Sécurité locale: polices territoriales, polices municipales, gardes champêtres, ASVP et autres sujets

Délinquance: Brice Hortefeux critique le travail de la justice

AFP et La Gazette des Communes - 06/07/2010 le 08/07/2010, 14 02 19 (UTC)

La délinquance générale a diminué en un an de 2,91% (juin 2009-juin 2010), mais les violences aux personnes ont augmenté de 1,53%, a annoncé le 6 juillet 2010 le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, tout en critiquant, à mots couverts, le travail de la justice.

Le ministre a fait le bilan d’une année à la tête de son ministère, se décernant, ainsi qu’aux forces de l’ordre ou aux préfets, un satisfecit. « La baisse de la délinquance globale est de 2,91% sur les douze derniers mois » et « même de 3,91% sur les six derniers mois », a annoncé le ministre. « Ce sont des résultats encourageants, signe de la mobilisation extrême des forces de sécurité de notre pays. »
Les chiffres des violences aux personnes -point noir de la délinquance depuis plusieurs années- montrent en revanche, toujours sur cette même période, une hausse de 1,53%, a-t-il reconnu. Il a assuré ne « pas (s’en) satisfaire » faisant état d’une amélioration par rapport à 2009 où la hausse était de plus de 4%.
Deux fois plus d’UTeQ

M. Hortefeux a égrené ensuite son bilan point par point insistant sur la « mobilisation renforcée » demandée à la suite de mauvais chiffres de la délinquance à son arrivée à Beauvau notamment pour ce qui était des cambriolages.
Il a évoqué les réformes effectuées dont le « rapprochement historique » des 243.000 policiers et gendarmes sous son autorité, la mise en route de la police d’agglomération à Paris et bientôt à Marseille, Lyon et Lille, la création de nouvelles Unités territoriales de quartier (UTeQ), bientôt doublées et portées au nombre de 60, ou le développement de la vidéoprotection.

« Sept plans d’actions » sont en oeuvre depuis son arrivée: contre, selon lui, les cambriolages, le hooliganisme, l’insécurité dans les transports en commun ou la délinquance itinérante. Sur ce point, « ne cédant pas à l’hypocrisie du politiquement correct », il a au passage dénoncé le fait qu’elle « se développe autour de certains campements illicites bien identifiés ».
La Justice sur le grill

M. Hortefeux a également critiqué le travail de la justice, à mots couverts, en prenant deux exemples de délinquants arrêtés par les forces de l’ordre et soit non poursuivis soit remis en liberté. « La chaîne de sécurité s’interrompt brusquement après l’interpellation (par les forces de l’ordre) », a-t-il déclaré. « Il ne s’agit en aucun cas pour moi de stigmatiser l’institution judiciaire », a-t-il dit, mais « je ne peux pas non plus ne pas m’interroger: dans tous ces cas, à quoi a servi le travail des forces de sécurité ? A quoi sert la détention provisoire ? » « Je sais que Michèle Alliot-Marie (la ministre de la Justice) est parfaitement consciente de ce problème », a-t-il assuré.

Interrogé par la presse, il a enfin demandé que « s’il y a faute grave », il y ait un « châtiment exemplaire » dans l’affaire des six policiers arrêtés mardi matin à Marseille et Nîmes dans le cadre d’une opération « mains propres ».

Sécurité: L’UMP présentera un texte pour renforcer la responsabilité pénale des parents de mineurs délinquants

AFP et La Gazette des Communes - 05/07/2010 le 08/07/2010, 14 02 16 (UTC)

Les députés UMP Eric Ciotti et Edouard Courtial ont annoncé le 5 juillet qu'ils allaient déposer le 6 juillet une proposition de loi pour "renforcer la responsabilité pénale des parents d'enfants mineurs délinquants", comme l'a réclamé la semaine dernière le président Nicolas Sarkozy.

Leur texte entend créer un « mécanisme de responsabilisation des parents dans la lutte contre la délinquance juvénile », selon un communiqué de M. Ciotti. Selon le député des Alpes-Maritimes, « l’idée est d’accompagner les parents en carence éducative avec notamment des stages parentaux mais aussi, en cas de condamnation d’un mineur pour des faits délictueux, de soumettre ses parents à une plus grande obligation de surveillance, ce défaut de surveillance de leurs enfants pouvant conduire à la constitution d’un délit, pénalement sanctionné ».

Il s’agit de « mesures complémentaires » à celles en vigueur, afin de « replacer les parents au coeur de l’éducation de leurs enfants, tout en renforçant l’accompagnement indispensable en cas de carences éducatives avérées », ajoute-t-il.

