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Deux policiers municipaux frappés puis renversés à Beauvais
AFP - 12/09/2010 le 13/09/2010, 07 07 13 (UTC) | | LILLE — Deux policiers municipaux ont été frappés puis blessés par un homme qui a foncé sur eux avec sa voiture lors d'une intervention mouvementée samedi soir à Beauvais, a-t-on appris dimanche de sources policière et syndicale.
Le suspect a été interpellé et placé en garde à vue. Il était toujours entendu dimanche à la mi-journée au commissariat de Beauvais, selon une source policière.
L'incident s'est produit lorsqu'une patrouille de la police municipale, appelée par des riverains, est intervenue dans la cité Guynemer pour un "jeu de ballons" bruyant dans la rue.
Plusieurs personnes ont alors invectivé, menacé de mort puis frappé les fonctionnaires, selon Matthieu Volant, délégué régional du Syndicat national des policiers municipaux (SNPM, majoritaire), arrivé sur place quelques minutes après les faits.
L'une d'entre elles s'est ensuite mise au volant d'une grosse cylindrée avant de foncer à vive allure sur les policiers. Le premier policier, projeté dans le pare-brise de la voiture, a été grièvement touché à la tête, et le second au bras.
"Quand on arrive, on a deux agents à terre, dont l'un saigne abondamment du nez et un autre qui fait un malaise. Le premier est toujours hospitalisé pour un traumatisme crânien, plus important que prévu", a-t-il expliqué.
Le maire de Beauvais, Caroline Cayeux, s'est rendu dimanche au chevet du policier hospitalisé.
Les agents municipaux arrivés en renfort ont prodigué les premiers soins à leurs collègues en attendant les pompiers "sous la menace d'une cinquantaine de personnes, dont des femmes et des enfants, dans une ambiance belliqueuse", a par ailleurs indiqué M. Volant.
Le SNPM a dénoncé l'incident et de nouveau réclamé des moyens supplémentaires pour les agents municipaux.
Après la mort de la policière municipale Aurélie Fouquet, tuée le 20 mai lors de la fusillade de l'A4, "le ministre de l'Intérieur (Brice Hortefeux, ndlr) ne voulait pas que ça patine, mais ça patine", a déclaré à l'AFP Frédéric Foncel, vice-président du syndicat.
"Qu'on arrête de nous envoyer sur des missions dangereuses quand on est sous-équipés, que ce soit en liaisons radio, en armement ou en riposte", a-t-il ajouté.
"On n'a jamais passé un été comme ça, on n'a jamais eu autant de fonctionnaires blessés. Or le Sénat vient de nous refuser un accès au fichier des personnes recherchées", dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la sécurité, Loppsi 2, adopté vendredi.
"On dirait qu'ils ont oublié la mort d'Aurélie. Les collègues sont écoeurés", a encore affirmé M. Foncel. | | |
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"Police Municipale en colère"
La Matinale de "La lettre du cadre territorial" - 13/09/2010 le 13/09/2010, 07 07 11 (UTC) | | C'est le mot d'ordre de 6 syndicats de policiers municipaux. L'intersyndicale, réunie le 9 septembre, appelle à la mobilisation des PM autour de plusieurs revendications : revalorisation des carrières des agents de la catégorie C ; prise en compte de la pénibilité et de la dangerosité pour les salariés de cette filière ; attribution obligatoire de l'ISF au taux maximum pour tous et sa prise en compte dans le calcul de la retraite. "Le gouvernement et l'AMF, rappelle-t-elle, s'étaient engagés à apporter des réponses à ces revendications". Déplorant le "mutisme du gouvernement et de l'AMF" l'intersyndicale a décidé de les interpeller par écrit et appelle les policier municipaux à manifester le 23 septembre. | | |
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Fin de service à minuit pour la police municipale toulousaine
L. Lafosse - La Gazette des Communes - 08/09/2010 le 09/09/2010, 07 07 08 (UTC) | | La mairie de Toulouse a décidé d’arrêter le service de nuit des policiers municipaux depuis le 6 septembre 2010. Les agents conserveront néanmoins une prime pour le service effectué en soirée.
Depuis le 6 septembre, les policiers municipaux toulousains ont cessé les rondes de nuit.
La décision avait été votée le 28 mai 2010 en conseil municipal pour permettre une meilleure répartition des tâches entre police nationale et police municipale, et un redéploiement des effectifs sur les équipes de police de proximité dans les quartiers.
Les patrouilles nocturnes sont néanmoins maintenues en soirée. « Nous mettons en place la même organisation que la plupart des grandes villes de France, et Il n’y a pas de baisse des effectifs », explique Jean-Pierre Havrin élu toulousain en charge de la sécurité.
Depuis dix-huit mois la municipalité a recentré l’action de la police municipale sur la prévention. Des équipes de police de proximité ont été créées, rattachées à chacun des huit quartiers toulousains.
En parallèle , « l’office de la tranquillité » , plate-forme d’appel fonctionnant 24 heures sur 24 est chargée de prévenir les incivilités, les troubles à l’ordre public et les problèmes de voisinage.
Promesse d’une prime forfaitaire pour le service en soirée
Pour compenser la perte de sur-tarification des heures de nuit, les policiers municipaux qui conservent leur arme de quatrième catégorie entre 19h30 heures et minuit, ont obtenu la promesse d’une prime forfaitaire pour le service en soirée, dont le contenu n’a pas été encore spécifié. Cette mesure négociée avec les syndicats a permis un bon accueil de l’arrêt des rondes de nuit par les policiers municipaux toulousains.
