Sécurité locale: polices territoriales, polices municipales, gardes champêtres, ASVP et autres sujets

Hossegor / Le chef de la police municipal mis en examen

Eric Bentahar - Landesinfo.fr - 03/10/2010 - Merci à Laurent Opsomer pour sa veille Internet le 05/10/2010, 07 07 46 (UTC)

L’affaire devrait faire grand bruit dans la petite ville balnéaire des Landes. Le chef de la police municipal d’Hossegor a été mis en examen, après des plaintes de commerçants de la ville sur ses présumés agissements.

Le Parquet de Dax (Landes) a annoncé la mise en examen du chef de la police municipale d’Hossegor pour abus de confiance, faux en écriture publique et concussion. Ce dernier terme signifie qu’un fonctionnaire perçoit des sommes non dues. C’est à la suite de plusieurs plaintes de commerçants de la ville balnéaire landaise que la brigade de recherche de gendarmerie de Dax a ouvert une enquête. Le chef de la police municipale et un de ses collaborateur sont soupçonnés d’agissements frauduleux sur le marché d’Hossegor. Ils ont été mis en examen et placés sous contrôle judiciaire.

Valérie Pécresse propose que les régions contribuent davantage à la politique de sécurité

La Gazette des Communes et l'AFP - 01/10/2010 le 02/10/2010, 11 11 43 (UTC)

La présidente du groupe UMP au conseil régional d'Ile-de-France, Valérie Pécresse, a proposé cette semaine un "pacte de sécurité Etat-régions", notamment pour financer la vidéosurveillance ou les polices municipales.

« Nous devons bâtir un pacte de sécurité Etat-régions », a affirmé Mme Pécresse à l’issue d’une convention du Labo des Idées, un groupe de réflexion qu’elle a lancé. « Une politique de sécurité se construit aujourd’hui à l’échelle d’un territoire », a-t-elle ajouté, selon une copie de son discours communiquée par le groupe UMP au conseil régional. « La région, c’est la bonne échelle », a-t-elle estimé. « La balle est dans le camp de la région », qui doit « concevoir une vraie stratégie de sécurité en partenariat avec l’Etat ».
Les régions ont les moyens d’agir, estime-t-elle. Leur budget sécurité doit servir au financement de la vidéosurveillance ou aider les communes qui le souhaitent à créer une police municipale. Selon elle, les régions peuvent aussi jouer un rôle dans le rapprochement des forces de sécurité publiques et privées. Elles pourraient par exemple cofinancer une formation-passerelle pour les adjoints de sécurité en fin de contrat.

Parmi ses autres propositions figurent un droit au logement opposable pour les policiers, en particulier en IdF, les audits de sécurité dans les établissements scolaires, le développement des internats de réussite scolaire et de réinsertion professionnelle.

La police pour lutter contre le chômage des jeunes

Grégory Blachier - Le Point - 01/10/2010 le 01/10/2010, 15 03 02 (UTC)

LES MUREAUX, Yvelines (Reuters) - Charline Belardi a 17 ans et, dans quelques jours, elle fera ses premiers pas sous l'uniforme de la police municipale des Mureaux.

Comme quatre autres adolescents de cette commune des Yvelines proche de Paris et affectée par un taux de chômage des jeunes important, un phénomène particulièrement sévère en France, elle fait partie de la première promotion des "cadets".

"J'étais au lycée, en première STG (gestion), mais ça ne me plaisait pas du tout. Là, je vais être en alternance à la police municipale et ça me permettra peut-être d'y accéder", dit-elle.

A partir de lundi, elle se lance dans une formation inédite, créée par la municipalité pour tenter d'apporter une réponse aux problèmes d'emploi, de civisme, et de prévention et sécurité.

Parti du constat que les "adulescents" de 16 à 18 ans sont les plus exposés au risque de décrochage, tant sur le plan de la vie active que de la vie en société, le maire divers gauche, François Garay, a voulu "faire un travail sur ce temps".

Des passeports citoyens ont été mis en place et chaque été, 250 jeunes de moins de 18 ans sont accueillis dans les services municipaux. Il voit aujourd'hui un peu plus loin.

