| Navigation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
Orléans réactive sa palette d’arrêtés sécuritaires
J-J. Talpin - La Gazette des Communes - 30/06/2010 le 01/07/2010, 12 12 55 (UTC) | | | Le maire d’Orléans a signé le 21 juin de nouveaux textes sur les mineurs de moins de 13 ans, les bivouacs et les pétards.
Comme tous les ans depuis 2001 le maire d’Orléans Serge Grouard (UMP) vient de signer une série d’arrêtés estivaux et sécuritaires. Le texte le plus sensible concerne l’interdiction de circulation nocturne des mineurs de moins de 13 ans entre le 21 juin et le 31 octobre.
Orléans avait été pionnière de ce « couvre feu » qui a été validé par le Conseil d’Etat pourvu que cette interdiction soit limitée dans le temps et dans l’espace.
À l’origine l’arrêté concernait essentiellement deux quartiers sensibles. Depuis, le périmètre a été étendu à tout le centre ville caractérisé « par des problématiques d’attroupements, d’alcoolisme, de vols, de dégradations et de trafics divers ».
En 10 ans, cet arrêté aurait permis de raccompagner une vingtaine de jeunes, chiffre que l’opposition ramène « à un ou 2 chaque été ». Mais le maître d’œuvre de cette politique, Florent Montillot, adjoint à la tranquillité publique, vante cette politique : « l’arrêté est extrêmement dissuasif, l’effet d’aide à l’autorité parentale est indéniable». En dix ans, la part des mineurs dans la délinquance serait ainsi passée de 27% à 19,5%.
Pour l’opposition socialiste ce couvre feu est avant tout « un coup de communication inutile, inefficace et stigmatisant ».
Deux autres arrêtés temporaires ont été signés : l’un concerne les bivouacs dans l’ouest de la ville (alors qu’un autre arrêté signé en mai vise déjà le centre ville), l’autre l’interdiction des pétards à l’exception du 14 juillet. Des arrêtés permanents ont été également été pris contre la prostitution et les rodéos mécaniques. Toute cette panoplie vaut à Orléans, l’image décernée par la Fondation Copernic.de « ville-laboratoire du laxisme zéro et ville éprouvette de l’idéologie sécuritaire ». | | | |
|
Fusion le 1er juillet des préfectures de Paris et d’Ile-de-France
AFP et La Gazette des Communes - 29/06/2010 le 30/06/2010, 13 01 37 (UTC) | | | La préfecture de la région Ile-de-France et celle de Paris vont fusionner le 1er juillet sous le nom de "préfecture de la région Capitale" et se regrouper sur un site unique dans le XVe arrondissement, notamment pour réaliser des économies, a annoncé le 29 juin le préfet.
Daniel Canepa est depuis le 3 novembre 2008 préfet de la région d’Île-de-France et préfet de Paris. En raison de la spécificité de l’Ile-de-France, il dispose de compétences accrues en matière d’aménagement, d’urbanisme et de gestion des ressources en eau.
« Dans 48 heures, on va basculer dans la réforme, mettre en place une impulsion nouvelle pour l’Ile-de-France », a souligné mardi lors d’un point presse le préfet Daniel Canepa.
La préfecture a aussi annoncé qu’elle allait signer le 30 juin un bail pour installer ses services début 2011 dans l’immeuble le Ponant, près de la Seine (XVe arrondissement).
Près de 800 personnes devraient travailler sur le site du Ponant, ex-siège de la Banque populaire, qui réunira notamment les agents de la nouvelle préfecture et ceux de la Direction régionale chargée de l’hébergement et du logement (DRIHL).
Plus globalement, le nombre de bâtiments occupés rattachés à la préfecture passera « de 29 sites à 14 sites en IDF d’ici la fin de l’année » et « 4.200 agents sont concernés », selon Daniel Canepa.
M. Canepa a aussi annoncé que la préfecture de région allait « revendre un certain nombre de bâtiments », dont celui situé rue Barbet-de-Jouy (VIIe) détenu à 50/50 par l’Etat et la région, et situé à proximité du Conseil régional.
Les reventes devraient rapporter 61 millions d’euros avec un « solde positif » de 30 à 40 millions d’euros après la cession et le coût des travaux au Ponant, a-t-il détaillé.
A partir du 1er juillet, le préfet s’appuiera ainsi sur 10 structures régionales thématiques (équipements, environnement, logement, alimentation, affaires culturelles, santé etc…) contre plus de 20 entités auparavant.
