Sécurité locale: polices territoriales, polices municipales, gardes champêtres, ASVP et autres sujets

Obsèques de la policière tuée: Sarkozy face au malaise de la police municipale

Lucie Soullier - 20 minutes - 26/05/2010 le 28/05/2010, 15 03 22 (UTC)

L'hommage national à la jeune femme s'est tenu ce mercredi...

Aux premières notes de la Marseillaise, des milliers de policiers portent la main droite à hauteur de tempes. A 15h30, l’heure est venue à Villiers-sur-Marne de rendre un hommage national à Aurélie Fouquet.

Cette jeune policière municipale a été tuée, le 20 mai, dans la fusillade sur l’A4. Nicolas Sarkozy a assisté aux obsèques, accompagné de la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie et du ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux.
«Le fils d’Aurélie a perdu sa mère»

Après la minute de silence partagée par tous les commissariats et toutes les gendarmeries du pays, le chef de l’Etat s’est placé devant le cercueil enveloppé du drapeau français. Son discours: un hommage solennel à la policière qui «a donné sa vie pour la République» ainsi que quelques mots pour sa famille, «anéantie par le chagrin». Dans la foule, un policier municipal dont l’écusson est barré d’un bandeau noir ne peut s’empêcher d’exprimer sa colère: «Dans 10 ou 20 ans, celui qui a fait ça sortira, alors que le fils d’Aurélie a perdu sa mère.»

Nicolas Sarkozy a assuré que «la police dispose des éléments qui permettront d’interpeller tous les membres de cette bande de lâches assassins». Et même s’il a appelé «non pas à la vengeance mais à la justice, le malaise était perceptible dans les rangs.
«Ce n’était pas une balle perdue»

Quelques 2.000 policiers municipaux étaient venus de toute la France «pour exprimer leur solidarité à leurs collègues», souligne une jeune policière d’Orléans. Beaucoup ont été choqués par le drame. Pendant la cérémonie, plusieurs jeunes policiers ont d’ailleurs été évacués en civière, ou soutenus par la Croix Rouge jusqu’au poste de secours.

Mais ils étaient également venus témoigner de leur colère. «J’ai été secoué par l’acharnement. Quand on voit l’état de la voiture, il est clair que ce n’était pas une balle perdue», souligne un policier d’Emerainville (Val-de-Marne) qui avait déjà «partagé un café ou deux» avec la victime. La police municipale se sent «malaimée» et compte bien demander, jeudi, des moyens de protection supplémentaire à Brice Hortefeux qui reçoit leurs syndicats.

Jurisprudence: Incapacité des services de police à prévenir une série de cambriolages

Lettre d'information de la police territoriale - 26/05/2010 le 28/05/2010, 15 03 19 (UTC)

Par un arrêt du 7 janvier 2010, la Cour administrative d'appel de Nancy démontre que le régime de la faute lourde de l'Etat pour ses activités de police n'a pas complètement disparu. L'incapacité des services de police à prévenir la survenance d'une série de cambriolages d'un même commerce entre notamment dans ce régime et entraîne in extenso un droit à indemnisation pour les requérants.

Dans cet arrêt, la Cour administrative d'appel de Nancy a du se prononcer sur des faits pour le moins invraisemblables.

Entre 1987 et 1999, le commerce des requérants a été onze fois cambriolé, dont 5 fois les deux dernières années. Pourtant, le commerce en question bénéficie d'une situation géographique « privilégiée », dans la mesure où il est situé à moins de 150 mètres d'un commissariat.

Ce préjudice a, bien entendu, entraîné un manque à gagner pour les requérants, notamment au moment de la cession de leur fond de commerce en 2000, mais également un préjudice direct par le vol de marchandises, des dégâts matériels, une perte du chiffre d'affaires durant les travaux.

S'attachant à qualifier la nature de la mesure de police à l'origine du litige opposant M. et Mme A. et l'Etat, la Cour administrative d'appel a noté que les cambriolages successifs ont donné lieu à des mesures visant à prévenir leur survenance.

Au départ, ce commerce (magasin de parfumerie), souffrant d'un défaut de protection, les propriétaires ont fait installer un dispositif d'alarme, relié au commissariat de proximité, tandis que celui-ci aurait adopté des mesures préventives reposant sur des modalités spécifiques de surveillance.

L'exposé des faits atteste d'une qualification implicite de la mesure de police, le dommage trouvant son origine essentiellement dans l'incapacité des services de police à prévenir ces cambriolages (alors que le commerce, lieu des infractions, se situe à 150 mètres du commissariat), et non dans l'impossibilité d'arrêter les auteurs des infractions.

