Sécurité locale: polices territoriales, polices municipales, gardes champêtres, ASVP et autres sujets

Police municipale : échec des discussions avec l’AMF, l’Intersyndicale maintient l’appel à manifester le 1er juin

Hervé Jouanneau - La Gazette des Communes - 28/05/2010 le 31/05/2010, 09 09 08 (UTC)

« Une réunion consternante, voire affligeante… ». Tels sont les premiers mots du communiqué transmis le 28 mai par l’Intersyndicale des policiers municipaux (CGT, SNPM-CFTC, FO, FA-FPT, UNSA, INTERCO-CFDT) après sa réunion sur le volet social avec le président de l’Association des maires de France et les représentants du secrétariat d’Etat chargé des collectivités locales.

Deux jours après la cérémonie d’hommage national rendue par le chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy, à la jeune policière municipale de Villiers-sur-Marne tuée en service, la reprise des discussions entre l’Intersyndicale des policiers municipaux, le secrétariat d’Etat chargé des collectivités locales et le président de l’Association des maires de France (AMF) était très attendue. Elle faisait suite à une réunion qui s’était tenue la veille avec le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, sur la question de l’armement.

Dans son communiqué, l’Intersyndicale estime avoir « reçu une fin de non recevoir de l’Association des maires de France (AMF), avec une posture digne du passé et sans aucune considération pour la profession ».
« L’AMF n’a fait aucune proposition relative à des avancées sociales. Les propos tenus par le président de l’AMF, Monsieur Jacques Pélissard et par les représentants du gouvernement sont en totale contradiction avec la reconnaissance que nous a porté le Président de la République il y a seulement deux jours de cela ; ils sont inacceptables par les policiers municipaux », déplore l’Intersyndicale.
Lors des obsèques de Villiers-sur-Marne, Nicolas Sarkozy avait rendu un hommage aux « policiers municipaux, premier rempart de notre sécurité et de nos libertés » et avait appelé le gouvernement à lancer une « réflexion approfondie sur la place, le rôle et le statut » de cette police.

En colère, l’Intersyndicale tire les conséquences de cet échec et maintient son appel à manifester le 1er juin prochain, dans plusieurs villes de France. Dans un communiqué envoyé séparément, le SNPM-CFTC précise que « Monsieur Pélissard s’est permis de déclarer que la police municipale n’était là que pour faire du stationnement, que l’Etat ne devait nullement imposer aux maires les missions de la police municipale et que la seule police armée devait être la Police d’Etat. » L’AMF n’a pour l’instant pas réagi.

De son côté, le secrétaire d’Etat chargé des collectivités locales, Alain Marleix, précise que la réunion a permis des « échanges de vue sur les demandes des policiers municipaux en ce qui concerne la fixation d’un régime indemnitaire obligatoire comme reconnaissance de la spécificité de la filière, sa prise en compte dans le calcul des droits à retraite et une revalorisation des carrières ».
Dans son communiqué, le secrétaire d’Etat indique également que les principales propositions du rapport Ambroggiani de 2009 devrait être mises en œuvre « rapidement », notamment « le rapprochement des gardes champêtres et des policiers municipaux, la création d’une médaille d’honneur ».
Deux groupes de travail vont désormais être constitués, précise-t-il : le premier sur la prise en compte des missions particulières dans le régime indemnitaire des policiers municipaux, le second sur la formation des policiers municipaux, avec le CNFPT.

Point de vue : Police municipale, un débat de fond, vite et avant qu'il ne soit trop tard !

Philippe Laurent - http://leblogdephilippelaurent.typepad.com/, www.securite-commune-info.fr et http://veillejuridique-media-pm.over-blog.fr/ - 29/05/2010 le 30/05/2010, 09 09 43 (UTC)

Article extrait du blog de Philippe Laurent, le Maire de Sceaux et président de la Commission des Finances de l'Association des maires de France. Il ne s'agit pas d'une prise de position du site securite-commune-info mais d'une contribution à un débat qui nous semble actuel dans beaucoup de communes. Si d'autres élus souhaitent nous faire partager leurs point de vue (sans pour autant transformer SCI en tribune politique, ce n'est pas sa vocation), ils seront les bienvenus.

