de réactionnaires, pères fouettard, pousse-au-crime davantage applaudis par l'UMP que dans leurs propres rangs, lorsqu'ils appelaient au respect de la loi y compris de la manière forte.

Les éléphants comptent désormais s'inspirer du travail de ces élus –Manuel Valls à Evry, Gérard Collomb à Lyon, François Rebsamen à Dijon, Julien Dray dans l'Essonne, etc– qui, contrairement à eux, ont réussi à se faire élire et réélire dans leurs fiefs. «Les élus locaux ont profondément fait évoluer la conscience du Parti socialiste. On a beaucoup plus de maires qu'en 1997 et ce sont les premiers soldats de la sécurité publique. Ils sont pour la sanction et l'ordre juste», estime d'ailleurs François Rebsamen.

A Lyon, Gérard Collomb a mis en place la première police municipale de France en effectifs (près de 400 agents), et celle-ci s'occupe principalement de sécurité publique, domaine habituellement régalien. La ville fait également de plus en plus appel à des sociétés privées de sécurité pour assurer par exemple la surveillance d'équipements communaux. A Dijon, le même Rebsamen est un fervent défenseur des caméras de vidéo-surveillance. Le sénateur-maire, qui se rêve en ministre de l'Intérieur en cas de victoire de la gauche en 2012, préfère d'ailleurs parler de «vidéo-protection», comme Brice Hortefeux, et fait remarquer que Martine Aubry «en a 4.000 (caméras) à Lille». A Evry, Manuel Valls dit vouloir s’attaquer aux «causes» de la délinquance, mais tout en «assumant une politique répressive» et en révisant «toute la chaîne prévention-sécurité-justice».

Le «pacte national de sécurité publique», que le PS veut présenter aux Français avant 2012, entend tirer les leçons nationales de ces «bonnes pratiques» locales, dixit Rebsamen. Pourtant, les deux principaux piliers sur lesquels repose il repose, présentent peu de différence radicale avec la doctrine socialiste ancienne et les grands axes de la politique sécuritaire infléchie par Lionel Jospin en 1997 lors du colloque fondateur de Villepinte.

Un relifting de 1997

Le new PS prévoit de «reconstruire des forces territorialisées de police et de gendarmerie», explique Jean-Jacques Urvoas. Non seulement les socialistes ne comptent pas revenir sur le rattachement des képis au ministère de l'Intérieur décidé en 2009 par Nicolas Sarkozy, mais ils veulent en redéployer les effectifs afin que «la carte de France des forces de l'ordre corresponde à celle de la délinquance». Une centaine de quartiers difficiles ont été ciblés comme prioritaires. La réforme passe notamment par une limitation des «tâches indues» de la police (transfert de détenus, garde de bâtiments publics...) –une idée que le gouvernement actuel a lui aussi dans ses tiroirs. Le redéploiement s'impose également pour des raisons budgétaires: le PS prévient que les finances publiques ne permettront pas après 2012 de promettre des embauches dans la police. «Il faudra sanctuariser le budget de l’Intérieur, ainsi que les effectifs, à leur niveau actuel de 110.000 gardiens de la paix», explique d'ores et déjà François Rebsamen.

En 1997, le ministre de l'Intérieur Jean-Pierre Chevènement s'était lui aussi engagé à redéfinir la carte des zones police-gendarmerie, à redéployer les effectifs et à les «fidéliser» dans les départements où la délinquance et les violences urbaines étaient les plus importantes, comme à supprimer les «tâches indues». Le récent ouvrage L'Etat démantelé (La Découverte) rappelle que la réforme n'a pas abouti à l'époque. «La limitation des “tâches indues” resta embryonnaire, le redéploiement des forces de police et de gendarmerie fut limité par les mobilisations, impulsées ou relayés par des élus locaux qui les refusaient, et la réaffectation de policiers dans les zones sensibles demeura très modeste», note son auteur, le chercheur Laurent Bonelli.

Parallèlement, le PS version 2010 entend s'appuyer sur les collectivités locales. Une idée qui rappelle fortement les «contrats locaux de sécurité» époque Jospin qui consistaient à «coproduire» la sécurité en ville entre l'Etat et les pouvoirs locaux. «Les socialistes qui sont des décentralisateurs, estiment que la sécurité n'est pas qu'une prérogative régalienne», explique Jean-Jacques Urvoas, qui souhaite que les élus puissent davantage s'investir, au côté des préfets, dans la sécurité publique, à commencer par le maire qui doit devenir «le pivot de la prévention».