L’opposition et son chef de file, l’ancien maire Jean-Luc Moudenc (UMP) qui a instauré les rondes de nuit à Toulouse en 2004, conteste la mesure et invite les toulousains à le rejoindre sur une page spécialement dédiée sur Facebook. | | |
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Taser France débouté en appel de son action contre l’association RAID-H
AFP et La Gazette des Communes - 08/09/2010 le 09/09/2010, 07 07 07 (UTC) | | L'importateur français du pistolet à impulsions électriques Taser a été débouté le 8 septembre 2010 par la cour d'appel de Paris de l'action en justice qu'il avait engagée contre le Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'Homme (RAID-H).
SMP Technologies reprochait à l’association RAID-H d’avoir « dénigré » la marque et le nom commercial Taser et lui réclamait 50.000 euros de dommages et intérêts.
Concrètement, la société poursuivait des propos et une affichette publiés en avril 2007 sur le site de RAID-H. L’association y qualifiait le Taser de « dernière gégène au pays des droits de l’Homme » et y diffusait un prospectus intitulé « Electrochoc », appelant à la soirée anti-Taser du 21 avril 2007. On pouvait y voir un robot tenant un pistolet Taser et arborant sur son torse une cible, dans laquelle était dessiné le corps d’un homme mort.
Action dans le cadre d’un débat d’intérêt général
En première instance, le tribunal de grande instance de Paris avait déjà débouté SMP Technologies. L’entreprise avait alors fait appel.
Mercredi, la cour d’appel a intégralement confirmé le jugement d’octobre 2008. Elle a estimé que RAID-H avait « agi dans le cadre (…) d’un débat d’intérêt général et d’une expression politique, militante et polémique, en disposant d’une base factuelle suffisante, sans excéder les limites admissibles du droit de critique d’un produit ». | | |
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Loi Lopssi 2 : rejet en commission d’amendements sécuritaires du gouvernement
AFP et La Gazette des Communes - 08/09/2010 le 09/09/2010, 07 07 06 (UTC) | | La commission des Lois du Sénat a rejeté le 8 septembre 2010 les amendements du gouvernement au projet de loi projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) sur les peines planchers, les mineurs et l'aggravation des peines pour meurtre de policiers, ont indiqué des membres de la commission.
Ces amendements sont la traduction législative des mesures sécuritaires annoncées le 30 juillet à Grenoble par le président de la République.
L’amendement 390 étendant les peines planchers aux violences aggravées dès le premier acte de violence alors qu’elles ne concernent aujourd’hui que les délits commis en récidive légale a été repoussé par la commission à l’unanimité, a précisé Alain Anziani (Parti socialiste). « Le principe d’individualisation des peines à prévalu », a-t-il souligné.
Même avis défavorable unanime sur l’amendement 388 du gouvernement prévoyant la possibilité de comparution immédiate pour les mineurs délinquants sans passer par le juge des enfants.
L’amendement 389 qui prévoit « une peine de sûreté de 30 ans ou une peine incompressible » pour les crimes contre un représentant des forces de l’ordre a été rejeté par 17 voix contre, 15 voix pour et quatre abstentions après un vif débat. Les centristes ont voté contre ainsi que plusieurs membres de l’UMP, a indiqué François Zocchetto (Union centriste, UC).
Evacuation d’office des squats adopté
En revanche les amendements du gouvernement étendant le port du bracelet électronique notamment aux étrangers en voie d’expulsion ont été adoptés ainsi qu’un amendement permettant l’évacuation d’office des squats.
De même la majorité de la commission a maintenu sa position sur le filtrage des sites internet dans le cadre de la lutte contre la pédo-pornographie. Elle avait amendé le texte avant l’été en confiant à l’autorité administrative la décision de filtrage et non plus au juge comme le prévoyait le texte voté par les députés en première lecture.
Le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, n’a pas assisté à la commission.
La commission a enfin émis un avis défavorable aux amendements du sénateur UMP de Seine-Saint-Denis, Christian Demuynck, visant à durcir le projet.
Ces votes en commission doivent encore être confirmés en séance publique où l’examen des articles devrait commencer mercredi après-midi.
« Nous adhérons totalement au texte d’origine de la Loppsi mais nous sommes opposés à une surenchère dans les sanctions qui se réduit à un effet d’annonce et qui est d’aucune efficacité sur le terrain », a expliqué M. Zochetto, principal orateur du groupe UC sur ce texte.
Le projet de Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité intérieure (Loppsi 2) a déjà été adopté en première lecture le 16 février à l’Assemblée nationale. Il fixe les grandes orientations stratégiques de la politique de sécurité intérieure. | | |
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Police municipale: L'Intersyndicale fait sa rentrée
La Gazette des Communes - 06/09/2010 le 07/09/2010, 07 07 56 (UTC) | | Alors que la plupart des organisations syndicales seront reçues en septembre par l'Inspection générale de l'administration dans le cadre de la mission « police municipale » annoncée en juin par le ministre de l'Intérieur, l'Intersyndicale (Fo, Interco-Cfdt, Snpm-Cftc, Unsa, Fa-Fpt, CGT) se réunira le 9 septembre à Paris. Elle évoquera les dossiers de la rentrée. Au programme : les discussions ouvertes au début de l'été par l'Association des maires de France sur les pratiques indemnitaires locales. | | |
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