Au-delà de la légitime et compréhensible émotion soulevée par le meurtre abject d'une jeune policière municipale de Villiers-sur-Marne, le jeudi 20 mai, il faut tenter de tirer de cette affaire des enseignements pour l'avenir.

Immédiatement, des voix se sont élevées pour demander une généralisation de l'armement des policiers municipaux. Les arguments sont simples : même travail et mêmes risques que les policiers nationaux justifient les mêmes moyens et un statut comparable. Les syndicats de policiers municipaux se feront de nouveau entendre sur ce thème très prochainement, et plusieurs ministres se sont fait l'écho de ces préoccupations, y compris la secrétaire d'Etat chargée des Sports qui est allée jusqu'à comparer des policiers municipaux sans armes à des "lions sans dent" ...

En réalité, l'ambiguité à propos du statut et du rôle exacts des polices municipales ne cesse de se creuser et de causer de véritables ravages d'incompréhension. Si certaines polices municipales se sont en effet développées, la responsabilité en revient d'abord à certains maires, généralement disposant dans leur ville de quelques moyens, et désireux de répondre - en tout cas le croient-ils - à la demande de leurs électeurs d'assurer mieux la tranquillité publique que ne le fait seule la police nationale. Ces maires ont ouvert la boîte de Pandore. Mais la responsabilité en revient aussi à l'Etat, qui a complaisamment laissé faire, voyant dans ce nouvel engouement de certains élus locaux pour les questions de sécurité un moyen d'éviter de trop développer les moyens que l'Etat peut affecter à la sécurité (le développement des polices municipales a permis d'éviter l'embauche par l'Etat de l'ordre de 20 000 policiers, ce qui ne gêne d'ailleurs pas l'Etat de critiquer vertement les collectivités locales pour dépenser trop !), tout en contrôlant assez étroitement le fonctionnement des polices municipales, et tout en "flattant" les "maires-shériffs" en donnant à leurs agents de police des responsabilités de plus en plus élargies (le projet de loi Loppsi II n'échappe nullement à la règle, voir ma note précédente sur ce même blog à ce sujet !).

Résultat : l'Etat transfère insidieusement une part de plus en plus large de la sécurité publique aux maires qui le veulent bien, sans aucune compensation financière puisque rien n'est obligatoire ! Dans des conditions de plus en plus floues, d'où, malheureusement, des drames de plus en plus nombreux.

Pour éviter une escalade dangereuse, il ne peut y avoir d'autre solution que d'engager un vrai débat sur la responsabilité exacte de la police de proximité. Aujourd'hui, c'est sans aucune contestation possible l'Etat qui doit assurer cette responsabilité. Si cela devait être les élus locaux à plus ou moins long terme, un texte de transfert de compétences en bonne et due forme doit être au préalable discuté et le cas échéant voté par le Parlement. Il s'agira alors d'un transfert officiel, dessinant clairement les responsabilités - y compris aux yeux des citoyens eux-mêmes, qui confondent de plus en plus fréquemment police nationale et police municipale -, et prévoyant comme il est de règle dans les transferts de compétences les modalités financières de compensation. Sinon, il faudra que l'Etat assume enfin totalement ses responsabilités en matière de sécurité publique, qui, rappelons-le, relève entièrement de lui depuis la nationalisation, sous le régime de Vichy, des polices locales.

C'est un débat difficile et délicat car touchant à la fois au rôle régalien des pouvoirs publics, aux libertés individuelles, à l'éthique policière, à la conception du rôle du maire et à sa propre éthique, etc ... Et, surtout, à la mis en en oeuvre du principe d'égalité de tous les citoyens français dans le domaine du "droit à la sécurité" : à l'heure actuelle, les grands effectifs de police municipale se situent dans des villes moyennes et grandes sont les ressources fiscales sont parmi les plus élevées ... Mais il faut absolument aujourd'hui lancer ce débat de la manière la plus transparente possible !

Polices municipales en ordre dispersé

Anne Roy - L'Humanité - 28/05/2010 le 30/05/2010, 09 09 39 (UTC)

Unis sur les questions sociales, les syndicats reçus hier par le ministre de l’Intérieur sont divisés sur celle de l’armement.

