Sécurité locale: polices territoriales, polices municipales, gardes champêtres, ASVP et autres sujets

Le projet de Loppsi amendé en commission des lois du Sénat

R. Mazon - La Gazette des Communes - 08/06/2010 le 09/06/2010, 07 07 22 (UTC)

La commission des Lois du Sénat a adopté le 2 juin le projet de loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Loppsi), qui devrait être examiné en septembre. Ses travaux ont été publiés sur le site du Sénat le 8 juin. Plusieurs amendements ont été adoptés et concernent directement les collectivités locales.

Parmi les principales nouveautés : la possibilité donnée aux policiers municipaux d’effectuer des contrôles de stupéfiants sur les conducteurs à la suite d’accidents ou encore une nouvelle architecture de contrôle et d’autorisations des systèmes de vidéosurveillance.

Vidéosurveillance

* encadrement renforcé de la possibilité de déléguer la vidéosurveillance de la voie publique à des personnes morales de droit privé,
* mission de contrôle confiée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés au regard des libertés publiques et procédures d’autorisations confiées au préfet sur avis de la commission départementale de vidéosurveillance,
* mission d’évaluation et d’amélioration des performances des systèmes confiée à la Commission nationale de la vidéoprotection,
* régime simplifié d’autorisation préfectorale en cas de système installé sur plusieurs départements,
* autorisation donnée aux services départementaux d’incendie et de secours de recourir à la vidéosurveillance,
* possibilité de transmission à la police des images prises dans les immeubles collectifs d’habitation fixée par une convention entre les gestionnaires de l’immeuble et le préfet,
* mise en place de conventions pour déterminer les conditions d’installation et de financement d’un système de vidéosurveillance que l’Etat peut demander à une commune.

Police municipale

* validation de la qualité d’agent de police judiciaire conférée aux directeurs de police municipale qui pourront dès lors « constater l’ensemble des crimes, délits ou contraventions »,
* validation de la possibilité donnée aux policiers municipaux de procéder à des contrôles d’identité (et non plus seulement à des relevés d’identité) ainsi qu’à des contrôles routiers préventifs,
* possibilité donnée aux policiers municipaux de contrôler l’usage de stupéfiants sur les conducteurs à la suite d’un accident de la circulation,
* information du procureur de la République sur les changements d’affectation des agents qui n’auront plus besoin de renouveler leur agrément et leur assermentation.

Mineurs délinquants

* transformation du « couvre-feu » individuel en une sanction éducative prononcée par le tribunal pour enfants et non une sanction administrative décidée par le préfet,
* possibilité donnée aux parents de solliciter eux-mêmes le président du conseil général pour établir un contrat de responsabilité parentale,
* replacer l’information du président du conseil général par le procureur de la République sur les condamnations à l’encontre des mineurs dans le cadre des contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance.

Divers

* possibilité pour le maire de déléguer à un officier de police judiciaire la délivrance des autorisations des opérations consécutives au décès relatives au traitement du corps, à son transport, à son inhumation, sa crémation ou son exhumation,
* aggravation des peines encourues pour la dégradation d’un bien appartenant à une personne publique ou chargée d’une mission de service public.

Le CIPD lève le mystère sur les « stratégies territoriales », vouées à remplacer les CLS

Hervé Jouanneau - La Gazette des Communes - 07/06/2010 le 08/06/2010, 08 08 55 (UTC)

Le secrétariat général du CIPD diffuse une fiche explicative sur les stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance, qui doivent se substituer aux contrats locaux de sécurité. Le nouveau dispositif est présenté comme « un programme d’actions assorti d’échéances de réalisation pour une plus grande opérationnalité et une meilleure efficacité sur le terrain ».

Répondant aux nombreuses interrogations des partenaires locaux de sécurité, le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) vient de mettre en ligne sur son site web une fiche explicative sur les futures stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD).
Annoncées par le Premier ministre lors de la présentation, le 2 octobre dernier, du plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes, ces « stratégies territoriales » sont destinées à remplacer les contrats locaux de sécurité, jugés « obsolètes ».

