Sécurité locale: polices territoriales, polices municipales, gardes champêtres, ASVP et autres sujets

Policière tuée à Villers-sur-Marne: "un deuxième homme identifié", selon Hortefeux

NouvelObs.com et Associated Press - 23/05/2010 le 23/05/2010, 16 04 24 (UTC)

Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a annoncé qu'un deuxième homme a été identifié dans le cadre de l'enquête sur le décès de la policière municipale de Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), tuée par balles jeudi par des inconnus poursuivis par la police, dans un entretien publié dans "le Journal du Dimanche".

"Un deuxième membre du groupe a été formellement identifié", a déclaré le ministre de l'Intérieur au "Journal du Dimanche", ajoutant que "les autres sont en cours d'identification". Un premier suspect avait été interpellé jeudi vers 23h par les enquêteurs de la Brigade criminelle et placé en garde à vue.

Bien que ce suspect "refuse, pour l'heure, de donner les noms de ses complices", le ministre de l'Intérieur a dit que les autorités avaient des "traces génétiques et des images vidéo prises par les caméras de l'autoroute".

Dans cet entretien, Brice Hortefeux évoque "un groupe manifestement très bien organisé, probablement de six à sept individus disposant de plusieurs véhicules". "Ce commando appartient au grand banditisme", a-t-il affirmé, précisant que "tout démontre que ces gangsters étaient entrain de préparer l'attaque d'un fourgon blindé", la police ayant retrouvé des armes, des grenades et "même une herse de fabrication artisanale".

"Je vous le dis, ils n'ont aucune chance de s'en sortir. Nous ne relâcherons pas leur traque", a soutenu le ministère de l'Intérieur.

Brice Hortefeux a par ailleurs annoncé avoir signé un nouveau décret autorisant la police municipale à se munir de pistolets à impulsion électrique, les Taser. "Il sera publié dans la semaine", a-t-il précisé, ajoutant qu'il abordera ce sujet lors de sa réunion jeudi avec les syndicats de policiers municipaux.

Huit autres personnes ont été blessées lors de la course-poursuite qui a démarré jeudi vers 9h35 et la fusillade avec les malfaiteurs qui circulaient à bord d'un fourgon suspect. Une automobiliste blessée au poumon par une balle perdue se trouve désormais hors de danger.

La Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Paris a saisi la Brigade criminelle de la police judiciaire de Paris.

Quel "rôle" pour la police municipale ?

Fanny Rascle - Europe 1 - 23/05/2010 le 23/05/2010, 16 04 22 (UTC)

Pour Benoît Hamon, porte-parole du PS, il faut aller au-delà du simple débat sur le port d’armes.

La fusillade meurtrière jeudi dans le Val-de-Marne, lors de laquelle une policière municipale a été tuée, a relancé le débat sur la police municipale, certains élus demandant que ces agents soient armés comme le sont leurs collègues "nationaux". "Armer ou pas la police municipale, je ne crois pas que ce soit le problème", a répondu Benoît Hamon, invité dimanche du Grand Rendez-Vous Europe 1/Le Parisien/Aujourd’hui en France.

"La question n’est pas de savoir s’il faut armer ou pas [la police municipale, NDLR], c’est de savoir quel est le rôle qu’elle remplit et la manière dont on la dote. Qu’on ne se trompe pas aujourd’hui de sujet", a expliqué le porte-parole du Parti socialiste, dénonçant au passage les baisses d’effectifs et de moyens dans la police nationale.
"C'est comme un lion sans dents" ?

"Il y a des polices municipales en France qui ne sont pas armées et je pense qu'il faut les armer. Qu'est-ce que c'est un policier municipal sans arme? C'est comme un lion sans dents", avait estimé de son côté la secrétaire d'Etat Rama Yade, conseillère municipale de Colombes, dans les Hauts-de-Seine.

Reste qu’à Villiers-sur-Marne, là où a eu lieu le drame, la police municipale est déjà armée

Premiers aveux après la fusillade de Villiers-sur-Marne

Reuters et Le Point - 22/05/2010 le 23/05/2010, 05 05 10 (UTC)

L'enquête sur la fusillade ayant provoqué la mort d'une policière municipale jeudi à Villiers-sur-Marne, en banlieue parisienne, a connu une première avancée avec les aveux d'un proche du groupe soupçonné du meurtre.

L'homme, âgé de 42 ans, a reconnu vendredi avoir préparé une opération avec les malfaiteurs mais a affirmé qu'il n'avait pas participé à la fusillade mortelle, a-t-on appris de source policière.

Interpellé jeudi soir en banlieue parisienne, il était toujours en garde à vue samedi, a dit le parquet de Paris.

La garde à vue pourrait encore être prolongée de deux jours si un juge des libertés et de la détention l'y autorise, puisqu'il s'agit de faits de délinquance organisée.

"Cet homme est notamment propriétaire d'un sac contenant une arme à feu Kalachnikov, un chargeur ainsi qu'un gilet pare-balles", a dit le procureur Jean-Claude Marin vendredi soir dans un communiqué.

