Sécurité locale: polices territoriales, polices municipales, gardes champêtres, ASVP et autres sujets

GRENOBLE: Des policiers municipaux menacés par un homme armé à la Villeneuve

Fabrice MARGAILLAN - Le Dauphiné Libéré - 26/06/2010 le 28/06/2010, 09 09 04 (UTC)

L'agression de trois policiers municipaux grenoblois hier vers 15h30 sur la place des Géants à la Villeneuve ne va certainement pas arranger les choses entre la mairie et ses agents de terrain.

En effet, trois policiers municipaux qui patrouillaient hier en milieu d'après-midi dans le quartier de la Villeneuve ont été menacés par un homme brandissant une arme de poing selon un communiqué du syndicat national des policiers municipaux.

Un des agents présents sur les lieux nous a confirmé cette information et raconté ce qui s'était passé.
Braqués avec un pistolet automatique

« Nous effectuions une patrouille pédestre à trois sur la place des Géants. Nous sommes allés au contact d'un groupe de jeunes pour discuter du climat général. On se trouvait à proximité d'un escalier et tout se passait bien quand j'ai entendu une voix dire "cassez-vous". Un individu portant une casquette et une capuche est alors arrivé en tenant un pistolet automatique. »

Selon nos informations, l'individu aurait menacé de mort un ou plusieurs des fonctionnaires présents, non armés ni même munis de gilets pare-balles, avec un pistolet automatique. L'homme, qui serait selon les témoins âgé de 16 à 18 ans, a ensuite pris la fuite dans la cité.

Les policiers municipaux ont déposé une plainte auprès du commissariat de police qui serait intervenu dans le quartier. Hier soir, certains policiers municipaux envisageaient d'exercer un droit de retrait et de ne plus patrouiller dans les quartiers difficiles avant d'avoir reçu un équipement adéquat.

Contactée à plusieurs reprises, la Ville de Grenoble n'a pas donné suite à nos sollicitations.

Une enquête aurait été ouverte par la police et confiée à la sûreté départementale.

UNE PLAINTE CONTRE LE MAIRE ?
Dans son communiqué, le SNPM indiquait son intention de déposer rapidement une plainte pour mise en danger de la vie d'autrui contre le maire de Grenoble, conformément à la ligne de conduite du syndicat qui veut poursuivre les collectivités territoriales n'ayant pas mis à la disposition de leurs policiers municipaux les moyens de défense et de protection nécessaires.

Les habitants de la commune d’Aujargues appelés à jouer les informateurs de la gendarmerie

S. Brouillet - La Gazette des Communes - 24/06/2010 le 25/06/2010, 05 05 13 (UTC)

Aujargues, petit village du Gard, a signé le 23 juin 2010 une convention «Voisins vigilants» avec le préfet et le procureur de la République, la première dans le département. Des habitants anonymes seront les référents de la gendarmerie.

L’opération nationale « Voisins vigilants », lancée en 2005, trouve sa première application dans le Gard à Aujargues, commune de 835 habitants entre Nîmes et Sommières, où 54 crimes et délits ont été recensés en 2009. Le maire (sans étiquette) Guy Lamadie a signé le 23 juin 2010 une convention avec le préfet du Gard et le procureur de la République, qui renforce, selon la préfecture, «le maire dans son rôle pivot de la politique de prévention de la délinquance». Le conseil municipal avait voté une délibération le 17 juin et une présentation publique de la démarchée a eu lieu le 21 juin.

Des référents anonymes
Le maire est chargé, en collaboration avec la gendarmerie, de la mise en oeuvre, de l’animation et du suivi du dispositif « Voisins vigilants ». C’est lui qui recherche des référents volontaires, notamment pour leur fiabilité et leur disponibilité. Ces référents – anonymes – «alertent la gendarmerie de tout événement suspect ou de tout fait de nature à troubler la sécurité des personnes et des biens dont ils seraient les témoins».
Des informations communiquées au correspondant désigné par la gendarmerie et au maire, qui ne doivent pas porter atteinte aux droits fondamentaux individuels ni revêtir un caractère politique, racial, syndical ou religieux. Des panneaux informent le village de l’adoption du dispositif.