Cette réforme intervient dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée en juillet 2007 par le Premier ministre. | | | |
|
Sécurité : Amiens lutte contre les discriminations
Guillaume Roussange - La Gazette des Communes - 29/06/2010 le 29/06/2010, 08 08 45 (UTC) | | | Conçue avec l'aide d'un cabinet spécialisé, la formation vise les agents de la sécurité publique.
A la mi-mars, la municipalité d'Amiens (Somme) a lancé un programme de formation à la lutte contre les discriminations en direction des agents chargés de la sécurité publique : policiers municipaux, agents de surveillance de la voie publique (ASVP) et opérateurs de vidéosurveillance.
Initié dans le cadre de la politique mise en place par la ville en faveur de l'égalité des droits, ce programme, qui a également concerné les élus (*), a été confié à l'Institut éthique et diversité, un cabinet parisien spécialisé. Prioritairement visés : les agents d'encadrement des catégories A et B, qui « doivent disposer des outils nécessaires à l'intégration et au traitement de ces questions dans leurs pratiques managériales », selon Nadia Guiny, directrice associée de l'institut.
Pédagogie adaptée.
Inspirée de techniques anglo-saxonnes, la session a débuté par un échange sur des situations et des expériences professionnelles jugées discriminatoires par les cadres. Un moyen pour le formateur de mesurer le niveau de connaissances initial des participants et de construire une pédagogie adaptée. L'objectif étant, à l'issue des deux premiers jours, que les agents disposent de la méthodologie ad hoc permettant d'analyser une situation au regard de « critères objectifs ». Une fois ce socle théorique consolidé, une troisième journée a été consacrée à l'élaboration de la formation des agents de catégorie C, animée par un binôme consultant-agent d'encadrement. « Cette préparation collégiale nous permet d'être en phase avec les problématiques de terrain. Ainsi, la session des agents est réellement centrée sur leurs pratiques quotidiennes », poursuit la formatrice.
Avancement, organisation des vacances, plaisanteries sexistes entre collègues, mais également conflits avec les automobilistes en cas de contravention, chaque session s'appuie sur le vécu du personnel, invité à faire part, en sous-groupes, de ses expériences, y compris personnelles.
Des solutions.
En fin de journée, les cas sont restitués devant le groupe, puis réétudiés au regard des éléments théoriques acquis. Se sentant, a priori, peu concernés par les questions historiques et légales, les agents avouent surtout être mieux armés, à l'issue de la formation, pour désamorcer des situations conflictuelles avec les administrés : « Nous avons maintenant les clés pour répondre à des accusations infondées, mais de plus en plus fréquentes », témoigne un ASVP.
Au total, une dizaine de sessions sont organisées jusqu'à l'été afin de former les 160 agents de police municipale et du centre de sécurité urbaine d'Amiens.
TÉMOIGNAGE - Christelle Lefebvre, chef de service de la police municipale d'Amiens - « Une notion floue »
« Dans le cadre de la formation, l'étude de cas concrets a révélé que, tant chez les agents que chez les cadres, le concept de discrimination demeurait une notion floue, donnant lieu à des interprétations erronées. Le mot même de discrimination était employé à mauvais escient. L'objectif de cette formation consistait donc à permettre aux équipes de maîtriser le sujet, notamment ses aspects juridiques, afin de mieux identifier les cas - avérés ou non. Le but final étant, bien sûr, de garantir un meilleur accueil des victimes et une égalité de traitement des agents au sein du service de la police municipale. »
LES POINTS CLÉS
Public Agents du centre de sécurité urbaine et de la police municipale, soit 160 personnes formées.
Deux temps Une session de trois jours organisée pour les agents d'encadrement (catégories A et B), 10 sessions d'une journée pour les agents de catégorie C.
Objectif Apporter une méthode de raisonnement destinée à analyser une situation potentiellement discriminatoire en fonction de critères objectifs.
(*) Lire « La Gazette » n° 1988 du 29 juin 2009. | | | |
|
Espaces naturels: Les gardes passent en première ligne
Isabelle Verbaere - La Gazette des Communes - 28/06/2010 le 29/06/2010, 08 08 41 (UTC) | | | Les gardes des espaces naturels sont chargés d'en maintenir, gérer et valoriser la qualité biologique et paysagère.
L'afflux d'usagers oriente leurs missions vers la médiation et la sensibilisation du public.