D’un côté, il y a les purs et durs, menés par le SNPM-CFTC, qui « n’entendent pas continuer à se faire tirer comme des lapins » et réclament un armement obligatoire pour toutes les polices municipales, quelles que soient les orientations du maire. « Notre seule spécificité par rapport à la police nationale, c’est la proximité », plaide Frédéric Foncel, vice-président national du syndicat, déçu de sa rencontre hier avec le ministre de l’Intérieur. Brice Hortefeux avait déjà répondu à cette exigence d’armement en signant un décret (pourtant retoqué lors d’une précédente tentative par le Conseil d’État) équipant les municipaux du pistolet à impulsions électriques Taser.

Beaucoup plus nuancé, Jean-Claude Lenay, secrétaire national de la CFDT-Interco, dont la position reflète également celle de la CGT et de l’Unsa, réclame d’abord une redéfinition des « missions » dévolues à la police municipale, qu’il juge « pas assez claires ». « Face à la désaffection de l’État, de plus en plus de maires sont obligés de recourir à la police municipale pour des missions qui ne devraient pas être de son ressort », détaille-t-il, citant le maintien de l’ordre lors d’émeutes à Évreux, ou des patrouilles de nuit dans des quartiers difficiles de Grenoble, ville qui a perdu 163 effectifs de police nationale. « Une mission pour laquelle les policiers ne sont pas équipés, le maire de Grenoble s’opposant au port d’arme », précise Jean-Claude Lenay. Seul point d’accord entre les syndicats, leurs revendications sociales : revalorisation salariale et reconnaissance de la pénibilité en tête. Une rencontre avec l’Association des maires de France et le secrétaire d’État aux collectivités territoriales aura lieu demain sur la question. Une grève est d’ores et déjà prévue le 1er juin.

Les policiers municipaux doivent-ils être armés ? Deux villes PS, deux visions

L'Union - 29/05/2010 le 30/05/2010, 09 09 37 (UTC)

PORTER un uniforme peut-il faire d'un humain une cible ? Le fait divers survenu le 20 mai peut le laisser penser. Pour mémoire, Aurélie Fouquet, une policière municipale de Villiers-sur-Marne, a été prise pour cible par un malfrat alors qu'elle pensait intervenir sur un accident. La jeune mère de famille était abattue froidement et son collègue ne devait son salut qu'à l'arme qu'il portait.
Un hommage national en présence du chef de l'État a été rendu mercredi et les faits ont suscité une vive émotion. Le syndicat national de la police municipale souhaite un décret pour que les maires n'aient plus le choix : s'ils veulent des policiers, ils devront être armés et équipés. Qu'en est-il localement.
A Soissons, une police municipale a été créée en 2007. Pas d'armes de 4e ni de 6e catégories. Autrement dit pas d'arme de poing ni de tonfa (bâton) pour se défendre en cas d'agression. Alors porter un uniforme peut-il faire d'un être humain une cible ? Question posée à Olivier Froidefond, directeur de cabinet de Patrick Day, le maire de Soissons : « dès lors qu'il reste dans leurs missions, a priori non. En principe, il n'y a pas un risque plus important que pour un citoyen lambda ». Ils seront heureux de l'apprendre !
« Il n'est pas question de les envoyer au casse-pipe », souligne tout de même le directeur de cabinet. Certes, mais alors, s'ils sont pris à partie parce qu'il représente une autorité ?
« Canada dry »
« Ils n'ont pas à s'interposer sur la délinquance lourde et sont les interlocuteurs privilégiés de la police nationale ». Donc : ils appellent la police nationale et en attendant, pour se défendre ou riposter, ils lancent leur casquette, leurs stylos ou leurs vélos ?
Côté opposition municipale, Édith Errasti, ancien maire se souvient : « nous étions favorables à l'idée de leur donner les moyens. Les armer était envisagé. Ce sont des policiers. Il ne faut pas les transformer en canada dry ».
Autrement dit, ça y ressemble mais ça n'en est pas. « Sans stéthoscope, un médecin, qu'est-ce qu'il est ? », compare la conseillère municipale de droite. « ils ne sont pas vraiment soutenus et pourtant ils répondent par leur travail au quotidien et sur l'événementiel. Pour l'instant, on utilise leur image ».
À 20 km de là, Villers-Cotterêts. Ville de 10 000 habitants nichée dans son écrin forestier. Onze policiers municipaux. Dont deux recrutés depuis son élection, par Jean-Claude Pruski, maire socialiste.
Même tonalité politique qu'à Soissons et pourtant une vision totalement différente de ce service municipal qui fait, dans la cité de Dumas, consensus au sein de la classe politique. « Ce n'est pas nous qui les avons armés mais ça ne me pose pas de problème. Dès lors qu'ils utilisent leurs armes à bon escient. En face, ce n'est pas toujours des gens gentils », souligne l'élu cotterézien qui poursuit, « dès l'instant qu'il y a une police municipale, je souhaite qu'elle travaille dans de bonnes conditions ». Le fait divers de Villiers-sur-Marne : « j'ai compris que ça les avait touchés et qu'ils avaient besoin d'être soutenus. Une délégation officielle de quatre policiers municipaux est allée aux obsèques avec mon accord ». À Soissons ?
« Deux agents ont demandé un congé spécial pour s'y rendre à titre personnel », assure Olivier Froidefond. Pas de délégation officielle représentative de la ville, donc…