Selon le député, «la police municipale est la première police de proximité publique». Elle pourrait donc concentrer ses actions contre la petite délinquance du quotidien, quitte à redéfinir ses moyens et ses statuts, afin d'en décharger la police nationale en charge de la grande criminalité. Parmi les autres hypothèses retenues, signalons le rôle des mairies ou collectivités locales qui pourraient devenir propriétaires des bâtiments de police «souvent en situation de clochardisation». Reste à convaincre des élus locaux, souvent endettés, de devoir encore investir pour des charges jusqu'alors assurées par l'Etat.

Le retour de la «pol prox»

Enfin, le PS ne cache plus son ambition d'en revenir à la «police de proximité» lancée en 1997 et supprimée par Nicolas Sarkozy dès son arrivée place Beauvau en 2002. Soit le terme est dit clairement lorsque Henri Emmanuelli, par exemple, défend son «rétablissement»; soit le mot est tu, mais l'idée bien là quand Arnaud Montebourg propose de «remettre des policiers sur le terrain et les faire vivre parmi la population». Symbole de ce renouveau, Jean-Pierre Havrin, ancien conseiller de Chevènement et père de la police de proximité, aujourd'hui en charge de la sécurité à la mairie de Toulouse, sera un des invités du forum socialiste de novembre.

Mal préparée par un PS qui ne s'attendait pas à revenir si tôt aux responsabilités en 1997 après la dissolution décidée par Jacques Chirac, peu soutenue à l'époque par un ministre de l'Intérieur, Jean-Pierre Chevènement, personnellement pas convaincu de son bien-fondé, la «pol prox» a été un échec. A l'heure du bilan, Jean-Jacques Urvoas considère aujourd'hui que ce «goût d'échec» s'explique par «une généralisation trop rapide» –en moins de trois ans– d'un dispositif radicalement nouveau. La police de proximité aurait donc failli faute de temps, oubliant un peu vite la résistance d'un corps policier contre une réforme technocratique plaquée d'en haut par Paris.

Les policiers sceptiques

Le risque pour le PS est que les mêmes causes produisent les mêmes effets. Il suffit pour s'en persuader d'écouter les réactions des syndicats de police aux nouvelles propositions socialistes. Même si la plupart reconnaissent une «inflexion» du discours de la gauche et une «évolution vers une meilleure prise en compte des réalités du terrain», beaucoup restent sceptiques. «La vraie question, c'est qui fait quoi en matière de sécurité», estime Patrice Ribeiro, secrétaire général adjoint du syndicat d'officiers Synergie. «Aujourd'hui, sur des mêmes zones, il y a la police, la gendarmerie, la police municipale et de plus en plus de sociétés privées de sécurité au rôle flou. Avant de redéployer qui que ce soit, commençons d'abord par faire un bilan des activités de chacun», explique ce syndicaliste.

Du côté des commissaires, on voit aussi d'un mauvais œil le projet de renforcer les pouvoirs policiers du maire. «Bien sûr, la police nationale doit travailler avec les élus, mais la France n'est pas un Etat fédéral. La sécurité publique doit rester une prérogative régalienne», prévient Sylvie Feucher, secrétaire générale du syndicat des commissaires SCPN, qui craint le spectre d'une «police des riches contre une police des pauvres» selon les moyens financiers des communes.

La partie avec les syndicats n'est donc pas gagnée d'avance, alors même que de l'aveu de Jean-Jacques Urvoas, «le PS s'est longtemps nourri au lait syndical» en matière sécuritaire. Un mini-divorce qui s'explique surtout par «l'absence de réponse pénale» et le soutien des juges par la gauche, selon les policiers. «Au-delà du redéploiement, du rôle des maires, de la proximité ou pas des forces de l'ordre, le seul enjeu est celui-ci, affirme Patrice Ribeiro. Quand la sanction judiciaire est trop faible, voire absente ou inappliquée, les délits continuent.» Une critique qui devrait raviver un peu plus encore les récentes tensions police-justice.