Permettre à la faune et à la flore de se déplacer d'un espace naturel protégé à un autre sans avoir à traverser une ligne à grande vitesse ou une autoroute, c'est l'objet des corridors écologiques institués par la loi « Grenelle 2 ». Les collectivités, qui ont vu leur responsabilité en termes de protection de la biodiversité s'accroître ces dernières années, pourraient bien se voir confier la mise en place et la surveillance de ces trames vertes. Une mission supplémentaire en perspective pour les gardes gestionnaires des espaces naturels, dont le métier est déjà en pleine mutation.
Gardes verts, écogardes, gardes nature, agent écopastoral. ce métier répond à de nombreuses dénominations. Ce n'est pas un hasard : le personnel qui l'exerce travaille dans des espaces naturels divers, depuis les zones humides littorales jusqu'aux bois périurbains, et pour des collectivités qui n'ont pas les mêmes taille, statut ou priorités : structures intercommunales, départements, communes.
Information au public.
Si le principal objectif d'une réserve naturelle est la protection de la biodiversité qui s'y développe, celui d'un parc naturel régional (PNR) est le développement local fondé sur la protection et la mise en valeur du patrimoine. De ce fait, les missions des agents sont très variées : de l'aménagement des sentiers de randonnées, à la mise en place de mesures pour la conservation d'une espèce.
Toutefois, comme le souligne le CNFPT dans une fiche prospective publiée en mars, cette profession se caractérise par une forte évolution des compétences : « A l'instar d'autres métiers en proximité avec les usagers, le garde gestionnaire des espaces naturels se voit de plus en plus chargé de délivrer une information au public. » Et André Lechiguero, chargé de mission à l'Atelier technique des espaces naturels, de confirmer : « Sur nombre de sites, les missions des gardes se limitaient à l'entretien des chemins. Avec l'extension de l'urbanisation en zone rurale et la multiplication des adeptes des loisirs verts, les compétences en matière de médiation et de sensibilisation vont être amenées à se développer. »
La quinzaine d'écogardes qui arpentent le PNR du Verdon (46 communes, région Paca) l'été en savent quelque chose. Trois millions de touristes fréquentent, à cette période, le plus grand canyon d'Europe ! « La sensibilisation répond à l'idée que l'on respecte et préserve mieux ce que l'on connaît et comprend, développe Renaud Batisse, coordinateur des écogardes. Par exemple, l'agent explique les effets du piétinement sur des pelouses alpines pour que les visiteurs saisissent et s'approprient l'idée qu'il ne faut pas sortir des sentiers. Il donne les moyens aux usagers d'adopter, en connaissance de cause, un comportement plus respectueux. » Parmi les agissements qui posent problème, au regard de la préservation du patrimoine du Verdon ou de la sécurité des personnes, on trouve : le camping sauvage, les feux de camps, la circulation motorisée, les comportements à risque en lien avec la baignade, etc. « L'été dernier, sur le site du lac de Sainte-Croix, soumis à la loi Littoral, nous avons comptabilisé 6 000 camping-cars en infraction présumée et 450 feux de camps, précise Renaud Batisse. Alors que nous sommes dans une région fortement exposée aux incendies. C'est de la folie ! »
Police environnementale.
Sous certaines conditions de formation et d'assermentation, le garde gestionnaire des espaces naturels peut assurer des missions de police environnementale. « Le commissionnement est une délégation administrative qui permet à un agent de rechercher et de constater les infractions - donc de verbaliser -, avec une compétence territoriale délimitée et dans un domaine de compétence précis (faune ou flore, par exemple), décrit André Lechiguero. L'éventail des commissionnements pour un même agent pourrait s'élargir d'une à plusieurs compétences. Car comment exercer une autorité lorsque vous n'avez pas de légitimité ? » Si les gardes du littoral ou ceux travaillant pour les réserves naturelles sont fréquemment assermentés, ce n'est pas le cas de ceux employés par les PNR.
Rédaction de procès-verbaux et de rapports d'observation, les tâches administratives et réglementaires se complexifient, s'alourdissent et demandent aux agents de maîtriser les technologies de l'information et de la communication. Le PNR du Verdon, par exemple, a mis en place un protocole de comptage qui lui permet d'évaluer, notamment, le nombre de personnes et de véhicules croisés dans des territoires déterminés ou encore la quantité de déchets abandonnés. Les écogardes, lorsqu'ils ont terminé leur journée, entrent ces données dans un système d'information géographique, ce qui permet d'avoir une représentation cartographique de la fréquentation du site. « Les premiers gardes n'avaient pas de compétences universitaires, témoigne Jean Lambret (lire son témoignage p. 60), écogarde pour le PNR du Vercors (85 communes, région Rhône-Alpes). Ils étaient moniteurs de ski ou forestiers. Aujourd'hui, nous avons tous, au minimum, un niveau bac 2. »
Des profils hétérogènes.