En recevant, le 30 juin, les députés UMP à l’Elysée, le chef de l’Etat avait indiqué qu’il « verrait avantage à ce que le groupe UMP prépare une proposition de loi pour sanctionner les parents d’enfants mineurs délinquants ». Il avait cité l’exemple « d’enfants de 12 ans qui démolissent un bus à deux heures du matin ». « Qu’est-ce qu’ils font à deux heures du matin dans la rue ? », s’était-il interrogé, selon des participants à la réunion.
Nicolas Sarkozy avait également « remercié » les députés UMP d’avoir voté la veille une proposition de loi prévoyant la suspension des allocations familiales, après « un premier avertissement », pour lutter contre l’absentéisme scolaire.

La majorité est toutefois loin d’avoir fait le plein des voix sur ce texte, également porté par Eric Ciotti.

POLICES D'AGGLOMÉRATION: Un syndicat de police proteste contre la fermeture de commissariats

AFP et La Gazette des Communes - 02/07/2010 le 03/07/2010, 14 02 19 (UTC)

Unité police/SGP-FO (1er syndicat de gardiens de la paix) a protesté le 2 juillet 2010 contre la fermeture annoncée de quatre commissariats dans le cadre des projets de transfert d'unités de gendarmerie vers la police, ou inversement, prévus par des projets de polices d'agglomération.

Le 1er juillet 2010, Jacques Fournier, Directeur Central de la Sécurité Publique (DCSP), « a annoncé de mauvaises nouvelles », écrit le syndicat de police dans un communiqué, à savoir « la fermeture en 2011 de quatre commissariats dans le cadre d’une réunion sur les polices d’agglomération ».

Les sites concernés se situent, selon Unité police/SGP-FO,

* à Fourmies (Nord),
* Graulhet (Tarn),
* Montbrison (Loire),
* Annonay (Ardèche).

« Ces quatre fermetures sont la conséquence de la mise en place du projet de police d’agglomération sur les villes de Lille et Lyon », celui prévu à Marseille n’étant « pas finalisé », a indiqué le syndicat de police.

Il précise, dans son communiqué, s’être, lors de cette réunion, « opposé vigoureusement à cette mesure, véritable casse du service public de la sécurité ».

Report de l’âge légal du départ en retraite malgré la dangerosité
Lundi, ajoute le syndicat de police, « le ministre de l’Intérieur (Brice Hortefeux) annonçait le report de l’âge de départ à la retraite à 57 ans et ce, malgré le statut spécial des policiers et la dangerosité du métier ».

« Dans ce contexte d’augmentation des tensions sociales », le syndicat fait valoir que « les policiers de terrain ne resteront pas indéfiniment l’arme au pied devant la remise en cause quotidienne de leurs conditions de travail, de salaires et de retraites ».

Fin 2009, M. Hortefeux avait adressé aux préfets des directives visant à créer progressivement des polices d’agglomération à Marseille, Lille et Lyon sur le modèle du Grand Paris de la police entré en vigueur le 14 septembre 2009.

Des transferts en zone police de localités actuellement situées en zone gendarmerie sont prévus dans ces trois grandes villes de province, et inversement, le ministre demandant que la réforme soit mise en oeuvre en 2010.

Des rassemblements destinés à protester contre ces transferts, ayant rassemblé élus et population ou à l’intititaive de syndicats de policiers, ont déjà eu lieu ces dernières semaines.

POLICE MUNICIPALE: L’AMF lève le voile sur le régime indemnitaire

Hervé Jouanneau - La Gazette des Communes - 02/07/2010 le 03/07/2010, 14 02 16 (UTC)

La quasi totalité des villes versent une indemnité spécifique de fonction à un taux compris entre 18 et 20%, selon une enquête de l’AMF révélée par la Gazette. L’indemnité d’administration et de technicité est en revanche moins fréquente et moins élevée.

Alors qu’un cycle de discussions est désormais engagé sur les revendications sociales des syndicats de police municipale, le bureau de l’Association des maires de France (AMF) a pris connaissance le 1er juillet 2010 des premiers résultats de l’enquête sur le régime indemnitaire des policiers municipaux que son président, Jacques Pélissard, avait diligenté le 1er juin dernier en vue des négociations.