Selon plusieurs médias français, il aurait fait partie de l'escorte accompagnant la camionnette d'où sont partis les tirs mortels.

La policière municipale, Aurélie Fouquet, âgée de 26 ans et mère d'un garçon d'un an, a été tuée au niveau de la sortie de Villiers-sur-Marne de l'autoroute A4, dans le Val-de-Marne. Elle intervenait en renfort de la police nationale à la poursuite des malfaiteurs.

Ces derniers sont toujours en fuite. Un autre suspect, interpellé le jour du drame, a été relâché.

ANALYSES

La brigade criminelle a été chargée de l'enquête. Le parquet de Paris explore la piste du crime organisé.

Les armes dont étaient dotés les tireurs et leur réaction brutale et très rapide laissent à penser qu'il s'agissait de gangsters chevronnés, dit-on de source proche de l'enquête.

L'absence de plaque d'immatriculation qui a éveillé l'intérêt de la police n'entre pas forcément en contradiction avec ce profil. Elle pourrait signifier que le lieu de l'opération était très proche et qu'on était "dans l'imminence de l'acte", ajoute-t-on.

Les enquêteurs ont terminé le travail d'analyse et de collecte de témoignages sur les lieux de la fusillade.

Plusieurs éléments sont en cours d'analyses - qui dureront plusieurs jours - et pourraient donner des indications sur l'identité des malfaiteurs, notamment l'arme saisie chez le suspect en garde à vue et les traces d'ADN et les empreintes relevées sur la dernière voiture abandonnée par le groupe, qui n'a pas eu le temps de l'incendier.

Les obsèques de la policière Aurélie Fouquet auront lieu mercredi prochain en présence du président Nicolas Sarkozy. "Je pense à sa famille, c'est un assassinat", a déclaré vendredi le chef de l'Etat.

La victime a été faite chevalier de la Légion d'honneur. "Huit ans de services civils. Tuée dans l'accomplissement de son devoir", peut-on lire dans le décret paru samedi au Journal officiel.

Thierry Moreau, brigadier-chef de la police municipale de Villiers-sur-Marne également blessé, a été fait chevalier de l'Ordre national du mérite.

La fusillade de Villiers-sur-Marne a suscité de vives réactions des syndicats de police, qui ont souligné que les criminels ont tiré avec des armes lourdes tandis que les policiers municipaux ne sont pas tous armés.

Garde champêtre : utilisation des armes

Site de l'Assemblée Nationale et http://veillejuridique-media-pm.over-blog.fr - 22/05/2010 le 23/05/2010, 05 05 04 (UTC)

Question publiée au JO le : 15/09/2009

M. Éric Straumann (Député UMP du Haut-Rhin) rappelle à M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales que dans le cadre de leurs missions générales, les gardes-champêtres étaient amenés à abattre du gibier en divagation, blessé ou agonisant en tous lieux avec des armes de chasse munies de réducteurs, classées en 5e catégorie. Or Monsieur le préfet du Haut-Rhin a remis en cause cette possibilité par application du décret n° 95-589 du 06 mai 1995, article 25, qui n'autorise le gardechampêtre qu'à porter des armes de catégorie 1, 4 et 6. Ce service d'utilité publique n'étant plus assuré par les gardes-champêtres, il faut déplorer une gêne importante vis-à-vis des administrations publiques et des particuliers. C'est pourquoi il demande qu'une adaptation de ce décret puisse être effectuée afin de permettre l'utilisation des armes de chasse (de 5e catégorie) munies de réducteurs, par les gardeschampêtres, dans le Haut-Rhin.

Réponse publiée au JO le : 06/04/2010

Les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT) donnent aux gardes champêtres la faculté d'être armés dans les conditions du droit commun des fonctionnaires et agents chargés d'un service public ou de répression, au sens de l'article 25 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions. Au regard de cette réglementation, les gardes champêtres peuvent être dotés d'armes de 1e catégorie, de 4e catégorie et de 6e catégorie. Les communes auprès desquelles les intéressés sont affectés en qualité de fonctionnaires de la fonction publique territoriale peuvent acquérir et détenir les armes en cause en vue de leur remise aux intéressés pendant l'exercice du service. Ces derniers doivent être titulaires d'une
autorisation nominative de port octroyée par le maire et visée par le préfet. Les armes dont les gardes champêtres peuvent être dotés ont pour objet de leur permettre d'assurer leur sécurité dans le strict cadre de la légitime défense. L'élimination physique des animaux dangereux, des animaux nuisibles, des animaux blessés ne figure pas en tant que telle comme une compétence d'attribution des gardes champêtres, et n'est pas mentionnée à l'article générique L. 2213-18 du code général des collectivités territoriales. La destruction de gibier intervient dans le cadre de battues administratives dûment autorisées avec le concours de lieutenants de louveterie, en application des dispositions des articles L. 427-5 et L.427-6 du code de l'environnement. La possibilité d'une accession aux armes de chasse de 5e catégorie en faveur des gardes champêtres pourrait faire l'objet d'un examen à l'occasion de la refonte du décret
n° 95-589 du 6 mai 1995, et en particulier de son article 25, ou à défaut être envisagée par le recours à une disposition réglementaire spécifique dans l'optique d'une réforme du statut des gardes champêtres.