Les «voisins vigilants» recevront des gendarmes des conseils en matière de prévention et des informations sur l’opération «tranquillité vacances». Des réunions entre le maire d’Aujargues, les voisins vigilants, le commandant de la communauté de brigades de Calvisson, les correspondants de la gendarmerie et le référent sûreté auront lieu une fois par trimestre. Le maire recevra un état statistique régulier sur la délinquance de proximité.

Police municipale: L’enquête de l’AMF sur le régime indemnitaire sera présentée le 1er juillet

Hervé Jouanneau - La Gazette des Communes - 24/06/2010 le 25/06/2010, 05 05 12 (UTC)

Cette enquête, réalisée auprès des 3.500 communes disposant d’une police municipale, alimentera les discussions engagées entre le secrétariat d’Etat chargé des collectivités locales, les syndicats de police municipale et l’AMF.

Initialement prévue le 24 juin 2010, la présentation de l’enquête sur le régime indemnitaire des policiers municipaux sera présentée le 1er juillet prochain à l’occasion de la réunion d’un bureau de l’Association des maires de France (AMF).
Le report de ce bureau a été décidé en raison du mouvement de grève national pour les retraites.

Photographie du régime indemnitaire
Présentée comme une photographie des pratiques municipales en matière d’indemnité spécifique de fonction (ISF), propre aux policiers municipaux, et d’indemnité d’administration et de technicité (IAT), cette enquête devrait alimenter les discussions engagées à la fin mai entre le secrétariat d’Etat chargé des collectivités locales, les syndicats de police municipale et l’AMF. Elle avait été annoncée le 1er juin par le président de l’AMF, Jacques Pélissard, à l’issue d’une journée d’action organisée par l’intersyndicale des policiers municipaux destinée à faire valoir des revendications sociales. Le questionnaire a été adressé aux 3.500 communes disposant d’une police municipale. D’ores et déjà, plusieurs centaines communes y ont répondu. Plusieurs questions portent également sur les missions assignées par le maire ainsi que sur l’armement porté par les agents.

Brice Hortefeux annonce le quasi-doublement des unités territoriales de quartier

Hervé Jouanneau - La Gazette des Communes - 24/06/2010 le 25/06/2010, 05 05 10 (UTC)

Les unités territoriales de quartier (UTeQ) vont être quasiment doublées et portées au nombre de 60 en France, après un débat entre la majorité et la gauche réclamant le rétablissement de la police de proximité créée en 1997, puis supprimée par Nicolas Sarkozy en 2002.

Le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, a annoncé cette décision le 24 juin à Bobigny après avoir dressé devant la presse le bilan de la lutte contre la délinquance en Seine-Saint-Denis depuis que Christian Lambert y a été nommé préfet en avril dernier. La police de proximité, créée par le gouvernement de Lionel Jospin en 1997, avait été supprimée de facto dès son arrivée place Beauvau par Nicolas Sarkozy, estimant qu’elle ne remplissait pas un véritable rôle de police et ne servait « qu’à organiser des matches de football » avec les jeunes de banlieue. Les UTeQ, créées en avril 2008 par Michèle Alliot-Marie en même temps que des Compagnies de sécurisation, forment « une police de proximité qui n’avoue pas son nom », selon la gauche, notamment le Parti socialiste. Au contraire, selon l’Intérieur, elles sont chargées de « missions de police, de voie publique, de surveillance ».

Un audit « réaliste »
En janvier, Brice Hortefeux a reçu l’audit qu’il avait demandé aux deux inspections générales de l’Administration et de la police nationale pour évaluer l’action des UTeQ et Compagnies de sécurisation. Il a été jugé « très réaliste, sans a priori et tout à fait objectif », a indiqué le ministère de l’Intérieur. « Ni positif ni négatif, il a déterminé quels étaient les points faibles et les points forts, et donné des pistes, des recommandations », a-t-on ajouté de même source. C’est sur cette base que le ministre, qui n’a « pas de religion » en ce domaine, a-t-il dit le 24 juinà Bobigny, a pris sa décision sur les UTeQ. « Je vais en augmenter le nombre de 26″, a-t-il annoncé, ce qui correspond à un quasi-doublement de ces unités en France. Certaines de ces nouvelles UTeQ « seront affectées à la Seine-Saint-Denis » qui en compte déjà trois, a ajouté Brice Hortefeux. L’audit a recensé des UTeQ « très défensives », d’autres « plus préventives », tandis que certaines fonctionnent « 24 heures sur 24″ et d’autres « selon des horaires précis ». Il n’a pas proposé une généralisation. Or, justement, « nous ne voulons pas généraliser », a-t-on commenté au ministère de l’Intérieur, préférant « déterminer là où on en a besoin et en faire évoluer le fonctionnement ».