Selon cette enquête, réalisée auprès de 524 communes et intercommunalités disposant d’une police municipale, 98,5% des villes interrogées versent au moins un régime indemnitaire à leurs policiers municipaux et principalement l’indemnité spécifique de fonction (ISF) qui est attribuée par 94% des communes.
Parmi celles-ci, plus de 39% l’attribuent déjà au taux maximum de 20%, et «près de 60% à un montant inférieur de moins de 10% du montant maximum», soit entre 18 et 20%.
L’enquête précise que «les communes versant un montant inférieur à la moitié du montant maximum ne sont que 2%».

IAT moins fréquente que l’ISF
S’agissant de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT), l’AMF observe qu’elle est « moins fréquente » que l’ISF puisqu’elle ne concerne que 66% des communes concernées. Les pratiques locales sont également « plus éparses et plus contrastées », mais « 26% des communes attribuent un montant supérieur à la moitié du maximum possible ».

58% du panel a armé les agents
Outre le régime indemnitaire, l’AMF précise que 58% du panel étudié (524 communes et intercommunalités couvrant une population de 6,95 millions d’habitants, 3691 agents) indique avoir armé leurs agents.
Sur ces 304 collectivités « armées » :

* 33% des polices municipales sont équipées d’armes de poing (revolver, pistolet),
* 84% d’un bâton de défense (tonfa, matraque)
* 89% de pulvérisateurs lacrymogènes.
* Le pistolet à impulsion électrique de type Taser n’est en revanche présent que dans 1,9% des communes « armées » mais « 5,2% de ces communes affirment être en phase d’étude pour ce nouvel équipement. »

Coup de projecteur sur la doctrine d’emploi
Enfin, l’enquête donne un coup de projecteur sur la doctrine d’emploi des polices municipales interrogées. « Les missions relatives au stationnement et à la préservation du cadre de vie constituent de très loin les missions premières des polices municipales recensées avec plus de 95% de réponses positives sur ces champs ».
Autres actions privilégiées : « la sécurité dans les transports en commun ou la « vidéoprotection », qui, selon l’enquête, restent néanmoins « plus marginales » (respectivement 14% et 22% des communes).

Des polices municipales vouées à la proximité

Olivier Bonnin - Localtis.info - 30/06/2010 le 03/07/2010, 14 02 06 (UTC)

Comment les villes moyennes utilisent-elles leurs policiers municipaux ? Alors que l’Etat compte de plus en plus sur les communes pour assurer la sécurité, la question a été posée par la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM). De Lorient à Verdun, elle a interrogé 44 de ses adhérents sur leurs forces municipales. Et de ce "panorama" ressort le profil d’une "police de proximité peu armée"…

Avec quelque 15 policiers municipaux, en moyenne, chaque mairie consultée dispose d‘environ 4 agents pour 10.000 habitants. Mais les effectifs varient fortement, tout autant que les budgets - de 100.000 à 3 millions d’euros, pour les 42 communes qui en sont équipées. Ces forces des villes moyennes paraissent aussi peu armées. Dans son rapport remis en 2009, le préfet Jean Ambroggiani notait qu’en moyenne en France 40% des policiers municipaux étaient dotés d’une arme de poing de 4e catégorie. Dans l’enquête de la FMVM, seulement 26% des communes leur en procurent. "Géographiquement, un grand nombre de ces villes sont situées en région Provence-Alpes-Côte-d’Azur et dans le Sud de la France et justifient ce choix par les missions de nuit", précise l’étude. Par ailleurs, ces agents ne disposent pas toujours d’un fourgon… Et à l’inverse, 81% des villes moyennes ont recours à une brigade à VTT. Les communes semblent donc avoir fait le choix "d’une police municipale qui va au contact de la population, d’une police de proximité qui circule dans tous les quartiers". Quant à la vidéosurveillance, 55% des villes consultées l’ont adoptée, prioritairement pour "prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens", plutôt que pour gérer la circulation.

Dans ces conditions, quel peut être le rôle de ces agents municipaux ? A l’unanimité, il est d’assurer "une police de proximité" ; et pour 98% des répondants, d’assurer "le respect de la réglementation en matière de circulation et de stationnement". En revanche, 57% des villes moyennes interrogées ne souhaitent pas "participer plus directement à la constitution de preuves dans le cadre de la vidéoprotection". Certains directeurs de police municipale en seraient pourtant capables, s’ils pouvaient obtenir la qualité d’agent de police judiciaire, comme le prévoit le projet de "loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure" (Loppsi 2), qui doit encore faire l’objet d’une première lecture au Sénat.

De fait, les villes interrogées se montrent partagées face à l’extension annoncée des compétences de la police municipale à certaines missions judiciaires. 29% la jugent souhaitable, et 37% s’y opposent. 25% préfèrent répondre que "c’est presque déjà le cas".

