Sécurité locale: polices territoriales, polices municipales, gardes champêtres, ASVP et autres sujets

Après la fusillade de l’A4, les policiers municipaux sous le choc

Hervé Jouanneau - La Gazette des Communes - 20/05/2010 le 20/05/2010, 19 07 25 (UTC)

Une policière municipale de Villiers-sur-Marne a été tuée le 20 mai et plusieurs autres collègues et civils blessés lors d’une fusillade qui a éclaté à une sortie de l’A4. Selon un témoin, « les malfaiteurs voulaient les abattre ». Les syndicats réagissent et appellent les autorités à considérer la police municipale comme une « police à part entière ».

Le monde de la police municipale est en deuil après l’annonce de la mort d’une des leurs, policière municipale de Villiers-sur-Marne, prise sous le feu d’une bande de malfaiteurs le 20 mai, à la sortie de l’autoroute A4. Les premiers éléments de l’enquête semblent confirmer le récit qu’un témoin, arrivé peu de temps après le drame, a livré à La Gazette (lire ci-dessous).

Les faits remontent au début de matinée, vers 9h, près de Créteil : des malfaiteurs cagoulés circulant dans une fourgonnette sur l’A4 ouvrent le feu à l’arme lourde sur des policiers nationaux qui voulaient effectuer un contrôle de police sur ce véhicule dépourvu de plaques d’immatriculation. Une fusillade éclate, blessant un policier, et s’engage alors une course poursuite qui amène la fourgonnette à hauteur de Villiers-sur-Marne où ils prennent pour cible deux agents de police municipale, à bord de leur voiture, avant de prendre la fuite.

Le bilan est très lourd : touchée par balles à la tête et au thorax, la policière municipale de Villiers-sur-Marne succombe à ses blessures vers 12h30 après avoir été transportée d’urgence à la Pitié-Salpêtrière de Paris tandis que son collègue, situé à ses côtés lors du drame, est touché à l’épaule par des éclats de balle. Selon plusieurs témoignages, celui-ci aurait riposté et blessé l’un des malfaiteurs. Plusieurs civils ont également été blessés au cours de la fusillade, dont une femme de 59 ans, toujours dans un état grave.

Pistes de l’enquête

Quelques heures après le drame, le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, s’est rendu sur place pour partager l’émotion des policiers municipaux. Au côté des policiers nationaux et des gendarmes, ce sont 18.000 policiers municipaux qui, chaque jour, participent au combat, au défi de la sécurité de nos concitoyens, a déclaré le ministre.

Ce dernier a également évoqué les premières pistes de l’enquête. Elles laissent penser qu’il s’agissait de personnes liées à un réseau de crime organisé et que, sans doute, compte tenu des explosifs récupérés dans le véhicule, ils se préparaient soit à attaquer un fourgon blindé soit un établissement bancaire. C’est presque du Far-West. Ils leur ont tiré dessus à la kalachnikov, a commenté pour sa part le maire de Villiers-sur-Marne, Jacques-Alain Bénisti.

« Une police à part entière »

Dès les premières heures, bon nombre de communes se sont associées au deuil, certains services affichant un voile de crêpe noire sur leur tenue d’uniforme, d’autres mettant le drapeau tricolore en berne. Le drame a également suscité bon nombre de réactions parmi les organisations syndicales. Les délinquants ne font plus la distinction entre police nationale et police municipale, observent-ils unanimement.

Il est indispensable de reconnaitre la police municipale comme une police à part entière, confrontée aux mêmes problèmes et aux mêmes dangers que nos collègues de la nationale, souligne-t-on à la FA-FPT. Et d’évoquer la nécessité de créer une pension de réversion pour veufs et veuves des agents morts en service. Formation, armement, protection des agents, l’UNAPM (CGC) appelle de son côté les autorités à conférer aux policiers municipaux les moyens nécessaires pour accomplir leur mission en toute sécurité . D’autres comme le SNPM (CFTC) rappellent leurs revendications d’un armement de 4e catégorie (arme de poing) obligatoire pour tous. Enfin, la CGT relève pour sa part que ce drame montre surtout l’échec de la politique de sécurité.