Bilan mitigé pour les compagnies de sécurisation
En revanche, « ce rapport est un petit peu plus critique sur les Compagnies de sécurisation », reconnaît-on Place Beauvau. « Là, ma décision n’est pas encore prise », a relevé Brice Hortefeux. Toutefois, « on en est à huit (Compagnies de sécurisation) et on va monter à 16″, a indiqué jeudi le ministère de l’Intérieur, « mais dans une configuration nouvelle ». Elles deviendront des « Compagnies départementales de sécurisation et d’intervention, seront plus polyvalentes et moins marquées comme doublette à une UTeQ », a-t-on poursuivi de même source. Selon Claude Bartolone, président du conseil général de Seine-Saint-Denis (PS), « le gouvernement sort enfin de son entêtement idéologique » avec la création de ces UTeQ. « Le président de la République le reconnaît enfin, le traitement de la délinquance uniquement par des méthodes +coup de poing+ ne marche pas », écrit-il dans un communiqué.

Les stratégies territoriales de sécurité supplantent les CLS

Cathy URTIAGA - Lettre d'information de la police territoriale - 21/06/2010 le 24/06/2010, 13 01 03 (UTC)

Sur fond de brouille entre l'Association des maires de France (AMF) et les syndicats de police municipale, un nouveau dispositif, défini comme un programme d'actions assorti d'échéances de réalisation pour une plus grande opérationnalité et une meilleure efficacité sur le terrain, vient d'être présenté par le secrétaire général du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance (CIPD) par la diffusion d'une fiche explicative sur les futures stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD), répondant par là même aux nombreuses interrogations des partenaires locaux de sécurité.

Les stratégies territoriales de sécurité avaient été annoncées en octobre dernier par le Premier Ministre, lors de la présentation du plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes.

Six mois après l'entrée en vigueur de ce plan, le gouvernement a mis un point final à sa charte déontologique type, sur le partage de l'information, qui doit permettre aux partenaires locaux de sécurité et de prévention de la délinquance l'échange des faits et informations à caractère confidentiel.

Les objectifs de la stratégie territoriale, outre le fait de supplanter les contrats locaux de sécurité (CLS) jugés obsolètes et en chute libre depuis quelques années, sont de viser une action locale opérationnelle et ciblée, selon un descriptif des problèmes rencontrés, des résultats attendus et des mesures envisagées, comportant un calendrier de réalisation et des critères d'évaluation intégrant les nouvelles orientations nationales.

Ainsi, lorsque des situations difficiles dépassent les compétences professionnelles, l'action individuelle des intervenants, mais également les capacités et les moyens des personnes concernées, l'échange d'informations et d'analyses peut être utile et doit être réalisé dans des conditions satisfaisantes.

D'ailleurs, les différents apports de la réflexion du Conseil supérieur du travail social, sont détaillés dans un avis mis à jour le 8 juin dernier, dans l'élaboration de cette charte.

Sécurité : la politique de Collomb ne fait plus débat

Fabien Fournier - LyonCapitale.fr - 22/06/2010 - Merci à Laurent Ospomer pour sa veille Internet le 23/06/2010, 08 08 14 (UTC)

Un rapport de la chambre régionale des comptes conforte la politique de sécurité de Gérard Collomb. Si cette étude émet des réserves sur la vidéosurveillance, celle-ci n'a pas suscité d'opposition en conseil municipal ce lundi. Certains élus ont regretté le "désengagement" de l'Etat.