« Programme de travail »
Selon cette fiche explicative, diffusée en catimini, ce dispositif constitue « le programme de travail du conseil local (ou intercommunal) de sécurité et de prévention de la délinquance pour une durée de trois ans ». Ses objectifs ? Viser une « action locale opérationnelle et ciblée, comportant un calendrier de réalisation et des critères d’évaluation, qui intègre les nouvelles orientations nationales » (voir l’encadré). Elle est signée par le préfet, le maire (ou président de l’EPCI), le président du conseil général et le procureur de la République, et, « en fonction des objectifs, par toute autre partie prenante utile, notamment l’inspecteur d’académie ».

Basée sur un diagnostic local, la « stratégie territoriale » détermine des axes prioritaires, qui se déclinent sous la forme de fiches-actions comportant les points suivants :

* un descriptif des problèmes rencontrés,
* les résultats attendus,
* les mesures envisagées,
* le pilote et l’équipe projet, ainsi que, le cas échéant, les partenaires associés,
* un calendrier et des critères d’évaluation.

Un dispositif plus opérationnel ?
Lors de l’annonce de sa création, le nouveau dispositif avait suscité bon nombre d’interrogations. Si ces « stratégies territoriales » apportent une plus value, je n’y suis pas opposé, déclarait alors Charles Gautier, président du Forum français pour la sécurité urbaine. Mais pour l’instant, je ne comprends pas bien ce qu’elles changeraient. L’Etat doit apporter davantage de précisions. Car si ce nouveau dispositif n’est pas plus attractif que les CLS, je ne vois pas bien comment il marchera.

Présenté aujourd’hui comme un « dispositif partenarial dynamique, adapté aux spécificités locales », les STSPD semblent montrer leur originalité par « un programme d’actions assorti d’échéances de réalisation pour une plus grande opérationnalité et une meilleure efficacité sur le terrain », souligne la fiche.

Interrogé en février 2010 par la Gazette, le secrétaire général du CIPD, Philippe de Lagune, évoquait pour sa part la nécessité d’introduire une culture de management dans la gouvernance de la prévention de la délinquance et annonçait la diffusion de cette fiche explicative, préalable à une circulaire destinée à mettre fin aux CLS. Il précisait toutefois que les « stratégies territoriales » n’étaient pas obligatoires et que les acteurs locaux pourront conserver leur contrat local de sécurité « s’ils le jugent pertinents ».

Reste la question du calendrier, qui s’annonce d’ores et déjà difficile à tenir. Selon le plan national de prévention de la délinquance, les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) sont appelés à arrêter leur stratégie territoriale avant le 30 juin 2010, pour une durée de 3 ans. La fiche explicative n’en fait toutefois pas mention.

Quels sont les objectifs de la stratégie territoriale ?

* « Rompre avec le formalisme des contrats locaux de sécurité et de tirer les conséquences de la chute, année après année, du nombre de signatures de nouveaux contrats (22 signatures en 2007, 6 en 2008 et 3 en 2009) ».
* « Viser une action locale opérationnelle et ciblée, comportant un calendrier de réalisation et des critères d’évaluation, qui intègre les nouvelles orientations nationales, telles qu’arrêtées par le Plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes, ainsi que les priorités du plan départemental ».
* « Loin de figer les structures et les contenus, elle tient compte des spécificités territoriales et des choix des maires, et favorise une diversité de configurations structurelles adaptées aux besoins locaux ».
* « Se substituer progressivement aux contrats locaux de sécurité existants et être généralisée »

La chancellerie réfléchit à la suppression des jurés populaires

Timothée Boutry et Geoffroy Tomasovitch - Le Parisien - 05/06/2010 le 06/06/2010, 15 03 17 (UTC)

Ce serait une révolution pour une création judiciaire qui existe dans notre pays depuis… la Révolution. Ce qui n’était qu’une hypothèse de travail pourrait se concrétiser : le ministère de la Justice envisage très sérieusement de supprimer la présence des jurés populaires dans les cours d’assises de premier degré.
L’examen judiciaire des crimes, c’est-à-dire les faits les plus graves (meurtres, viols, braquages…), reviendrait donc aux seuls magistrats professionnels. Cette réforme hautement symbolique concernerait uniquement les procès en première instance. En appel, la composition mixte des jurys (citoyens et magistrats) ne changerait pas.