Sur ce sujet, le PS, qui a déjà promis de supprimer les peines planchers et la rétention de sûreté en cas de retour au pouvoir, n'a pas fini sa mue. Fin septembre, Jean-Jacques Urvoas avouait «ne pas avoir avancé sur la question de la chaîne police-justice», pas mécontent finalement que le forum socialiste, originellement prévu le 2 octobre, ait été reporté au 17 novembre à cause des manifestations contre la réforme des retraites. Quelques semaines plus tard, François Rebsamen semble avoir fait un pas. «Il faut une imbrication étroite des services de police et de justice pour que les sanctions soient immédiates, proportionnées aux délits et exemplaires. Un primo-délinquant doit pouvoir être jugé sous trois jours et conduit immédiatement dans un centre de placement», indique le maire de Dijon. Vous avez dit laxisme?

Loudéac s'empare de la procédure de transaction

Stéphanie Marseille - La Gazette des Communes - 18/10/2010 le 19/10/2010, 06 06 54 (UTC)

La commune promeut une solution levant les poursuites en cas d'infraction mineure touchant ses biens.

D'ordinaire, en cas de dégradation du patrimoine subie par la collectivité, un élu porte plainte au nom de la commune. « Il faut alors attendre un an ou deux avant que l'affaire ne soit jugée, si tant est que le coupable soit connu », rappelle Patrice Debois, chef de service de la police municipale de Loudéac (9 619 hab., Côtes-d'Armor). Pour accélérer le mouvement, celle-ci s'est saisie d'une possibilité ouverte par la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, explicitée par le décret d'application du 26 septembre 2007 : la procédure de transaction, qui offre une alternative à l'action publique (lire l'encadré ci-dessous).

Le principe est simple : si les agents de police municipale de la commune réussissent à identifier, sans enquête, l'auteur d'un fait mineur ou d'incivilités, le maire peut proposer à celui-ci de réparer la dégradation en effectuant des travaux non rémunérés pour le compte de la commune ou de rembourser le montant du préjudice. L'échange a lieu par courrier, le maire précisant au contrevenant, notamment, la nature des faits reprochés, la qualification de l'infraction et les peines encourues. Le contrevenant dispose d'un délai de réflexion et peut faire appel à un avocat, s'il le juge nécessaire. La procédure requiert l'homologation par le Parquet. Si elle est acceptée par l'auteur des faits, cette proposition interrompt l'action publique.
Pour simplifier la procédure, la police municipale de Loudéac s'est dotée d'outils propres, tel un bordereau ad hoc destiné au procureur pour l'homologation de la proposition de transaction.

Optimal pour les infractions sur la voirie

Loudéac a déjà eu recours à la procédure quatre fois en deux ans, pour des dégradations sur la voie publique ou des incivilités. « Nous avons surpris une personne en flagrant délit de détérioration d'un banc public. Cet acte présentait un danger pour la communauté, quelqu'un pouvait se blesser. Mais l'identification immédiate est le cas le plus rare », illustre Patrice Debois. Ayant embouti un panneau de circulation, un conducteur indélicat s'était enfui... en laissant sa plaque d'immatriculation sur place, permettant de le retrouver sans difficultés. Les deux autres démarches concernaient un concessionnaire de travaux publics peu soigneux et les dommages causés à un espace vert par un tracteur.
Dans les faits, la procédure de transaction convient surtout aux infractions commises sur la voirie : un engin agricole dont l'essieu a labouré la route ou encore une entreprise de travaux qui ne rebouche pas un trou alors qu'elle a l'obligation de remettre la chaussée en état après intervention. En effet, dans ces cas de figure, nul besoin d'enquête pour identifier le fautif. La ville s'est d'ailleurs organisée pour repérer ces méfaits. Ainsi, les services techniques municipaux font preuve d'une grande vigilance sur la voie publique, repérant toutes les dégradations de biens communaux. Les agents de police municipale relèvent alors les infractions, leurs collègues des services techniques évaluant ensuite le préjudice subi par la commune. Cette estimation contribue à définir le montant de la réparation demandée au contrevenant par le maire.