Gérard Collomb peut savourer. En 2001, il passait pour un sécuritaire accusé de "dérives droitières " pour avoir érigé "la tranquillité publique" en priorité de son action. Neuf ans plus tard, il constate qu'il a su imposer sa ligne. Sa politique fait presque l'unanimité sur les bancs du conseil municipal. Ce lundi, il présentait les résultats d'un rapport mené par la chambre régionale des comptes. Lequel concluait à une "évaluation globale positive, au vu de la comparaison entre les réalisations et ce qui était prévu au plan de mandat ". Engagements tenus donc.

Une baisse de la délinquance de 5,6% à relativiser

A voir les différentes prises de parole en conseil municipal, il n'y avait pas vraiment d'opposition. La gauche du PS est apparue modérée dans ses critiques. Et la droite soutient une politique non laxiste. Seul Denis Broliquier, maire divers droite du 2e arrondissement, a relevé que si le rapport était "très positif sur la gestion de la sécurité ", il contrastait "avec tout ce qu'il voyait sur le terrain ". Collomb a donc pu se "féliciter " que ce sujet soit abordé "de façon consensuelle ". "C'est que cette ville ne va pas trop mal ", en conclut-il. Etablissant une comparaison avec l'Ile-de-France, il constate "une différence extrême ". Le maire y voit les résultats d'une politique globale, qui comprend aussi la "déghéttoïsation ", la "mixité sociale " et l'affirmation du "vivre ensemble ".

"Cette baisse moyenne annuelle de 5,6% de la délinquance, c'est inégalé dans les villes françaises ", se réjouit Jean-Louis Touraine, 1er adjoint PS délégué à la tranquillité publique. La chambre régionale des comptes enregistre en effet une baisse des faits de voie publique, passés de 30 685 en 2003 à 22 970 en 2007. Mais elle en nuance la portée : "Ce sont surtout les faits de délinquances liés à l'automobile qui diminuent (vols à la roulotte, vols de véhicules) principalement du fait des nouvelles techniques des constructeurs. En revanche, les violences volontaires, les incendies et dégradations sont en augmentation. Les cambriolages, les vols à la tire et les vols avec violence sont soit globalement stables, soit en baisse modérée ".

Villeurbanne, sans caméra, s'en sort mieux que Lyon

On attendait une polémique sur la vidéo-surveillance. Il n'en fut rien. Peut-être les élus étaient-ils las à l'idée de rejouer un débat qui s'est plusieurs fois tenu. Pourtant le rapport de la chambre régionale des comptes donnaient du grain à moudre aux détracteurs des caméras. "L'impact du dispositif sur la baisse de la délinquance de voie publique est techniquement difficile à évaluer et, au vu des données actuelles, n'est pas évident ", mentionne l'étude. Surtout, notent les sages, si la délinquance de voie publique a bien reculé à Lyon, de 33 % entre 2003 et 2008, c'est dans des proportions similaires à l'ensemble de la circonscription de sécurité publique de Lyon (34%). Surtout "on observe que la baisse est plus forte dans la commune qui ne bénéficie d'aucune caméra de voie publique ", en l'occurrence Villeurbanne (-48%).

Bientôt des caméras mobiles

Autre point soulevé par l'enquête, l'utilisation judiciaire des images qui s'est certes développée mais reste "marginale " au regard de l'ensemble des faits : 322 réquisitions pour 45 000 faits. Les élus ne se sont toutefois pas engouffrés dans ces brèches. Tout juste Yves Fournel (GAEC) a-t-il estimé que l'on peut "s'interroger " de l'impact de ce dispositif. "Son efficacité est très incertaine ", a attaqué Margueritte-Marie Chichereau Dinguirard (Europe Ecologie). Karim Helal, conseiller municipal PCF, a souligné le coût élevé de chaque caméra : 58 744 euros - il en existe 219 à Lyon.

Jean-Louis Touraine attend d'ici à deux ou trois ans les conclusions d'une étude indépendante. Il estime toutefois que cet outil a fait ses preuves dans l'élucidation d'affaires. A l'avenir, il songe à des équipements mobiles, installés le temps "de la reprise en main du quartier " et déplacés ensuite ailleurs.