A l’heure actuelle, les cours d’assises de premier degré sont composées de trois magistrats professionnels et de neuf jurés tirés au sort parmi la population. Selon le projet concocté par la chancellerie, en première instance seulement, les crimes seraient désormais jugés par un « tribunal criminel » composé de cinq magistrats professionnels.

Cette proposition s’inscrit dans le cadre des débats engagés par la chancellerie pour revoir de fond en comble la procédure pénale. « Cette réflexion s’est naturellement portée sur le fonctionnement des cours d’assises. Elles sont encombrées, les délais d’audiencement sont trop longs », déplore-t-on au ministère. La suppression des jurés viserait donc à régler un problème d’organisation.

Aujourd’hui, face à la surcharge des cours d’assises, de nombreux dossiers criminels sont « correctionnalisés », c’est-à-dire traités par des tribunaux correctionnels, composés, eux, de trois magistrats. Pour bon nombre de professionnels du droit, ce n’est pas satisfaisant. « Face à cette situation, on pouvait imaginer deux solutions : transformer certains crimes en délits, ce qui n’est guère acceptable, ou rendre le jugement des crimes plus facile à mettre en œuvre », analyse un juriste. Avec ce projet, la chancellerie échangerait la gestion et la souplesse contre les jurés populaires, car les tribunaux criminels siégeraient en permanence dans chaque département.

Cette proposition a fait l’objet d’un débat au sein des groupes de travail qui se réunissent chaque semaine à la chancellerie. Il semble qu’elle ait reçu un accueil très favorable de ses membres. « Pour l’instant, il ne s’agit que d’une piste de travail », nuance-t-on officiellement au ministère.

Selon nos informations, cette solution serait toutefois aujourd’hui acquise. Reste désormais à connaître le sort qui sera fait à cette suggestion. Pour mémoire, face aux protestations des magistrats d’une part et à l’encombrement du calendrier parlementaire d’autre part, la réforme de suppression du juge d’instruction a provisoirement été enterrée. Cette fois encore, le débat risque d’être nourri.

« C’est une provocation de retirer au peuple le soin de juger les affaires criminelles », dénonce ainsi Me Gilles-Jean Portejoie, ancien membre du comité de réflexion Léger.

« Le droit se complexifie et professionnaliser les procès criminels n’est pas forcément une mauvaise chose », réagit son collègue Me Nicolas Pasina, bâtonnier du barreau de Saint-Dié (Vosges). Politiquement, une proposition de loi présentée par le député (UMP) Jean-Paul Garraud existe déjà depuis le 1er avril dernier. Elle préconise la création, en première instance, d’un tribunal d’assises départemental composé de trois magistrats professionnels et de deux « citoyens assesseurs ».

Police municipale : les Français favorables au port d'armes

Le Parisien - 05/06/2010 le 06/06/2010, 15 03 15 (UTC)

Les français sont plutôt favorables à ce que les polices municipales soient armées. C'est ce qui ressort d'un sondage CSA réalisé par Le Parisien/Aujourd'hui en France (*) en marge d'une enquête publiée ce dimanche dans ses colonnes. A la question «pensez-vous que la généralisation du port d'armes à l'ensemble des policiers municipaux serait plutôt une bonne chose ou une mauvaise chose?», 56 % des personnes interrogées répondent par l'affirmative.
Ils sont 38 % à penser le contraire.

(*) Sondage exclusif CSA/Le Parisien/Aujourd'hui en France réalisé par téléphone le 3 juin 2010 au domicile des personnes interrogées. Echantillon national représentatif de 711 personnes âgées de 18 ans et plus, constitué d'après la méthode des quotas.

L’Assemblée adopte une réforme des collectivités largement remaniée

R. Richard - La Gazette des Communes - 03/06/2010 le 04/06/2010, 15 03 52 (UTC)

L’Assemblée nationale a achevé l’examen du projet de loi de réforme des collectivités dans la nuit du 2 au 3 juin 2010, dans un délai plus court que prévu malgré de nombreux ajouts au cours de la séance. Dernier en date, une modification des règles d'aides aux partis politiques afin de favoriser la parité lors de l'élection des conseillers territoriaux.