Fusillade à Villiers-sur-Marne: grand banditisme ou amateurisme?

Corentin Chauvel - 20 minutes - 21/05/2010 le 22/05/2010, 05 05 08 (UTC)

DECRYPTAGE - Les autorités penchent pour l'action de professionnels du crime organisé, pas les spécialistes...

«C'est une équipe de furieux et heureusement des gens comme ça il y en a pas trop.» Au lendemain de la fusillade de jeudi à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), le profil des malfaiteurs en fuite est encore très flou pour les enquêteurs. Du côté des autorités, on penche pour «des personnes liées à un réseau de crime organisé». «Compte tenu des explosifs récupérés dans le véhicule, ils se préparaient soit à attaquer un fourgon blindé soit un établissement bancaire», a indiqué jeudi le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, confirmant les premières suppositions des policiers.

Un armement conséquent, certes, mais plusieurs éléments troublants rendent sceptiques la plupart des spécialistes du grand banditisme sur le professionnalisme des malfaiteurs. Explications.

Un véhicule «identifiable»
Il y a d’abord la fourgonnette des malfaiteurs, qui ne portait pas de plaque d’immatriculation et qui présentait des impacts de balle. «C’était un véhicule identifiable. Or, quand on prépare un braquage, on essaye de passer inaperçu», indique à 20minutes.fr Thierry Colombié, chercheur et spécialiste du grand banditisme.

La fuite sur l’autoroute
Peu après avoir échappé au contrôle de la police à Créteil, les malfaiteurs se sont en engagés dans un premier temps sur l’A86 puis sur l’A4 pour prendre la fuite. «En règle générale, on ne prend jamais l’autoroute pour s’enfuir, c’est un espace fermé», s’étonne encore Thierry Colombié.

L’utilisation de leurs armes de guerre
Poursuivis par les policiers, les fuyards n’hésitent pas à tirer immédiatement sur les forces de l’ordre avec des armes lourdes, fusils d’assaut et armes automatiques. Cet armement «de guerre» surprend moins les experts du grand banditisme que leur utilisation. «Plus les armes sont grosses, moins on doit s’en servir, elles sont là pour faire peur», expliquait Frédéric Ploquin, journaliste d’investigation à Marianne, sur France Info ce vendredi.

Des policiers pour cible
Tirer sur des policiers, «une erreur monumentale» selon Thierry Colombié. «Dans le grand banditisme, c’est un geste de dernier recours», ajoute le chercheur. De plus, la mort d’un policier, «ça va coûter très cher devant la justice et vous allez avoir l’intégralité de la police française sur le dos jusqu’à ce qu’ils vous arrêtent», renchérit Frédéric Ploquin.

«La panique et le feu d’artifice»

«Nous n’avons pas affaire à du grand banditisme», résume de manière radicale Thierry Colombié. «Les braqueurs professionnels prennent le moins de risques possibles. Ici, la réponse est trop hasardeuse», ajoute le spécialiste.

Le criminologue Xavier Raufer, joint par 20minutes.fr, penche lui aussi sérieusement pour le fait de «jeunes inexpérimentés», ne disposant pas du «calme des vieilles troupes». D’où «la panique et le feu d’artifice». D’après l’expert, cela fait déjà plus d’une quinzaine d’années qu’«une petite minorité de bandes juvéniles est passée au crime organisé», n’ayant aucun problème à «se procurer des armes de guerre».

Fusillade de l’A4 : l’intersyndicale des policiers municipaux adresse ses condoléances

La rédaction de La Gazette des Communes - 21/05/2010 le 21/05/2010, 19 07 46 (UTC)

Les organisations syndicales CGT, CFDT, FO, FA-FPT, UNSA et du SNPM-CFTC représentatives pour la Fonction publique territoriale adresse dans un communiqué du 20 mai 2010 ses condoléances

Les organisations syndicales CGT, CFDT, FO, FA-FPT, UNSA et du SNPM-CFTC représentatives pour la Fonction publique territoriale qui était réunies le 20 mai dans le cadre du CSFPT, ont appris avec stupeur et consternation, la fusillade dont leurs collègues Aurélie et Thierry, ont été victimes ce jour de la part de malfaiteurs. L’intersyndicale adresse toutes ses condoléances à la famille d’Aurélie et assure de son soutien tous ses collègues qui vont vivre très difficilement cette situation.

L’Intersyndicale police municipale adresse également toutes ses pensées à Thierry et ses vœux de rétablissement. Celui-ci est actuellement dans un état grave laissant dans un état d’inquiétude extrême l’ensemble de ses collègues.

Cet acte pose une fois de plus la question de la valeur d’une vie de la part de certains membres de notre société et des réponses à apporter pour garantir la sécurité de l’ensemble des citoyens, souligne l’intersyndicale, en conclusion de son communiqué.

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