De fait, si le niveau CAP est requis pour se présenter au concours d'adjoint technique territorial, cadre d'emplois majoritaire dans ce métier, une grande partie des agents sont titulaires au minimum d'un BTS de gestion et protection de la nature, voire d'un master en écologie, science de la terre ou de l'environnement. Toutefois, nombre de collectivités, notamment les PNR, recrutent leurs agents dans le cadre de CDD ou de CDI. Une grande hétérogénéité dans les contrats de travail et les profils demeure, et il existe peu de références au niveau salarial.
TÉMOIGNAGE - Jean Lambret, écogarde pour le parc naturel régional (PNR) du Vercors. - « Beaucoup de postes saisonniers »
« Je suis employé six mois par an comme garde vert par le PNR du Vercors. Ma rémunération s'élève à 1 500 euros nets par mois. Je ne suis pas sous-payé, mais je préférerais être titularisé. Je vis toute l'année avec la peur de perdre cet emploi. D'autant que le métier exige une bonne condition physique : nous travaillons en plein air tous les jours, nous portons des charges et accumulons les kilomètres parcourus à pied en montagne. Malgré cette précarité, dès qu'un poste se libère, le PNR reçoit plus de 200 candidatures. Beaucoup de jeunes rêvent de devenir garde. Ils n'ont pas conscience que beaucoup de postes sont saisonniers et qu'il est difficile d'en vivre sur une année complète. L'hiver, je dirige une station de ski, ce qui me permet de toucher douze mois de salaire, mais ce n'est pas le cas de nombre de mes collègues. »
LES CHIFFRES CLÉS
1 550 agents territoriaux exerçaient le métier de garde gestionnaire des espaces naturels, au 1er janvier 2007. 16 % sont des femmes.
79 % appartiennent à des cadres d'emplois de la filière technique, 56 % à la catégorie C, 23 % à la B.
39 ans est l'âge moyen de ces agents. 6 % ont plus de 55 ans.
60 % travaillent dans une structure intercommunale, 20 % pour une commune, 17 % pour un département.
TÉMOIGNAGE - Loïc Lemoine, écogarde au parc naturel régional Scarpe-Escaut (48 communes, Nord). - « Nous essayons de canaliser les différents usagers »
« Avec une fréquentation des espaces naturels en hausse, nous sommes de plus en plus souvent amenés à régler les conflits d'usage. Certaines activités ne sont pas compatibles. Une personne pratiquant la randonnée pédestre n'a pas envie de croiser un quad ou une moto se déplaçant à 50 kilomètres/heure. Nous essayons de canaliser les différents usagers sur des pistes qui leur sont propres. L'objectif est également de préserver certains sites. C'est particulièrement difficile avec les adeptes des sports mécaniques, toujours à la recherche de nouveaux circuits. Nous essayons de leur expliquer pourquoi certains accès leur sont fermés. Si la médiation ne fonctionne pas et qu'ils persévèrent, nous transmettons leur numéro d'immatriculation aux services de police. Heureusement, je crois que le quad est en train de passer de mode ! » | | | |
|
Prévention: Lunel utilise le rappel à l'ordre contre les incivilités
Jean Lelong - La Gazette des Communes - 28/06/2010 le 29/06/2010, 08 08 38 (UTC) | | | L'ambition est de prévenir « le risque d'un dérapage » pour les petits délinquants.
Procédure encore méconnue des collectivités, le rappel à l'ordre constitue, depuis 2007, un nouveau cadre d'intervention (*) à la disposition des élus soucieux de s'investir dans le champ de la prévention de la délinquance. C'est le cas de Claude Arnaud, maire de Lunel (25 000 hab., Hérault), qui y a eu recours à l'encontre d'une douzaine de jeunes responsables d'actes d'incivilité commis dans le centre-ville. Les faits visés : jets de canettes sur la voie publique, tapage, insultes à l'adresse des riverains, consommation de cannabis.
Démarche préventive.