"Le type s’est avancé en tirant sur la voiture comme pour les achever"

La Gazette publie le témoignage d’un policier municipal d’une commune voisine, qui s’est rendu sur place peu après la fusillade. Présent lors des premières déclarations de l’agent blessé, il décrit ce qui s’est passé et livre ses impressions :
« Les deux agents de la police municipale de Villiers-sur-Marne étaient en patrouille à bord de leur véhicule dans le flot de la circulation. Quand les malfaiteurs ont vu le véhicule de police, ils l’ont doublé puis serré. Un individu en est sorti, armé d’un fusil mitrailleur et a commencé à tirer dans leur direction. Le collègue auditionné par la police judiciaire a déclaré que « le type s’était avancé en tirant sur la voiture comme pour les achever ». On a dénombré au moins 40 impacts de balle sur la voiture de nos collègues, visibles sur le pare brise à hauteur d’hommes et sur les côtés. La banquette arrière est également criblée. Cela ne fait pas l’ombre d’un doute : les malfaiteurs voulaient les abattre, sans leur laisser aucune chance de survie. Ils ont tiré pour tuer, ni plus ni moins. Les deux agents ont été touchés. Le collègue, au sol, a pu saisir l’arme de sa collègue et a riposté, ce qui lui a sans doute sauvé la vie. Il aurait touché l’un des malfaiteurs. Du coup, ils ont reculé puis tiré sur une autre conductrice dans la file des voitures pour lui voler sa voiture. Nous sommes tous choqués : notre collègue Aurélie, décédée, avait 27 ans et était mère d’une petite fille de 14 mois. Nous pensons à sa famille et notamment à son mari, collègue de Seine-et-Marne. »

Une policière municipale tuée dans une fusillade sur l'A4

Fabienne Huger et Joffrey Vovos - Le Parisien - 20/05/2010 le 20/05/2010, 19 07 18 (UTC)

Sept autres personnes ont été blessées dans cette fusillade avec des malfaiteurs lors d'une course-poursuite.

Une fusillade a eu lieu ce jeudi vers 9 heures sur l’autoroute A4 dans le sens Paris-Province. Une policière municipale, qui était en état de mort cérébrale, a été déclarée officiellement morte vers 19h10. Sept autres personnes ont été blessées, dont une gravement atteinte au poumon. Un autre policier municipal de Villiers-sur-Marne a été touché à l'épaule et à la main.

Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, s'est rendu sur place en fin de matinée et a affirmé que «les criminels ne resteront pas impunis». Un suspect aurait été interpellé mais sa participation aux faits n'a pas encore été confirmée.

Très gravement touchée à la tête et à l'abdomen, la policière avait été évacuée par hélicoptère vers la Pitié-Salpêtrière, dans le XIIIe arrondissement parisien. Atteinte au poumon, une automobiliste y a été hospitalisée également, dans un état grave. L'autre policier municipal et un policier de la compagnie de sécurisation sont plus légèrement blessés. Parmi les civils, un chauffeur routier a été touché au pied, une automobiliste souffre d'une blessure à la cuisse. Deux autres personnes ont elles été légèrement blessées par des éclats de verre.

D’après les premières informations, le scénario encore confus s'est déroulé en plusieurs temps. Des malfaiteurs (quatre ou cinq) auraient été repérés sur la D1 à Créteil dans un fourgon portant des impacts de balles. Une patrouille du commissariat de Villeneuve-Saint-Georges (94) décide de le contrôler. Sans s'arrêter, les malfaiteurs commencent par leur jeter des extincteurs, puis, ils tirent à l'arme lourde. Immédiatement les policiers lancent une alerte générale.

«Des armes de guerre»

La course-poursuite s'engage sur l'A86 et les malfaiteurs sont bientôt pris en chasse par un second véhicule de police de la compagnie de sécurisation. Les malfaiteurs arrivent alors sur l'A4 en direction de la province et sortent à la sortie n°8 en direction de Villiers-sur-Marne - Noisy-le-Grand. Une voiture de la police municipale s'est également jointe aux policiers nationaux. C'est alors qu'éclate une importante fusillade.

Les malfaiteurs parviennent à prendre la fuite laissant derrière eux, le fourgon qui a pris feu après s'être encastré dans un autre véhicule. A l'intérieur, les enquêteurs ont retrouvé des chargeurs d’armes automatiques et des explosifs, laissant entendre comme l'a souligné le ministre de l'Intérieur qu'il s'apprêtaient sans doute à commettre un gros coup, peut-être le braquage d'un fourgon blindé ou d'une agence bancaire. «C'étaient des armes de guerre», selon une source judiciaire.