Les débats sur ce texte avaient commencé très lentement avec une discussion générale record de plus de 19 h. Les articles créant le conseiller territorial, avec l’ajout par le rapporteur et le gouvernement de son mode d’élection et de sa répartition sur le territoire, avaient ensuite monopolisé les discussions la semaine passée.

Des échanges sur le mode de scrutin qui ont recommencé avec une des dernières modifications proposées par le rapporteur UMP Dominique Perben. Ce dernier a en effet décidé d’intégrer en fin de texte le contenu d’une proposition de loi de Chantal Brunel (UMP, Seine-et-Marne) visant à favoriser la parité par le biais d’aides financières aux partis. Un amendement surprise visant à répondre aux nombreuses critiques sur ce point.

Compétences
Un peu plus tôt, les députés avaient ajouté le tourisme au sport et à la culture – cette dernière remplaçant le «patrimoine» et la «création artistique» – aux compétences que peuvent exercer communément les régions, les départements et les communes.

D’autres aménagements ont aussi été réalisés à l’initiative du gouvernement sur les dispositions relatives aux compétences, s’agissant par exemple de clarifier les interventions des départements et des régions dans le cadre des schémas d’organisation des compétences et de mutualisation des services.

Les règles de participation minimale des collectivités territoriales et de leurs groupements lorsqu’ils assurent la maîtrise d’ouvrage d’une opération d’investissement ont aussi été aménagées. Deux seuils sont conservés :

1. l’un de 20% pour les communes de moins de 3.500 habitants et les EPCI à fiscalité propre de moins de 50.000 habitants,
2. l’autre de 30% pour les autres cas.

Enfin, il a été prévu que les communes de plus de 3.500 habitants ne pourront plus bénéficier de financements cumulés des régions et des départements, sauf dans les domaines du sport, de la culture et du tourisme du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2015. Après cette date, elles n’auront des financements croisés dans ces domaines seulement que si un schéma d’organisation de compétence et de mutualisation le prévoit. La possibilité de financements croisés est conservée pour les communes de moins de 3.500 habitants et les EPCI à fiscalité propre de moins de 50.000 habitants.

Intercommunalités
Aux articles 33 et 34, la commission des lois avait précisé la situation des agents territoriaux n’exerçant qu’une partie de leur service dans un service transféré d’une commune à l’EPCI ainsi que celle de ceux affectés dans un service ou une partie de service mis à disposition. Trois amendements du président de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard, ont aménagé les dispositions du texte à ce sujet, afin notamment d’éviter les transferts automatiques de personnels.

De nombreuses modifications ont par ailleurs été votées sur les règles de majorité concernant la création et la modification d’intercommunalités et de communes nouvelles. Sur ce dernier aspect, le président de l’AMF a obtenu, contre l’avis du rapporteur et du gouvernement, la suppression d’une partie de l’incitation financière rétablie par la commission des lois de l’Assemblée, ainsi que la tenue d’un référendum autorisant la création de ces nouvelles structures.

Le vote sur l’ensemble du texte a été fixé à l’Assemblée au 8 juin 2010. Le projet de loi devrait être inscrit à l’ordre du jour du Sénat à la fin juin ou début juillet.

Les policiers municipaux manifestent, l’AMF ouvre le dialogue

Hervé Jouanneau - La Gazette des Communes - 01/06/2010 le 02/06/2010, 06 06 24 (UTC)

3.500 policiers municipaux ont manifesté, le 1er juin, dans les grandes villes de France pour exprimer leurs revendications sociales. Une délégation syndicale a été reçue par le président de l’Association des maires de France, qui a proposé l’ouverture d’une discussion sur le régime indemnitaire.