La 1ere police municipale de France

Si la vidéosurveillance n'a pas vraiment fait de polémique, il n'en va pas de même de la répartition des compétences entre les polices municipales et nationales. Certes, leur coordination est jugée "satisfaisante ", tant par la cour régionale des comptes que par la municipalité. Du côté de la Ville, la priorité donnée à la sécurité se traduit par une augmentation des dépenses de fonctionnement de 6% par an, soit deux fois plus que la moyenne des dépenses totales de fonctionnement de la ville (3,4%).

Entre 2001 et 2008, la police municipale - première de France en nombre - est ainsi passée de 315 agents à 361. "Aujourd'hui nous en avons 400 ", précise Jean-Louis Touraine. Cette montée de puissance est allée de pair avec un accroissement de leurs missions. Ses agents sont "quantitativement et qualitativement " plus présents sur la voie publique et effectuent plus de contrôle de sécurité routière.

En particulier l'unité dédiée au stationnement a redoublé d'effort : les recettes de stationnement qui alimentent le budget de la ville ont presque doublé en cinq ans (8,5 millions d'euros en 2009).

" Que l'Etat assume ses responsabilités ! "

La hausse des effectifs de la police municipale ne s'est pas accompagnée d'une augmentation similaire chez les fonctionnaires d'Etat. Ceux-ci sont restés stables entre 2003 et 2008 (3000 agents), mais ils ont reculé dans certaines zones populaires - Vénissieux, Villeurbanne, Bron, Lyon 8e et Lyon 9e. Les nouvelles missions assumées par la police municipale ont déchargé les agents nationaux. "On observe une évolution des équilibres entre la commune et l'Etat, ce dernier ayant tendance à se spécialiser ou à se concentrer sur les phénomènes les plus graves ", note le rapport. Moins présents sur la voie publique, les policiers nationaux se sont concentrés sur les transports en commun, par la création d'une unité spéciale de 97 fonctionnaires.

Ces transferts de compétences posent questions. "Que l'Etat assume ses responsabilités ! La ville n'a pas à se substituer à lui ", estime Denis Broliquier. Pour lui, la ville doit se recentrer sur le stationnement, la vidéosurveillance, la proximité et la prévention. "La police nationale se retire de ses missions classiques" , regrette Karim Helal. Pour certains élus, l'implication de la ville répond au désengagement de l'Etat. C'est aussi vrai quant à l'immobilier.

Un "certain nombre de locaux propriétés de la ville de Lyon ou dont elle est locataire sont utilisées par les services de l'Etat pour des missions de la sécurité ", relève l'étude. Il en va ainsi du commissariat du 8e, "loué fortement en dessous de la valeur locative " et trois autres sont mis à disposition gratuitement, "une partie du 7e, un bureau situé dans l'antenne de proximité de la Duchère et l'antenne de la maison de justice du 9e ". "La ville fait des cadeaux à l'Etat" , grince Yves Fournel.

Vers une privatisation des missions de police ?

La montée en puissance de sociétés privées est-elle la conséquence d'un certain désengagement de l'Etat ? Le rapport pointe le fait que la Ville a de plus en plus fait appel au privé, pour un budget annuel de 1,5 millions d'euros. Celui-ci assure la surveillance des équipements communaux. Mais c'est aussi une entreprise qui a patrouillé sur les berges du Rhône ces dernières années, entre mi-juin et mi-septembre, la nuit entre 23h et 4h.

"Il s'agit de véritables missions de surveillance de voie publique alors que la surveillance de celle-ci ne peut légalement être déléguée ", relève la cour régionale des comptes. C'est là "une fragilité technique et juridique majeure ", soulignent les sages. "En sera-t-il de même à Confluence ou aux berges de Saône ?" , s'interroge Christophe Geourjon, conseiller municipal MoDem. L'accroissement des besoins de sécurité est aussi lié à la montée en puissance d'événements, comme la fête des Lumières, la fête de la musique ou les Nuits sonores. La Ville doit-elle prendre en charge leur encadrement ? Jean-Louis Touraine estime que ce ne serait "pas inopportun " que les organisateurs soient davantage mis à contribution.

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