Désormais à pied, ils dérobent une Peugeot 206, qui sera plus tard aperçue à Champs-sur-Marne. Puis il semble que cette voiture ait été à son tour abandonnée au profit d'une Mercedes retrouvée un peu plus tard à Noisy-le-Grand. Un suspect aurait été interpellé en fin de matinée. Cet homme, connu des services de police se trouvaient à proximité du lieu de la fusillade. Sa participation éventuelle aux faits n'a pas été confirmée. Les malfaiteurs sont toujours en fuite et activement recherchés.

Des analyses balistiques sont en cours sur un des véhicules de police qui a reçu plusieurs impacts de balles. La Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Paris a été saisie de l'enquête.

Saint-Quentin: Policiers énervés et stationnement gratuit

Thomas DELAVERGNE - l'Aisne Nouvelle - 12/05/2010 le 13/05/2010, 12 12 59 (UTC)

Mécontents de leurs statuts, policiers municipaux et agents de surveillance de la voie publique font la grève des PV. Et c'est parti pour durer...

Deux mois après avoir haussé le ton pour obtenir des négociations sur le volet social qu'ils revendiquent depuis des années, les policiers municipaux vont descendre dans la rue le 1er juin. Une manifestation nationale qui se tiendra dans les principales villes de France. A première vue, selon nos sources, les Saint-Quentinois iront manifester en civil (la loi interdisant à un policier de manifester en uniforme) à Lille plutôt qu'à Paris. Mais à l'heure actuelle, rien n'est confirmé.
Comme nous l'expliquions dans notre édition de samedi, une importante majorité de la quarantaine de policiers municipaux et des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) saint-quentinois sont en colère face à leur régime indemnitaire et le non-paiement des heures supplémentaires.
Pour faire part de leur mécontentement, ils ont décidé de se mettre l'opinion publique dans la poche en ne décorant plus les pare-brise de timbres amendes. Exception faite bien sûr des stationnements dangereux et autres abus, type place handicapée. « Pour une fois qu'une grève va dans le bon sens, je ne m'en plaindrai pas », annonce Marc tout sourire, 32 ans, qui ne paye plus depuis qu'elle a eu connaissance de la grève. Idem pour cette néo retraitée qui travaillait place de l'Hôtel-de-Ville, habituée à payer depuis de longues années : « Maintenant que je le sais, je ne paierai peut-être pas. Encore que… »
Les ASVP, n'ont pas le statut de policier, qui lui nécessite un concours. Avec des missions élargies à la sécurité, ils réclament une évolution de carrière. Yvon Brin, secrétaire général CGT des Territoriaux, regrette qu'au niveau national le mécontentement ne prenne pas en compte l'ensemble des métiers liés à la verbalisation. La CGT souhaite une unité des revendications. « Un ASVP et un policier municipal ont des salaires quasi égaux en début de carrière. Mais quand le second connaît des évolutions de carrière possibles, le premier peut stagner toute sa carrière à niveau 3 »

L'Association des maires de France a réagi aux syndicats dans un courrier. « Le rattachement des agents assurant exclusivement des missions de surveillance de voie publique à un seul des cadres d'emplois actuel n'apparaît pas fondamental dans la mesure où ce point n'est source d'aucun problème concret aujourd'hui ».

CGT : « L'embauche est la priorité des priorités »

L'effet boule de neiges se fait ressentir. Si les ASVP deviennent des « sous policiers municipaux », « la police municipale commence à assurer des missions de la police nationale », note Yvon Brin, également membre du collectif national CGT des policiers municipaux Et de citer le contrôle radar. « Cette mission soulage la police nationale, qui peut se pencher sur d'autres missions. » Mais les locaux veulent donc le salaire qui suit…
Quant aux heures supplémentaires liées à l'arrivée de la vidéosurveillance, ça ne passe pas. Yvon Brin devient cynique quand la Ville annonce que le budget alloué est dépensé. « On nous dit pourtant que les heures sup'sont défiscalisées et qu'il faut travailler plus pour gagner plus… Puis, certains voudraient avoir des jours de récupération. En réalité, on répond aux agents que ce n'est pas à eux de décider. A la CGT, on veut avoir le choix. Mais la priorité des priorités reste l'embauche. »
Les policiers municipaux ont « un dossier sous le coude depuis 3 ans » : les indemnités d'administration et de technicité (IAT). Le directeur des services techniques de la Ville, M. Viault, a été sollicité sur le sujet pour un groupe de travail à Saint-Quentin. Au premier trimestre 2011, le problème sera réglé. Les territoriaux réclament un remboursement rétroactif à partir de janvier 2010. Affaire à suivre. Toutes ces revendications laissent à penser que le mécontentement des hommes aux casquettes peut permettre aux automobilistes de faire des économies encore un moment. Mais la Ville les laissera-t-elle faire ?...