Alors que plusieurs milliers de policiers municipaux manifestaient dans une quinzaine de villes pour faire valoir leurs revendications sociales, le président de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard a annoncé, le 1er juin, « qu’il entendait poursuivre le dialogue ».
Lors d’une réunion avec des représentants syndicaux de la police municipale (CGT, CFDT, FO, SNPM-CFTC, UNSA, FA-FPT), il s’est déclaré « ouvert à une discussion portant sur l’établissement d’un plancher de l’indemnité spécifique de fonction ».
Il a notamment indiqué « qu’un questionnaire allait parvenir à l’attention des 3 500 employeurs communaux et intercommunaux de policiers municipaux pour connaître leur position » sur la question du régime indemnitaire. Une synthèse de ces questionnaires sera présentée au bureau de l’AMF du 24 juin.

Toutefois, le président de l’AMF a rappelé « l’hétérogénéité des situations d’emplois dans les 3 500 communes qui disposent d’une police municipale et qui rendent délicate l’édiction de mesures sociales obligatoires et uniformes ». Sur la question du régime des retraites des policiers municipaux, en revanche, Jacques Pélissard a indiqué « qu’elle ne pouvait se traiter indépendamment de la réforme des retraites engagée par le gouvernement ».

« Mensonges et contre vérités » selon Jacques Pélissard
Par ailleurs, sur la question des missions des policiers municipaux, le président de l’AMF est revenu sur ses propos prononcés le 28 mai, qui lui avaient valu une bronca des syndicats.
Selon le SNPM-CFTC, le président de l’AMF aurait déclaré, lors d’une réunion consacrée au volet social de la profession, que « la police municipale n’était là que pour faire du stationnement, que l’Etat ne devait nullement imposer aux maires les missions de la police municipale et que la seule police armée devait être la Police d’Etat. »
Un discours jugé « inacceptable » par les syndicats qui avaient alors quitté la table des discussions et appelé au maintien de la grève du 1er juin.

De son côté, le SNPM, très virulent depuis la mort tragique, le 20 mai, d’une jeune policière municipale lors d’une fusillade sur l’autoroute A4, avait dénoncé des « propos honteux démontrant un profond manque de respect pour nos collègues tués en service ».

Dans un courrier daté du 1er juin adressé au président du SNPM et dont la Gazette a pris connaissance, Jacques Pélissard déplore « mensonges et contre-vérités » et réfute les accusations de ce syndicat.
Il rappelle que le propos tenu visait l’exemple de la ville dont il est le maire, Lons-le-Saulnier. Il rappelle qu’il n’y a pas « une police municipale mais des polices municipales avec une hétérogénéité de situations en fonction des territoires municipaux » et que « les missions de sécurité publique relèvent d’abord des prérogatives de la police ou de la gendarmerie nationales ».
« Le moment de douleur que traverse actuellement la police municipale, l’engagement syndical et la volonté de défendre certaines revendications sociales, ne sauraient aucunement justifier vos postures qui se traduisent par la déformation, l’invention de propos et le dénigrement, dans l’unique but de soulever l’indignation collective » précise-t-il.

Succès de la manifestation
Plus tôt dans la journée, environ 3500 policiers municipaux avaient répondu à l’appel de l’Intersyndicale des policiers municipaux pour exprimer le malaise de la profession et faire valoir leurs revendications sociales.
Ils étaient 600 à Montpellier, 300 à Lille, entre 200 et 400 à Marseille, une centaine à Chalons-en-Champagne, 350 à Nantes, 200 à 300 à Caen, 160 à 300 à Bordeaux, 240 à Orléans, entre 150 et 200 à Strasbourg, une centaine à Toulouse et 250 à Lyon…
Enfin, à Paris, ils étaient entre 300 et 500 rassemblés aux Invalides.

L’appel à manifester avait été lancé de longue date pour dénoncer l’absence de volet social dans les propositions gouvernementales, qui leur ont été soumises en début d’année. Les syndicats accusent également l’AMF de ne pas entrer dans le jeu des négociations.
Réagissant à ce mouvement de grogne, le ministre de l’Intérieur a rappelé que deux réunions avaient déjà eu lieu en fin de semaine dernière. « Le rôle de l’Etat c’est d’offrir un cadre juridique, un cadre légal, qui permette aux policiers municipaux d’accomplir la mission qui leur est confiée par l’autorité municipale », a-t-il déclaré en marge du sommet Afrique-France de Nice.

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