Après douze années de cambriolages et dix ans de procédure, la Cour Administrative d'Appel a démontré, dans cet arrêt, la qualification implicite de la mesure de police : le dommage trouve essentiellement son origine dans l'incapacité des services de police à prévenir les cambriolages (mesure de police administrative) et non dans l'impossibilité d'arrêter les auteurs de l'infraction.

CAA Nancy 7 janvier 2010, M. et Mme A. c/ Ministre de l'Intérieur, de l'Outre Mer et des Collectivités Territoriales, req. n° 09NC000031

Police municipale : les syndicats en désaccord sur l’armement

Hervé Jouanneau - La Gazette des Communes - 27/05/2010 le 28/05/2010, 15 03 17 (UTC)

Les organisations professionnelles des policiers municipaux, reçues le 27 mai au ministère de l'Intérieur, après la fusillade dans le Val-de-Marne qui a coûté la vie à une de leurs collègues, ont affiché leur désunion sur la nécessité d'un armement obligatoire.

Sensible, la question de l’armement des policiers municipaux, largement relayée après la fusillade mortelle du 20 mai, a donné lieu à de vifs échanges entre syndicats, lors de la réunion organisée le 27 mai par le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux.

Trois d’entre eux – SNPM (CFTC), FO et FA-FPT – se sont prononcés en faveur d’un « armement systématique » des agents de police municipale, tandis que les trois autres (Interco-CFDT, UNSA et CGT) s’y sont opposés.
Pour les premiers, le drame de l’A7 justifie à lui seul un tel équipement. Les agents sont de plus en plus exposés à la violence. Il est indispensable qu’ils soient équipés d’une arme de 4ème catégorie, arme à feu, pour assurer leur protection, a réaffirmé Dominique Martin, président du SNPM, le plus virulent sur ce sujet.
Un argument contesté par Jean-Claude Lenay, secrétaire national Interco-CFDT, pour lequel ce sont les missions qui dictent l’armement et non le contraire.

De son côté, le ministre a rappelé qu’en l’état actuel du droit, les décisions d’armer une police municipale et de déterminer le type d’armement relèvent exclusivement du maire, réfutant implicitement les demandes de réglementation. L’armement a également été évoqué en raison de la parution, le matin même, du décret autorisant de nouveau les maires à équiper leurs policiers municipaux en pistolets à impulsion électrique de type « Taser ». Un texte qui n’a pas soulevé l’enthousiasme des syndicats, qui n’en étaient pas demandeurs.

Mieux coordonner police nationale, municipale et gendarmerie
Le ministre de l’Intérieur a par ailleurs annoncé le lancement d’un « travail d’inventaire et d’analyse » confié à l’Inspection générale de l’administration. Deux mesures ont d’ores et déjà été annoncées visant à améliorer les relations entre les polices municipales et les forces de l’Etat, police et gendarmerie nationale.
Premier chantier, déjà évoqué en 2009 : « la convention de coordination type, encadrant les relations entre les différentes forces de sécurité intérieure, sera renforcée pour améliorer les synergies ».
De même, en réponse à plusieurs sollicitations syndicales, « dans un souci de meilleure coordination opérationnelle, cette convention comportera un volet consacré à l’échange d’informations et aux transmissions radios ».

Le volet social, que Brice Hortefeux souhaite voir aboutir rapidement, fera l’objet d’une nouvelle réunion, vendredi 28 mai, entre les syndicats, le président de l’Association des maires de France et le directeur général des collectivités locales du ministère de l’Intérieur.

Le sujet est difficile : les syndicats ont appelé de longue date à une série de manifestations décentralisées le 1er juin prochain pour dénoncer l’absence de volet social dans les propositions gouvernementales, qui leur ont été soumises en début d’année.

Fusillade sur l'A4 : minute de silence à l'Assemblée pour la policière tuée

AFP et LePoint.fr - 25/05/2010 le 26/05/2010, 08 08 13 (UTC)

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a fait observer mardi une minute de silence en l'honneur de la policière municipale tuée la semaine dernière lors d'une fusillade sur l'A4 . Cette minute de silence a eu lieu dans l'hémicycle au début de la séance des questions d'actualité au gouvernement.

Quelques minutes plus tard, Jacques-Alain Benisti, député UMP du Val-de-Marne, département où a eu lieu la fusillade, a interrogé le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, sur ce drame. Très ému, il a essuyé quelques larmes en évoquant le jeune enfant de la policière.

Sécurité : Nicolas Sarkozy à nouveau en première ligne

Bruno Jeudy - LeFigaro.fr - 25/05/2010 le 26/05/2010, 08 08 12 (UTC)

Le chef de l'État est aujourd'hui à Beauvais, où il devrait évoquer les violences scolaires, et ira demain aux obsèques de la policière tuée jeudi.