"Si, à 16 ans, on sort du système éducatif, on doit disposer d'un ensemble de voies de sortie (...) On ne regarde pas aujourd'hui le coût induit du fait de ne pas mettre les gens dans des voies positives", souligne-t-il.

Dans cette commune de 32.000 habitants, qui compte cinq quartiers en Zone urbaine sensible (Zus), le taux de chômage était de 15,5% en 2007, nettement plus que la moyenne nationale.

Les jeunes, dont le taux de chômage des actifs de 15 à 24 ans est plus de deux fois supérieur au taux général en France, à quelque 25% contre une moyenne de 20% en Europe mais seulement 10% en Allemagne, sont en difficulté.

Fin 2008, les moins de 26 ans représentaient 20% du total des chômeurs aux Mureaux et 23,3% dans les Zus, contre 11,8% pour l'ensemble de la région.

"SUR LE TERRAIN MAIS PAS EXPOSÉS"

Pendant deux ans, cinq adolescents - filles et garçons, issus de tous les quartiers et d'origines socio-culturelles diverses - vont suivre un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) d'"agent de prévention et de médiation" en apprentissage, avec l'objectif de passer le concours de la police municipale.

Ils partageront leur temps entre le lycée Vaucanson et le terrain aux côtés de leurs probables futurs collègues - dans des uniformes semblables mais dotés d'un signe distinctif, précise l'adjoint au maire chargé de la sécurité, Bruno Le Guillou.

"Ils ne seront pas sur des dispositifs sensibles, on doit les protéger. Ils seront sur l'événementiel, pourquoi pas la sécurité routière, sur de l'accompagnement. Ils seront sur le terrain, mais pas exposés", explique-t-il.

Leur travail s'inscrira ainsi dans le cadre de la mission de "prévention" de la police municipale, sur laquelle il insiste.

Ce projet colle avec les ambitions de Charline Belardi et avec la conception que le maire dit avoir de sa police.

"La police municipale, c'est déjà être là pour les gens, pour assurer la sécurité mais en même temps pour prévenir. J'ai toujours eu besoin d'aller aider, d'être à l'écoute des gens", dit la jeune fille, dont le père pompier a nourri la vocation.

François Garay abonde: "On demande à notre police d'être à pied, de parler, discuter. S'il y a des délits, il faut intervenir, bien sûr. Mais la police, c'est à tous les instants, à tous les endroits, près du citoyen."

Un citoyen qui, en suivant cette formation, sera lui aussi plus à même de connaître la règle et de l'appliquer.

La Ville, confrontée ces derniers mois directement ou tout près, à des faits divers qui ont alimenté les journaux - dont une rixe mortelle sur l'A13 - mise donc sur l'exemplarité de ses adolescents et de ses enfants.

"La question est de savoir si on est dans une société qui distribue des cartons rouges ? Il y aura toujours des gens qui se mettront en marge. Mais souvent, quand on parle de sécurité, c'est parce qu'on n'a pas su travailler sur la règle. Et la règle, ça commence tout petit", dit François Garay.

Cette exigence n'effraie pas Charline Belardi.

"Pour faire ce métier et cette formation, il faut avoir du cran et du courage parce qu'il n'y a pas beaucoup de jeunes qui se mettraient à ma place", dit celle qui a dû faire face à l'incrédulité de ses amis: "Ils me disent que je suis folle."

Quant à sa mère, Patricia, elle dit n'avoir que des "craintes de maman" et savoir, aussi, que sa fille "grandit".

"C'est une jeune adulte, il faut qu'elle apprenne à être autonome", dit-elle.

Elle rejoint ainsi l'esprit de ce projet qui veut ouvrir un peu plus la société et le monde du travail à la jeunesse, et que la mairie des Mureaux espère décliner dans beaucoup de corps de métier - pompiers, médiateurs ou autres - puis voir être copié.

Le protocole change : le maire se fait doubler

Nathalie Loux - La Lettre du Cadre Territorial - 01/10/2010 le 01/10/2010, 13 01 16 (UTC)

Par l'effet d'un récent décret, le maire vient d'être rétrogradé dans l'ordre protocolaire. Il passe désormais derrière le député européen. Voilà que l'Europe passe devant
le territoire.