L'amende plutôt que la réparation

Néanmoins, la mise en pratique de la transaction a apporté une petite surprise à la municipalité : « Loin de respecter toutes les phases de la procédure, les contrevenants ont tendance à s'acquitter purement et simplement du montant du préjudice, en nous envoyant un chèque, sans attendre le retour du tribunal. A priori, les travaux non rémunérés intéressent peu de personnes. Seule une entreprise forestière, qui avait endommagé un chemin rural dans son entier lors de l'extraction de bois, a choisi cette solution, car elle disposait des moyens techniques nécessaires pour réparer », sourit Patrice Debois.
Ce qui est heureux, car la mise en œuvre des travaux non rémunérés en guise de réparation ne serait pas exempte de difficultés pour les communes : « Imaginons que nous prenions un adolescent en flagrant délit de dégradation d'un mur et qu'on lui demande de nettoyer et de recouvrir son tag. Si le graffiti se trouve à deux mètres du sol, il faut prévoir un échafaudage et éviter les chutes, dont la responsabilité retomberait... sur la mairie ! » explique le chef de service de la police municipale.

Une procédure ultra-limitée

« Par le biais de la procédure de transaction, le maire assume un rôle de conciliateur de justice, qui permet à la municipalité de rentrer dans ses droits et d'obtenir réparation du préjudice plus facilement et plus rapidement que via une action publique », se réjouit Gérard Huet, maire de Loudéac.
Mais, si intéressante soit-elle pour les finances des communes, cette solution présente un champ d'application tellement limité que son application en devient anecdotique - tant et si bien que le parquet de Saint-Brieuc a peiné pour trouver trace des demandes d'homologations envoyées par Loudéac, noyées sous une masse de documents. « Certes, la procédure de transaction présente l'avantage de désengorger les tribunaux. Mais, en pratique, son cadre est si limité qu'elle ne concerne que des affaires mineures : à savoir de petites contraventions visant la commune et dont l'auteur est identifié sans enquête de la part des agents de police municipale, ceux-ci n'étant pas habilités à en mener », relève ainsi Gérard Zaug, procureur de la République à Saint-Brieuc.
Pourquoi donc le législateur s'est-il donné la peine de prévoir une démarche exhaustive, si c'est pour lui conférer un champ d'action aussi limité ?

Une procédure en sept étapes

1. Constat de l'infraction par les agents de police municipale (flagrant délit ou coupable facilement identifiable).
2. Les services techniques municipaux estiment le préjudice.
3. Le maire envoie une proposition de transaction au contrevenant (nature des faits, qualification de l'infraction et peines encourues sont précisées).
4. Ce dernier dispose de quinze jours pour répondre et peut se faire assister d'un avocat, à ses frais.
5. Si le contrevenant accepte la transaction, le maire envoie la demande d'homologation au Parquet. S'il la refuse ou néglige de répondre, le maire transmet le PV de la contravention au Parquet.
6. Le Parquet homologue la transaction et en informe le maire.
7. Informé de l'homologation par le maire, le contrevenant s'acquitte de sa part de la transaction.
LES RÉUSSITES

S'appuyant sur les textes de loi, la police municipale de Loudéac a formalisé et simplifié une procédure qui semblait complexe. Grâce à la transaction, la commune économise temps et argent.
LES ÉCUEILS

Le champ d'application de la procédure est très restreint. En outre, il est nécessaire de prendre le coupable en flagrant délit ou de connaître son identité sans l'ombre d'un doute.
Le cadre juridique

Détaillé dans le décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007, l'élargissement des compétences des agents de police municipale leur permet de constater des infractions par procès-verbal, quand ces dernières portent préjudice à un bien de la commune, si le forfait ne nécessite pas d'actes d'enquête. Au titre de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, le maire peut proposer une transaction au contrevenant : la réparation du préjudice causé sous forme de travaux non rémunérés dans la limite de trente heures ou le versement d'une compensation financière, après homologation de la procédure par le parquet. La procédure de transaction s'applique ainsi aux infractions des quatre premières classes, à savoir celles faisant l'objet d'un timbre-amende ou relevant du juge de proximité.

A La Grande-Motte, un poste de police mobile pour l'été

Jean Lelong - La Gazette des Communes - 18/10/2010 le 19/10/2010, 06 06 50 (UTC)

Créé en 2009 en front de mer, ce dispositif estival affiche un bilan positif.