Le maire d'Hautmont rappelé à l'ordre pour avoir « condamné » des ados au travail

Myriam CHALIMONT-HULIN - La Voix du Nord - 13/05/2010 le 13/05/2010, 12 12 57 (UTC)

Ils sont sept à avoir dû enfiler une toile bleue d'apprenti ouvrier. L'un a reçu un pinceau l'autre a découvert les bases du métier de menuisier... Ils sont mineurs mais ont effectué plusieurs jours de travaux aux services techniques de la ville d'Hautmont, histoire de « payer leur dette » à la commune.

Fin avril, ces jeunes adolescents et leurs parents ont été convoqués par le maire, dans son bureau. Là, un adolescent a reconnu dix poubelles incendiées pour un préjudice de 418 euros un collégien a avoué avoir cassé deux fenêtres de la bibliothèque municipale (767,87 euros sans la main-d'oeuvre) un trio a aussi reconnu d'autres dégradations pour 2 400 euros... Pour rembourser ces frais, et en accord avec les parents, les adolescents ont accepté de venir travailler pour la commune, pour une durée limitée, en signant un protocole. Ils passaient depuis leurs mercredis et samedis à effectuer leur travail d'intérêt général, pourrait-on dire.

L'affaire aurait pu s'arrêter à cette punition. Sauf que l'opération a révélé davantage : « Ce procédé nous a d'abord permis d'entrer dans des familles et de prendre connaissance de situations familiales parfois difficiles. Mais surtout pour ces jeunes au boulot, nous avons eu des remontées positives. Beaucoup se sont investis », explique J. Wilmotte. Ces adolescents ont bien sûr été encadrés par un tuteur dans les équipes techniques. Michel Houssière, responsable du service sécurité à la Ville, veillait au grain quand Fabien Ferrand, autre employé municipal, servait de médiateur si besoin. Et tous ont été agréablement surpris. « Ces jeunes s'impliquent dans leur mission, travaillent comme les autres, nous avons vu leur comportement changer. L'un d'eux a appris à dire "bonjour". C'est finalement très positif », confirme M.

Houssière.
Rendez-vous au service insertion

Leur « intégration » a été si réussie qu'ils ont décroché un rendez-vous, cette fois, au service insertion. « Finalement cela a peut-être pu révéler la qualité de ces personnes, explique Françoise Bouillez qui les a reçus. Nous avons d'abord eu une discussion sur leur parcours, leur vie et leurs envies pour pouvoir les diriger vers les services compétents. En sachant bien qu'on ne peut rien leur imposer, mais on essaie de leur donner les clés pour s'en sortir. Il faut parfois leur donner un exemple, ils vivent des situations difficiles et l'école les embête. Ils ont l'air d'avoir une demande, besoin de quelqu'un qui les suive », quand les parents ont souvent démissionné.

Mais il ne faut pas oublier que « nous ne pouvons rien leur promettre. Cela dépend aussi de la qualité des personnes et de leur volonté à se redresser avec notre aide ». Mme Bouillez a activé ses réseaux : auprès des entreprises dans le cadre de la rénovation urbaine, de la chambre des métiers pour un apprentissage... à la recherche de vrais contrats de travail.