« Il s'agit de troubles mineurs, mais récurrents, commente Claude Arnaud. L'intervention des gendarmes restait sans effet. J'ai donc décidé de demander à ces jeunes de venir me voir. Le procureur de la République de Montpellier m'a indiqué qu'une procédure légale existait, ce que j'ignorais. Nous nous sommes inscrits dans ce cadre. »
Les jeunes concernés, âgés de 17 à 22 ans, ont tous été convoqués individuellement. Dans chaque cas, un courrier est adressé aux parents, invités à se présenter à la mairie avec leur enfant. L'entretien se déroule dans le bureau du maire, généralement en présence de son directeur de cabinet, parfois d'un traducteur lorsqu'un parent maîtrise mal le français. L'entretien dure vingt à trente minutes. « Je les mets tout de suite à l'aise, indique Claude Arnaud. Ma démarche est préventive. Je ne cherche pas à me prévaloir d'un pouvoir de sanction que je n'ai pas. Mais je les mets en garde contre le risque d'un dérapage vers la délinquance et je leur explique que si rien ne change, leur comportement pourra être signalé au procureur de la République. »
Celui-ci, Brice Robin, salue l'initiative : « Ce rappel des règles de vie en collectivité peut favoriser une prise de conscience avant qu'il ne soit trop tard. Le jeune qui passerait outre, et tomberait alors dans mon domaine, ne pourra pas dire qu'il n'a pas été alerté. Cette disposition est malheureusement peu utilisée. A ma connaissance, le maire de Lunel est le premier à y recourir dans le ressort du tribunal de grande instance de Montpellier. J'utiliserai son exemple pour essayer de vendre l'idée à d'autres communes. »
La démarche semble avoir porté ses fruits : les rassemblements bruyants ont provisoirement cessé dans le centre de Lunel. Le maire considère toutefois ce répit avec prudence. « Cela s'est calmé, mais pour combien de temps ? »
TÉMOIGNAGE - Claude Arnaud, maire de Lunel (Hérault) - « Dans mon bureau, sans leur bande, les jeunes m'écoutent »
« Aller au-devant des jeunes dans la rue est difficile. Ils sont excités. Ils sont forts en bande. Dans mon bureau, seuls, avec leur père, l'attitude change. Ils m'écoutent. Ces jeunes ont généralement connu l'échec scolaire, puis la difficulté à trouver un emploi. Ils sont en déshérence. Je compte beaucoup sur les parents. Les pères sont généralement très respectueux de l'autorité du maire. Je leur ouvre peut-être les yeux. Mon premier objectif, par cette initiative, est d'assurer la tranquillité publique. Mais j'agis aussi pour les jeunes eux-mêmes. Si je peux en rattraper un ou deux, je n'aurai pas perdu mon temps. »
(*) Article 11, loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. | | | |
|
GRENOBLE/ AGRESSION DE POLICIERS MUNICIPAUX
La rédaction du Dauphiné Libéré - 27/06/2010 le 28/06/2010, 09 09 19 (UTC) | | | Après l'agression dont des policiers municipaux ont été victimes, vendredi après-midi dans le quartier de la Villeneuve à Grenoble (notre édition d'hier), Michel Destot, député-maire de la Ville, a réagi hier en « condamnant avec la plus grande fermeté le comportement d'un jeune voyou qui a pointé une arme en direction d'habitants et de policiers municipaux situés à une trentaine de mètres de lui ».
Et de poursuivre : « Il est inacceptable que des habitants aient ainsi été mis en danger et que des agents aient pu être menacés et agressés dans l'exercice de leur fonction. » Il « assure chacun d'entre eux de son soutien et de sa vigilance quant à leurs conditions de travail ». Évidemment la Ville porte, elle aussi, plainte dans ce dossier.
La question de l'armement à l'étude
Il demande par ailleurs que « toute la lumière soit faite sur cette affaire et une mobilisation accrue contre les ports d'arme illicites et illégaux. Cette question sera par ailleurs évoquée dans les prochains jours avec les autorités compétentes de l'État lors d'une réunion, présidée par le maire, du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance ». Il rappelle également, « comme cela a été annoncé aux agents il y a plusieurs semaines, que dans le cadre des réflexions relatives à la mise en place d'une équipe de soirée, l'attribution de moyens supplémentaires de protection des policiers municipaux a été actée par l'équipe municipale. Les consultations prévues par le code des marchés publics ont ainsi été engagées au début du mois de juin s'agissant de la fourniture de gilets pare-balles. S'agissant de la question de l'armement, comme la municipalité s'y était engagée, un groupe de travail réunissant élus, administration et agents de la Police municipale, a été créé et s'est déjà réuni afin de juger sereinement des moyens à mettre en œuvre ». | | | |
|
|
|
|
|
|
|
| |
Aujourd'hui, 12 visiteursont visité ce site
Tout droit réservé (c) Cédric Renaud 2008-2015
|
|
|
|
|
|
|
|