Entre le 2 juillet et le 17 août, la police municipale de La Grande-Motte (8 245 hab., Hérault) a mis sur pied une base permanente à la Motte du Couchant, le quartier le plus touristique de la station. Le dispositif, actionné pour l'été, repose sur un camping-car dans lequel ont été aménagés deux bureaux climatisés, stationnant de 14 à 20 heures face à la plage, sept jours sur sept.

Visibilité optimale.

Un agent y est présent pour accueillir le public, fournir des renseignements, enregistrer des plaintes et répondre à des demandes d'intervention. « Ce quartier accueille plusieurs dizaines de milliers de personnes l'été, indique le maire, Stéphan Rossignol. Une présence policière y était nécessaire. La difficulté à trouver un local nous a amenés à créer un poste de police mobile. Installé en front de mer, donc très visible, celui-ci assure le service de proximité que recherche la population. »

Effectif en juillet et août 2009, le dispositif a donc été reconduit cette année, avec une plage horaire étendue et le renfort d'une patrouille de deux agents à VTT. 300 personnes y ont été accueillies. Le poste mobile n'est pas réservé au quartier du Couchant, il est également mis à contribution lors de manifestations sportives ou culturelles (lire l'encadré). « Nous l'utilisons comme poste de commandement pour coordonner l'action des différents services chargés de la sécurité, explique Jean-Michel Weiss, responsable de la police municipale, de la sécurité et de la prévention. Cela nous permet d'avoir une salle de réunion. C'est une pièce maîtresse de l'organisation des secours lors des rassemblements importants. Nous nous en sommes aussi servi pour les opérations de contrôle organisées cette année avec la douane. »

« Panoplie » complète.

Le bilan est jugé positif. « L'investissement, de 35 000 euros, n'est pas considérable, estime Stéphan Rossignol. La location d'un bureau nous aurait coûté plus cher et nous priverait de la mobilité. » « Nous disposions déjà de brigades nautique et équestre, ce nouvel outil vient compléter la panoplie, ajoute Jean-Michel Weiss. La police municipale montre ainsi qu'elle peut être présente partout où il y a du monde. »

Des liaisons radio partagées

L'utilisation du nouveau poste de police mobile comme centre de commandement commun lors des manifestations importantes s'est imposée d'autant plus facilement que les forces de sécurité présentes à La Grande-Motte partagent depuis de nombreuses années une même fréquence radio. « Nous fonctionnons en réseau ouvert avec la gendarmerie et sur appel avec les sapeurs-pompiers, détaille Jean-Michel Weiss, responsable de la police municipale, de la sécurité et de la prévention. Cela nous permet de gagner beaucoup de temps lorsqu'il faut coordonner une intervention sur le terrain. » Ce réseau a été étendu aux postes de secours installés sur les plages (CRS et sauveteurs saisonniers).

Police municipale: L'AMF préconise un nouveau régime indemnitaire

Hervé Jouanneau - La Gazette des Communes - 18/10/2010 le 19/10/2010, 06 06 47 (UTC)

Les propositions des maires sont jugées « inacceptables » par les syndicats.

Attendues depuis le mois de juin, les propositions de l'Association des maires de France (AMF) sur le régime indemnitaire des policiers municipaux ont été présentées le 7 octobre à l'intersyndicale CGT-CFDT-FO, FA-FPT - Unsa - SNPM/CFTC, en présence des représentants du secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales. Selon les syndicats, les propositions avancées viseraient à remplacer les indemnités spéciale de fonction (ISF) et d'administration et de technicité (IAT) par une « prime de sujétion et de mission ». Celle-ci, non indexée sur le salaire et fixée à l'appréciation du maire, permettrait un gain de 1500 euros par an pour un agent de catégorie C en début de carrière et d'environ 500 euros pour un policier municipal en fin de carrière. Un seuil plancher de 40 euros environ serait fixé.

Durcissement.

« C'est une attribution à la tête du client, qui, de plus, offre la possibilité à nos employeurs de faire des économies budgétaires sur le dos des policiers municipaux en remettant en cause le régime indemnitaire existant », déplore l'intersyndicale, qui jugent ces propositions « inacceptables » au motif, notamment, que le seuil plancher serait inférieur à ce que touchent déjà la grande majorité des agents à travers l'indemnité spéciale de fonction. Déçus, les syndicats ont d'ores et déjà annoncé un durcissement de leurs actions.