«Le protocole, c'est l'expression de l'ordre de la République » disait le Général De Gaulle. Cet ordre se manifeste, tant à l'échelle nationale que locale, lors des cérémonies publiques qui rythment la vie des collectivités et que les édiles prennent très au sérieux. Pourtant, peu d'entre eux en connaissent les règles alors même qu'ils doivent s'y conformer, en tant que représentant de l'État, sous peine de suspension ! Aux confins du droit et de la tradition, le protocole traite des convocations aux cérémonies publiques, des rangs et des préséances, de la représentation, de la place des autorités, des honneurs civils et militaires.

Ca bouge !

Longtemps statique, voilà que le protocole bouge ! Si le préfet, représentant de l'État dans le département demeure primus inter pares (Art. 3, alinéa 1), le pouvoir réglementaire innove et hisse un parfait inconnu sur les territoires au faîte de la préséance protocolaire dans les départements. Le député européen brûle la politesse au premier magistrat de la commune ! Depuis le décret du 13 septembre 1989(1), le maire occupait la sixième place dans l'ordre des préséances et le député européen, la septième. L'ordre était respecté, le territoire primait sur la lointaine et abstraite Europe. Mais voilà que le décret du 4 février 2010(2) vient bouleverser les habitudes.
Que les responsables du protocole et autres directeurs de cabinet se le tiennent donc pour dit, désormais les représentants au Parlement européen (Art. 3, ali. 4) passent devant le maire qui rétrograde à la septième place. Pas tous les maires, uniquement « le maire de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie » (Art. 3, ali. 7) car, dans une manifestation, les autres maires se placent au 26e rang avec les conseillers municipaux (Art. 3, ali. 26). Alors, comment le maire, premier acteur local et cheville ouvrière du quotidien des gens, va-t-il vivre le fait d'être désormais placé bien après le « lointain » député européen ?

En rang !

Le nouveau promu, quant à lui, rejoint les parlementaires nationaux et prend place après les députés (Art. 3, ali. 2) et les sénateurs (Art. 3, ali. 3). Il précède également le président du conseil régional (Art. 3, ali. 5) ainsi que le président du conseil général (Art. 3, ali. 6). À Paris, les représentants au Parlement européen passent du vingt-troisième au treizième rang (Art. 2, ali. 13), juste derrière les députés (Art. 2, ali. 11) et sénateurs (Art. 2, ali. 12). Le maire de Paris, président du conseil de Paris, rétrograde à la vingt-deuxième place (Art. 2, ali. 22). Une véritable révolution... Preuve s'il en est que le protocole demeure la mise en forme de l'ordre politique...

1. Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires (JORF du 15 septembre 1989)
2. Décret n° 2010-116 du 4 février 2010 modifiant le décret n° 89-655 (JORF n° 0030 du 5 février 2010 page 2120). Version consolidée au 1er juillet 2010.

"APÉROS GÉANTS": Encadrer plutôt qu’interdire, prônent des groupes de travail

La Gazette des Communes et l'AFP - 30/09/2010 le 01/10/2010, 13 01 12 (UTC)

Les conclusions des groupes de travail lancés par les ministères de la Santé et de la Jeunesse sur la surconsommation d'alcool chez les jeunes lors d'événements festifs dédramatisent le phénomène des "apéros géants" et prônent encadrement et prévention.

Les « apéros géants » témoignent « d’un besoin de rencontre à travers une nouvelle façon d’être ensemble et de se retrouver physiquement », pour lesquels la consommation d’alcool n’est pas le but principal, même s’ils sont marqués par quelques dérives, selon les groupes de travail dont ont rendu compte le 30 septembre 2010 les ministres de la Santé Roselyne Bachelot et de la Jeunesse Marc-Philippe Daubresse.

« Ce besoin de rencontre peut être perçu comme une réaction directe à une société de plus en plus individualiste dans laquelle les nouvelles sociabilités sur internet créent le besoin de se voir et de s’entendre dans un même espace physique », selon la note de synthèse de ces groupes de travail.