Ces punitions doivent pourtant s'arrêter là. À l'issue des entretiens, le maire a tenu informé le procureur de la République de sa démarche. Et J. Wilmotte a reçu « fort logiquement » un rappel à la loi. Pour le procureur Bernard Beffy, « l'initiative est illégale ». « Ce travail, disons d'intérêt général, c'est une peine et une peine ne peut pas être infligée par un maire mais uniquement par une juridiction compétente, explique le procureur d'Avesnes-sur-Helpe. Sinon ce serait la porte ouverte à tous les abus. » Alors même s'il « ne doute pas des vertus du travail pour réinsérer ces jeunes (...) Sur le fond, l'idée n'est pas mauvaise », le procureur ne peut bien sûr « pas cautionner une démarche hors la loi ».

Plusieurs maires du 93 demandent à l’Etat d’assumer « toutes ses responsabilités »

La Gazette des Communes avec l'AFP - 12/05/2010 le 13/05/2010, 08 08 17 (UTC)

Plusieurs maires de Seine-Saint-Denis ont demandé mercredi 12 mai à l'Etat, dans un communiqué commun, qu'il assume toutes ses responsabilités pour assurer un service de transport de qualité aux habitants de leurs villes.

Les maires de Tremblay-en-France, Aulnay-sous-Bois, Sevran, Villepinte et du Blanc-Mesnil, villes où depuis plusieurs semaines des attaques contre les transports en commun se sont multipliés, ont par ailleurs tenu à dénoncer ces actes qu’ils jugent intolérables car ils rendent insupportables les conditions de travail des chauffeurs qui conduisent leur bus dans la peur de l’incident.

Il est inadmissible que les valeurs de respect du travail, des travailleurs eux-mêmes, de ces chauffeurs qui rendent un vrai service, soient ainsi bafoués, ont-ils affirmé dans le communiqué.

Les maires ont également dénoncé le travail de certains journalistes (qui) caricaturent cette réalité, n’hésitant pas à dégrader l’image de nos communes et les présentant comme des villes en état de siège.
L’Etat doit assurer ses missions de services publics

Nous exigeons de l’Etat que tous les moyens soient mis en oeuvre pour confondre les responsables de ces actes délictueux, ont-ils ajouté.

Nous attendons un engagement fort de l’Etat pour assurer ses missions de services publics et pour prendre toutes les dispositions permettant de développer les moyens d’accompagnement, de prévention et d’éducation en direction de la jeunesse, ont conclu les maires de ces cinq villes.

Depuis plus d’un mois, les incidents se multiplient dans ces communes de la Seine-Saint-Denis, prenant souvent pour cible les transports en commun. Plusieurs incidents ont également opposé jeunes et policiers, et les images filmées d’une arrestation mouvementée se sont retrouvées sur internet fin avril.

Le conseil général des Alpes-Maritimes finance 250.000 euros de matériel pour la police

La Gazette des Communes avec l'AFP - 13/05/2010 le 13/05/2010, 08 08 16 (UTC)

Le conseil général des Alpes-Maritimes a signé lundi 10 mai avec l'Etat une convention visant à mettre à disposition des services de police du département du matériel de police technique et scientifique pour un montant de 250.000 euros, a-t-on appris mercredi 12 mai auprès du conseil général.

Analyseurs de données de téléphones portables, balises de géotraçage, détecteur d’hydrocarbure, valises d’éclairage de scènes d’infraction… vont être gratuitement mis à disposition de la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP).

Eric Ciotti, président du conseil général des Alpes-Maritimes et secrétaire national de l’UMP en charge des questions de sécurité, a défendu au Parlement cette idée d’une police technique et scientifique de masse, en tant que rapporteur de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite Loppsi 2.

Dans les enquêtes menées pour les faits les plus graves, la police technique et scientifique est déterminante pour environ 30% des délits, alors que dans la petite et moyenne délinquance c’est 90% de l’enquête qui tient dans le relevé des empreintes ou des traces sur la scène du délit, a-t-il expliqué lors de la signature de la convention.
Contribution totale de 830 000 euros

D’autres conventions de ce type ont été signées depuis 2006 au profit de la gendarmerie et de la police, ou doivent l’être prochainement, pour une contribution totale du conseil général à l’équipement des forces de l’ordre de 830.000 euros (595.000 au profit de la DDSP et 235.000 pour la gendarmerie).

Ces investissements s’ajoutent aux sommes engagées par le département pour la construction de nouveaux hôtels de police et gendarmeries (120 millions d’euros), et pour le développement de la vidéosurveillance (4,3 millions d’euros de subventions accordées pour soutenir 180 projets de communes).

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