Des policiers de la nature pour assurer la défense de la biodiversité

James Taffoirin - LeProgres.fr - 02/07/2010 le 02/07/2010, 07 07 43 (UTC)

À l'heure où le Parlement vient d'adopter le projet de loi Grenelle 2, une opération de police de l'Environnement, menée par six services, a eu lieu pour la première fois en Auvergne, hier, dans le Val d'Allier

Le garde champêtre a vécu. Place, aujourd'hui, à la police de l'environnement. Dans le cadre de l'année internationale de la biodiversité, hier, pour la première fois en Auvergne, s'est déroulée une journée de contrôles ayant pour but de défendre l'environnement.

Cette opération a été menée par trente-cinq agents de six administrations et services différents (gendarmerie, offices des Eaux, de la Chasse, des Forêts et services départementaux de l'Écologie et de l'Agriculture) regroupés pour l'occasion sous la dénomination police de l'Environnement.

Les lieux et l'objet des contrôles ayant été tenus secrets, c'est en tout début de matinée, que les agents se sont retrouvés à la gendarmerie de Langeac pour un briefing. Là, le sous-préfet de Brioude, Christian Guyard, et le directeur départemental des Territoires ont précisé la mission : vérifier le respect de la réglementation et informer le public sur les situations d'atteinte aux milieux observés. Pour cette première journée, deux cibles ont été privilégiées : l'usage des espaces naturels avec la circulation des véhicules terrestres à moteur (motos, quads, 4x4), d'une part ; l'utilisation et la préservation de l'eau sur le bassin versant d'une rivière, d'autre part.

Huit groupes ont été formés. Quatre se sont chargés des contrôles des véhicules sur quatre sites, entre Arlet et le lac du Bouchet. Les quatre autres groupes ont été affectés à la police de l'eau. À charge pour eux de vérifier les bons usages de cet élément vital tant pour ce qui concerne les zones humides que les plans d'eau, les zones de non-traitement (notamment pour ce qui concerne l'usage des pesticides) ou encore la continuité écologique au fil des cours d'eau (lire ci-dessous). S'il apparaît évident que les différents offices ou les services de l'écologie et de l'agriculture ont l'habitude de gérer les questions de biodiversité, cela semble moins évident pour la gendarmerie. Et pourtant, « il y a un vrai investissement de la gendarmerie dans ce domaine », précise le responsable de la gendarmerie. Pour preuve, l'année dernière dans le département, une trentaine d'infractions ont été relevées par les militaires. Particulièrement dans les domaines de la pollution des eaux et des décharges sauvages. Hier, l'ensemble de ces agents volontaires se sont penchés sur leur environnement immédiat qui est aussi celui de tous. Ici aussi il est question de sécurité même si on n'agit pas sur les délits routiers ou les cambriolages. Car les atteintes à l'environnement peuvent avoir des conséquences bien plus graves et à plus long terme. Et en Haute-Loire, si les milieux naturels sont remarquables, ils n'en sont pas moins sensibles. D'où l'importance de leur préservation et de leur protection.

Un exemple de police de l'eau sur la Senouire

C'est à proximité de Mazeyrat-d'Aurouze que l'un des groupes de la police de l'environnement a effectué ses premières constatations.

En l'occurrence, il s'agissait de s'assurer de la continuité écologique sur la Senouire en un point précis. Sur le barrage en question, repéré il y a déjà plusieurs années par les différents services, il est clair qu'aucun équipement n'a jamais été mis en place pour permettre aux poissons de remonter la rivière et que les sédiments sont bloqués en amont de l'ouvrage.

Hier, c'est un rapport de constatation qui a été dressé. Il s'agit de la dernière limite avant le procès-verbal, précise l'un des responsables régionaux de la police de l'Environnement.

Comme il est désormais hors de question que la situation perdure (un premier avertissement avait déjà été adressé en 2000), le propriétaire a désormais un an pour se mettre en conformité. Soit il rase le barrage, soit il le met aux normes.

« Cela n'a peut-être l'air de rien, indiquent les policiers de la nature, mais pour la France il y a un risque de très forte amende en 2015. Il est donc nécessaire, pour se mettre en conformité avec une directive européenne, que les deux tiers des masses d'eau du pays soient en bon état dans cinq ans. Ce qui signifie un bon état chimique mais aussi écologique ». Comme certains départements auront du mal à atteindre le seuil des 66 %, il est nécessaire que d'autres soient exemplaires. C'est le cas de la Haute-Loire.

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