Opération reconquête de son électorat, suite. Depuis la sévère défaite des régionales, Nicolas Sarkozy laboure méthodiquement le terrain pour recoller à l'opinion. Depuis deux mois, le président concentre ses messages et ses déplacements autour de deux sujets: l'agriculture et la sécurité.

Lundi, le chef de l'État a pris un bain de foule surprise d'une demi-heure sur les Champs-Élysées, transformés l'espace d'un week-end prolongé en mini-Salon de l'agriculture. L'occasion pour Sarkozy, accompagné de son épouse, de réconforter un monde agricole en proie à une crise profonde: «Vous avez vu tout ce que je fais en ce moment !», s'est-il réjoui. Bref, cette habile opération de communication n'empêche pas de faire de la politique. En pleine Pentecôte, l'image d'un président détendu au milieu d'un public d'agriculteurs et de touristes ravis a fait le tour des télévisions.

Après l'agriculture, le président reviendra ce matin, lors d'un déplacement à Beauvais, dans l'Oise, sur la sécurité à l'école. Autre thème majeur de l'après-régionales. Nicolas Sarkozy a consacré deux discours au sujet ainsi qu'un déplacement en Seine-Saint-Denis le mois dernier. Ce mardi, il visitera un lycée en zone sensible ainsi que l'hôtel de police de Beauvais et animera une table ronde sur l'absentéisme scolaire et les violences dans les établissements.

Le 5 mai, le président avait repris à son compte la proposition de loi du député de Nice Éric Ciotti de supprimer les allocations familiales aux parents d'élèves trop souvent absents. Le texte viendra en discussion à l'Assemblée, le 16 juin, et devrait entrer en vigueur à la prochaine rentrée. L'absentéisme concerne en moyenne 7 % des élèves scolarisés. «Un scandale» pour Sarkozy.

Le chef de l'État devrait mettre aussi l'accent, selon le ministre de l'Éducation, Luc Chatel, sur la création de lycées réservés aux élèves violents. Une dizaine d'établissements spécialisés et comportant une vingtaine de places ouvriront leurs portes en septembre. Plus globalement, le diagnostic de sécurité réclamé par l'Élysée au lendemain des élections régionales est pratiquement terminé. Il devrait permettre au ministère de l'Éducation de tirer les conséquences en terme de sécurisation et de prendre, établissement par établissement, les mesures ad hoc (vidéosurveillance, installation de clôture, portique).

La séquence de sécurité ne s'arrêtera pas à Beauvais. Nicolas Sarkozy présidera, mercredi à Villiers-sur-Marne, l'hommage national à Aurélie Fouquet, la policière municipale abattue par un gang de braqueurs. Le président a fait le point sur l'enquête avec Brice Hortefeux qu'il a reçu, dimanche, à la Lanterne. Le chef de l'État veut rendre un «hommage appuyé aux policiers municipaux», selon son entourage. «Dans son esprit, la sécurité, c'est toute une chaîne», dit-on à l'Élysée. À la fin de semaine ou en début de semaine prochaine, il déjeunera avec des gendarmes dans une brigade de province. Preuve qu'il ne compte plus lâcher la sécurité, qui reste son marqueur politique.

Une policière renversée par un quad lors d'un contrôle à Woippy

www.lci.tf1.fr le 26/05/2010, 08 08 11 (UTC)

Une policière municipale a été renversée et blessée lundi soir par le conducteur d'un quad qu'elle contrôlait à Woippy (Moselle), près de Metz, selon le député-maire (UMP) de la ville, François Grosdidier. La policière, une mère de famille de 46 ans, a été traînée sur plusieurs

mètres par le conducteur de l'engin tous terrains qui, de forte cylindrée, n'était pas immatriculé, a précisé le parlementaire. Blessée aux cervicales, la fonctionnaire a été hospitalisée lundi et a subi de nouveaux examens mardi, a ajouté M. Grosdidier. "Un instant, on a cru que la colonne vertébrale était touchée. Elle (la fonctionnaire) devrait s'en tirer avec une entorse des cervicales", selon lui. Le conducteur du quad, qui portait un casque, n'a pas été identifié et était activement recherché par la police nationale, a indiqué une source policière à Metz. "Il s'agit d'une policière expérimentée qui a dix ans de service", a souligné l'un des responsables de la police municipale de Woippy, Samuel Dechoux. L'agression s'est produite l'avant-veille des obsèques, mercredi, d'une policière municipale tuée la semaine dernière dans une fusillade à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne).

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