Il est fait référence aux travaux du sociologue Christophe Moreau pour qui la frange « casse cou » de la jeunesse est minoritaire (10%) à côté de celle ayant un profil plus « libertin, militant » (35%) ou « conformiste » (55%).

Les groupes de travail font plusieurs recommandations comme celles :

* de « rentrer dans une logique de confiance réciproque entre la société et les jeunes »,
* « définir un cadre, rappeler la règle de façon systématique et placer les jeunes en face de leurs responsabilités »,
* ou encore « encourager les propositions alternatives de rassemblements et de moments festifs pour les jeunes ».

Des correspondants départementaux dans toute la France

De son côté, le gouvernement a désigné Eric Bergeault, de la direction départementale de la cohésion sociale du Cher, comme coordinateur national des événements festifs organisés par les jeunes. Il aura des correspondants départementaux dans toute la France.

S’agissant de la sur-consommation d’alcool, Mme Bachelot a annoncé, entre autres mesures, le tirage à environ 2 millions d’exemplaires d’une brochure « Alcool plus d’info pour moins d’intox », rédigée sur un ton « ni moralisateur, ni culpabilisant », et la rediffusion de la campagne « boire trop » qui avait connu de bons résultats d’évaluation en 2008 et 2009.

Le gouvernement avait lancé des groupes de travail sur le phénomène des « apéros géants », pour lesquels des jeunes se donnent rendez-vous par le truchement du site internet Facebook, après la mort d’un jeune homme ivre en mai dernier à Nantes.

Police municipale : l'Intersyndicale interpelle l'AMF

Hervé Jouanneau - Le courrier des maires.fr - 24/09/2010 le 27/09/2010, 07 07 44 (UTC)

Les syndicats de "PM" demandent à leurs employeurs de relancer les discussions sur le volet social de la profession. Dans un courrier du 16 septembre 2010 adressé à Jacques Pélissard, l'Intersyndicale des policiers municipaux (CGT, CFDT, FO, Unsa, SNPM/CFTC, FA-FPT) appelle le président de l'Association des maires de France à "renouer le fil du dialogue et à faire de réelles propositions" au sujet du volet social de la profession. Faute de quoi, précise-t-elle, "vous porterez une part importante d'une situation conflictuelle".

"Beaucoup de crispation"
Les syndicats soulignent notamment que l'opposition de l'AMF "à toute évolution statutaire ou financière génère beaucoup de crispation et d'agitation au sein de la police municipale". Ils regrettent en outre de ne pas avoir été informés des résultats de l'enquête que l'AMF a réalisé au début de l'été sur le régime indemnitaire des policiers municipaux. Une enquête qui avait été annoncée le 11 juin devant les représentants syndicaux.

A l'AMF, le malaise est perceptible. Au printemps dernier, l'association avait annoncé qu'elle ne répondrait pas favorablement aux revendications syndicales, justifiant sa position par son opposition en bloc aux dispositions du projet de loi d'orientation sur la sécurité intérieure, dit "Loppsi 2", d'augmenter de nouveau les compétences des policiers municipaux et d'aligner l'habilitation judiciaire des directeurs de "PM" sur celle des policiers nationaux.

Problème: les sénateurs n'ont pas suivi les appels de l'AMF et ont entériné le volet "police municipale" du projet de loi, le 14 septembre 2010. Il est par conséquent fort probable que le Parlement adopte définitivement, cet automne, ce nouvel élargissement des prérogatives des policiers municipaux. Et, ainsi, conforte l'argumentaire syndical selon lequel "pas de nouvelles compétences sans contrepartie sociale".

Des revendications peu coûteuses ?
Les revendications syndicales sont toujours les mêmes: une augmentation des salaires par une revalorisation des grilles, l'intégration des primes dans le calcul de la retraite avec l'attribution de celles-ci aux taux maximum et obligatoire pour tous les agents.
Dans son courrier, l'Intersyndicale précise que «les coûts induits par la prise en compte de l'ensemble de nos revendications resteraient assez marginaux au regard du nombre de policiers municipaux employés dans chaque commune".

L'Intersyndicale a par ailleurs adressé une lettre au ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux pour lui faire part des "espoirs déçus" et du lancement "de nouvelles actions visant à l'aboutissement de nos revendications".

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