Cette réunion a par ailleurs donné l'occasion aux services de l'Etat d'annoncer que la fusion des gardes champêtres et des policiers municipaux feraient l'objet d'une proposition de loi, actuellement en cours d'élaboration.

La fronde des avocats béthunois contre les pratiques du ministère public

Stéphane Degouve - La Voix du Nord - 16/10/2010 - Merci à Laurent Opsomer pour sa veille d'Internet! :-) le 18/10/2010, 07 07 56 (UTC)

Ils sont cinq avocats. Mais derrière eux, c'est le barreau de Béthune qui, durant le procès de six personnes impliquées dans un trafic de stupéfiants dans le Béthunois, ont dit stop. Stop à l'usage fait du jugement en comparution immédiate qui ne leur permet pas de défendre équitablement leurs clients. Plaidant l'inconventionnalité du régime français de la garde à vue, ils ont mis à mal tout le système.

Le palais de justice bruissait encore, hier, des débats agités de la nuit... Une affaire de stupéfiants en comparution immédiate débutée à 20 h 30 qui s'est achevée vers... 6 h 30 le lendemain ! Au départ il ne s'agissait « que » d'une grosse affaire de drogue mais les avocats de la défense ont décidé de passer à l'offensive, dénonçant l'usage fait de la comparution immédiate. Interpellés lundi, les prévenus ont comparu jeudi devant le tribunal. Avocats et magistrats n'ont donc eu que très peu de temps pour rassembler toutes les pièces du dossier et s'en imprégner. À l'ouverture de l'audience, premier coup de théâtre. De la présidente Mme Ruze : « Je ne peux pas avoir vu le dossier intégralement Il est matériellement impossible de l'évoquer ». À la tête de la fronde, le bâtonnier Brunet : « C'est la première fois depuis que je porte cette robe que le tribunal fait cet aveu public ! ».

Soulignant que la présidente n'était pas responsable de cette situation, il demande une réflexion sur l'organisation de ces audiences qu'il qualifie de « honte pour l'institution ». Plaidant l'impossibilité de défendre leurs clients honnêtement, les cinq avocats (Mes Brunet, É. Dubout, Hemmerling, Malbrancq et Henne) ont demandé au tribunal « de faire preuve de courage en faisant droit au droit de nullité et en renvoyant le parquet à ses chères études ». Dans un contexte de débat sur la garde à vue, le bâtonnier a attaqué le régime français non pas sur son inconstitutionnalité mais sur son « inconventionnalité par rapport à la convention européenne des droits de l'Homme ». La défense demandait donc la nullité des procès verbaux de garde à vue et des actes suivants. Et contestaient la validité de la saisie du tribunal.

Deuxième coup de théâtre, à 22 h 30. Le tribunal, s'estimant valablement saisi, a décidé la nullité des procès verbaux de garde à vue ! L'affaire n'a pour autant pas été jugée, les six prévenus demandant le report. En toute logique, la procureur, Mme Papart, rappelant qu'ils sont en récidive légale, a demandé leur placement en détention provisoire pour limiter les pressions sur les clients, la concertation entre eux et la réitération. À 23 h 15, la présidente a décidé de renvoyer le dossier au procureur. Une juge d'instruction a aussitôt été saisie. La difficulté était de voir les six prévenus avant minuit, la loi stipulant que cela devait être fait dans la journée faute de quoi ils devaient être remis en liberté. Quatre sont passés devant la juge puis devant le juge des libertés et de la détention (jusqu'à 6 h 30 !) avant d'être placés en détention, les deux autres ont donc été laissés libres.

Hier, Me Brunet ne cachait pas sa satisfaction, saluant « une décision du tribunal empreinte de beaucoup de courage C'est un coup de tonnerre ! ». Brigitte Lamy, procureur qui n'a pas apprécié cette fronde, a juste confié qu'aucune décision quant à un appel de la décision ne sera prise avant lundi. Même frustration du côté des policiers. Lundi, ils étaient 80, venus de tout le département pour interpeller une vingtaine de dealers à Lapugnoy, Béthune, Noeux, Bruay, Chocques pour la vente de plusieurs dizaines de kilos de drogue.

Les avocats avouent même qu'ils n'ont rien à se reprocher dans ce dossier qui est donc loin d'être refermé.

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