Nimes - Environnement: Une police verte en voie d'émergence

Richard Boudes - Midi-Libre - 28/05/2010 le 30/05/2010, 09 09 35 (UTC)

Ils sont agents de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), de l'Office de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ou encore de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM). Dimanche 13 juin, ils feront cause commune dans les gorges du Gardon. Pour une opération de police de l'environnement à forte teneur préventive... mais pas seulement. « Il s'agira d'informer les gens sur la réglementation, explique Joseph Delvallée, chef de l'Onema dans le Gard. Mais on pourra aussi constater des infractions à la pêche ou, par exemple, si des gens font des feux pour faire des grillades alors que c'est formellement interdit. » Une action banale en apparence mais qui en dit en fait un peu plus long sur une nouvelle approche de la police
de l'environnement. Car, de plus en plus, ces policiers verts sont appelés à agir en concertation et de façon conjointe. Ce qui n'est pas plus mal vu la faiblesse des effectifs des différentes structures (dans le Gard, huit agents Onema, 18 pour l'OFCS)... « Nous rentrons dans une période de forte activité, poursuit M. Delvallée. Pour le seul mois de juin nous mènerons 13 actions conjointes. » Au programme : des contrôles de rejets de station d'épuration, de débit de prélèvement d'eau pour l'irrigation, des loisirs motorisés (quad, motos, 4x4) en milieux naturels protégés ou encore des investigations sur les polluants chimiques issus de l'agriculture...
Hier, le préfet avait à ce titre convoqué une conférence de presse pour annoncer l'élaboration en 2010 d'un plan commun à l'Onema, l'ONCFS et la DDTM, afin de « renforcer l'efficacité et la cohérence des contrôles en matière de protection des milieux naturels aquatiques et terrestres et de la préservation de la ressource en eau ». Un plan qui répond à la directive cadre sur l'eau qui impose aux Etats européens d'atteindre un bon état écologique des masses d'eau en 2015, aux dispositions du Grenelle de l'environnement ou encore au principe du pollueur-payeur. Le préfet a par ailleurs tenu à souligner que l'ONU avait décrété 2010 année de la biodiversité.

François Fillon : "la sécurité est un droit fondamental pour les Français"

Site du gouvernement - 21/05/2010 le 28/05/2010, 15 03 34 (UTC)

Le Premier ministre, venu inaugurer le nouveau commissariat d’Ermont (Val d'Oise), le 21 mai 2010, a dressé le bilan de la politique du Gouvernement pour la sécurité. Face à une violence qui prend sans cesse de nouvelles formes, il a plaidé pour une adaptation constante des moyens et de l'organisation des forces de sécurité, auxquelles il a rendu hommage. Depuis 2007, la volonté du Gouvernement est d'apporter une réponse ciblée à chaque type d'insécurité.

Après le décès d'une jeune policière municipale hier soir à Villiers-sur-Marne, le Premier ministre a rendu hommage à la victime. Au nom du Gouvernement, il a assuré l'ensemble des forces de sécurité du pays de "la reconnaissance de la nation pour le courage et le sens du devoir avec lesquels elles assurent la protection des Français".

"La sécurité des Français est un bien précieux que nous devons défendre", a-t-il souligné. "Depuis trois ans, nous avons prolongé sans relâche l’action engagée en 2002 par Nicolas Sarkozy. Notre exigence est restée la même : aucune population ne devait être oubliée, aucun territoire négligé", a poursuivi François Fillon. Depuis 2007, la délinquance a continué à baisser, de 5,8 %, et les atteintes aux biens de 10 %.
En 2009, des actions décisives pour l'organisation des forces de sécurité

La priorité a d'abord été donnée à l'organisation des forces de sécurité. L’année 2009 a été marquée par trois avancées :

* rattachement de la gendarmerie au ministère de l’intérieur pour plus d'efficacité ;
* création d’une première police d’agglomération en Ile-de-France, dont le principe sera prochainement étendu aux agglomérations de Lille, Lyon et Marseille ;
* renforcement des moyens de la police technique et scientifique afin qu’elle vienne apporter un appui systématique à l’action des enquêteurs.

Enfin, l'adoption de la Loppsi va permettre de "doter policiers et gendarmes de moyens nouveaux". Ainsi, en 2010, 500 véhicules seront équipés du système de lecteur automatisé des plaques d’immatriculation (Lapi), qui permet d’identifier les véhicules volés en temps réel pour davantage de réactivité. Les caméras embarquées à bord des véhicules de police vont être généralisées.

Une réponse ciblée à chaque type d'insécurité

"Pour améliorer encore nos résultats, nous allons doter nos forces de sécurité de nouveaux outils opérationnels", a expliqué François Fillon. Objectif : apporter une réponse ciblée à chaque type d'insécurité.

Plusieurs axes sont privilégiés :

* la lutte contre toutes les formes de violences aux personnes et les phénomènes de bandes, grâce à la loi sur les bandes violentes et à la création, le 1er octobre dernier, de cellules spécialisées contre les violences urbaines, à Paris et dans 34 départements. Pour mieux cibler les violences aux personnes au sein de la famille, le Gouvernement a créé les brigades de protection des familles et va mettre en place un "plan tranquillité seniors" ;
* l’amélioration de la sécurité des personnes dans les transports avec notamment le renforcement de la vidéoprotection. Les caméras de protection passeront de 20 000 à 60 000 d'ici à 2011 ;
* la lutte contre les cambriolages grâce aux 96 cellules anti-cambriolages créées dans les départements et à l'implication de plus en plus systématique de la police technique et scientifique. "Un travail approfondi sur les filières de recel est d’ores et déjà engagé", a précisé François Fillon ;
* la lutte contre les escroqueries et les infractions économiques et financières, notamment celles commises sur internet ;
* la lutte contre le trafic de stupéfiants et l’économie souterraine. Un plan national de lutte contre la drogue a été lancé par Brice Hortefeux en décembre dernier, et les saisies records se multiplient depuis début 2010.

Parallèlement, la coopération de la police avec le fisc et les douanes a été accentuée, pour mieux lutter contre le blanchiment d'argent. L’activité des Groupements d’intervention régionale (GIR) a été recentrée sur les stupéfiants, et ils y ont consacré près de la moitié de leur activité depuis début 2010. Depuis le 1er décembre dernier, 50 agents du fisc, répartis sur les 43 sites les plus sensibles, sont désormais associés aux sûretés départementales pour traquer les délinquants, a rappelé François Fillon. "Notre objectif, c’est de frapper les trafiquants au portefeuille."

Zoom sur...
Les unités territoriales de quartier seront confortées. Parce que la police a besoin d’être épaulée par la population, et de "travailler dans un lien de confiance avec elle", des unités territoriales de quartier ont été mises en place depuis 2008, pour "lutter sur un quartier bien défini contre la délinquance, les violences urbaines, les trafics". Leur mission est de "rechercher le renseignement opérationnel, d’identifier et interpeller les fauteurs de troubles". A ce jour, 34 unités sont réparties sur 21 départements : chacune regroupe une vingtaine de policiers qui assure des patrouilles à pied ou à bord d’un véhicule. Ces unités seront confortées, a annoncé François Fillon le 21 mai. "Sans faire sortir les policiers de leur cœur de métier", il est "primordial de favoriser le lien de la police à la population qu’elle protège", a-t-il souligné.

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